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Le Parlement britannique devra se prononcer sur le Brexit

La Cour Suprême a donné tort mardi au gouvernement de Theresa May qui avait fait appel du jugement de novembre de la Haute cour de justice de Londres. Il y aura donc bien un nouveau vote du Parlement britannique pour permettre au gouvernement d’invoquer l’article 50 du Traité sur l’Union européenne afin d’enclencher la procédure de sortie du Royaume-Uni. Car pour les huit juges sur onze qui ont pris cette décision, le Brexit modifiera les droits fondamentaux des Britanniques et c’est une chose qui ne peut survenir sans l’accord du parlement. C’est pourtant bien ce même parlement qui avait décidé de confier la décision au peuple en la soumettant à référendum, et c’est pourquoi le jugement rendu mardi est contesté par beaucoup, parmi lesquels trois juges de la Cour suprême elle-même

Il n’empêche que le gouvernement de Theresa May a annoncé qu’elle soumettrait au Parlement de Westminster un projet de loi dans les prochains jours, probablement dès jeudi, afin de régler au plus vite cette question. Ses ministres assurent que la procédure parlementaire ne devrait pas remettre en cause l’invocation de l’article 50 dès le mois de mars, comme cela avait été annoncé, et ils mettent en garde les parlementaires que seraient tentés d’aller contre la volonté du peuple.

Outre le SNP écossais qui voudrait un vote du Parlement d’Edimbourg (refusé par la Cour suprême), seuls les Libéraux Démocrates, avec leurs neuf députés sur 650 à la Chambre des communes (mais 102 sur 806 à la Chambre des lords) ont annoncé qu’ils voteraient contre le Brexit si Theresa May leur refusait un deuxième référendum sur la question une fois les conditions de sorties négociées avec Bruxelles. Quant aux Travaillistes, qui sont la principale force d’opposition, ils ont promis par la voix de leur leader Jeremy Corbyn de ne pas faire obstacle au Brexit mais ils ont bien l’intention de profiter de la décision de la Cour suprême pour déposer des amendements visant à empêcher le gouvernement de réduire la fiscalité des entreprises comme a menacé de le faire Theresa May à titre de rétorsion si Bruxelles refuse de négocier un traité raisonnable.

D’après un sondage publié lundi par le Guardian, seuls 26 % des électeurs souhaitent un deuxième référendum et ils ne sont que 12 % à accepter de confier la décision finale au parlement en fonction de l’issue des négociations avec l’UE. Il est donc hautement improbable que les députés britanniques prennent le risque d’une explosion de colère populaire en faisant dérailler le processus ou en le retardant excessivement.

Olivier Bault

Article paru dans Présent daté du 26 janvier 2017