Voile intégral : l’ONU met en demeure la France de modifier sa loi

24/10/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Comme l’avait déjà révélé le journal La Croix il y a deux semaines, le comité des Droits de l’Homme de l’ONU s’apprêtait à condamner la loi française sur le voile intégral d’ici la fin du mois. C’est chose faite depuis hier. Cette décision intervient alors que la Cour européenne des droits de l’homme, sur cette question, avait jugé normal de laisser les pays européens, pour des raisons de sécurité, de laisser les pays européens légiférer dans un sens comme dans l’autre.

Quelles sont les conclusions du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies ?

Pour rappel, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’homme de l’ONU. Il est composé de 18 juristes, chargés de surveiller le respect, par les pays membres, du pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques que la France a ratifié. Le groupe d’experts de l’ONU vient donc de condamner la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile intégral. Estimant que « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion et les droits humains » de ces deux musulmanes, ils demandent à l’Etat d’indemniser les plaignantes et surtout de réviser sa loi.

Cette condamnation sera-t-elle nécessairement suivie d’effet ?

Beaucoup de journaux minimisent la portée des conclusions rendues par l’instance onusienne car elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Si cela est vrai, stricto sensu, c’est cependant oublier un peu vite que le respect du pacte international de 1966 est obligatoire et que par conséquent les juridictions nationales ou européennes ont le pouvoir de contraindre les Etats à revoir leur législation. D’ailleurs, cet été la France a été condamnée par ces mêmes experts dans l’affaire de la salariée marocaine de la crèche Baby Loup, licenciée en raison de son refus de retirer son voile sur son lieu de travail. A la suite de cette décision, le premier président de la Cour de cassation avait clairement fait entendre aux magistrats que la Cour devra se conformer aux exigences du comité onusien et revoir sa jurisprudence en conséquence. Toutefois, dans le cas présent, les choses ne sont pas aussi claires du fait que deux jurisprudences s’opposent : celle de la Cour européenne qui a validé l’interdiction du niqab dans l’espace public et désormais celle du Comité des Droits de l’Homme qui estime que cette interdiction porte atteinte au principe de non-discrimination entre les religions. Laquelle de ces deux jurisprudences l’emportera ? Le débat juridique est lancé et sera, n’en doutons pas, lourd de conséquences…

Le Danemark interdit le voile intégral dans l’espace public

01/06/2018 – EUROPE (NOVOpress)
Comme la France et la Belgique, le Parlement danois a banni le voile intégral, c’est-à-dire le niqab ou la burqa de l’espace public. Dès le 1er août prochain, toute personne portant l’une de ces tenues, ou bien une cagoule, une fausse barbe ou autres accessoires qui dissimulent le visage, sera sanctionnée d’une amende de 134 euros.

Amnesty International a fustigé la loi. Comme les manifestants réunis devant le parlement danois, elle estime que cette interdiction viole les droits à la liberté d’expression et de religion…

La France a été le premier pays d’Europe à interdire le voile intégral dans l’espace public, avec une loi “interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public” promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011.


La Norvège va interdire le voile intégral dans l’enseignement

Voile intégral

13/06/2017 – NORVEGE (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Le gouvernement norvégien a présenté un projet de loi qui bannira le port du voile intégral dans l’enseignement national, des crèches aux universités. Un communiqué a été publié, disant notamment : « Ces vêtements empêchent une bonne communication, déterminante pour que les élèves et les étudiants puissent bien apprendre. » Toutefois, précise RFI, « aucune sanction n’est prévue dans le projet de loi. En cas d’infraction, chaque institution scolaire pourra sanctionner comme elle l’entend ».

C’était un engagement pris l’an dernier par le gouvernement formé d’une coalition de conservateurs et de droite anti-immigration. « Avec ce projet, le parti de la droite populiste anti-immigration envoie un signe à ses électeurs à seulement trois mois des élections législatives, mais l’opposition travailliste s’est également engagée à voter le projet, ce qui devrait permettre une adoption rapide », ajoute RFI.

Cette loi devrait être votée au printemps 2018.

Islamisme : le port du voile intégral largement impuni

04/06/2015 – SOCIÉTÉ (NOVOpress)
Cinq ans après la promulgation de la loi, le niqab se porte bien, merci. Le port du voile intégral est pourtant formellement interdit dans les espaces publics. La police dénonce une loi inefficace, qu’elle renonce souvent à faire appliquer de peur d’être pris à partie par les passants.

Crédit photo : capture d’écran du reportage de BFMTV sur le niqab


Mairie de Toulouse: polémique autour d’une note sur le voile intégral

04/12/2014 – TOULOUSE
La mairie de Toulouse vient d’adresser des instructions très précises à ses officiers d’état civil. Elle leur demande, en application de la loi d’octobre 2010, de ne pas instruire les dossiers en cas de visage dissimulé.
Cette décision a été prise après plusieurs provocations, selon la mairie.


Nouvelle chaîne télé en Egypte : le voile intégral imposé à l’antenne

Nouvelle chaîne télé en Egypte : le voile intégral imposé à l’antenne

14/06/2012 – 08h00
LE CAIRE (NOVOpress) –
Le nouveau visage du Printemps arabe en Egypte sera difficile à cerner : la première chaîne satellitaire égyptienne sera animée uniquement par des femmes portant le voile intégral, d’après le Figaro. A partir du 20 juillet, la chaîne Mariya, du nom de l’une des épouses du prophète Mahomet, une esclave égyptienne copte offerte par le roi d’Égypte, diffusera ses programmes six heures par jour via Umma Islamic Channel.

Les présentatrices ne seront pas les seules à se couvrir intégralement : toute l’équipe devra se plier à cette règle vestimentaire musulmane. Même les personnes interviewées devront porter le voile intégral. Soit la personne acceptera de mettre le niqab devant les caméras, soit son visage sera flouté. L’une des premières émissions s’intitulera Mémoires d’une femme. Elle traitera de l’infidélité féminine. On ignore encore si le programme diffusera des scènes de lapidation de femmes adultères…

Crédit photo : Emitron_68/Flickr sous licence CC.