13/10/2011 – 16h30
BORDEAUX (Infos Bordeaux) – En septembre dernier, plusieurs vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) – pour refus de payer leurs cotisations –, ont déposé une Question prioritaire de constitutionalité (QPC).
Selon leur avocat, Me Georges, la question prioritaire de constitutionnalité s’appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008, qui estime que les cotisations volontaires obligatoires, exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.
Le tribunal d’instance de Libourne leur a donné raison en renvoyant la QPC devant la cour de cassation. « La justice vient de dire que lorsqu’une interprofession réclame une cotisation volontaire, cela n’a rien d’évident », s’est félicité Me Frédéric Georges, qui espère désormais que la Cour de cassation saisisse le Conseil constitutionnel.
Selon le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, dont font partie les vignerons incriminés, « c’est une grande victoire ». Son président, Dominique Techer, justifie les raisons de son combat : « les vignerons de Bordeaux et ceux d’ailleurs, ont aujourd’hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations sur la légalité desquelles la justice elle-même s’interroge ». « Si les adhésions étaient libres, seuls 3% des vignerons paieraient leurs cotisations (…) qui sont une très grosse charge et un impôt inéquitable ».
[box class=”info”]Crédit photo : Infos Bordeaux[/box]
