Nos voisins néerlandais ont une justice qui fonctionne. Ce mardi 16 février, un tribunal de La Haye, siège du gouvernement des Pays-Bas, a ordonné au gouvernement de mettre fin au couvre-feu en vigueur dans le pays. « Le couvre-feu doit être levé immédiatement », a...
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Crash du vol MH17 en Ukraine : véto russe au tribunal spécial
30/07/2015 – MONDE (NOVOpress) Craignant une politisation de l’affaire, la Russie a mis son veto à la création d’un tribunal spécial onusien pour juger les responsables du crash du vol MH17 Moscou a opposé son veto au Conseil de Sécurité de l’ONU qui voulait instituer...
Jean-Marie Le Pen évoque un « dérapage esthétique » envers Taubira
source : Boulevard Voltaire - « J-M Le Pen évoque un [dérapage esthétique] envers Taubira » Par « esthétique », le président d’honneur du FN faisait référence aux propos d’une ex-tête de liste du parti aux élections municipales de 2014, à Rethel (Ardennes), qui avait...
Toulouse : un an de prison avec sursis pour trois agressions sexuelles
15/03/2015 - PARIS (NOVOpress) La justice - toujours prompte à taxer le petit contrevenant routier pour remplir les caisses gourmandes d'une gouvernance mondiale qui réclame sans fin - est beaucoup moins exigeante pour le délinquant sexuel pour peu qu'il ait l'excuse...
Quand la justice méprise la Loi (Présent n° 8127)
18/06/2014 - NIORT (NOVOpress) Après ceux de Toulouse ou encore de Marseille, c’est donc le Tribunal de grande instance de Niort qui a validé lundi les demandes d’adoption plénière formulées par trois couples de lesbiennes « mariées », en invoquant le « principe...
Kosovo : vers un tribunal international pour étudier les accusations de trafic d’organes
Le siège de la Cour pénale internationale, La Haye (Pays-Bas). Crédit photo : Vincent van Zeijst via Wikipédia (cc). 15/04/2014 - PRISTINA (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) Le Kosovo vient d’appuyer le projet européen de lancement d’un tribunal...
La femme voilée “insultée” à Trappes a présenté trois versions différentes : le tribunal relaxe les prévenus
21/11/2013 -09h30 TRAPPES (NOVOpress via Observatoire de l'islamisation) - Après la fausse agression d'une militante arabe de l'Unef la semaine dernière, le faux viol d'une musulmane de Mantes, le tag contre une mosquée de Pau réalisé par l’imam lui même, les "skins"...
Future mosquée de Tours : Pierre-Louis Mériguet (Vox Populi) dépose un recours au tribunal administratif
26/09/2013 – 17h35 TOURS (NOVOpress) – Pierre-Louis Mériguet, de l'association patriotique Vox Populi, continue son action contre la future mosquée de Tours (ci-dessus). Ainsi, suite aux propos de Madame Arlette Bosch – adjointe au maire PS de Tours Jean Germain,...
Nantes : trois « jeunes » interpellés…et aussitôt relâchés
24/06/2013 – 08H00 NANTES (NOVOpress Breizh) - Dans la nuit de mercredi à jeudi, trois « jeunes » ont été interpellés dans le centre-ville de Nantes lors d’un banal contrôle de police. Selon une source judiciaire, les policiers ont découvert dans leur véhicule « une...
Hadopi : toujours aucun dossier transmis au parquet
02/02/2012 – 19h50 NUMERAMA — À ce jour, toujours aucun des abonnés avertis plusieurs fois par l'Hadopi n'a vu son cas déféré devant le tribunal. Mais l'Hadopi assure que les premiers dossiers d'abonnés suspectés de "négligence caractérisée" seront transmis dans les...