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CEDH

Sortir de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en aura le courage ?

Si la France veut rester peuplée de Français et redevenir une nation souveraine, sortir de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constitue un impératif catégorique.

Abaisser les Etats des nations qui composent l’Europe, bafouer les règles démocratiques, nier la primauté du suffrage universel et l’expression de la volonté populaire, contraindre par tous les moyens les citoyens européens afin d’imposer la tyrannie de l’oligarchie globalisée, tel est le projet politique de l’Europe de Bruxelles et de Strasbourg.

Pour contourner l’expression du suffrage universel il s’est révélé indispensable de faire appel aux cours de justice et aux magistrats. C’est le gouvernement des juges, illégitime certes, mais auquel des pays aussi importants que la France se plient.

En France, ce gouvernement des juges est incarné par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et, au niveau européen, par la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci exerce une telle prégnance sur le droit européen que le premier ministre anglais David Cameron avait affirmé sa volonté de sortir la Grande-Bretagne de cette juridiction.

La Cour européenne des droits de l’homme

CEDH LogoLa Cour européenne des droits de l’homme, ou CEDH, est une juridiction instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’homme adoptée le 4 novembre 1950. Celle-ci garantit l’accès aux droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement aux ressortissants des pays signataires, mais encore à toutes les personnes relevant de leur juridiction, par exemple les migrants.

La Cour se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres, soit 47 juges. Ainsi un juge de Saint-Marin ou du Lichtenstein pèse le même poids que le juge français. Les juges albanais, turc, moldave et ukrainien dont les pays sont connus pour leur respect des droits de l’homme (!), sont en mesure de peser sur le droit français au moins autant que les parlementaires français.

La Convention garantit entre autres le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle interdit notamment les discriminations dans la jouissance des droits et libertés. Son contenu évolue grâce à l’interprétation des textes par la jurisprudence de la Cour et lorsque des protocoles viennent lui ajouter de nouveaux droits.

Militantisme et politiquement correct

Le groupe Plessis, pseudonyme d’un groupe de hauts fonctionnaires, s’est élevé dans un remarquable article dans le Figaro contre les dérives de la jurisprudence de la CEDH. Selon lui, la cause essentielle est l’élément moteur qu’est l’administration elle-même de la CEDH, le « greffe », qui prépare les décisions. Peuplé de militants,

[le greffe de la CEDH] influence une « jurisprudence qui privilégie une vision “progressiste” de la société : refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l’intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l’intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l’action, libertarisme moral… ».

Il en résulte parfois des décisions stupéfiantes et même grotesques qui vont très souvent à l’encontre de l’application des lois nationales et de la protection des citoyens des pays européens face aux périls grandissants comme le terrorisme. Ces décisions reflètent généralement un état d’esprit marqué par l’idéologie du politiquement correct et un parti pris déterminé en faveur de l’invasion migratoire et de la corruption de la famille. […]

Un gouvernement des juges installé et tout-puissant

Ainsi, au fil de décisions qui constituent autant d’entraves à la lutte contre le terrorisme, au refoulement de l’invasion migratoire, à la défense de la famille et à la souveraineté nationale, la CEDH multiplie les coups d’Etat juridiques destinés à conformer les législations des nations européennes aux exigences du politiquement correct et du gaucho-islamisme. Elle constitue ainsi un des piliers du « gouvernement des juges » qui opprime de plus en plus les citoyens européens et français et vise la destruction de nos nations.

Dans une République digne de ce nom, c’est au législateur issu du suffrage universel et non au juge qu’il appartient de définir l’intérêt collectif et de fixer les termes de la loi. La CEDH, qui fait irruption dans le processus législatif sans légitimité politique, pose un véritable problème démocratique.

Si la France veut rester la France elle doit sortir de la CEDH

Le groupe Plessis rappelle à juste titre, malgré les protestations du député PS Le Borgn’, qui ferme les yeux devant ces violations des principes les plus élémentaires de la République, que « se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d’un point de vue opérationnel, l’on veut retrouver des marges de manœuvre s’agissant notamment de la lutte contre l’immigration ou le terrorisme, mais surtout si, d’un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique ».

La sortie de la CEDH, indispensable au redressement de la France, est juridiquement possible : l’article 58 de la Convention permet de dénoncer la convention EDH « moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au secrétaire général du Conseil de l’Europe ». Qui en aura le courage ?

André Posokhow

Reprise partielle d’un texte publié par la Fondation Polémia

 

NRH Monarchie républicaine

La monarchie républicaine à la française, par Philippe Conrad

18/01/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Le texte que nous publions ci-dessous est l’éditorial du n° 88 de la Nouvelle Revue d’Histoire, dont Philippe Conrad est le directeur, daté de janvier-février 2017. Son dossier : « La République et ses présidents ». De Louis-Napoléon Bonaparte à Charles de Gaulle. A noter que ce numéro comprend également un entretien avec Philippe de Villiers, « Faire de l’histoire autrement ».

NRH 88 République Présidents« Les citoyens vont bientôt être appelés à désigner le successeur à l’Élysée de François Hollande et le suffrage universel sacrera ainsi celui qui sera le neuvième président de la Ve République. Institué depuis le référendum constitutionnel de 1962, et régulièrement renouvelé depuis les élections de 1965, ce rituel fait aujourd’hui partie de notre paysage politique. L’élection présidentielle demeure pour les Français le moment démocratique par excellence, un scrutin plébiscité par l’opinion et qui bénéficie de la participation électorale la plus forte. Un demi-siècle après les empoignades qui accompagnèrent l’adoption du suffrage universel direct pour désigner le chef de l’exécutif, les protestations indignées des juristes et des ténors du « Cartel du non » paraissent aujourd’hui bien dérisoires. Les velléités de certains d’en finir avec un « pouvoir personnel » soupçonné de violer les grands principes démocratiques ne paraissent guère en mesure de changer une pratique désormais solidement installée.

Vieille de plus d’un siècle et demi, l’institution présidentielle a connu plusieurs mutations significatives. Une fois la République proclamée en 1792, les constituants de l’an I et de l’an III prirent bien soin d’écarter toute personnalisation du pouvoir exécutif susceptible de rappeler une royauté désormais honnie. Mais les hommes de thermidor ne purent empêcher un jeune général couvert de gloire d’instaurer une monarchie impériale fondée sur le culte de l’homme providentiel.

Palais de l'ElyséeLes révolutionnaires de 1848, s’inspirant du modèle américain, confièrent le pouvoir à un président élu au suffrage universel, mais Louis-Napoléon Bonaparte eut vite fait d’en finir avec la seconde République. Les constituants de 1875, qui souhaitaient une rapide restauration monarchique, introduisirent le septennat, conçu sur mesure pour Mac Mahon. Mais la victoire électorale des républicains, et l’épreuve de force qui suivit, conduisit le vieux maréchal à « se démettre » pour laisser la place à Jules Grévy qui, dès 1848, n’avait pas caché son hostilité à l’institution présidentielle.

Pour conjurer toute tentation de « césarisme », l’oligarchie parlementaire s’imposa ensuite comme seule détentrice de la souveraineté nationale, l’hôte de l’Élysée se voyant réduit au rôle « d’inaugurateur de chrysanthèmes ». Quand Grévy doit démissionner pour « avoir le malheur d’avoir un gendre », Clemenceau, grand pourfendeur de la présidence, annonce publiquement qu’il « vote pour le plus bête », avant de la réduire à « un organe aussi inutile que la prostate »… Après lui, Casimir-Perier et Alexandre Millerand veulent disposer, dans l’intention de jouer un rôle significatif, des pouvoirs que leur accorde la constitution de 1875 mais ils sont contraints à la démission. Fallières et Doumergue brillent par la popularité dont ils bénéficient dans l’opinion, alors que le malheureux Albert Lebrun apparaît à peu près inexistant.

De Gaulle photo officielleL’éphémère IVe République reproduit la IIIe, même si René Coty sait prendre ses responsabilités en 1958. Tout change avec le retour au pouvoir du général de Gaulle qui fonde, en s’appuyant sur une très large majorité de Français, une Ve République dont le président constitue la clef de voûte. Une mutation contestée par ceux qui dénoncent alors « le coup d’État permanent » mais qui s’accommoderont très bien, une fois leur tour venu, du nouveau régime…

L’adoption de l’élection du président au suffrage universel viendra compléter l’édifice institutionnel et conforter le lien particulier désormais établi, au-delà des combinaisons partisanes, entre un homme et le peuple français. Bientôt sexagénaire, la Ve République paraît solidement établie, même si l’introduction du quinquennat et la récente apparition des primaires ont quelque peu modifié la donne. Reste la qualité des hommes, alors que les tentations démagogiques, la vacuité idéologique et l’hégémonie de la « communication » ont lourdement plombé les derniers mandats.

Le cadre institutionnel n’est pas en cause mais peut on espérer, à la veille d’une échéance majeure, le succès d’un(e) candidat(e) qui, porteur d’un diagnostic solide quant à l’état du pays, sera en mesure, au nom de l’intérêt général, d’échapper à la bien-pensance imposée par la médiacratie et aux blocages nés de corporatismes devenus obsolètes.

Philippe Conrad

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NRH Monarchie républicaine

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Hillary Clinton mauvaise perdante

Elle avait déclaré après le troisième débat de la campagne présidentielle, à propos du refus de Donald Trump d’affirmer à l’avance qu’il accepterait le résultat des élections : « Notre pays existe depuis 240 ans et une de ses constantes a toujours été que nous acceptons le résultat de nos élections. » Mais Hillary Clinton, qui a reconnu sa défaite au lendemain des élections, a décidé de se joindre à la demande de recomptage des voix de trois Etats américains : le Wisconsin, la Pennsylvanie et le Michigan. Trois Etats qui ont donné au vainqueur 46 grands électeurs qui devront donc lui apporter leurs voix lors du vote du 19 décembre prochain, contribuant ainsi au total de 306 grands électeurs pour Trump contre seulement 232 pour Clinton.

Un renversement du résultat dans ces trois Etats pourrait donc en théorie changer le résultat des élections du 8 novembre, où Hillary Clinton a, aux dernières nouvelles, obtenu plus de voix, à l’échelle du pays, que le vainqueur. Mais même les Démocrates le reconnaissent, rien ne permet de croire à une fraude électorale dans les trois Etats litigieux où le Républicain a engrangé, au total, 100 000 voix de plus que sa concurrente démocrate.

Pour le porte-parole de Donald Trump, ce recomptage des voix « est une plaisanterie » quand on sait qu’il a été demandé par la candidate des Verts, qui a fait moins de 1 % des voix.

Le recomptage pourrait commencer dès jeudi dans le Wisconsin et l’on devrait en connaître le résultat le 12 décembre. Pour faire recompter les votes, il faut toutefois payer 3,5 millions de dollars, mais la candidate écolo, Jill Stein, affirmait lundi avoir déjà reçu 6,3 millions de la part de contributeurs.

Cette procédure étant toutefois peu susceptible de changer quoi que ce soit, notamment en Pennsylvanie où Trump bénéficie d’un avantage de près de 70 000 voix, l’establishment réfléchit encore à d’autres solutions. Serait-il possible, par exemple, que des grands électeurs votent contre le mandat que leur a donné le vote populaire dans leur Etat ? Au moins six grands électeurs affiliés au Parti démocrate seraient à la manœuvre pour convaincre d’autres membres du collège électoral de se rendre parjures. Mais à ce jour, il leur faudrait convaincre 37 grands électeurs pour faire perdre Donald Trump, ce qui est aussi hautement improbable.

Ce qui est hautement probable, par contre, c’est que toutes ces initiatives n’ont d’autre but que de tenter de délégitimer autant que faire se peut la victoire sans appel du « populiste » Donald Trump.

Olivier Bault

Article et dessin parus dans Présent daté du 1er décembre 2016