La méthode pour en finir avec le lobby immigrationniste en France

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Après avoir abordé la règle juridique du non refoulement, les frontières poreuses de l’espace Schengen, le fiasco des expulsions des étrangers en situation irrégulière, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une réduction du nombre des demandes d’asile, cet article est consacré aux subventions publiques attribuées au lobby immigrationniste en France.
Une tribune de Paul Tormenen.

Chaque année, de nombreuses associations et ONG dont la vocation est l’aide et la prise en charge des migrants bénéficient de subventions publiques d’un montant parfois considérable. À côté de leur mission première, certaines d’entre elles facilitent l’immigration. D’autres font pression auprès du gouvernement pour infléchir sa politique migratoire, en dépit de leur faible représentativité dans l’opinion publique. L’argent du contribuable est ainsi mis au service d’un lobby immigrationniste, sans qu’à aucun moment on ne lui demande son avis. Cette situation n’est pas irréversible, comme nous allons tenter de le démontrer au travers de trois exemples :

– les subventions versées aux ONG ;
– les subventions versées aux associations ayant une mission de service public ;
– les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration.

I – Les subventions versées aux ONG

Constat – SOS Méditerranée fait partie de ces nombreuses organisations non gouvernementales humanitaires ayant un bateau qui croise en mer Méditerranée. Son activité présentée sur son site paraît sans équivoque : « porter assistance à toute personne […] se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée ». Mais force est de constater que les ONG de sauvetage en mer Méditerranée font partie de la chaîne qui permet chaque année à plusieurs dizaines de milliers de clandestins de gagner l’Europe à partir des côtes d’Afrique du Nord et de Turquie. Certaines d’entre elles ont fait – ou font actuellement – l’objet d’enquêtes judiciaires pour le motif de facilitation de l’immigration clandestine (1).

Parmi les financeurs de SOS Méditerranée figurent des collectivités locales et territoriales françaises (communes, départements, régions). En 2020, une vingtaine d’entre elles apportaient un soutien financier à l’ONG, dans le cadre d’une « plateforme des collectivités solidaires » (2). Les subventions versées l’année dernière par celles-ci atteignaient la coquette somme de 754 000 euros (3). Fin 2021, le nombre de communes et de collectivités qui subventionnent SOS Méditerranée a plus que triplé depuis 2020, pour atteindre 74. Le montant total des subventions versées à l’ONG par celles-ci a fort probablement augmenté dans les mêmes proportions.

Un élu RN du département de l’Hérault a récemment contesté devant le tribunal administratif de Montpellier l’attribution en juillet 2020 d’une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée (4). Il a invoqué à l’appui de sa requête le fait que la délibération accordant une subvention à l’ONG ne se rattache à aucun domaine d’intervention du département et ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide sociale apportée par le département.

Son action en annulation a été non seulement rejetée, l’élu a été condamné aux dépens (5). Le tribunal administratif de Montpellier a estimé dans un jugement du 19 octobre 2021 que « l’association bénéficiaire poursuit une action internationale à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France. Seules ces conditions étant requises par les dispositions précitées de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, le département pouvait ainsi légalement lui octroyer la subvention en litige ».

Bien que le financement d’une ONG d’aide aux migrants en mer Méditerranée soit bien loin des missions des départements, le Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».

Proposition – Modifier le Code général des collectivités territoriales afin de ne plus permettre le financement d’actions humanitaires en dehors du ressort géographique de la collectivité considérée.

Dans un contexte de dépenses sociales en forte hausse, notamment en faveur des jeunes migrants via l’aide sociale à l’enfance, certaines collectivités ne peuvent à la fois demander plus de moyens à l’État et se disperser dans l’allocation de leurs ressources (6).

II – Les subventions versées aux associations ayant une mission de service public

Constat – L’État a délégué à des opérateurs privés la prise en charge des migrants (hébergement, actions socio-éducatives, etc.) (7). Certains d’entre eux n’hésitent pas à critiquer le gouvernement pour sa politique migratoire jugée parfois trop « ferme », en dépit du démenti cinglant apporté par les chiffres. Quand ils n’assignent tout simplement pas l’État en justice, comme cela a été le cas en 2016, afin d’augmenter le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’asile (8).

France terre d’asile gère 34 centres d’accueil pour demandeurs d’asile. L’association fournit également un accompagnement juridique aux migrants et accompagne des « mineurs étrangers isolés » lors de leur entretien avec l’OFPRA. En 2020, l’association a perçu la modique somme de 70 millions d’euros au titre de son fonctionnement et de 26 millions d’euros de subventions et de participation. Le devoir de réserve ne semble pas applicable à cet opérateur de l’État : ses communiqués de presse sont souvent très critiques vis-à-vis de la politique migratoire du gouvernement (9).

La Cimade gère deux centres d’accueil de migrants. Elle propose également un accompagnement aux procédures juridiques que peuvent engager les étrangers. Mais l’activité de cette association ne se limite pas à une mission humanitaire. Ses prises de position publiques et militantes sont nombreuses, notamment lors de débats parlementaires sur des projets et propositions de lois sur l’immigration, à l’occasion de manifestations de sans-papiers, etc.

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Les étonnantes subventions de la propagande BHL

BHL Mélenchon

09/05/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Bernard-Henri Lévy s’illustre une nouvelle fois par des collusions financières indécentes. En effet, on apprend dans Valeurs Actuelles que le documentaire réalisé sur l’écrivain, et notamment sur la tournée de sa pièce « Looking for Europe » a reçu le soutien financier de plusieurs poids lourds de l’audiovisuel français.

Valeurs Actuelles précise :

L’œuvre que joue « BHL », un « monologue écrit et interprété » par lui-même, selon le Canard enchaîné, fait l’apologie du système politique supranational du Vieux Continent. Une pièce que Bernard Henri-Lévy joue un peu partout en Europe – et même aux États-Unis – durant la campagne qui précède le scrutin du 26 mai.

Ainsi, ce sont 300 00 € de Canal Plus, 230 000€ de France 3 et 200 000€ d’Arte qui auront soutenu cette comédie. Subvention d’autant plus douteuse quand on sait que Bernard-Henri Lévy est président du conseil de surveillance d’Arte.


En Essonne, le conseil général va encore augmenter les impôts

18/01/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
En Essonne, après les années calamiteuses du Socialiste Jérome Guedj, le conseil général, présidé par François Durovray (LR) prévoit d’augmenter les impôts. Et pourquoi ne pas commencer par faire des économies ? un exemple parmi tant d’autre de la gestion insouciante des deniers publics par les édiles LRPS.

Jacques Bompard souhaite un meilleur contrôle des subventions aux associations

Jacques Bompard à L'Assemblée

En France, 7 % des associations reçoivent 70 % des subventions publiques alors que 80 % des associations n’en reçoivent pas. Les associations recevaient en 2012 plus de 1,8 milliards d’euros de subventions, dont une part non négligeable va à des partis de gauche et à des mouvements aidant les migrants en situation irrégulière telles SOS Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme, le Groupe d’Information de Soutien des Immigrés [GITSI]… parfois à hauteur de 95 % de leur budget, comme Ni Putes Ni Soumises. La seule association France Terre d’Asiles reçu plus de 26 millions d’euros !

Ce financement opaque, arbitraire et parfois abusif a d’ailleurs fait l’objet d’un enquête des Contribuables Associés pointant du doigt les abus, détournements de fonds, subventions excessives. Quelques exemples :
– Julien Dray est accusé d’avoir détourné 351 027 euros dans un scandale impliquant SOS Racisme et la Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne (FIDL) créée par les étudiants de SOS Racisme (accusé en 2009)
– Harlem Désir, lui, aurait détourné 202 560 francs soit 30 880 euros lors d’un emploi fictif chez l’Association régionale pour la formation et l’éducation des migrants (Arfem) alors qu’il dirigeait SOS Racisme (accusé en 2012)
– Sihem Habchi, présidente de Ni Putes Ni Soumises, est accusée de de détournements de fonds : « 20 000 euros pour refaire le site de l’association », des factures de 3 000 euros de taxis par mois (accusée en 2011)

C’est pour éviter de tels abus que le député Jacques Bompard a rédigé une proposition de loi visant à contrôler le financement public du monde associatif sur trois aspects :
• Un volet économique : que les associations profitent vraiment à la France et aux Français. Des associations soutenues à plus de 95 % par l’Etat démontrent par la faiblesse de leurs dons privés le peu d’intérêt que les français y portent et en retirent.
• Un volet identitaire : les subventions allouées doivent être au service des citoyens français et non pas, par exemple, à celui de l’immigration clandestine (Jean-Paul Gourévitch estime que 220 millions d’euros par an sont alloués aux associations d’aide aux immigrés)
• Le député souhaite enfin que les associations qui se portent partie civile de manière abusive soient sanctionnées.