24/11/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Contre la population et contre ses propres lois, L’État français s’obstine à vouloir favoriser l’implantation des Roms en région lyonnaise. Gérald Pichon a mené l’enquête pour NOVOpress. Découvrez aujourd’hui en quoi les Roms en sont pas inexpulsables, contrairement à ce que prétendent certains et comment l’État contourne ses lois en leur faveur. Demain, suite de l’enquête avec les faveurs à l’hébergement et comment l’État reconnaît implicitement le caractère criminogène des Roms.
Le préfet de Rhône-Alpes, Michel Delpuech, s’obstine à imposer l’installation de cent soixante Roms à Saint-Genis-les-Ollières. Plus grave, cet acharnement découle d’un refus de l’Etat de respecter sa propre Constitution et ses propres lois, alors que la présence de plusieurs milliers de Roms dans l’agglomération lyonnaise pose déjà des problèmes majeurs, qui pourraient être résolus si la préfecture faisait preuve de volonté politique au lieu de les aggraver.
1/Les Roms, des citoyens européens inexpulsables ?
Avec les Roms, l’État contourne ses propres lois et n’applique même pas les directives européennes. Ainsi, la législation de l’Union européenne interdit aux ressortissants européens de vivre uniquement de prestations sociales du pays d’accueil ! Or, actuellement, des milliers de Roms de nationalités roumaine ou bulgare n’ont pour ressources officielles que les prestations sociales versées par l’État.
Que faire pour conserver votre droit de séjour ? Comment conserver votre droit de séjour ?
Vous et les membres de votre famille conservez le droit de séjour tant que les conditions auxquelles il est subordonné sont remplies. Vous pouvez ainsi perdre votre droit si vous ne travaillez plus, si vous n’avez plus le statut de travailleur salarié ou si vous terminez vos études et ne disposez pas de ressources suffisantes pour couvrir votre séjour.
Devenir une charge pour le système d’assistance sociale peut compromettre votre droit de séjour.
Si votre droit de séjour dépend du fait que vous disposiez de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’État membre d’accueil (notamment lorsque vous n’exercez pas d’activité économique), il peut être annulé dès que vous devenez une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale. Ceci ne signifie pas que vous ne pouvez pas demander une assistance sociale dans cet État si vous en avez besoin.
Vous avez le droit de bénéficier des prestations d’assistance sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre d’accueil. Cependant, l’État membre d’accueil est autorisé à vérifier les circonstances de votre demande. Il peut examiner si votre besoin d’assistance résulte de difficultés temporaires. Il tiendra compte de la durée de votre séjour, de votre situation personnelle et du montant des prestations d’assistance sociale octroyées. Si l’État membre d’accueil conclut que vous êtes devenu une charge déraisonnable pour son système d’assistance sociale, il peut procéder à votre éloignement. Cependant, cette mesure d’éloignement ne peut en aucun cas être la conséquence automatique du recours au système d’assistance sociale.
Extrait de « Circuler et séjourner librement en Europe » de la Commission européenne, Direction Générale Justice.
La quasi-majorité des Roms est expulsable : l’exemple du squat boulevard Yves Farges
Dans ce squat fermé en avril 2015, 70 % des adultes sont en situation irrégulière et sont donc expulsables ! Selon les propres chiffres de la préfecture, sur les 90 adultes, « 62 personnes sont en situation irrégulière dont 25 s’étaient déjà vu notifier une décision d’obligation de quitter le territoire français, trois avaient bénéficié d’une aide au retour et 34 ne se sont jamais manifesté auprès des services de la préfecture. ». (« 62 personnes en situation irrégulière selon la Préfecture », Le Progrès 16/04/2015)
Et quand les demandeurs d’asile, le plus souvent des Roms, voient leurs demandes rejetées (75 %), sont-ils expulsés ? « La préfecture refuse là aussi de donner les chiffres. Certains se maintiennent dans les Cada et chambres d’hôtel. On sait, par ailleurs, que tous les pays ne reconnaissent pas leurs ressortissants, de sorte qu’ils peuvent se maintenir sur le territoire français. Depuis l’arrivée de François Hollande, les familles ne sont plus astreintes à résider dans les centres de rétention administrative, mais “assignées à résidence” dans leur logement. Si le jour du départ forcé, un enfant manque à l’appel, la famille n’est pas au complet, elle est inexpulsable. Des personnes, dont certaines rejoignent ensuite les squats et campements… Un peu comme si la France jouait à cache-cache avec ses candidats au séjour. Et vice-versa. » (Le Progrès, 29/05/2013)
« On peut sans doute garder dans notre pays un certain nombre de Roms, cela demandera un énorme travail social.
Gérard Collomb, maire de Lyon
Gérald Pichon
