« La Démocratie directe, une chance pour la France » de Yvan Blot

« La Démocratie directe, une chance pour la France » de Yvan Blot

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.» Abraham Lincoln

En réalité, cet ouvrage traite de la démocratie semi-directe, où le pouvoir est partagé entre le peuple et ses représentants. En France, le régime est dit représentatif : le peuple délègue sa souveraineté au Parlement, au gouvernement et à l’autorité judiciaire. Cette théorie fut fondée au XVIIIe siècle par Montesquieu, dans L’Esprit des lois. Yvan Blot met en lumière les différences qui s’observent entre démocratie semi-directe et démocratie représentative et révèle moult informations inédites sur la démocratie semi-directe, un sujet quasi ignoré en France.

L’oligarchie

« La Démocratie directe, une chance pour la France » de Yvan Blot L’auteur s’emploie d’abord à démonter la démocratie représentative. A l’aune de l’Histoire, Yvan Blot constate que les représentants du peuple ont tendance à s’émanciper de l’intérêt général pour ne servir que le leur. C’est l’oligarchie ou la gouvernance par un petit groupe d’hommes.

Dans les faits, l’exécutif détient l’essentiel du pouvoir en liaison avec de puissants lobbies et cela au détriment du législatif et même de l’autorité judiciaire. Le gouvernement est donc l’auteur principal des lois et la séparation des pouvoirs n’existe plus guère.

De plus, le système des partis, si prégnant dans notre système et tant décrié par le général De Gaulle, est un déni de démocratie. En effet, au sein des partis, les commissions d’investiture ne choisissent pas leur candidat en fonction de leur utilité mais bien en fonction de leur obéissance au groupe parlementaire. Pour être réinvesti, il faut être soumis.

Un citoyen interchangeable

La démocratie semi-directe est alors toujours exclue, sauf en Suisse et, avec de grandes restrictions, aux Etats-Unis, en Italie et en Allemagne. En France, le citoyen est cantonné au rang de spectateur de la vie politique. Il est en fait « une matière première de premier choix », prête à servir. Pour maintenir cet état de fait, les oligarques cherchent à rendre le citoyen interchangeable en le privant de son cadre national. C’est ce qu’explique Heidegger, philosophe bien connu de l’auteur, avec « la destruction de la terre » : l’immigration a été encouragée pour détruire ce qui restait de racines.

Si le citoyen a encore du pouvoir quelque part, c’est bien en Suisse. Yvan Blot illustre son propos en comparant les institutions démocratiques helvétiques avec les nôtres.

Notons d’abord que les élections en Suisse se font selon le scrutin proportionnel, et non, comme en France, selon le scrutin majoritaire où des pans entiers de l’électorat ne sont pas représentés.

Les Suisses disposent de quatre fois plus de droits politiques que les Français.

L’exemple suisse

Le citoyen suisse peut d’abord élire les 200 membres du Conseil national (Chambre des députés), mais aussi et surtout, les 46 membres du Conseil des Etats (Sénat). En France, seuls les grands électeurs peuvent élire les membres du Sénat.

Ensuite, le droit de voter des « objets fédéraux » (en moyenne 4 fois par an), permet au citoyen de poser des questions de politique fédérale nationale. Ce vote intervient après le dépôt d’une initiative populaire ou d’une demande de référendum. En 40 ans, les Suisses ont été consultés 215 fois contre 6 fois en 44 ans en France.

Par ailleurs, les réformes constitutionnelles doivent faire obligatoirement l’objet d’un référendum, ce qui n’est pas le cas en France.

Les Suisses disposent, en outre, du droit d’initiative populaire. Pour aboutir, cette initiative doit recueillir 100 000 signatures en 18 mois. En France le droit d’initiative populaire n’existe que depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 votée par le Parlement. Mais la procédure est bien trop exigeante. Le texte exige la signature de 3,5 millions de citoyens.

Enfin le peuple suisse dispose d’un droit de veto sur les lois, les arrêtés fédéraux et certains traités votés par le Parlement. Il suffit d’une pétition de 50 000 signatures en 100 jours.

Dans les pays qui appliquent la démocratie semi-directe, et Yvan Blot le démontre, les impôts sont plus bas, l’endettement est moindre, la confiance règne entre le peuple et ses institutions, les valeurs d’identité nationale sont mieux défendues.

Un tournant démocratique

En France, nos politiques considèrent que le citoyen n’est pas apte à comprendre l’enjeu des lois. Or l’intérêt des initiatives populaires et des référendums est d’introduire la connaissance « existentielle » des citoyens comme une information décentralisée, loin des oligarques.

Pour changer le cours des choses et renverser nos oligarchies, il est nécessaire d’observer un certain nombre de conditions objectives. Comme lors de la chute du régime soviétique, ces conditions sont l’effondrement de la démographie, de l’économie et des finances. La prise de conscience et la mobilisation des citoyens doit pouvoir anticiper le tournant démocratique.

Lors de son exil, Alexandre Soljenitsyne avait été déçu par la démocratie représentative occidentale. Mais le système suisse était l’exception. « Il rêvait que tout l’Occident se mette à l’école de la Suisse ».

Pierre Bergerault

[box class=”info”] Source : Correspondance Polémia. [/box]

L’amendement Le Fur/de Rugy donne des aigreurs aux oligarques « ligériens »

L’amendement Le Fur/de Rugy donne des aigreurs aux oligarques « ligériens »

23/12/2011 – 12h00
NANTES (NOVOpress Breizh) – Comme prévu l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement permettant par voie de référendum de réunifier la Bretagne n’a pas manqué de susciter de nombreuses réactions. Très concernés, les oligarques socialistes de la région administrative des Pays de la Loire sont aussitôt montés au créneau pour dénoncer un texte susceptible de remettre en cause leur pouvoir.

Par la voix de son cabinet, le président de la région Pays de la Loire Jacques Auxiette (PS) s’est déclaré « surpris de cette initiative prise par des députés de gauche car il considère que cela fait diversion : pendant que l’on traitera de ce sujet, on ne traitera pas les vraies priorités dans la campagne électorale ». Oubliant que les populations concernées n’ont jamais été consultées lors de la création de la région des Pays de la Loire, le cabinet poursuit : « c’est un amendement contraire à l’idée qu’il se fait de la démocratie : comment modifier le contour d’un territoire sans demander leur avis à tous les habitants de ce territoire ? »

Même argumentation de la part de Jean-Marc Ayrault, le député maire socialiste de Nantes, qui a réagi en affirmant qu’« une consultation réservée à la région Bretagne et à la seule Loire-Atlantique n’est pas respectueuse des habitants des autres départements des Pays de Loire » (sic). Selon le conseiller spécial de François Hollande « nous ne pouvons faire fi des habitants de La Roche-sur-Yon, Cholet ou Angers -par exemple- avec lesquels nous entretenons des liens étroits. Nos destins sont liés. Dans un monde de plus en plus ouvert, où il faut savoir s’associer et s’allier, la collaboration a plus de sens que le rattachement ou la réunification ».

Point de vue évidemment différent de la part du président de la région administrative Bretagne, qui s’est réjoui dans un communiqué « de cette avancée significative ». Pour Jean-Yves Le Drian (PS), « depuis 1998, le conseil régional de Bretagne s’est toujours prononcé unanimement en faveur de la réunification de la Bretagne historique. Quatre voeux ont été votés en ce sens, le dernier datant de juin 2010 et demandant déjà l’organisation d’une consultation des populations concernées. Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche».

Position plus réservée du maire de Saint-Brieuc Bruno Joncour (MoDem), pour qui « la réunification de la Bretagne et de la Loire-Atlantique ne saurait être vue comme un règlement de compte historique ou un repli identitaire mais bien comme un enjeu de développement ». Pour ce membre du comité stratégique de la campagne de François Bayrou aux présidentielles, ce n’est pas le bon moment : « (il faut que) le débat engagé depuis plus de 10 ans soit poursuivi de manière approfondie et surtout apaisée ; il ne doit pas se transformer à 5 mois d’une échéance capitale pour notre pays en un concours électoraliste du ‘ meilleur’ réunificateur. »

Prémonitoire ?

Partisan de la réunification, Franck Louvrier, conseiller régional UMP des Pays de la Loire et surtout directeur du service communication de l’Elysée, s’est félicité de cet amendement. Dans un communiqué ce proche de Nicolas Sarkozy précise : « résolument favorable au rattachement de Nantes à la Bretagne et à la création d’un Grand Ouest (?), je me félicite de cette avancée que j’estime tout simplement démocratique. En effet, j’appelle de mes vœux une lecture plus cohérente de notre territoire et ce travail, ce sont les citoyens qui doivent le prendre en mains ».

Les réactions suscitées par la question de la réunification de la Bretagne et des moyens pour y parvenir témoignent, au-delà des clivages politiques traditionnels, de conceptions fondamentalement opposées sur des notions aussi essentielles que l’identité, le territoire ou la démocratie. Ainsi, dans un forum de discussion de l’Agence Bretagne Presse, Marc Le Fur- le co-auteur de l’amendement – écrit : « Je pense que M. AYRAULT est un homme de la mondialisation par la ville. Il ne « croit » pas à la dimension historique et culturelle de la Bretagne. Il y a deux écoles. Celle qui pense que des territoires à forte identité peuvent se développer de façon ouverte et dynamique. Celle qui pense que les territoires ne se définissent que comme une construction urbaine et péri-urbaine. C’est un vrai clivage parfois transpartisan. » Tout est dit.

Photo : Jean-Marc Ayrault et Jacques Auxiette entourant Ségolène Royal : deux “Ligériens” farouchement opposés à la réunification de la Bretagne. Crédit photo : manuel via Flickr licence CC.

Suisse : initiative populaire de l’UDC contre “l’immigration de masse”

Suisse : initiative populaire de l'UDC contre l'immigration de masse

25/07/2011 19h30
BERNE (Novopress) – L’UDC vient de lancer une initiative populaire “contre l’immigration de masse”. Le but est de redonner à la Suisse les moyens de gérer de manière autonome l’immigration.

Actuellement, l’afflux d’étrangers venant s’installer dans le pays échappe en effet au contrôle de la Confédération helvétique. Le flot de migrants se dirigeant vers la Suisse a des conséquences importantes pour l’économie nationale et la société. Les principales causes de ce phénomène sont l’immigration en provenance de l’Union européenne, les frontières ouvertes et le refus constant de régler les problèmes de l’asile.

Le but de l’UDC est de créer les bases légales nécessaires au règlement de ce problème en établissant des quotas pour le séjour des étrangers, y compris pour l’asile.

Les délégués UDC ayant pris en mai 2011 la décision de principe de lancer cette initiative populaire pour limiter l’immigration, la récolte des signatures commencera en août.

Il s’agit également d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe d’immigration choisie en fonction des impératifs économiques et de la garantie d’un travail pour les Suisses. Elle retient quelques critères déterminants pour l’octroi d’un permis de séjour : l’immigrant doit faire état d’une offre d’emploi d’un employeur suisse et seules sont admises à immigrer les personnes qui peuvent et veulent réellement s’intégrer.

Enfin, le projet d’article constitutionnel veille à ce que les droits à un séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales puissent être raisonnablement limités.

 

L’UDC ne veut pas sacrifier la nationalité suisse

17/07/11 – 14h00
LAUSANNE (NOVOpresss) –
Pour ne pas “sacrifier la nationalité suisse” l’Union démocratique du centre (UDC) milite pour le “Non” à la votation sur le “droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau cantonal” dans le canton de Vaud

L’UDC est le parti qui a le plus de représentants au Conseil national suisse et qui a été à l’origine des référendums d’initiative populaire approuvés sur l’interdiction de la construction de minarets et l’expulsion des criminels étrangers.

Suisse : le Conseil fédéral doit être élu par le peuple

Suisse : le Conseil fédéral doit être élu par le peuple

[box class=info]L’Union démocratique du Centre (Suisse) nous fait suivre ce communiqué[/box]

L’UDC a déposé aujourd’hui l’initiative populaire fédérale “élection du Conseil fédéral par le peuple” avec 110 291 signatures déposées. Cette initiative exige que le Conseil fédéral soit élu par le peuple et non plus par le Parlement. Tous les cantons appliquent cette procédure de vote pour leurs gouvernements. L’UDC s’engage ainsi activement pour le renforcement des droits populaires et met fin aux intrigues de bas étage qui marquent aujourd’hui l’élection du Conseil fédéral par le Parlement.

Cette initiative populaire arrive juste au bon moment. Par leur comportement de ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont confirmé que ce nouveau droit populaire constitue un instrument supplémentaire indispensable à la démocratie directe: le Conseil fédéral et ses experts refusent d’appliquer des initiatives populaires acceptées; le gouvernement veut assortir d’un avertissement des nouvelles initiatives; à présent la Confédération envisage même d’introduire la juridiction constitutionnelle pour saper les droits démocratiques. Cette orientation politique indique à l’évidence que le Conseil fédéral estime avoir à rendre des comptes aux organisations étatiques internationales et au droit international plutôt qu’à son propre peuple. Or, des conseillers fédéraux directement élus par le peuple doivent rendre des comptes à ce même peuple.

Après 1900 et 1942, le souverain suisse aura donc pour la troisième fois l’occasion de se déterminer dans l’urne sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple grâce à l’initiative déposée aujourd’hui.

Les exigences de l’initiative
– Le corps électoral est désormais le peuple suisse et non plus le Parlement. Ce principe est conforme au système électoral qui a fait ses preuves dans tous les cantons pour l’élection du gouvernement. L’élection par le peuple renforce la démocratie directe et améliore le contrôle du pouvoir.
– L’élection du Conseil fédéral par le peuple a lieu tous les quatre ans en même temps que les élections ordinaires au Conseil national. Sont éligibles au Conseil fédéral toutes les personnes éligibles au Conseil national.
– Deux sièges au minimum sont garantis à la Suisse latine. Le système de la moyenne géométrique veille à une pondération supérieure à la moyenne des candidats de ces régions de Suisse afin qu’ils ne puissent pas être tout simplement écartés par la majorité alémanique. La garantie d’une représentation équitable de la Suisse latine au Conseil fédéral est ainsi explicitement ancrée dans la Constitution, ce qui est une amélioration sensible par rapport à la situation actuelle.
– Cette élection se déroule selon le système majoritaire. Le mode de calcul est le suivant: pour déterminer la majorité absolue, tous les suffrages valables obtenus par les candidats (sans les bulletins blancs) sont divisés par le nombre de conseillers fédéraux à élire; le résultat est divisé par deux, puis on ajoute une voix. Appliqué dans la plupart des cantons, ce système majoritaire est très proche du système proportionnel, car la majorité absolue à atteindre n’est pas excessivement élevée, si bien qu’un deuxième tour n’est pas forcément nécessaire.