Tag Archives: recours

Future mosquée de Tours : Pierre-Louis Mériguet (Vox Populi) dépose un recours au tribunal administratif

26/09/2013 – 17h35
TOURS (NOVOpress) – Pierre-Louis Mériguet, de l’association patriotique Vox Populi, continue son action contre la future mosquée de Tours (ci-dessus). Ainsi, suite aux propos de Madame Arlette Bosch – adjointe au maire PS de Tours Jean Germain, rapportés par la Tribune de Tours en juin dernier, où elle déclarait sa volonté de financer la partie culturelle de la nouvelle mosquée, par l’intermédiaire de Tours Plus et du conseil régional, Maître Mongis, conseil de Pierre-Louis Mériguet, a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour son client.

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Violences policières de la Manif pour tous : le gouvernement français devra s’expliquer devant le Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Enfants victimes de gazage lors de la manifestation du 24 mars. Crédit photo : DR

30/04/2013 – 13h15
STRASBOURG (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation) – Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a été saisi jeudi dernier d’une question écrite mettant en cause la gestion par le gouvernement français des manifestations en faveur de la famille, ainsi que de l’impunité dont bénéficient les “Femen”.

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Législative à Hénin-Beaumont : le recours de Marine Le Pen rejeté par le Conseil constitutionnel

07/12/2012 11h00
PARIS (NOVOpress) — Marine Le Pen n’est pas près de porter l’écharpe de député, du moins d’ici quelques mois. En effet, les « Sages » du Conseil constitutionnel ont rejeté le recours déposé par la présidente du Front national en vue d’invalider le scrutin législatif des 10 et 17 juin derniers pour la circonscription d’Hénin-Beaumont.

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