perquisition administrative

État d’urgence : Vers un coup d’État républicain en France ?

Source : Boulevard Voltaire
L’annonce par Manuel Valls d’une possible prolongation de l’État d’urgence en France sur plusieurs mois amène quelques réflexions que les Français attentifs feraient bien de prendre en compte.

L’annonce par Manuel Valls d’une possible prolongation de l’État d’urgence en France sur plusieurs mois amène quelques réflexions que les Français attentifs feraient bien de prendre en compte :
Avant les élections régionales, il était question d’agir vite contre les islamistes, ce qui a entraîné des centaines de perquisitions, dont beaucoup d’inutiles, voire arbitraires. L’effet d’annonce, l’envie de montrer dans les journaux que quelques « barbus » sont menottés, ça fait de l’audience, et ça vous remonte une cote de confiance à 50 %.

Dans le concret, le Bataclan peut se rejouer demain, les frontières sont toujours des passoires, et l’islam radical a une armée de postulants au martyr, partout en Europe.

Lire la suiteÉtat d’urgence : Vers un coup d’État républicain en France ?

Valls : Vers l’état d’urgence permanent ?

03/12/2015 – FRANCE (NOVOpress)

Le Premier ministre a déclaré sur Europe 1 que l’état d’urgence décrété dans la foulée des attentats pourrait être prolongé au-delà du 26 février 2016.
Il a précisé qu’« Il ne faut pas écarter cette possibilité bien évidemment, en fonction de la menace, et il faudra agir avec beaucoup de responsabilité ».
De plus, le projet de loi visant à inscrire l’état d’urgence dans la constitution avance. Il vise à en faciliter l’emploi et à couper court aux contestations juridiques de cet état d’exception.
Un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d’État inscrirait dans la Constitution un dispositif permettant d’instaurer un état d’urgence « pendant une durée maximale de six mois » et pourrait être présenté en conseil des ministres le 23 décembre. Dans le même temps, le parlement se pose en garant des libertés publiques en instaurant une commission de contrôle parlementaire de l’état d’urgence.

La question de la sortie est également abordée : afin de ne pas voir s’égayer dans la nature toutes les personnes surveillées, une forme d’état d’urgence transitoire est envisagée. Sans nouvelles perquisitions administratives, ni assignations à résidence, mais avec des pouvoirs de police qui resteront valides pendant un temps. « L’idée est d’introduire des périodes de sortie progressive selon les situations », note-t-on à Matignon. Derrière la réforme constitutionnelle, c’est tout un appareil législatif qui est en préparation, allant dans le sens d’une plus grande latitude donnée à l’administration policière de mener des actions sans contrôle à priori du parquet.

Parmi elles, la possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur, une mesure peu spectaculaire mais politiquement significative. Tout comme les perquisitions de nuit, la création d’un délit d’obstruction de la perquisition administrative, l’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale, très complets, l’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics, l’assouplissement du régime de la légitime défense pour les policiers ou encore l’installation systématique de GPS sur les voitures de location, l’injonction faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les fadettes pendant deux ans, contre un aujourd’hui, la garde à vue en matière terroriste portée de six à huit jours, l’utilisation des IMSI-Catchers, ces valisettes antenne-relais siphonnant dans un périmètre donné toutes données téléphoniques sans autorisation judiciaire.

Après les attentats de Paris, les musulmans s’organisent face aux perquisitions

Le CCIF ne veut pas s'associer aux campagnes contre l'Etat islamique

03/12/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Alors que se multiplient les perquisitions liées à l’état d’urgence, le collectif contre l’islamophobie (CCIF) diffuse un guide pour permettre aux musulmans d’y faire face. L’objectif est bien évidemment de jouer sur la victimisation même si certaines mosquées ont du fermer leurs portes, ces dernières semaines, à cause notamment des discours radicaux qui y étaient tenus.

Les membres du CCIF ne sont pas les seuls à protester contre les perquisitions menées ces derniers jours. Tariq Ramadan, accusé par beaucoup d’un double langage (notamment au sujet des attentats de Charlie Hebdo), s’est, lui, fendu d’un post Facebook doté d’une photo affichant « je suis perquisitionnable » et accompagné du commentaire : « Je ne suis ni Charlie, ni Paris… »…

L’un des terroristes s’était entraîné légalement en France

01/12/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

L’un des assaillants du Bataclan s’était entraîné dans un stand de tir de la police
L’enquête autour des assaillants du 13 novembre dernier n’en finit pas de livrer des surprises. Après nous avoir appris que certains des terroristes étaient arrivés par la filière syrienne d’immigration clandestine ou encore que d’autres étaient déjà connus des services de police pour différentes raisons dont radicalisation et tentative de départ vers la Syrie ou le Yémen, nous apprenons aujourd’hui que l’un d’entre eux s’était entraîné au tir de manière parfaitement légale. En effet, Samy Amimour, qui avait été placé sous contrôle judiciaire en 2012 après avoir tenté de rejoindre le Yémen, possédait une licence de tir de la Fédération française de tir pour la saison 2011/2012 et s’entraînait au stand de tir de l’Association nationale de tir de la police.

Qu’est-ce que cela signifie pour les chasseurs et les tireurs sportifs ?
C’est une nouvelle inquiétante pour tous les chasseurs, les tireurs sportifs et les citoyens soucieux de la liberté de posséder une arme. En effet, cette nouvelle pourrait avoir des répercussions graves pour ces catégories, tout d’abord en provoquant un tollé médiatique quant à la sécurisation des stands de tir, mais aussi en donnant du grain à moudre à l’argumentaire sécuritaire déployé derrière l’état d’urgence.
En effet, certaines mesures de l’état d’urgence permettent à l’État de réquisitionner toutes les armes déclarées par les chasseurs et les tireurs sportifs bien que ces derniers aient plus souvent le profil de citoyens soucieux de leur sécurité, de leurs traditions et du respect des lois que le profil de bandits et de terroristes de cité armés jusqu’aux dents. Rappelons d’ailleurs que les restrictions autour de l’acquisition légale d’armes à feu sont nombreuses, et que les chasseurs et les tireurs sportifs sont soumis à un contrôle rigoureux de l’État. Néanmoins, ce nouvel élément pourrait pousser les pouvoirs publics à finir de désarmer légalement la population en utilisant l’état d’urgence.

D’ailleurs, on parle de prendre certaines mesures à l’échelle européenne…
En effet, la Commission européenne a déposé le 18 novembre des propositions pour durcir la législation en matière de détention d’armes. Ainsi, parmi les mesures proposées, on retrouve des amendements visant à rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu, augmenter la traçabilité des armes et échanger des informations à l’échelle européenne sur les détenteurs d’armes. En fin de compte, ce sont les citoyens soucieux du respect de la loi et de leur sécurité qui vont payer les politiques sécuritaires visant les terroristes et les criminels. Pendant que la population est désarmée par l’État, les criminels continuent à s’armer sur le marché noir.

Crédit photo : Centre de Tir de Paris de la Police Nationale (cc)

Dérives de l’état d’urgence : l’arbitraire au pouvoir

30/11/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Alors que la loi sur l’état d’urgence a été votée, il y a deux semaines et pour trois mois, les dérives ne se sont pas fait attendre.

Votées suite aux attentats du vendredi 13 novembre, les mesures de perquisition et d’assignation à résidence n’ont pourtant pas visé que les milieux islamistes radicaux
Effectivement. Certaines interventions dépassent largement le cadre de l’enquête. L’état d’urgence autorise des perquisitions administratives, c’est-à-dire sans l’intervention d’un juge, de jour comme de nuit. Le pouvoir exécutif a donc les mains totalement libres.

Des militants écologistes en ont été victimes
Mercredi 25 et jeudi 26 novembre des militants zadistes et écologistes se sont vus signifier des assignations en résidence jusqu’au 12 décembre, au lendemain de la COP21. Selon le ministère de l’Intérieur, 24 militants au total ont été assignés à résidence. Plus étonnant encore, des maraîchers bio de Dordogne ont été perquisitionnés le 24 novembre. Ils cherchaient des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste, et n’ont évidemment rien trouvé.

Le gouvernement français a prévenu : il pourra déroger aux droits de l’homme
C’est en effet ce que la France a annoncé au Conseil européen des droits de l’homme, en application de l’article 15. En cas de guerre ou d’autres dangers menaçant la vie de la nation, un État peut adresser une demande motivée pour écarter la protection de certains droits de l’homme. Nous sommes prévenus : notre sécurité est déjà menacée, maintenant c’est au tour de notre liberté.

Et un prolongement de l’état d’urgence est déjà prévu
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur qui n’exclut pas la prolongation au-delà des trois mois déjà prévus. Cette prolongation sera évaluée en fonction de l’état de la menace. En Algérie l’état d’urgence, prévu pour un an, a duré 19 ans. Bernard Cazeneuve se défend d’être dans l’arbitraire : « l’état d’urgence, ce n’est pas l’abandon de l’État de droit parce que l’État de droit le prévoit ».