25/03/2016 – PARIS (NOVOpress) : Le rétablissement de la peine de mort ne serait-il plus tabou ? Olivier Dassault, député (Les Républicains) de l’Oise, s’est prononcé aujourd’hui pour son rétablissement pour les individus reconnus coupables d’actes terroristes. « Ce...
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Les députés votent la « perpétuité incompressible »
04/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation) Les députés ont voté ce jeudi 3 mars un amendement permettant à une Cour d’assises de prononcer une « perpétuité dite incompressible » aux auteurs de crimes terroristes. La peine de sûreté accompagne...