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Assemblée nationale

Quand l’Assemblée nationale ne respecte pas le Code du travail

31/05/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Le scandale est levé par l’hebdomadaire Minute dans son numéro daté d’aujourd’hui : l’Assemblée nationale ne respecte pas le Code du travail et les assistants parlementaires des députés qui vont être battus aux élections législatives sont inquiets pour leur avenir. Vont-ils devoir aller aux prud’hommes ? Voici, exceptionnellement, l’intégralité de cet article.

Minute 31 mai 2017C’est une de ces histoires absurdes, comme seule la France peut en inventer. A l’Assemblée nationale, le lieu où l’on écrit et vote les lois, on ne respecte pas la loi ! Ce sont 1 200 collaborateurs parlementaires qui vont en faire les frais…

Collaborateur parlementaire : dans les couloirs de l’Assemblée, on dit un « collab’ ». Le grand public les a découverts avec Pénélope Fillon. Dans la réalité, les salaires sont moins confortables, les bureaux parisiens des députés et leurs permanences parlementaires moins agréables que le manoir de Beaucé et le travail du « collab’ », plus fastidieux et, surtout… plus réel.

Juridiquement, ces collaborateurs parlementaires – dont la liste est intégralement disponible sur le site de l’Assemblée – sont employés directement par le député. Celui-ci peut donc être comparé à un chef d’entreprise, responsable d’une petite PME. Chaque député a son numéro de Siret, paye ses charges patronales et salariales, etc. Une comparaison qui en fait hurler certains. Ainsi, pour Marie-Françoise Clergeau, député socialiste nantaise, questeur de l’Assemblée – et donc responsable des services administratifs –, « le député-employeur n’est pas considéré comme une entreprise soumise aux mêmes règles du Code du travail ». Elle-même emploie quatre collaborateurs, dont… sa fille.

Député battu, collab’ au chômedu

Quoiqu’il en soit, et parce qu’on ne devient pas député pour faire de la paperasse, la quasi-totalité d’entre eux a signé, en début de mandat, une délégation de gestion aux services de l’Assemblée nationale. Une facilité dont ils auraient eu tort de se priver. Résultat, ce sont ces services administratifs de l’Assemblée qui payent les petites mains des députés. Jusqu’ici, tout va bien. C’est après que ça se gâte, à la fin du mandat.

En effet, c’est bête à dire mais un mandat électif dépend… des élections, donc des électeurs. Et les élections, on peut les perdre. Résultat, si le député sortant n’est pas réélu ou ne se représente pas, il doit donc licencier son collaborateur parlementaire. Là où ça se complique, c’est pour déterminer le motif du licenciement…

Pour l’intersyndicale (de la CGT à la CFTC) des assistants parlementaires – reçue par Myriam El Khomri, quand celle-ci était encore ministre du Travail –, le motif du licenciement est évidemment économique. L’entreprise « député » ferme : le licenciement est donc économique.

Mais pour les services de l’Assemblée, le motif du licenciement est forcément… personnel. Pire, il semble être interdit de licencier un collaborateur pour motif économique.

Résultat, le nouveau chômeur voit donc son indemnité passer de 75 % à 57 % de son salaire brut ! Une paille… qui ne tient pas devant les prud’hommes.

Pour les prud’hommes, l’Assemblée a tort !

Comble de cette affaire, la jurisprudence dit exactement l’inverse de ce que prétendent les services de l’Assemblée nationale. Julien Aubert, député LR du Vaucluse, en a fait les frais. Fin 2016, il licencie une de ses collaboratrices, suite à la fermeture de sa permanence d’Apt. Sur les conseils des services de l’Assemblée, le député évoque alors un licenciement pour motif personnel. La dame ne l’accepte pas, va aux prud’hommes d’Avignon et obtient son licenciement économique. Pour les juges, les services de l’Assemblée ont tort ! Ce qui ne fait pas le meilleur effet quand on sait que les députés sont sensés écrire et voter la loi.

Reste qu’aujourd’hui, les collaborateurs parlementaires licenciés dans un mois ne savent toujours pas à quelle sauce ils vont être mangés…

D’un côté, on imagine mal les milliers de collab’ laissés sur le carreau attaquer leurs patrons respectifs aux prud’hommes. Qui plus est dans ce monde politique, où tout est une affaire de réseaux, de copinage, voire même de famille… De l’autre, on ne voit pas non plus comment l’Assemblée nationale va pouvoir continuer longtemps à s’asseoir ainsi sur le droit du travail.

Dura lex, sed lex. Ce n’est pas à un député qu’on va apprendre cela.

L. H.

Article paru dans Minute n° 2824 daté du 31 mai 2017

RIchard Ferrand

Richard Ferrand, démission !, par Guy Rouvrais

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a un modèle politique. Mais ce n’est pas, comme on le pourrait le penser, celui dont il a été le bras droit pendant la campagne et qui a fait de lui un membre du gouvernement, à savoir Emmanuel Macron, non, c’est celui qu’il a battu, François Fillon.

Dans l’affaire qui l’accable – ou plutôt les affaires – (voir Présent du 26 mai), il calque son attitude sur celle du malheureux candidat républicain, jusqu’à lui emprunter, mots pour mots, ses arguments de défense. Défense mais pourquoi, puisqu’il « n’y a rien d’illégal », dit-il, dans le fait que les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, ayant le choix entre trois sites pour louer des locaux commerciaux, ont opté pour celui de sa compagne ? Ces locaux, ayant été rénovés à grands frais par la mutuelle (184 000 euros), la valeur des parts de la SCI, créée à la hâte, « a été multipliée par 3 000 », six ans plus tard.

Son collègue, Christian Castaner, volant à son secours, reprend sa justification : « Un acte de droit privé parfaitement légal qui n’est ni délictuel, ni pénal. » Lucide, il ajoute : « Ça tombe mal, car cela crée de la suspicion dans un contexte de suspicion. » C’est le moins qu’on puisse dire, encore qu’il soit rare qu’une telle affaire tombe bien pour un gouvernement… Quant au porte-parole de La République en marche, Benjamin Griveaux, il a ce curieux argument : « La moralisation de la vie publique concerne l’argent public. Là, c’était de l’argent privé. » On peut donc être immoral avec de l’argent privé, bien que ce soit celui des mutualistes ? Belle mentalité !

Et l’emploi de son propre fils en tant qu’assistant parlementaire, comme celui de Fillon ? Simple job d’été pour quelque 8 000 euros. Pourquoi lui ? Réponse qui ne va pas lui faire que des amis parmi ses électeurs : « Je vous invite à aller faire un tour en Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire pour travailler cinq mois qui sait lire et écrire correctement. » A part le fils Ferrand, les jeunes, là-bas, savent à peine lire et écrire, les Bretons sont des demeurés. Là, c’est Macron qui est son modèle, en 2014 ce dernier traitait, lui, les ouvrières des abattoirs bretons Gad d’« illettrées ».

Quoique tout cela soit on ne peut plus légal, il assure, à l’unisson de Fillon : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas » et ce, pour le même motif : « Ce qui était autorisé à l’époque ne l’est plus aujourd’hui. » Prise de conscience récente car, croyant toujours cela normal, il n’a rien signalé à Macron au moment de la formation du gouvernement. Laquelle fut retardée de 24 heures, afin de vérifier la probité des pressentis, éplucher leurs comptes, sonder leur passé, tendre l’oreille pour écouter le tintement d’éventuelles casseroles. Ferrand est passé au travers, à moins que Macron, chantre de la transparence, n’y ait rien vu de moralement répréhensible.

Comment Richard Ferrand peut-il rester dans un gouvernement qui va incessamment présenter une loi sur la moralisation de la vie publique, déclarée comme prioritaire et essentielle au renouveau du pays ? La simple décence l’implique : Ferrand démission ! Mais le ministre l’affirme : « Je ne démissionnerai pas. » Ce fut aussi le leitmotiv de Fillon. Ce sont les électeurs qui l’ont chassé.

Guy Rouvrais

Article repris du site du quotidien Présent

jean-baptiste_colbert

La petite histoire : Colbert, le véritable artisan du Grand Siècle

16/05/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Quand on évoque le Grand Siècle, on pense évidemment au Roi Soleil, jusqu’à éclipser le reste. Or derrière l’éclat de Louis XIV s’est dressé un homme, Jean-Baptiste Colbert. Jamais dans l’histoire de France un ministre n’eut autant de pouvoir. Economie, finances, grands travaux, marine : Colbert était partout, et son influence s’étendra bien après sa mort, avec une pensée économique qui porte d’ailleurs son nom, le colbertisme. Retour sur le parcours et l’œuvre d’un grand homme dans l’ombre du Roi Soleil. Une émission réalisée en partenariat avec la Nouvelle Revue d’histoire et diffusée par TV Libertés,

François Fillon Le Gallou

Jean-Yves Le Gallou décrypte la défaite des médias contre François Fillon

10/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : François Fillon est le personnage principal de cette dernière édition d’i-Média, l’émission hebdomadaire de décryptage des médias par Jean-Yves Le Gallou sur TV Libertés, qui analyse longuement le lynchage médiatique dont le candidat a fait l’objet, et qui avait pour but de le contraindre à se retirer.

01:14 Trocadéro – Fillon : victoire par K-O Fillon allait-il laisser la place à Juppé ? Les médias n’en démordent pas : le candidat des Républicains est isolé et les 40 000 militants place du Trocadéro ne leur font toujours pas voir la réalité.

Sur le plateau de France 2, le soir de la manifestation, alors que François Fillon démontre avec force le soutien de la base militante, Laurent Delahousse interroge à nouveau le candidat des républicains sur la possibilité du retrait de sa candidature.

19:31 Le zapping d’I-Média. RCF fait dans le point Godwin : Rudy Blanchard, l’animateur d’une émission musicale sur la radio chrétienne déclarera à propos du Front national : « Faites attention, avant d’être bleu marine, les chemises étaient marron »…

Dans 28 Minutes sur Arte, quand, Julie Graziani parle de trisomie 21 et dénonce une discrimination, évoquant même un « racisme chromosomique », la réaction des journalistes est unanime : vous ne pouvez pas dire cela.

29:11 Fillon, Macron – Temps de parole dans les médias. Débat présidentiel : le CSA tire la sonnette d’alarme sur le déséquilibre du temps de parole. Le temps à l’antenne toujours compté de manière quantitative et non qualitative : alors que Marine Le Pen et François Fillon occupent leur temps d’antenne à se défendre contre les attaques médiatiques, aucune affaire n’est publiée sur le candidat d’En Marche !, qui peut exposer tranquillement son « programme ».

37:23 Les tweets de la semaine. « Athènes va (enfin) accueillir sa première mosquée », c’est le titre d’un article du Figaro. Le titre neutre pour ce type d’information devrait être : « Une mosquée va être construite à Athènes ». Entre le mot « accueillir » et « « enfin », le Figaro prouve son manque d’objectivité.

42:25 Troadec : dans la famille des coupables, je demande le fils. Meurtre de la famille Troadec à Orvault : quand la police soupçonne le fils Sébastien, la presse le désigne comme coupable. Les médias vont passer au peigne fin la vie de Sébastien. Il faut prouver sa culpabilité : casier judiciaires, amis réseaux sociaux, tout est interrogé. Dans cette histoire morbide, les médias n’ont qu’un désir : trouver un nouveau Dupont de Ligonnès.

Jean-Yves Le Gallou : « L’autorité judiciaire est en train d’accaparer le pouvoir »

08/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Jean-Yves Le Gallou, président de la fondation Polémia, n’est pas de ceux qui hurlent avec la meute. Il le prouve une fois encore dans l’hebdomadaire Minute en dénonçant la « forfaiture » des juges qui parasitent la campagne présidentielle. Au-delà, il aborde la véritable question qui est celle de la censure permanente, par la justice, des décisions du pouvoir politique, au point que les juges s’approprient les pouvoirs exécutif et législatif. Et il en appelle à une limitation de la faculté de censure du Conseil constitutionnel. Court extrait de cet entretien de trois pages à découvrir dans le numéro de Minute de cette semaine.

Minute 2812 Fillon Le GallouMinute : François Fillon a parlé d’une entreprise d’« assassinat politique » à son encontre, ce qu’Alain Juppé lui a d’ailleurs reproché. Qu’en pensez-vous ?

Jean-Yves Le Gallou : Il y a évidemment une manœuvre politique derrière l’opération anti-Fillon, qui n’était pas le candidat du système. Mais le candidat du système, Alain Juppé, a été démoli par les médias alternatifs et les réseaux sociaux, et les électeurs de la primaire se sont prononcés pour François Fillon parce qu’il leur paraissait représenter un courant plus conservateur sur le plan des valeurs. C’est ce qui a déplu et la campagne de démolition de Fillon a été engagée au lendemain de sa victoire à la primaire et elle a été relayée à l’intérieur des Républicains.

Ceux qui lâchent actuellement Fillon sont les hommes politiques les plus dépendants des médias, qui ne doivent leur petite notoriété qu’à la complaisance des médias à leur égard, laquelle est proportionnelle à leur complaisance vis-à-vis du politiquement correct.

Il semble qu’il y ait une rage du système après le Brexit et après l’élection de Trump. La présidentielle française est marquée par cette volonté du système de prendre sa revanche à tout prix en essayant de faire élire Macron ou, jusqu’à lundi matin, en essayant de remettre en selle Alain Juppé.

Si le second tour oppose Marine Le Pen à Emmanuel Macron, vous verrez comment la machine médiatico-judiciaire va se déchaîner. Avec, probablement, la révélation de nouvelles affaires accompagnées de leurs lots de perquisitions et de mises en examen, et, pourquoi pas, de mises en détention.

Minute : Le débat s’est focalisé un instant sur le pouvoir des juges dans la campagne mais la question de fond n’est-elle pas plutôt celle du pouvoir des juges sur toutes les décisions politiques, dans la mesure où chaque décision ou presque fait l’objet d’un contentieux ?

Jean-Yves Le Gallou : On peut citer de nombreux exemples. La gestation pour autrui est interdite en France ? Pas grave ! Il se trouvera toujours un juge pour « légaliser » une gestation pour autrui réalisée à l’étranger.

S’il est un domaine sur lequel le rôle du juge est central, c’est celui de l’immigration. Depuis quarante ans, la politique migratoire de la France n’est absolument pas décidée par les élus, ni par les ministres, mais par les juges.

Je vrai prendre un exemple très concret et méconnu. On nous dit que le regroupement familial est la faute majeure de Valéry Giscard d’Estaing. C’est tout à fait injuste. S’il est vrai que Giscard, Jacques Chirac étant premier ministre, a instauré le regroupement familial en 1976, il est revenu dessus en 1979, alors que Raymond Barre était à Matignon et Christian Bonnet au ministère de l’Intérieur. Or cette décision a été cassée par le Conseil d’Etat, qui a interprété à sa manière la Convention internationale des droits de l’enfant!

Autre exemple : aujourd’hui, 97 % des clandestins ne sont pas expulsés – ils ne sont pas « reconduits à la frontière » –, parce que chaque procédure fait l’objet d’un recours et que les juges trouvent toujours l’élément de procédure qui permet de rendre ce renvoi impossible. C’est du délire judiciaire !

Lorsque le préfet du Pas-de-Calais a voulu démanteler une partie de la « jungle de Calais », des associations, évidemment subventionnées, ont contesté cet arrêté. A ce moment-là, on a assisté à cette scène tout à fait surréaliste d’un juge administratif se baladant dans la jungle entouré d’une forêt de micros et de caméras, et prenant une décision qui interdisait la destruction de certains « lieux de vie » (des cabanes appelées mosquées par exemple) ! Là, c’est ce juge qui a exercé le pouvoir exécutif !

De manière générale, ce sont les juges qui exercent le pouvoir législatif puisque toute la législation sur l’immigration est susceptible d’être censurée par le Conseil constitutionnel, qui lui-même interprète à sa manière les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui elle-même a sa lecture politiquement correcte de textes extrêmement généraux.

On est bien loin de Montesquieu et de la séparation des pouvoirs : avec l’appui des médias, l’autorité judiciaire est en train d’accaparer la réalité du pouvoir. Et les idiots utiles prétendent qu’il serait interdit de la critiquer.

Extrait de l’entretien publié dans Minute n° 2812 du 8 mars 2017

Nicolas Bay dénonce l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir socialiste

06/03/2017 – FRANCE (NOVOpress)
Nicolas Bay, député européen et secrétaire général du Front national, était ce lundi l’invité du matin de RFI. Il a ainsi répondu aux questions sur le Penelope Gate mais a également dénoncé une certaine instrumentalisation de la justice dans le cadre de certaines affaires visant explicitement le Front National.

Le calendrier judiciaire s’entrechoque avec celui de la présidentielle, l’instrumentalisation de la justice est une évidence.


francois-fillon

Après le Penelope Gate, un nouveau scandale va-t-il éclabousser François Fillon ?

30/01/2017 – FRANCE (NOVOpress)
Alors que son épouse, soupçonnée d’emplois fictifs, recevait dimanche le soutien de milliers de sympathisants à Paris, le candidat de la droite à la présidentielle est soupçonné d’avoir bénéficié de fonds occultes quand il était sénateur.

François Fillon a ainsi lancé à la tribune :

À trois mois de l‘élection présidentielle, comme par hasard, on construit un scandale. À travers Penelope, on cherche à me casser. Moi, je n’ai peur de rien. J’ai le cuir solide. Si on veut m’attaquer, qu’on m’attaque droit dans les yeux, mais qu’on laisse ma femme en dehors de ce débat politique.

Toutefois, un autre scandale pourrait entacher l’image de François Fillon. D’après Mediapart et Le JDD, le vainqueur de la primaire de la droite aurait touché lorsqu’il était sénateur des sommes indues en marge d’un système de “détournement” mis en place au Sénat.