04/04/2012 – 12h00
PARIS (NOVOpress) — Le 22 février dernier, une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle a été votée par 19 députés présents dans l’hémicycle. Elle a été complétée le 3 avril par une modification du code de la propriété intellectuelle qui en permet l’application.
De quoi s’agit-il ? Au départ l’idée est excellente. Il s’agit de numériser, afin de les rendre accessibles au public, tous les livres publiés avant 2001 qui ne sont plus commercialisés sans être pour autant tombés dans le domaine public (une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur).
Concrètement comment cela va-t-il se passer ? D’abord la BNF va établir petit à petit un fichier des œuvres concernées. À partir de la publication du fichier, les auteurs ou les ayants droit auront six mois pour demander le retrait de l’œuvre du fichier si ils le désirent.
Ensuite sera créée une Société de Perception et de Répartition des droits qui versera une rémunération pour la commercialisation des livres numériques, moitié-moitié pour le premier éditeur de l’œuvre et pour l’auteur. Enfin pas vraiment moitié-moitié pour l’auteur, puisque dans son cas on amputera ses droits d’auteur des frais de numérisation.
Il est également prévu de numériser les « œuvres orphelines », c’est à dire sans ayants droit. Là c’est la Société de Répartition des droits qui engrangera le bénéfice. Qui siègera dans cette société ? Où ira l’argent ? Mystère. On peut donc facilement imaginer que, comme souvent en France, ce sont des amis du pouvoir qui vont se goinfrer. Et ce dans la plus parfaite opacité.
Le projet, en revanche, sera financé par l’argent du contribuable, puisque il bénéficiera des fonds du grand emprunt. Coût estimé : entre 30 et 50 millions d’euros.
Des auteurs commencent à se regrouper et à pétitionner contre cette loi qui favorise de manière éhontée les éditeurs au détriment des auteurs (c’est le groupe Lagardère qui va être ravi avec dans son escarcelle Hachette, Hatier, Grasset, Larousse, Dunod, Stock, Le Masque, Fayard, Marabout, Le Livre de poche, entre autres).
Pourtant la Société des Gens de Lettres a validé l’accord. Celui-ci est tout de même plus avantageux que celui que Google avait négocié aux USA et qui a a depuis été cassé par la justice américaine. L’auteur, dans la loi française, garde en effet le droit, même après l’expiration du délai de six mois, de faire retirer l’œuvre numérique si il juge qu’elle nuit à sa réputation. L’éditeur aussi peut contester, dans ce cas il aura trois ans pour faire numériser l’ouvrage à ses frais. Alors que ça pourrait être fait aux frais de l’auteur et du contribuable ? On peut prédire que les éditeurs ne vont pas beaucoup contester…
Archaïque avant même sa mise en application ?
Le système est totalement archaïque à l’heure où Amazon propose aux auteurs « numériques » de toucher 70% des bénéfices et de fixer eux-mêmes le prix de l’ouvrage. Comme pour Hadopi avec les majors musicales, les poids lourds de l’édition s’accrochent à un modèle économique qui spolie les artistes à leur bénéfice, avec la complicité de l’État.
Mais le meilleur reste à venir.
Le président de la BNF, Bruno Racine qui je le rappelle doit décider des listes de livres à inscrire au fichier de numérisation, souhaite l’instauration d’un « comité de vigilance » pour les « livres sensibles ».
Vous allez vite comprendre où l’on veut en arriver avec les déclarations de ce monsieur : « Un livre comme « Mein Kampf » ne bénéficiera pas du système, c’est une question de « droit moral » (…) On ne peut pas mettre en vente un livre qui ferait l’apologie du Mediator, par exemple. Un livre qui semblerait faire l’éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi. Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s’est intéressée à la sexualité des enfants. Il ne faudra pas constituer le corpus de manière mécanique. »
Il propose donc ni plus ni moins que la restauration de la censure préalable à publication. Donc exit les livres politiques non conformes au sens du vent, même s’ils ont un intérêt historique. Exit les livres pédophiles ? Mais nous avons envie d’avoir des preuves de la saloperie de quelques individus encore vivants. Une fois qu’ils auront nettoyé leur e-réputation sur internet, si les livres n’existent plus, plus de preuves… comme c’est commode. Idem pour le Mediator…
Cette loi c’est la méthode sarkozyste en acte : une bonne idée se transforme toujours dans les faits en loi liberticide qui favorise l’enrichissement des copains… Il restera toujours les bacs des bouquinistes mais c’est plus aléatoire.
Spoutnik pour Novopress
Crédit photo : zigazou76 via Flickr (cc)
