Instrumentalisation de l’immigration : la capitulation de l’Union européenne

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Les flux migratoires ont pris une ampleur considérable en ce début de 21ème siècle. Les pays européens sont particulièrement vulnérables : le manque de contrôles aux frontières et un arsenal juridique favorable permettent en effet à de nombreux migrants clandestins d’entrer en Europe et de s’y maintenir. Les dirigeants de certains pays tiers l’ont bien compris et utilisent l’ouverture intermittente de leurs frontières pour faire pression sur les États européens et sur l’Union européenne.

Pourtant, en dépit de l’usage répété de ce nouveau moyen de pression, l’Union européenne multiplie les obstacles aux mesures permettant aux pays européens agressés de se défendre. L’évolution possible du contexte politique dans les pays du sud de l’Europe pourrait bientôt changer la donne.
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires

Les différents aspects de l’instrumentalisation des flux migratoires par des pays tiers à l’U.E. abordés dans le présent article sont les suivants :

1- L’instrumentalisation des flux migratoires, une nouvelle forme de conflit ;
2- L’instrumentalisation des migrants, une pratique devenue courante ;
3- L’instrumentalisation des migrants, une stratégie payante ;
4- Le droit au service de l’immigration clandestine ;
5- De nombreux pays européens ont renoncé à faire respecter leurs frontières ;
6-Les évolutions envisagées dans le cadre du pacte européen sur l’asile et les migrations : un cautère sur une jambe de bois ;
7- Un motif d’espoir : l’évolution possible du contexte politique dans les pays du sud de l’Europe.

1- L’instrumentalisation de l’immigration, une nouvelle forme de conflit

L’instrumentalisation des flux migratoires s’inscrit dans le contexte de l’émergence de nouvelles formes de conflits (cyberattaques, sanctions économiques, etc.), communément désignées sous le terme de « guerre hybride ». Le centre d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides rattaché à l’OTAN décrit une menace hybride comme une action « coordonnée et synchronisée et ciblant délibérément les vulnérabilités des États et des institutions démocratiques. (Les guerres hybrides) sont conduites à l’aide d’un large éventail de moyens et conçues pour rester en deçà du seuil de détection et d’attribution. (…) L’objectif est de saper ou de nuire à une cible en influençant sa prise de décision au niveau local, régional, étatique ou institutionnel » (1).

Le conseil de l’Union européenne donne la définition suivante de l’instrumentalisation des migrants : « des situations dans lesquelles un pays tiers ou un acteur non étatique a (…) encouragé ou facilité le déplacement irrégulier de ressortissants de pays tiers vers (…) un territoire, afin que ceux-ci se rendent à la frontière extérieure des États membres ». (2)

Le mode opératoire consiste précisément à provoquer un afflux massif et soudain de migrants clandestins dans un pays donné, dans l’objectif – non revendiqué officiellement – de faire pression sur les autorités de ce pays en désorganisant sa capacité de riposte et en saturant ses capacités d’accueil, afin d’en obtenir un bénéfice.

2- L’instrumentalisation des migrants, une pratique devenue courante

La question migratoire est particulièrement sensible en Europe. Depuis le début des années 2010, l’immigration extra-européenne y a pris une ampleur considérable, amenant une partie non négligeable de l’électorat à voter pour des partis politiques prônant un coup de frein à l’immigration tant légale que clandestine (3). Dans ce contexte, l’afflux plus massif et brutal qu’à l’accoutumée de migrants dans l’un des pays de l’Union européenne est surveillé avec attention par nos dirigeants. Certains chefs d’État de pays tiers ont bien compris le bénéfice qu’ils pouvaient en tirer.

Les tentatives de déstabilisation des États européens par l’ouverture aussi brutale que temporaire des frontières aux migrants ont été nombreuses ces dernières années. On peut même dire qu’elles se multiplient, en dépit d’accords prévoyant un contrôle des départs des clandestins des pays qui utilisent un tel procédé. Nous n’en présenterons que six parmi les plus importantes.

Le 2 mars 2020, le président de la République turque, R.T. Erdogan, brandissait la menace de l’arrivée de millions de migrants en Europe en ouvrant ses frontières avec la Grèce (4). Quelques jours plus tard, le 7 mars, il mettait sa menace à exécution. Des milliers de clandestins se massaient à la frontière entre la Turquie et la Grèce et pour certains d’entre eux, affrontaient les forces de l’ordre grecques (5). Plusieurs experts en géopolitique s’accordent sur le fait que R.T. Erdogan a amené les migrants à la frontière grecque pour faire pression sur l’Union européenne afin que celle-ci soutienne – ou à tout le moins ne condamne pas – ses opérations militaires menées dans la période en Syrie.

Le 17 mai 2021, plusieurs milliers de migrants d’origine subsaharienne forçaient la frontière entre le Maroc et l’Espagne afin d’accéder au territoire de Ceuta, parfois en agressant des douaniers espagnols (6). Ces franchissements n’ont très certainement été possibles qu’avec le consentement tacite des autorités marocaines. Bien que non revendiquées officiellement, il s’agissait sans nul doute de représailles du gouvernement marocain, après que le gouvernement espagnol ait autorisé un leader du Front Polisario, militant pour l’autonomie du Sahara occidental, à se faire soigner en Espagne.

Suite au détournement le 23 mai 2021 par le gouvernement biélorusse d’un avion de la compagnie Ryan Air à Minsk afin d’arrêter un dissident politique, l’Union européenne a durci à partir du mois de juin de cette même année les sanctions à l’encontre de la Biélorussie impactant plusieurs secteurs de son économie.

La riposte des autorités biélorusses ne s’est pas faite attendre : elles ont rapidement organisé une offensive migratoire contre les pays voisins membres de l’Union européenne, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne. Des navettes aériennes ont ainsi acheminé depuis leur pays d’origine ou d’accueil (Turquie, Syrie, Irak, Liban, etc.) des milliers de migrants en Biélorussie, qui ont ensuite été poussés vers la frontière occidentale du pays. La réponse ferme des pays limitrophes et des démarches diplomatiques ont permis en fin d’année de « calmer le jeu » entre les parties concernées.

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Immigration dans l’UE en 2021 : plus de demandes d’asile, moins d’expulsions

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Eurostat, le service de statistique de l’Union européenne, vient de publier les premiers chiffres de l’immigration issue de pays tiers dans l’Union européenne en 2021. Bien que partielles, les informations disponibles font ressortir que, si la crise sanitaire semble derrière nous, la crise migratoire ne cesse de s’amplifier. Plus inquiétant encore, alors que le nombre de franchissements clandestins des frontières extérieures de l’UE a fortement augmenté, les refus d’entrée sur le territoire de l’UE et les expulsions ne font que baisser depuis 2010.
Une analyse de Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Un panorama partiel

Les informations mises en ligne sur le site d’Eurostat ne permettent pas à ce jour de dresser un panorama complet de l’immigration issue de pays tiers (extérieurs à l’UE) dans l’Union européenne en 2021. En effet, les statistiques concernant l’immigration légale, tant en matière de flux (nombre de nouveaux titres de séjour délivrés, etc.) que de stock (nombre de ressortissants de pays tiers dans chaque pays européen) ne sont pour l’année 2021 pas encore disponibles. Seuls les chiffres de l’asile et de l’immigration clandestine ont été mis en ligne par le service de statistique de l’Union européenne.

Des demandes d’asile en forte hausse en 2021

Après une baisse ponctuelle en 2020, les demandes d’asile déposées dans les pays de l’Union européenne sont reparties fortement à la hausse en 2021. L’année dernière, 535 000 personnes ont déposé une demande d’asile dans les différents pays de l’Union européenne. Ce nombre est en progression de 118 000 par rapport à 2020. Il faut ajouter à ces chiffres les 86 500 nouvelles demandes d’asile déposées en 2021 par des migrants en ayant formulé une précédemment.

Les Syriens, les Afghans et les Irakiens comptent pour 40 % des demandes d’asile déposées dans les pays de l’UE. Le demandeur d’asile est surtout un homme (à 69 %), âgé de moins de 35 ans (à 80 %).

Les principales destinations des primodemandeurs d’asile sont l’Allemagne (148 200 premières demandes), la France (103 000) et l’Espagne (62 100). Le nombre de premières demandes d’asile en France indiqué par Eurostat apparaît sous-estimé car il ne reprend pas les 24 700 déposées hors guichet unique (GUDA) annoncées par le ministère de l’Intérieur français en début d’année 2022.

En 2021, 521 000 décisions ont été rendues en première instance dans l’UE à la suite d’une demande d’asile et 197 000 à la suite d’un recours. La France a rendu le plus grand nombre de décisions (137 000), suivie de très loin par l’Allemagne (80 600).

En première instance, 112 100 personnes ont obtenu le statut de réfugié, 63 000 la protection subsidiaire et 27 100 personnes ont obtenu un titre de séjour pour raison humanitaire.

La France a donné une réponse positive à 15 % des demandes d’asile en première instance instruites en 2021 et la protection subsidiaire à 10 % des demandeurs. Le constat à tirer de ces chiffres est clair : tant en France que dans les autres pays de l’UE, la grande majorité des demandes d’asile a été jugée injustifiée.

Les recours formés par les demandeurs d’asile déboutés ont permis en 2021 à 22 100 d’entre eux d’obtenir le statut de réfugié, à 18 100 d’entre eux la protection subsidiaire et à 24 900 d’entre eux d’obtenir un titre de séjour pour raison humanitaire. En France, le contribuable peut être remercié pour financer l’aide juridictionnelle qui permet de mener à bien nombre de ces procédures.

Le nombre de demandes d’asile en attente de décision était au 31 décembre 2021 particulièrement important en Allemagne (264 400), en France (145 200), et dans une moindre mesure en Espagne (104 000).

Ces chiffres permettent de constater une fois de plus l’attractivité du système d’asile en France, un pays qui, au regard de l’importance de sa population, attire bien plus les migrants que les autres pays européens. Il est vrai que, depuis son élection en 2017, le président de la République française, Emmanuel Macron, a considérablement augmenté les moyens humains et matériels pour faire face à la demande d’asile, ce qui, conjugué à une piteuse politique d’éloignement des déboutés, a entraîné un formidable appel d’air.

L’immigration clandestine en forte hausse

De nombreux signaux montrent que l’immigration clandestine à destination des pays de l’Union européenne est en forte hausse. En 2021, l’agence Frontex a recensé pas moins de 200 000 franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne, soit une augmentation de 57 % par rapport à 2020. Les statistiques des arrivées clandestines dans les pays du sud de l’Europe tenues par le HCR des Nations unies confirment également cette tendance. C’est dans ce contexte que, comme nous allons le voir, plusieurs pays d’Europe de l’Ouest ont choisi de baisser la garde en 2021.

En 2021, les forces de l’ordre ont dans les différents pays de l’UE interpellé 681 200 personnes en situation irrégulière. L’étranger en situation irrégulière est fréquemment un homme (à 87 % des cas), âgé de 18 à 34 ans (dans 54 % des cas). Les Syriens (79 800), les Algériens (56 800) et les Afghans (52 800) figurent parmi les nationalités les plus représentées parmi les clandestins interpellés en 2021.

La France est le pays qui a, lors de contrôles, interpellé le plus d’étrangers en situation irrégulière sur son territoire (215 000), suivi par la Hongrie (134 100) et l’Allemagne (120 300).

342 000 étrangers en situation irrégulière se sont vu signifier l’ordre de quitter le pays dans lequel ils se trouvaient. Le nombre d’exécution des notifications d’obligation de quitter l’un des pays membres de l’UE est le plus faible depuis… 2010 et s’établit à 82 700.

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Immigration clandestine : répartir ou renvoyer les migrants ? L’heure des choix

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Comment faire face à l’immigration clandestine extra-européenne toujours plus importante qui arrive dans le sud de l’Europe ? Vaut-il mieux l’organiser en la répartissant entre pays européens ou faut-il la dissuader en renvoyant les migrants en Afrique ? En fonction de l’objectif poursuivi, des pays européens ont adopté des politiques radicalement différentes en la matière. Les premiers enseignements que l’on peut en tirer montrent qu’il est pour l’heure plus facile de céder au business des passeurs que de tenter de l’arrêter en organisant des relocalisations de migrants en dehors de l’Europe.
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Une pression migratoire croissante

Avec la fin des restrictions des déplacements internationaux et la crise alimentaire qui se profile en Afrique, les migrants clandestins sont de plus en plus nombreux à arriver en Europe.

L’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex a recensé entre janvier et mai 2022 86 420 franchissements illégaux des frontières extérieures de l’U.E (1). Et encore, ce nombre, en progression de 82 % par rapport à 2021, ne prend en compte que les franchissements détectés par l’agence européenne. Il apparaît largement sous-évalué au regard des statistiques tenues par le HCR des Nations unies, notamment concernant le nombre de migrants arrivés clandestinement en Espagne (2).

Il faut ajouter à ces recensements tous les extra-Européens arrivés légalement qui se maintiennent illégalement dans les pays de l’U.E. après l’expiration de leur titre de séjour. Un autre facteur contribue à l’augmentation constante du stock de clandestins présents en Europe : la forte progression du nombre des demandes d’asile déposées au sein des pays de l’U.E. Elles ont atteint 535 000 en 2021, soit 28 % de plus qu’en 2020 (3). Bien que la grande majorité d’entre elles soit rejetée, les déboutés de l’asile venus pour des raisons économiques restent ultra-majoritairement sur le territoire européen. Ainsi, en 2021, sur les 342 100 clandestins ayant reçu un ordre de quitter le territoire européen, seuls 82 700 sont effectivement partis du pays où ils se trouvaient, soit moins d’un sur quatre ! (4).

Face à l’essor de l’immigration clandestine et des demandes d’asile, des pays européens ont pris des orientations radicalement différentes. Les uns ont choisi d’organiser une répartition entre pays européens des clandestins arrivés dans le sud de l’Europe, au risque de susciter de nouveaux départs des côtes africaines et turques. D’autres, moins nombreux, veulent dissuader les arrivées clandestines sur leur territoire en organisant la relocalisation de migrants en Afrique. Nous présentons ci-après un résumé de ces initiatives radicalement divergentes.

La répartition et relocalisation des migrants en Europe

L’immigration clandestine à destination de l’Europe transitant par la mer Méditerranée a pris une ampleur considérable depuis le début des années 2010. Au plus fort de ladite « crise migratoire » en 2015, la Grèce et dans une moindre mesure l’Italie ont été confrontées à un afflux massif de migrants. La Commission européenne et des chefs d’États de pays européens ont souhaité alléger la pression sur les pays de première entrée, non pas en renvoyant les clandestins chez eux, mais en organisant la relocalisation de migrants dans d’autres pays européens sur la base de quotas.

En septembre de cette même année, le Conseil de l’Union européenne adoptait un mécanisme temporaire de répartition et de relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile présents dans le sud de l’Europe dans les différents pays composant l’Union européenne (5).

Au terme de cet accord, fin 2017, seuls deux pays européens ont rempli les objectifs quantitatifs de relocalisation de migrants qui leur étaient assignés (6). Mais les foudres de la Commission européenne se sont portées sur trois pays en particulier : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. En avril 2020, ces trois pays étaient condamnés pour non-respect de leurs quotas d’accueil de migrants par la Cour de justice de l’Union européenne (7).

Quatre ans plus tard, en septembre 2019, un préaccord sur un « mécanisme européen de répartition » était conclu entre neuf pays membres de l’U.E. à Malte. Celui-ci visait à répartir et à relocaliser des migrants arrivés clandestinement dans les pays du sud de l’Europe par la mer Méditerranée centrale (8). Néanmoins, les négociations n’ont pas permis d’obtenir un accord pérenne, qui s’appliquerait à tous les débarquements de clandestins en Europe. Cela n’a pour autant pas empêché que de nombreuses répartitions et relocalisations de migrants aient depuis été organisées à partir de l’Italie et de la Grèce, la France étant l’un des plus pays acceptant de relocaliser le plus de migrants (9).

D’autres opérations de grande envergure ont été organisées, notamment la relocalisation de 1 600 jeunes migrants en mars 2020 suivie de celle de plus 4 000 clandestins présents en Grèce en juin de cette même année (10).

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Projet présidentiel de Macron sur l’immigration : l’enfumage continue !

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Emmanuel Macron a dévoilé le 17 mars son « projet présidentiel ». 23 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, il était plus que temps qu’il présente sa feuille de route pour son prochain quinquennat s’il venait à être réélu. Derrière les formules creuses employées, le manque de volonté de l’actuel président de la République de maîtriser l’immigration extra-européenne transparaît entre chaque ligne. Les Français se feront-ils enfumer une deuxième fois ?
Nous vous livrons ci-après une lecture critique de la partie du programme présidentiel 2022-2027 consacrée à l’immigration.
Une analyse de Paul Tormenen.

Un programme indigent

Un premier constat s’impose : les mesures figurant dans le « projet présidentiel » d’Emmanuel Macron en matière d’immigration sont particulièrement indigentes au regard de l’enjeu que ce sujet représente.
Les mesures présentées sont indigentes par leur nombre, six, ce qui traduit un manque d’ambition pour ce qui conditionne l’avenir du peuple français et de sa culture.
Ces mesures sont également indigentes par leur contenu : elles relèvent plus du catalogue de vagues engagements que d’un programme s’appuyant sur un diagnostic approfondi et détaillant les différents axes d’un plan d’action.

Emmanuel Macron pousse même la provocation jusqu’à reprendre certains engagements pris en 2017 et figurant dans son programme d’alors ! Des engagements qui sont bien évidemment restés lettre morte. Tous ces éléments montrent que l’immigration extra-européenne est pour le président jupitérien un phénomène subalterne qui ne nécessite que des régulations à la marge, afin d’apaiser une opinion publique particulièrement préoccupée à ce sujet.

Les différentes mesures du programme présidentiel dont nous faisons une lecture critique sont regroupées en deux thèmes : « Mieux maîtriser l’immigration » et « Droits et devoirs de l’intégration ».

I – « Mieux maîtriser l’immigration »

– « Aller au bout de la réforme de Schengen pour renforcer nos frontières européennes »

Constat – La réforme du Code frontières Schengen est un vieux serpent de mer que les présidents de la République française ressortent avant chaque élection.

Ainsi, en 2012, Nicolas Sarkozy déclarait que « les accords de Schengen ne permettent plus de répondre à la gravité de la situation. Ils doivent être révisés » (1). En 2016, François Hollande estimait que « nous devons tout faire avec l’Allemagne, avec l’Europe pour qu’il y ait un mécanisme de protection des frontières extérieures » (2). En 2019, à l’approche des élections européennes, Emmanuel Macron déclarait – déjà : « … je veux refonder Schengen, y compris jusqu’au changement des traités si besoin. On ne protège pas suffisamment nos frontières communes » (3). Plus récemment, le 2 février 2022, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d’un « conseil Schengen », pour « reprendre en main le contrôle des frontières » (4).

Lors d’un discours prononcé le 4 février 2022 devant des ministres de l’Intérieur de différents pays européens, Emmanuel Macron précisait les grands axes de la réforme souhaitée :

– la création d’un pilotage de l’espace Schengen via un « conseil Schengen » ;
– la création d’un mécanisme de solidarité et d’intervention rapide en cas de crise aux frontières extérieures de l’Union ;
– l’approfondissement de la politique commune d’asile et de migration via le pacte asile et migration (5).

Commentaires – Les contreparties au démantèlement des frontières intérieures de l’espace Schengen sont précisément indiquées dans le code éponyme. « Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu’aux points de passage frontaliers et durant les heures d’ouverture fixées » (article 5 du chapitre I). Les ressortissants de pays tiers doivent en outre être munis des documents (titre de séjour, passeport avec visa, etc.) leur permettant d’entrer dans l’espace de libre circulation Schengen.

Inutile de dire que ces dispositions, comme de nombreuses autres, sont massivement et constamment foulées aux pieds. Faute de moyens humains, matériels et juridiques suffisants, l’agence de garde-frontières Frontex se trouve réduite à recenser chaque année un nombre toujours plus important de franchissements illégaux des frontières de l’Union européenne. Ils ont ainsi été estimés à plus de 200 000 en 2021 (6).

Les propositions d’E. Macron concernant l’espace Schengen sont dans le droit fil de celle de la Commission européenne : pilotage communautaire, mutualisation des moyens en cas de crise ou d’agression migratoire organisée par un pays tiers et répartition des clandestins entre pays européens (7).

La fermeté des formules employées est donc de façade : non seulement E. Macron se garde bien de prôner un endiguement ferme de l’immigration clandestine, il rejette toute remise en cause du principe de non-refoulement. Il souhaite en revanche organiser une répartition automatique et obligatoire entre pays membres de l’UE des clandestins arrivés en Europe, qui serait inscrite dans le pacte asile et migration en cours de négociation.

Se fixer comme objectif de protéger davantage les frontières extérieures de l’espace Schengen relève dans ces conditions de la supercherie, a fortiori quand le ballet des bateaux des passeurs et des O.N.G. qui croise en mer Méditerranée est incessant et que rien se sera fait pour y mettre un terme.

Pire, de récentes annonces et mesures vont dans un sens opposé à l’objectif défini. Elles aboutissent en effet à l’affaiblissement de la défense des frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, sous la pression notamment de la Commission européenne :

– L’activité de l’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex est de plus en plus étroitement surveillée, tant par des « observateurs des droits fondamentaux » supplémentaires qu’elle a dû recruter que par l’Office européen anti-fraude (OLAF) (8). Cette surveillance vise à encadrer la pratique des refoulements des clandestins, afin de leur permettre de faire une demande d’asile aux frontières et de pénétrer sur le sol européen le temps de son instruction. Cela revient à permettre à tout clandestin de se prévaloir de ce droit pour entrer dans l’U.E.
– La possibilité pour les pays membres de l’espace Schengen de rétablir temporairement leurs contrôles aux frontières intérieures va être plus strictement encadrée, surveillée et réprimée le cas échéant.

Si, dans le passé, la France, comme d’autres pays de l’espace Schengen, a déjà utilisé cette disposition à plusieurs reprises pour des raisons de sécurité, ce sera désormais sous la surveillance étroite de bureaucrates communautaires. En effet, le 3 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté une « orientation générale » visant à réformer le mécanisme d’évaluation et de contrôle des règles Schengen (9). Celle-ci aboutira à mettre en place une procédure accélérée « afin de constater un manquement grave [aux règles Schengen] et d’y remédier ». On ne doute pas que les sanctions tomberont contre les pays qui ne se conformeront pas aux recommandations de la Commission européenne.

Comme le disait à juste titre Philippe de Villiers le 2 février, « c’est la même litanie depuis 1995. Tous – Chirac, Sarkozy, Hollande –, ils ont prétendu réformer Schengen. À chaque fois, ils ont rajouté de nouveaux trous à la passoire. Foutaise ! » (10).

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Remigration des clandestins : mode d’emploi

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La proposition d’Éric Zemmour de créer un ministère de la Remigration constitue un tournant dans cette campagne présidentielle. Le vote Zemmour est désormais le seul à être synonyme de fin de la présence des extra-européens indésirables sur le territoire français. Et cette remigration n’a rien d’un fantasme ou d’un drame. Il s’agit avant tout d’une politique normale et saine que quasiment tous les pays du monde mènent : l’expulsion des clandestins et des étrangers délinquants ou criminels. Après une première diffusion en octobre 2021 sous un titre légèrement différent, Polémia republie cet article de Paul Tormenen.

Les débats de l’élection présidentielle en 2022 (3)

Après un premier article consacré à la règle du non-refoulement et à son application dans différents pays européens puis un deuxième article sur les nombreuses carences de l’espace Schengen, c’est aux expulsions des étrangers en situation irrégulière que ce troisième article sur l’immigration en France est consacré aujourd’hui.
Si le futur président de la République trouvera dans ce domaine-là, comme dans tant d’autres, une situation catastrophique, il disposera de leviers pour y remédier, si tant est qu’il veuille rompre avec l’inertie imposée par le lobby immigrationniste qui tient le haut du pavé dans notre pays.

La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde…

La France est un pays particulièrement attractif pour les étrangers en situation irrégulière. Nos gouvernants semblent tout faire pour qu’il devienne le réceptacle de la misère du monde. Les nombreux signes de bienvenue qu’ils lancent à l’adresse des clandestins, détaillés notamment dans un article publié en juin 2020 sur le site de Polémia, en témoignent (1). Cette bienveillance a une traduction concrète tant dans le nombre de clandestins qui viennent en France que dans le nombre de ceux présents sur le territoire national.

Face à ce phénomène, la poussée du vote dit populiste, qui témoigne du rejet croissant de l’immigration, inquiète jusqu’à la Commission européenne. La commissaire européenne aux affaires intérieures enjoignait ainsi en novembre 2020 au gouvernement français d’accroître son effort pour expulser davantage de clandestins présents sur le territoire (2). C’est dans ce contexte que le gouvernement français, piteusement pointé du doigt, vient d’annoncer une réduction du nombre de visas délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb. Ce levier pour contraindre les autorités de ces pays à accepter le retour forcé de leurs ressortissants n’est pourtant que l’un, parmi de nombreux autres, pouvant être utilisés pour tendre vers l’expulsion effective de tous les clandestins présents sur le territoire. Un objectif qu’une grande majorité de Français souhaitent voir atteint le plus rapidement possible.

Comme nous allons le voir, les autorités françaises sont loin de s’appuyer sur toutes les bonnes pratiques de nombre de nos voisins européens, qui sont beaucoup plus efficaces en la matière.

1. Le diagnostic
La France est un pays très attractif pour les étrangers en situation irrégulière

Plusieurs indicateurs témoignent de l’attractivité de la France pour les clandestins.

– Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État a plus que doublé en 15 ans pour atteindre 368 890 en 2020 (3). En dépit des dizaines de milliers de régularisations effectuées chaque année, le nombre de bénéficiaires de l’AME croît de 1 000 par mois, sans compter les autres dispositifs médicaux dont bénéficient les clandestins (4).
– Alors qu’il n’y avait que 20 000 demandes d’asile effectuées en France en 1994, elles étaient plus de 154 600 en 2019 (5) (6). La France est devenue cette année-là le 2e pays en Europe à recevoir le plus de demandes d’asile. Si notre pays accorde de façon assez restrictive le bénéfice de la protection internationale (24,7 %, alors que la moyenne européenne est de 38 %), seule une infime proportion des étrangers en situation irrégulière – ce qui est le statut commun des déboutés de l’asile qui se maintiennent sur le territoire – est expulsée. Il est désormais connu bien au-delà des frontières nationales que les clandestins présents en France, après s’y être introduits notamment en faisant une demande d’asile, ont une très faible probabilité d’être forcés à retourner dans leurs pays.

Outre les déboutés de la demande d’asile qui ne repartent pas dans leurs pays, l’importance du nombre de clandestins extra-européens présents en France a d’autres explications :

– la porosité des frontières nationales ;
– le nombre important d’étrangers qui ne repartent pas dans leurs pays à l’expiration de leurs titres de séjour.

Des sorties du territoire de personnes en situation irrégulière qui stagnent

Alors que les chiffres de l’immigration montrent que de plus en plus d’extra-Européens s’installent légalement ou clandestinement en France (7), le nombre de personnes en situation irrégulière sortant du territoire n’augmente pas en proportion, loin de là.

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Épidémie d’« Allah Akbar » : faits divers ou hiver de la France ?

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À l’approche des élections qui auront lieu en avril et mai prochains, la guerre en Ukraine est omniprésente dans l’actualité médiatique. L’attention de l’opinion publique est ainsi largement détournée de la situation en France. Un sujet semble avoir plus particulièrement déserté les journaux d’information : les manifestations plus ou moins violentes de l’islamisme. Cela signifie-t-il pour autant que la situation va mieux sur ce front-là ? Nous livrons à votre sagacité quelques exemples pour en juger.

L’attentat à Rambouillet en 2021, dernier acte terroriste fortement médiatisé

Le 23 avril 2021, Stéphanie M., une fonctionnaire affectée au commissariat de police de Rambouillet, périssait sous les coups de couteau de Jamel G. Ce Tunisien, originaire de la même ville que le terroriste qui a tué 86 personnes en fonçant avec un camion dans la foule le 14 juillet 2016 à Nice, avait été régularisé en 2019. Cet attentat aux motivations islamistes est à ce jour le dernier qui ait eu un retentissement médiatique important.

Le citoyen ordinaire pourrait en conclure que sur ce plan-là – au moins – la situation s’est calmée. La lecture de la presse quotidienne régionale nous apprend malheureusement qu’il n’en est rien.

La longue litanie des « Allah Akbar »

Sur la période qui s’étend du 1er novembre 2021 au 16 mars 2022, plusieurs individus ont invoqué leur religion en criant lors de leurs méfaits « Allah Akbar ».

Le 1er novembre, à la gare Saint-Lazare à Paris, deux agents de sécurité contrôlent un usager. L’homme contrôlé s’énerve rapidement. Il sort un couteau et court vers les agents de sécurité, en criant « Allahu Akbar. La France est dirigée par l’État islamique ». Les deux agents utilisent leur arme de service pour arrêter l’assaut de l’individu qui est grièvement blessé (1).

À Villeurbanne, le 6 novembre, vers minuit, les forces de l’ordre sont appelées pour un vol de voiture en cours. En se rendant sur les lieux, les policiers se trouvent nez à nez avec le suspect qui essaie de voler la voiture banalisée de la police. L’individu, armé d’un couteau, se met à réciter des versets coraniques et à crier « Allah Akbar » lors de son arrestation (2).

Un jour plus tard, à Paris, la police tente d’interpeller un homme d’origine marocaine qui vient d’insulter des personnes noires. Dans sa fuite, l’individu crie à plusieurs reprises « Allah Akbar ». Il subtilise un couteau dans un restaurant avant d’être arrêté (3).

Le 8 novembre, à Cannes, un homme agresse au couteau des policiers à proximité du commissariat central. L’un d’entre eux est assez sévèrement blessé au thorax. L’agresseur de nationalité algérienne indique avoir agi « au nom du prophète » (4).

Le même jour, à Évry-Courcouronnes, un prévenu s’en prend à plusieurs policiers dans les couloirs du tribunal correctionnel avant de crier son appartenance à Daesh. En situation irrégulière sur le territoire français, le délinquant affirme lors de son procès avoir simplement prié et crié « Allah Akbar ». Il est condamné à une peine de huit mois de prison ferme (5).

Le 8 décembre, à Nanterre, des catholiques en procession sont pris à partie par une dizaine de personnes. Les fidèles catholiques sont insultés et menacés : « Kouffars, bande de p…, sur le Coran je vais t’égorger », etc. Une enquête des chefs de menaces de mort ou de crime et délit contre les personnes et violences en réunion est diligentée par le parquet de Nanterre (6).

À Marseille, le 22 décembre 2021, Asma B. tente de percuter volontairement plusieurs véhicules sur un col du massif des Calanques. Lors de son interpellation, la suspecte, voilée, crie « Allah Akbar » à plusieurs reprises (7).

Le 4 janvier 2022, à Cavaillon, un homme tire avec une arme à feu à plusieurs reprises sur une voiture en stationnement dans la cité Saint-Martin. Lors de sa fuite, il hurle « Allah Akbar » et menace une joggeuse avec son arme (8).

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Immigration : 5 ans de plus avec Macron ? 5 ans de trop pour la France !

macron immigration

Après avoir présenté le bilan quantitatif de l’immigration pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, le présent article est consacré au bilan des rares objectifs de régulation fixés par le président de la République en la matière au cours de son mandat. Le résultat est éloquent : aucun d’entre eux n’a été atteint, sauf celui, implicite, de permettre toujours plus d’immigration.
Une analyse signée Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

I – Les objectifs de régulation de l’immigration fixés par Emmanuel Macron

Une politique pro-immigration

Le programme du parti LREM lors de l’élection présidentielle de 2017 était assez laconique concernant l’immigration, comme s’il s’agissait d’éluder un enjeu de civilisation (1). Les engagements du candidat Macron en la matière étaient principalement les suivants :

– l’initiative visant à créer une force de 5 000 gardes-frontières européens ;
– l’examen des demandes d’asile en moins de six mois, un « accueil digne des réfugiés qui ont droit à la protection de la France […]. Les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins ».

Le 5 février 2019, E. Macron était beaucoup plus explicite lors d’un débat à Évry-Courcouronnes : « Nous sommes dans un monde d’immigration. Que ça nous plaise ou pas, on peut se voiler la face, mais les migrations sont là. Nous sommes dans un monde de migrations et je ne crois pas du tout aux gens qui font des murs. »

Tout au long de son quinquennat, le président de la République a précisé les orientations et les objectifs de la politique migratoire du gouvernement. Nous en faisons une recension non exhaustive.

« Réduire les délais de traitement des demandes d’asile »

Verbatim – Le programme du parti En Marche lors de l’élection présidentielle de 2017 contenait l’engagement de réduire le délai d’examen des demandes d’asile. La loi asile et immigration adoptée en septembre 2018 déclinait cet engagement en fixant un objectif de « réduire de onze à six mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile ». Des délais courts devaient permettre de bien accueillir les réfugiés et d’éloigner plus facilement les déboutés. À cette fin, d’importants moyens humains et financiers ont été alloués aux services de l’État chargés du premier enregistrement des demandes d’asile (2). L’organisme qui les instruit, l’OFPRA, a ainsi été autorisé à procéder à près de 200 recrutements pour la seule année 2020 (3).

Suite donnée – Les moyens supplémentaires accordés à l’OFPRA et à l’administration se sont accompagnés… d’une augmentation de la durée moyenne des procédures, qui est passée de huit mois en 2017 à 8,6 mois en 2021 (4). Il est vrai que dans l’intervalle, hormis un léger infléchissement en 2020, le nombre de demandes d’asile n’a fait qu’augmenter. C’est le toujours plus qui semble prévaloir en la matière : plus de moyens pour toujours plus de demandes.

« Mettre fin au détournement du droit d’asile »

Verbatim – En octobre 2019, le président Macron prenait un ton grave pour souligner devant le Conseil de l’Europe que le droit d’asile était amené à disparaître si aucune mesure n’était prise pour lutter contre son « contournement » voire son « détournement » (5).

Suite donnée – Un rapport parlementaire paru le 9 octobre 2020 fait le constat qu’« en moyenne 32 % des demandeurs d’asile en France ont déjà déposé un dossier dans un autre État membre de l’Union européenne et ne relèvent pas en principe de notre responsabilité ».

Le taux de protection, qui consiste à rapporter les décisions d’octroi d’une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) à l’ensemble des décisions prises par l’OFPRA au cours de l’année est de 25,7 % en 2021, ce qui accrédite la thèse d’un détournement massif de l’asile par des migrants économiques (6).

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En 2021, l’immigration clandestine vers l’UE en hausse de 57 % !

immigration migrants

Une déferlante : voilà comment on pourrait qualifier la vague d’immigration clandestine à destination des pays de l’Union européenne. En 2021, l’agence Frontex a recensé pas moins de 200 000 franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne, soit une augmentation de 57 % par rapport à 2020.
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Les deux itinéraires les plus empruntés par les clandestins ont été la route de la Méditerranée centrale, avec 65 362 franchissements illégaux détectés (+ 83 % par rapport à 2020) et la route des Balkans occidentaux, où 60 540 passages clandestins ont été recensés (+ 125 %).
L’offensive migratoire lancée par la Biélorussie à la frontière avec la Pologne, la Lettonie et la Lituanie s’est traduite par 7 915 franchissements clandestins détectés, soit une augmentation de 1 069 % (!) par rapport à 2020.

Un recensement incomplet

Ces chiffres sont loin de recenser le nombre total de clandestins supplémentaires dans l’Union européenne en 2021. En effet, de nombreux extra-Européens arrivés légalement restent en Europe après l’expiration de leur titre de séjour ou de travail. L’absence de registre des entrées et des sorties du territoire européen ne permet pas d’avoir une connaissance précise du nombre d’extra-Européens arrivés dans l’année dans l’Union européenne qui y restent sans y être autorisés.

D’autre part, les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés sont peu nombreuses à être exécutées. Cette situation contribue à augmenter le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents en Europe. Ainsi, en 2020, seuls 70 200 étrangers sous le coup d’une obligation de quitter un pays européen sont partis de l’Union européenne sur les 396 400 décisions prononcées cette année-là.

L’agence Frontex reste très discrète sur les explications de l’augmentation du nombre de franchissements clandestins des frontières extérieures de l’Union européenne. Elle se contente tout au plus de souligner que la poussée de la pression migratoire doit avoir d’autres causes que la seule levée des restrictions à la mobilité.

Toujours plus de bateaux de passeurs et d’O.N.G. en mer Méditerranée

La reprise en 2021 de l’activité des passeurs et des O.N.G. en mer Méditerranée est sans nul doute l’une des explications possibles à cette augmentation de l’immigration clandestine à destination de l’Europe. Près d’une dizaine de bateaux d’O.N.G. croisent désormais en Méditerranée sous le pavillon d’un pays européen. Certains d’entre eux ont des moyens considérables et sont financés notamment par l’argent du contribuable français.

La progression de l’immigration clandestine à destination de l’Europe a également été favorisée par les entraves à l’action des douaniers de l’agence Frontex et des pays européens. En mai 2021, une O.N.G. No Border assignait Frontex devant la Cour de justice de l’Union européenne afin que l’agence cesse ses activités en mer Égée. Cette initiative n’est pas isolée : la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a, à plusieurs reprises, demandé l’arrêt des refoulements aux frontières terrestres et en haute mer, tant au gouvernement grec, polonais qu’à l’agence Frontex. La Commission européenne a par ailleurs exigé que Frontex recrute un nombre supplémentaire d’« observateurs des droits fondamentaux » pour contrôler l’activité de ses gardes-côtes et gardes-frontières.

Les côtes africaines insuffisamment surveillées

Afin d’empêcher les départs clandestins, des pays européens et l’Union européenne ont conclu des accords de partenariat avec des pays d’Afrique du Nord. L’Union européenne a également conclu un accord de ce type avec la Turquie en 2016. Mais les moyens mis en œuvre n’empêchent pas les flux de migrants d’augmenter considérablement. Ils les limitent tout au plus, comme en Libye où 32 425 migrants auraient été interceptés en mer et ramenés dans ce pays en 2021, selon l’antenne libyenne de l’OIM.

Un potentiel d’immigration clandestine considérable

Le potentiel d’immigration clandestine à destination de l’Europe est considérable. Le nombre de migrants présents en Libye a été évalué par l’ONU à 670 000. Si, depuis cet automne, l’antenne libyenne de l’Organisation internationale pour les migrations a repris les rapatriements de clandestins présents en Libye dans leurs pays, ceux-ci sont peu nombreux et reposent sur le volontariat. Ils n’ont jusqu’à présent concerné tout au plus que quelques milliers de migrants.

Le chômage massif et l’absence de perspectives poussent de nombreux jeunes Maghrébins à prendre la route vers l’Europe. D’après le Haut-Commissariat aux réfugiés, les Tunisiens ont été en 2021 la nationalité la plus représentée parmi les clandestins arrivés par la mer en Italie. Les Algériens ont été les plus représentés parmi ceux arrivant illégalement en Espagne.

L’exemple de la Grèce montre pourtant que l’immigration clandestine n’est pas une fatalité. Mais sa maîtrise nécessite des mesures fermes et une volonté inflexible. Le ministre grec de l’immigration, Nótis Mitarákis, était très clair à ce sujet en août 2021 : « La Grèce n’acceptera pas d’être la porte d’entrée de l’immigration clandestine en Europe. » Quelques jours plus tard, le 27 août 2021, en dépit des critiques de l’Union européenne et de l’extrême gauche, une majorité de parlementaires grecs adoptaient une loi facilitant les refoulements des clandestins et encadrant strictement l’activité des O.N.G.

Selon l’Agean Boat Report, une O.N.G. norvégienne pro-migrants, 902 bateaux qui se dirigeaient vers les côtes grecques ont été redirigés vers la Turquie en 2021. Ces refoulements auraient concerné plus de 26 000 clandestins. Le résultat est là : alors que le nombre des arrivées clandestines en Grèce par la mer culminait à 856 700 en 2015, il n’a été que de 4 100 en 2021.

Tribune reprise de Polémia

La méthode pour en finir avec le lobby immigrationniste en France

immigration

Après avoir abordé la règle juridique du non refoulement, les frontières poreuses de l’espace Schengen, le fiasco des expulsions des étrangers en situation irrégulière, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une réduction du nombre des demandes d’asile, cet article est consacré aux subventions publiques attribuées au lobby immigrationniste en France.
Une tribune de Paul Tormenen.

Chaque année, de nombreuses associations et ONG dont la vocation est l’aide et la prise en charge des migrants bénéficient de subventions publiques d’un montant parfois considérable. À côté de leur mission première, certaines d’entre elles facilitent l’immigration. D’autres font pression auprès du gouvernement pour infléchir sa politique migratoire, en dépit de leur faible représentativité dans l’opinion publique. L’argent du contribuable est ainsi mis au service d’un lobby immigrationniste, sans qu’à aucun moment on ne lui demande son avis. Cette situation n’est pas irréversible, comme nous allons tenter de le démontrer au travers de trois exemples :

– les subventions versées aux ONG ;
– les subventions versées aux associations ayant une mission de service public ;
– les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration.

I – Les subventions versées aux ONG

Constat – SOS Méditerranée fait partie de ces nombreuses organisations non gouvernementales humanitaires ayant un bateau qui croise en mer Méditerranée. Son activité présentée sur son site paraît sans équivoque : « porter assistance à toute personne […] se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée ». Mais force est de constater que les ONG de sauvetage en mer Méditerranée font partie de la chaîne qui permet chaque année à plusieurs dizaines de milliers de clandestins de gagner l’Europe à partir des côtes d’Afrique du Nord et de Turquie. Certaines d’entre elles ont fait – ou font actuellement – l’objet d’enquêtes judiciaires pour le motif de facilitation de l’immigration clandestine (1).

Parmi les financeurs de SOS Méditerranée figurent des collectivités locales et territoriales françaises (communes, départements, régions). En 2020, une vingtaine d’entre elles apportaient un soutien financier à l’ONG, dans le cadre d’une « plateforme des collectivités solidaires » (2). Les subventions versées l’année dernière par celles-ci atteignaient la coquette somme de 754 000 euros (3). Fin 2021, le nombre de communes et de collectivités qui subventionnent SOS Méditerranée a plus que triplé depuis 2020, pour atteindre 74. Le montant total des subventions versées à l’ONG par celles-ci a fort probablement augmenté dans les mêmes proportions.

Un élu RN du département de l’Hérault a récemment contesté devant le tribunal administratif de Montpellier l’attribution en juillet 2020 d’une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée (4). Il a invoqué à l’appui de sa requête le fait que la délibération accordant une subvention à l’ONG ne se rattache à aucun domaine d’intervention du département et ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide sociale apportée par le département.

Son action en annulation a été non seulement rejetée, l’élu a été condamné aux dépens (5). Le tribunal administratif de Montpellier a estimé dans un jugement du 19 octobre 2021 que « l’association bénéficiaire poursuit une action internationale à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France. Seules ces conditions étant requises par les dispositions précitées de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, le département pouvait ainsi légalement lui octroyer la subvention en litige ».

Bien que le financement d’une ONG d’aide aux migrants en mer Méditerranée soit bien loin des missions des départements, le Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».

Proposition – Modifier le Code général des collectivités territoriales afin de ne plus permettre le financement d’actions humanitaires en dehors du ressort géographique de la collectivité considérée.

Dans un contexte de dépenses sociales en forte hausse, notamment en faveur des jeunes migrants via l’aide sociale à l’enfance, certaines collectivités ne peuvent à la fois demander plus de moyens à l’État et se disperser dans l’allocation de leurs ressources (6).

II – Les subventions versées aux associations ayant une mission de service public

Constat – L’État a délégué à des opérateurs privés la prise en charge des migrants (hébergement, actions socio-éducatives, etc.) (7). Certains d’entre eux n’hésitent pas à critiquer le gouvernement pour sa politique migratoire jugée parfois trop « ferme », en dépit du démenti cinglant apporté par les chiffres. Quand ils n’assignent tout simplement pas l’État en justice, comme cela a été le cas en 2016, afin d’augmenter le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’asile (8).

France terre d’asile gère 34 centres d’accueil pour demandeurs d’asile. L’association fournit également un accompagnement juridique aux migrants et accompagne des « mineurs étrangers isolés » lors de leur entretien avec l’OFPRA. En 2020, l’association a perçu la modique somme de 70 millions d’euros au titre de son fonctionnement et de 26 millions d’euros de subventions et de participation. Le devoir de réserve ne semble pas applicable à cet opérateur de l’État : ses communiqués de presse sont souvent très critiques vis-à-vis de la politique migratoire du gouvernement (9).

La Cimade gère deux centres d’accueil de migrants. Elle propose également un accompagnement aux procédures juridiques que peuvent engager les étrangers. Mais l’activité de cette association ne se limite pas à une mission humanitaire. Ses prises de position publiques et militantes sont nombreuses, notamment lors de débats parlementaires sur des projets et propositions de lois sur l’immigration, à l’occasion de manifestations de sans-papiers, etc.

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Noyade de 27 migrants dans la Manche : la solution australienne

migrants frontières

Le 24 novembre, 27 migrants sont morts noyés en voulant traverser le détroit de la Manche. De nombreuses voix se sont fait entendre pour que l’on ne connaisse « plus jamais ça ». En mer Méditerranée, c’est par milliers que les morts par noyade se comptent chaque année. Ces faits divers, aussi tragiques soient-ils, ne font que refléter l’ampleur d’une immigration clandestine tacitement autorisée. Cette situation n’est plus tenable. Des solutions radicales s’imposent. L’exemple australien est à ce titre riche d’enseignements.
Une tribune signée Paul Tormenen.

La route migratoire par la mer Méditerranée

Les clandestins qui arrivent en France tentent pour certains de gagner le Royaume-Uni en traversant la Manche. Avant d’arriver dans notre pays, ils ont fréquemment emprunté les routes migratoires qui passent par la mer Méditerranée. Pourtant, parmi les solutions envisagées pour enrayer l’immigration illégale et le business des passeurs, son arrêt pur et simple par la mer Méditerranée n’est jamais évoqué. Preuve s’il en fallait que cette immigration est tacitement tolérée depuis des années, tant par les dirigeants des pays d’Europe de l’Ouest que par l’Union européenne, ce qui lui a permis de prendre une ampleur considérable.

Les récents événements illustrent l’anormalité d’une situation à laquelle l’oligarchie s’est habituée. À cet égard, elle serait bien avisée de s’inspirer de l’exemple de l’Australie, qui pratique un blocus maritime résolu à l’immigration clandestine. Le résultat est éloquent : zéro arrivée = zéro mort.

Au-delà des événements dramatiques, il faut sans cesse rappeler que les centaines de milliers de migrants qui arrivent clandestinement chaque année en Europe foulent aux pieds nos frontières et imposent leur présence sans le consentement des peuples. Quand l’Europe aura-t-elle enfin le courage d’imposer un « no way », un sens interdit à l’immigration clandestine ?

Un phénomène massif

Les statistiques tenues par le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU permettent de mesurer l’ampleur de l’immigration clandestine qui transite par la mer Méditerranée. Depuis 2015, le HCR a recensé l’arrivée de près de deux millions de migrants sur les côtes du sud de l’Europe. Si ces arrivées étaient déjà nombreuses avant 2015, elles s’inscrivent désormais dans le temps.

Les moyens de lutte contre l’immigration clandestine : accompagner plutôt qu’arrêter

Pour faire face à ces flux massifs, l’Union européenne a engagé des actions de deux ordres :

– la lutte contre les passeurs ;
– l’action humanitaire.

La lutte contre l’immigration clandestine en mer Méditerranée

Afin de lutter contre l’immigration clandestine en mer Méditerranée, l’Union européenne a noué des partenariats avec plusieurs pays africains d’où partent les clandestins (1). Des accords visant à neutraliser les réseaux de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ont ainsi été conclus avec la Libye, le Maroc et la Tunisie. Il s’agit aussi plus officieusement d’empêcher les départs de bateaux clandestins des côtes de ces pays vers l’Europe. Ces pays bénéficient à ce titre d’importants subsides de l’Union européenne. Au regard des chiffres des arrivées clandestines en Europe précédemment cités, le moins que l’on puisse dire est que le résultat n’est pas probant.

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Immigration : comment expulser tous les étrangers en situation irrégulière ?

expulsion immigration

Après un premier article consacré à la règle du non-refoulement et à son application dans différents pays européens puis un deuxième article sur les nombreuses carences de l’espace Schengen, c’est aux expulsions des étrangers en situation irrégulière que ce troisième article sur l’immigration en France est consacré aujourd’hui.
Si le futur président de la République trouvera dans ce domaine-là, comme dans tant d’autres, une situation catastrophique, il disposera de leviers pour y remédier, si tant est qu’il veuille rompre avec l’inertie imposée par le lobby immigrationniste qui tient le haut du pavé dans notre pays.

La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde…

La France est un pays particulièrement attractif pour les étrangers en situation irrégulière. Nos gouvernants semblent tout faire pour qu’il devienne le réceptacle de la misère du monde. Les nombreux signes de bienvenue qu’ils lancent à l’adresse des clandestins, détaillés notamment dans un article publié en juin 2020 sur le site de Polémia, en témoignent (1). Cette bienveillance a une traduction concrète tant dans le nombre de clandestins qui viennent en France que dans le nombre de ceux présents sur le territoire national.

Face à ce phénomène, la poussée du vote dit populiste, qui témoigne du rejet croissant de l’immigration, inquiète jusqu’à la Commission européenne. La commissaire européenne aux affaires intérieures enjoignait ainsi en novembre 2020 au gouvernement français d’accroître son effort pour expulser davantage de clandestins présents sur le territoire (2). C’est dans ce contexte que le gouvernement français, piteusement pointé du doigt, vient d’annoncer une réduction du nombre de visas délivrés aux ressortissants des pays du Maghreb. Ce levier pour contraindre les autorités de ces pays à accepter le retour forcé de leurs ressortissants n’est pourtant que l’un, parmi de nombreux autres, pouvant être utilisés pour tendre vers l’expulsion effective de tous les clandestins présents sur le territoire. Un objectif qu’une grande majorité de Français souhaitent voir atteint le plus rapidement possible.

Comme nous allons le voir, les autorités françaises sont loin de s’appuyer sur toutes les bonnes pratiques de nombre de nos voisins européens, qui sont beaucoup plus efficaces en la matière.

1/ Le diagnostic

La France est un pays très attractif pour les étrangers en situation irrégulière

Plusieurs indicateurs témoignent de l’attractivité de la France pour les clandestins.

– Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État a plus que doublé en 15 ans pour atteindre 368 890 en 2020 (3). En dépit des dizaines de milliers de régularisations effectuées chaque année, le nombre de bénéficiaires de l’AME croît de 1 000 par mois, sans compter les autres dispositifs médicaux dont bénéficient les clandestins (4).
– Alors qu’il n’y avait que 20 000 demandes d’asile effectuées en France en 1994, elles étaient plus de 154 600 en 2019 (5) (6). La France est devenue cette année-là le 2e pays en Europe à recevoir le plus de demandes d’asile. Si notre pays accorde de façon assez restrictive le bénéfice de la protection internationale (24,7 %, alors que la moyenne européenne est de 38 %), seule une infime proportion des étrangers en situation irrégulière – ce qui est le statut commun des déboutés de l’asile qui se maintiennent sur le territoire – est expulsée. Il est désormais connu bien au-delà des frontières nationales que les clandestins présents en France, après s’y être introduits notamment en faisant une demande d’asile, ont une très faible probabilité d’être forcés à retourner dans leurs pays.

Outre les déboutés de la demande d’asile qui ne repartent pas dans leurs pays, l’importance du nombre de clandestins extra-européens présents en France a d’autres explications :

– la porosité des frontières nationales ;
– le nombre important d’étrangers qui ne repartent pas dans leurs pays à l’expiration de leurs titres de séjour.

Des sorties du territoire de personnes en situation irrégulière qui stagnent

Alors que les chiffres de l’immigration montrent que de plus en plus d’extra-Européens s’installent légalement ou clandestinement en France (7), le nombre de personnes en situation irrégulière sortant du territoire n’augmente pas en proportion, loin de là.

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Immigration : comment en finir avec les frontières passoires de l’espace Schengen ?

immigration schengen

Après un premier article consacré à la règle du non-refoulement et à son application dans différents pays européens, Paul Tormenen analyse les nombreuses carences de l’espace Schengen dans ce deuxième article sur l’immigration en France.

Les modalités d’accès et de circulation des personnes en Europe sont un élément clef dans la maîtrise de l’immigration. Depuis 1995, l’application du Code frontières Schengen a abouti à la suppression des frontières intérieures et au report des contrôles aux frontières extérieures de l’Europe. Le bilan en la matière n’est pas seulement négatif, il est calamiteux. Mais cet échec, qui se traduit par une immigration clandestine considérable, n’est pas imputable qu’au Code des frontières Schengen. Il doit conduire à des changements rapides et radicaux, de différentes natures, sauf à permettre à l’immigration extra-européenne de prendre toujours plus d’ampleur en Europe en général, et en France en particulier. Les candidats à l’élection présidentielle de 2022 auront, à ce sujet comme sur d’autres, à se prononcer sur leurs intentions avant, le cas échéant, de prendre les mesures qui s’imposent.

La maîtrise des frontières européennes, un enjeu d’identité et de sécurité

La maîtrise des frontières n’est pas qu’un enjeu démographique. Deux exemples récents illustrent de façon tragique l’enjeu qu’elle représente en matière de sécurité.

Le 13 novembre 2015, la France a connu les attentats les plus meurtriers de son histoire (Bataclan, etc.). Le procès qui est en cours a été l’occasion de reconstituer l’itinéraire de certains terroristes jusqu’à Paris. Il ressort des investigations menées à ce sujet que certains d’entre eux, dont le cerveau des attentats, Abdelhamid Abaaoud, ont utilisé la route des migrants pour organiser cette abominable tuerie (1). Ils ont donc franchi sans encombre tant la frontière extérieure de l’espace Schengen que la frontière nationale française pour gagner notre pays.

Plus proche de nous, le 29 octobre 2020, un Tunisien en situation irrégulière tuait au couteau trois fidèles dans la basilique Notre-Dame-de-l’Assomption à Nice. L’enquête réalisée à ce sujet a fait apparaître que l’islamiste a profité d’un départ groupé d’embarcations des côtes tunisiennes pour gagner l’île italienne de Lampedusa, qui n’est par la mer qu’à 187 km de la Tunisie (2). Arrivé en Italie, il a pu gagner sans difficulté le sud de la France pour commettre son geste meurtrier.

Dans les deux cas, à cinq ans d’intervalle, le contrôle des frontières tant extérieures qu’intérieures de l’espace Schengen a été défaillant. Ces défaillances ne sont pas le fruit du hasard mais résultent d’une conjonction de facteurs qu’il faut analyser, afin d’y remédier sans tarder. Force est de constater que les mesures qui s’imposent n’ont à ce jour pas été prises.

Outre le risque terroriste, les règles d’accès et de circulation des personnes dans l’espace Schengen et les moyens dédiés pour contrôler les frontières conditionnent l’ampleur des flux d’immigration clandestine que l’Europe subit de façon croissante. Dans ce domaine-là comme dans d’autres, le futur président de la République française aura une marge de manœuvre qu’il peut utiliser, si tant est qu’il en ait la volonté.

Les règles de l’espace Schengen

Le 19 juin 1990, cinq États européens signaient une convention d’application de l’accord de Schengen conclu cinq ans plus tôt, concrétisant ainsi le principe de libre circulation entre les pays membres. Cette convention prévoit que la levée des contrôles aux frontières intérieures s’accompagne de contreparties appelées « mesures compensatoires » et du renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. En 1995, ces règles entraient véritablement en vigueur. Le Code frontières Schengen institué par un règlement du 15 mars 2006 comprend dans sa dernière version consolidée 45 articles et 10 annexes (3). Vingt-trois pays composent actuellement cet espace de libre circulation, dont quatre ne font pas partie de l’Union européenne. La disparition des frontières nationales est l’un des grands principes de l’Union européenne et figure dans ses textes fondateurs et de fonctionnement.

I – Les constats et les enjeux de l’espace Schengen

Des frontières extérieures très étendues

L’espace Schengen a des frontières extérieures très étendues : il compte quelque 7 700 kilomètres de frontières terrestres et 42 600 kilomètres de côtes. Pour les contrôler, les États membres s’en remettent aux pays ayant une frontière extérieure à l’espace Schengen, et à l’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex. L’agence compte actuellement entre 1 200 et 1 500 agents sur le terrain pour aider les États à garder leurs frontières extérieures. Les effectifs de Frontex (sédentaires et agents sur le terrain) devraient être portés à l’échéance 2027 à 10 000 (4).

Des frontières intérieures démantelées

Le fonctionnement de l’espace Schengen repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Les contrôles systématiques et les postes frontières entre pays européens sont tombés en désuétude depuis 1995. Néanmoins, le Code frontières Schengen (article 23) permet aux forces de sécurité intérieure de réaliser des contrôles dans la zone frontalière et sur le territoire, notamment pour lutter contre la criminalité transfrontalière, à condition que de tels contrôles n’aient pas un effet équivalent à celui des vérifications frontalières.

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En France, l’asile pour les réfugiés afghans ou pour les islamistes ?

afghans islamistes

La récente prise de contrôle de l’Afghanistan par les Talibans a amené nos dirigeants à présenter la France comme un refuge pour ceux qui veulent fuir l’islamisme. Notre pays est-il un havre de paix si sûr pour ceux qui refusent l’application de la charia, ou, plus simplement, qui critiquent l’islam ? A bien des égards, les belles déclarations faites par le président de la République et des membres du gouvernement ne résistent pas à l’examen des faits.

Un accueil sans limite

Lors d’une allocation télévisée le 16 août, le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué que la France allait « mettre en sécurité nos compatriotes ainsi que tous les Afghans qui ont travaillé pour la France ». Sans s’en tenir à cette annonce, il a également déclaré que notre pays allait proposer son aide « à tous les Afghans menacés en raison de leur engagement » (1).

On peut s’interroger sur le réalisme de cette position, compte tenu du nombre potentiellement considérable d’Afghans « menacés » soit physiquement soit économiquement par l’arrivée des Talibans aux commandes de l’Afghanistan. Au-delà, notre pays est-il bien placé pour être présenté comme un refuge contre l’islamisme ? Plusieurs raisons que nous présentons ci-dessous permettent d’en douter.

En France, de plus en plus de quartiers conquis par les islamistes

Notre pays est un terrain fertile pour les islamistes : la France a la communauté musulmane la plus importante d’Europe. Les ressortissants d’Afrique du nord sont les plus représentés parmi les étrangers à qui un titre de séjour et la nationalité française sont accordés chaque année (2). Notre pays est donc bien placé, si l’on peut dire, pour subir l’offensive des islamistes qui gagnent chaque jour de nouveaux adeptes. Les islamistes ne se limitent en effet pas à pratiquer leur foi. En France comme ailleurs, ils ont un projet prosélyte d’imposition d’un nouvel ordre politico-religieux.

Un universitaire, Bernard Rougier, a, dans un livre paru fin 2019, décrit méthodiquement l’emprise des islamistes dans une partie croissante de la population musulmane. C’est une véritable stratégie de conquête de quartiers à forte concentration d’immigrés qui est à l’œuvre (3). Et c’est bien en France que cela se passe.

Cette stratégie passe notamment par la création d’écosystèmes islamistes dont les fidèles partagent une vision binaire du monde, divisé entre les mécréants et les fidèles de la communauté des croyants, la « Oumma ».

Les services de renseignement auraient évalué à plus de 100 000 les tenants d’un islam radical clairement identifiés en France (4). Mais comme le révèlent notamment les travaux de l’Institut Montaigne, de plus en plus de musulmans, notamment les jeunes, placent le Coran au-dessus des lois de la République. La conception intolérante de l’islam va donc bien au-delà de ce « premier cercle » (5).

Le fait que nos dirigeants fassent, contrairement à ceux d’autres pays comme l’Autriche, preuve d’une coupable complaisance vis-à-vis de la branche « présentable » des islamistes composée par des Frères musulmans, n’y est sans aucun doute pas étranger.

La stratégie des islamistes vivant en France a également été décrite dans un rapport parlementaire paru en juillet 2020 qui pointe le « développement d’un séparatisme islamiste (qui) s’est accéléré au cours de 20 dernières années » (6). Les rapporteurs soulignent que la mise en place d’écosystèmes intégristes de plus en plus nombreux expose non seulement les musulmans à un repli communautaire, mais également à un risque de radicalisation. Ils citent plusieurs exemples de la diffusion dans la société française de normes islamisées, comme l’importance croissante de la nourriture halal, la généralisation du port du voile parmi les femmes musulmanes, etc.

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Économie. Une campagne d’opinion manipulatoire en faveur de l’immigration massive

immigration Macron

L’immigration est-elle une nécessité pour pourvoir les besoins en main-d’œuvre de l’économie française ? Sans aucun doute, oui, si l’on en croit l’intense campagne d’opinion organisée dans ce sens. Pour peu, on en oublierait que la France sort à peine d’une des plus graves crises économiques de son histoire.
En 1841, Chateaubriand soulignait dans ses Mémoires d’outre-tombe les écueils de la formation des opinions : « Tout mensonge répété devient une vérité. » La période récente illustre l’entreprise de conditionnement des esprits visant à faire accepter aux Français une immigration extra-européenne massive, une entreprise qui confine à la saturation cognitive. Les exemples qui suivent en témoignent : c’est une nouvelle fois par la répétition que la nomenklatura veut faire accepter aux Français ce que la majorité d’entre eux refuse, comme en attestent les nombreux sondages réalisés à ce sujet.

L’immigration massive est indispensable, selon la Commission européenne

La position de la Commission européenne est constante en la matière : les pays européens doivent accueillir plus d’immigrés.

En 2008, les bureaucrates européens estimaient déjà que « suite au vieillissement rapide de la société, l’Europe n’a désormais plus d’autres choix que celui de prendre des décisions courageuses, y compris dans le domaine de l’immigration, si l’on veut garantir la croissance économique et la richesse aux générations futures. […] Pour remédier [à la baisse prévisible, NDLR] de la taille de la population en âge de travailler, l’UE devra, à l’avenir, attirer plus d’immigrants et ce, à chaque niveau de compétence et de qualifications ».

Les successeurs de Jacques Delors, de Manuel Barroso et de Jean-Claude Juncker n’ont pas dévié de la ligne tracée par leurs illustres prédécesseurs.

En mars 2017, le commissaire européen aux migrations et aux affaires intérieures, Dimítris Avramópoulos, s’exprimait dans le journal suisse Le Temps : « Les Vingt-Sept auront besoin à l’avenir de 6 millions d’immigrés. »

Plus proche de nous, le 23 septembre 2020, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, était tout aussi catégorique : « L’immigration fait partie de ce qui rend notre continent prospère. Nous avons beaucoup d’immigration à destination de l’UE. Et nous avons besoin de ces gens, notre société vieillit. Mais nous avons aussi besoin de nouvelles voies d’immigration légale. »

Mais professer des opinions en la matière n’est pas suffisant. Plusieurs études parues durant le premier semestre 2021 visent à donner à ces positions un vernis scientifique. Il s’agit autant de produire un travail argumenté que de communiquer : ces travaux ont dépassé le cadre des cercles dirigeants et ont été très largement médiatisés. C’est un véritable festival.

Le livre vert de la Commission européenne sur le vieillissement

La Commission européenne a lancé le top départ en rendant public le 27 janvier 2021 un « livre vert sur le vieillissement ». Si ce rapport vise à mieux prendre en compte le vieillissement de la population dans l’Union européenne, il n’en oublie pas pour autant de souligner que l’une des « manières de prévenir ou de limiter les conséquences négatives du vieillissement sur notre société » est de « favoriser l’immigration légale ».

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Ceuta, Grèce, Mayotte : l’immigration extra-européenne comme arme géopolitique

immigration ceuta

Lundi 17 mai, près de 6 000 clandestins venus du Maroc ont gagné l’enclave espagnole de Ceuta, située au nord de l’Afrique. Cet afflux massif, qui présente toutes les caractéristiques d’une invasion, est une nouvelle illustration de l’utilisation par certains gouvernements de l’immigration clandestine comme moyen de pression géopolitique. Dans le cas présent, les autorités marocaines ont, en laissant des milliers de migrants passer la frontière, souhaité protester contre l’accueil par l’Espagne d’un leader du Front Polisario pour s’y voir prodiguer des soins médicaux.
Découvrez cette analyse de Paul Tormenen.

L’immigration clandestine, outil de déstabilisation

Les exemples de tentatives de déstabilisation par l’arme migratoire ne manquent pas dans les dernières années. De la simple menace à la mise à exécution, ces opérations laissent les pays européens très souvent désemparés.

L’État islamique menace d’envoyer 500 000 migrants à partir de la Libye

En 2015, l’État islamique menaçait d’envoyer en Europe 500 000 migrants à partir des côtes africaines en cas d’intervention des pays européens en Libye. Selon des écoutes téléphoniques, l’instrumentalisation des migrants envisagée par Daech comme « arme psychologique » vis-à-vis des populations et de gouvernements européens ne faisait aucun doute. L’État islamique entendait ainsi empêcher l’envoi de militaires de pays européens, notamment italiens, dans ce pays pour y endiguer sa politique d’annexion de territoires.

Si la menace de l’État islamique n’a pas été mise à exécution, la prédiction de Mouammar Kadhafi, que, sans son contrôle des départs des côtes libyennes, la mer Méditerranée se transforme en « mer de chaos », s’est en partie réalisée : certaines îles (Lampedusa, etc.) et villes européennes apparaissent totalement dépassées par l’ampleur et les effets de l’immigration clandestine arrivée par la voie maritime.

À Mayotte, l’immigration clandestine bien utile à l’Union des Comores

Dans l’archipel des Comores, l’immigration clandestine est un élément clef dans les tensions entre Mayotte et les îles voisines de l’Union des Comores. Les différences de niveau de vie entre les territoires poussent de nombreux habitants des Comores à affluer sur l’île française de Mayotte. L’accord conclu en 2019 entre l’Union des Comores et la France pour organiser le retour des clandestins arrivés à Mayotte ne parvient que faiblement à juguler cette immigration incontrôlée.

Un député mahorais n’hésite pas à affirmer que les Comores utilisent « l’immigration clandestine comme une arme de destruction massive de tout développement » de Mayotte. On peut en effet se demander si, en laissant le chaos s’installer dans l’île française sous l’effet d’une immigration clandestine massive, les autorités comoriennes ne parient pas sur un « lâchage » par les autorités françaises de ce territoire d’outre-mer.

Erdogan lance les migrants à l’assaut des frontières grecques

Dès le mois de mars 2017, à peine un an après avoir corédigé un communiqué commun engageant son pays à surveiller la frontière avec la Grèce, le président turc T. Erdogan a commencé à menacer les pays européens de laisser passer massivement vers l’Europe les migrants présents sur son territoire. Le début de l’année 2020 a été marqué par la mise à exécution de cette menace.

Alors que, depuis quelques années, les flux de clandestins à destination de la Grèce ne faisaient qu’augmenter, les vannes ont été franchement ouvertes à partir de la fin du mois de février 2020 et l’annonce « officielle » par le gouvernement turc de l’ouverture de la frontière gréco-turque.

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L’auteur de l’attentat à Rambouillet venait d’être régularisé : le scandale doit cesser

Le 23 avril 2021, un Tunisien récemment régularisé s’est introduit dans le commissariat de police de Rambouillet et a tué à coups de couteau une fonctionnaire désarmée aux cris de « Allah Akbar ». Selon des investigations menées par des journalistes, le terroriste s’était radicalisé avant que les autorités lui octroient un nouveau titre de séjour. Ces événements doivent nous amener à nous interroger sur la procédure de régularisation, qui aboutit à pérenniser chaque année le séjour de dizaines de milliers d’extra-Européens en situation irrégulière en France.
Une analyse de Paul Tormenen.

Jamel G., un chauffeur livreur un peu fragile psychologiquement

Peu après l’attentat contre une employée du commissariat de police de Rambouillet le 23 avril, les médias de grand chemin ont multiplié les analyses psychologisantes du geste meurtrier de son auteur, Jamel G., un Tunisien récemment régularisé. Mais certains faits ont été passés sous silence par l’immense majorité d’entre eux, alors qu’ils constituent potentiellement un véritable scandale.

Selon un article paru le 30 avril sur le site Mondafrique, Jamel G aurait rejoint à son arrivée en France un certain Mohamed Lahouaiej Bouhlel, installé à Nice depuis cinq ans. Ce triste individu, originaire de la même ville que Jamel G., s’est fait connaître en 2016 en commettant un attentat qui a coûté la vie à 86 personnes sur la promenade des Anglais (1).

Mohamed Lahouaiej Bouhlel et Jamel G. ont un point commun : ils sont originaires de la ville de M’Saken en Tunisie, une ville dont un imam aurait, dix jours avant le triple meurtre à la basilique Notre-Dame-de-l’Assomption, diffusé sur Facebook une vidéo prêchant la décapitation de tous ceux qui offensent le prophète Mahomet. Ces informations restent à confirmer, mais d’autres éléments communiqués par certains médias sont tout aussi troublants.

Le compte Facebook de Jamel G. comporterait, selon certains journalistes, plusieurs indices de sa radicalisation à partir d’avril 2020. Sur son profil, on ne trouverait à compter de cette période que des prières et des versets coraniques. Jamel G. se serait mis à suivre un imam salafiste (2). En octobre, il s’associe à une campagne appelée « Je suis Mohamed », incitant au boycott de produits français (3). Après la mort de Samuel Paty et deux mois avant l’octroi d’un titre de séjour, il écrit sur sa page Facebook : « Ô les musulmans, maintenant nous allons répondre aux insultes de la France et de Macron contre notre prophète Mahomet » (4).

Une radicalisation inconnue des services de renseignement

Le procureur de la République antiterroriste chargé de l’affaire a indiqué lors d’un point presse le 25 avril que « l’auteur de ce crime était inconnu des services de renseignement et que son casier judiciaire ne faisait état d’aucune condamnation » (5).

Il rappelle pour l’occasion la situation administrative de Jamel G. Fin 2019, le Tunisien aurait bénéficié d’une autorisation exceptionnelle au séjour, puis, le 28 décembre 2020, d’une carte de séjour valable jusqu’en décembre 2021 (6).

La radicalisation de Jamel G. serait donc, selon ses messages postés sur Facebook, postérieure à sa régularisation. Mais l’octroi d’une carte de séjour en décembre 2020 est intervenu après sa radicalisation, dont les signes ont commencé à devenir visibles en avril 2020.

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Grand remplacement en Europe : la Pologne en pointe de la résistance identitaire

Pologne résistance

Après de multiples articles ayant passionné des centaines de milliers de lecteurs, Polémia conclut son tour d’Europe du Grand Remplacement. Après avoir étudié l’emblématique cas de la Suède puis l’inquiétante submersion démographique de la Belgique, l’espoir d’une réaction politique au Danemark, le désastre multiculturel britannique, le suicide de l’Allemagne, les tentatives de résistances de l’Autriche, l’espoir naissant en Italie, la spirale infernale en Espagne, l’islamisation galopante des Pays-Bas, le bon élève portugais, la lente chute de la Suisse, la crise migratoire en Grèce, la situation catastrophique de la France et le signal d’espoir envoyé par la Hongrie… Paul Tormenen s’intéresse enfin à la Pologne qui semble résister à l’ethnomasochisme de tant de pays européens.
Merci à Paul Tormenen pour l’extraordinaire labeur qu’a constitué ce tour d’horizon du Grand Remplacement en Europe.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces passionnants articles sur Polémia via le mot-clef « Grand Remplacement en Europe ».

La Pologne a connu depuis la fin du régime communiste en 1989 de profonds bouleversements démographiques. Mais les gouvernements qui se succèdent au pouvoir dans ce pays entendent rester fidèles à ses racines chrétiennes et garder son identité. Le recours à une immigration uniquement choisie n’est pas sans provoquer les foudres des bureaucrates de l’Union européenne.

La Pologne est confrontée depuis quelques années à plusieurs défis démographiques : sa population baisse, sous l’effet conjugué d’une émigration soutenue et d’une faible natalité. Le formidable essor économique que connaît le pays depuis la chute du « rideau de fer » a entraîné d’importants besoins en main-d’œuvre. Cela a amené les gouvernements successifs à organiser une immigration choisie, principalement originaire d’Ukraine. Dans le cadre de ces mouvements de population, les autorités polonaises entendent plus que jamais rester fidèles à l’identité chrétienne du pays, une identité qui a été un vecteur de résistance pendant des périodes d’oppression par différentes puissances étrangères. Mais le refus du gouvernement polonais, largement partagé dans la population, de subir une immigration extra-européenne, a entraîné à plusieurs reprises sa condamnation par les cours de justice européennes (CJUE, CEDH). La partie de bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne est loin d’être terminée, comme en témoigne la nouvelle controverse autour de « l’État de droit ».

Une émigration importante et de longue date

Avant d’être un pays d’immigration, la Pologne a longtemps été un pays d’émigration. Le xixe siècle a été marqué par un mouvement croissant d’émigration de Polonais vers les États-Unis, le Canada, l’Australie, la France, l’Amérique du Sud, etc. Lors de la Deuxième Guerre mondiale, près d’un sixième de la population a quitté le pays, de façon forcée ou volontaire (1). Le régime communiste mis en place par l’URSS a réduit l’émigration, sans toutefois arriver à l’arrêter (2). La chute des régimes totalitaires à partir de 1989 a entraîné l’ouverture des frontières des pays d’Europe de l’Est. Plusieurs centaines de milliers de Polonais ont alors émigré à l’étranger, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada. D’après le ministère des Affaires étrangères, près d’un Polonais sur trois vit à l’étranger (3). Le nombre de Polonais vivant temporairement à l’étranger est quant à lui estimé à 2,4 millions (4).

L’économie polonaise en plein essor

L’économie polonaise a fortement bénéficié du libre-échange à partir du début des années 1990. L’esprit d’entreprise, les aides de l’Union européenne et le bas coût de la main-d’œuvre en Pologne ont favorisé l’essor de nombreux secteurs d’activité. Le taux de croissance de l’économie du pays est depuis plusieurs années bien supérieur à celui de la France. La Pologne est désormais la 10e économie de l’Union européenne. Pour satisfaire les besoins de main-d’œuvre, les autorités polonaises ont organisé le recours à une immigration choisie.

Une immigration choisie

Les besoins en main-d’œuvre en Pologne sont particulièrement importants dans l’agriculture, le bâtiment, les services domestiques, la santé, le tourisme et l’enseignement. Pour y faire face, les autorités polonaises accordent de plus en plus de permis de travail aux étrangers.

Alors qu’en 2008 près de 20 000 travailleurs étrangers disposaient d’un titre de travail, ils étaient 450 000 en 2019. Le nombre de titres de travail délivrés dans la période 2015-2019 est tout à fait considérable : 1,2 million.

Sur la seule année 2019, la Pologne a délivré près de 25 % des permis de séjour accordés dans l’Union européenne. Les nouveaux venus étaient en 2019, sur un total de 724 000, pour 551 000 d’entre eux, Ukrainiens (5).

L’immigration en vue d’une résidence permanente en Pologne est beaucoup plus modérée : elle a concerné de 6 600 à 17 400 personnes par an dans la période 2000-2019. Les Ukrainiens sont la nationalité étrangère la plus représentée parmi les étrangers qui viennent s’installer de façon pérenne en Pologne (6). La crise économique et la corruption en Ukraine ont amplement contribué à ces mouvements de populations.

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Jeunes étrangers délinquants – Face à un phénomène en pleine expansion, une seule solution : la remigration

remigration charter

Le 10 mars, deux parlementaires ont rendu public un rapport sur la délinquance des mineurs non accompagnés en France. À l’issue de sept mois d’investigation, François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) font le constat que les faits de délinquance commis par des mineurs non accompagnés se multiplient et s’aggravent. Ils formulent également des propositions pour contenir ce phénomène et améliorer la prise en charge des MNA délinquants. Mais celles-ci font malheureusement l’impasse sur la seule mesure véritablement à même d’éradiquer ce problème qui gangrène de nombreuses villes françaises : la remigration.
Une analyse proposée par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.

Les « mineurs » étrangers délinquants : les alertes n’ont pas manqué

L’augmentation des faits de délinquance commis par des jeunes étrangers transparaît dans de nombreux articles de la presse quotidienne régionale. C’est très souvent comme un phénomène isolé que ceux-ci sont décrits dans les médias de grand chemin (1). En septembre 2020, nous soulignions que les statistiques sur la progression de la délinquance des mineurs étrangers étaient données au compte-gouttes par les autorités (2). Les moyens à la disposition des membres de la commission parlementaire qui vient de rendre son rapport permettent d’avancer dans la compréhension des « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés » (3).

« Des faits de délinquance variés qui tendent à se multiplier et s’aggraver »

Partant du constat empirique de « la multiplication et [de] l’aggravation des faits de délinquance commis par certains mineurs non accompagnés », les deux députés ont mené pendant plusieurs mois des investigations et des auditions afin de faire un diagnostic sur ce phénomène et de présenter des préconisations au gouvernement et au Parlement. Le rapport rendu public le 10 mars 2021 est le fruit de leur travail.

Si les rapporteurs soulignent l’absence de statistiques fiables pour apprécier l’ampleur de cette délinquance sur le territoire national, la compilation des nombreuses données auxquelles ils ont eu accès donne un aperçu de la nature et de l’ampleur du phénomène.

La définition des MNA : un mineur est considéré MNA quand il n’a pas de responsable légal sur le territoire ou n’est pas pris en charge par une personne majeure (Code de l’action sociale).

Le nombre de MNA délinquants : il était estimé en 2020 entre 2 000 et 3 000 par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Commentaire – L’estimation de la PJJ apparaît particulièrement basse, compte tenu notamment du nombre de mises en cause de MNA d’origine nord-africaine recensées par la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne : 7 988 pour la seule année 2020 (4). Si, bien évidemment, nombre de ces jeunes délinquants multiplient les délits et peuvent être mis en cause à plusieurs reprises durant la même année, le nombre de ces faits de délinquance pour la région parisienne est un indice de la sous-estimation de la PJJ.

La nationalité des MNA délinquants : les mineurs – ou les jeunes majeurs – sont très majoritairement originaires du Maghreb, en particulier d’Algérie et du Maroc. Leur identification est rendue difficile car « les MNA interpellés par la justice et déférés ne disposent pas toujours de documents d’identité incontestables et ont souvent recours à divers alias, qu’ils modifient à chaque nouvelle interpellation ».

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