Extension du passeport sanitaire: Emmanuel Macron en a-t-il le droit?

Macron pass sanitaire

Les annonces d’Emmanuel Macron, ce lundi 12 juillet, ont de quoi crisper l’opinion. Dans le collimateur du Président, les non-vaccinés, accusés de compromettre la sortie de crise. Une mise à l’écart qualifiée par l’opposition d’atteinte grave aux libertés fondamentales. Le Président semble néanmoins avoir la Constitution de son côté.

«Partout, nous aurons la même démarche: reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous.» Lors de son allocution du 12 juillet, le Président de la République n’a pas caché sa volonté de cibler les non-vaccinés pour éviter tout rebond épidémique en France à la rentrée. De nouvelles restrictions qui passeront cette fois-ci par l’élargissement du passeport sanitaire aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes dès le 21 juillet. Et l’extension atteindra cafés, restaurants, centre commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ou encore aux trains et aux cars pour les trajets de longue distance d’ici à début août. Le déremboursement à l’automne des tests PCR dits «de confort» (sans prescription médicale) vise là aussi, ostensiblement, à pousser les non-vaccinés à franchir le pas.

Des annonces synonymes d’atteinte grave aux libertés individuelles et collectives selon plusieurs personnalités politiques. Celles-ci dénoncent une rupture d’égalité entre les citoyens, voire un «apartheid sanitaire» entre vaccinés et non-vaccinés, selon les mots du président des Patriotes, Florian Philippot, ou de l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi.

Des mesures qui devront néanmoins passer par le Parlement. Une saisine du Conseil d’État ou du Conseil constitutionnel a de surcroît déjà été plusieurs fois évoquée. Interrogée par Sputnik, la juriste Anne-Marie Le Pourhiet n’imagine pas ces deux institutions «prendre la responsabilité de menacer la santé des gens». Le droit à la protection de la santé a valeur constitutionnelle, rappelle-t-elle.

Le droit constitutionnel à la santé

Jusque-là, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont entériné la plupart des restrictions de libertés édictées par le gouvernement. Les Sages les estimant justifiées par la pandémie. Ainsi, le 6 juillet dernier, le Conseil d’État validait le dit passeport, prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. En effet, selon ses membres celui-ci ne porte «pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée». Au motif, justement, qu’il n’est «pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales».

Jusqu’ici, la haute juridiction administrative n’a retoqué qu’une minorité de dispositions de la politique sanitaire. Comme le précise l’institution dans un communiqué, de mars 2020 à mars 2021, le Conseil d’État a examiné 647 recours contestant la gestion de la crise sanitaire par les autorités. Dans une cinquantaine d’affaires, «il a suspendu des mesures du gouvernement ou de collectivités territoriales et/ou leur a ordonné de modifier leurs pratiques».

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Le «passeport sanitaire» validé par les 27 États de l’Union européenne a été présenté par le commissaire européen en charge des vaccins Thierry Breton

Passeport sanitaire. Nos libertés bientôt conditionnées par le vaccin contre le Covid-19 ?

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Le Danemark et la Suède viennent d’annoncer l’insaturation d’un passeport vaccinal contre le Covid-19 pour leurs populations. Un modèle de contrôle bientôt imposé à tous les Européens ?

Le Danemark sur le chemin du passeport sanitaire

Un « coronapass » numérique, tel est le projet du gouvernement danois afin de recenser les informations concernant les personnes vaccinées contre le Covid-19.

Présenté comme un outil permettant de lever certaines mesures de restriction, il devrait être lancé dans un délai de trois à quatre mois selon les propos tenus le 3 février dernier par le ministre danois des finances par intérim Morten Bodskov.

Dans un premier temps, et dans l’attente de l’arrivé de ce « coronapass » numérique, les Danois ayant reçu les deux doses de vaccin contre le coronavirus se verront attribuer un certificat disponible quant à lui à la fin de ce mois de février. Un certificat qui permettra principalement aux voyageurs d’affaires de ne pas subir les tests à répétition et la quarantaine exigée en rentrant dans certains pays.

Une vie conditionnée par le « coronapass » numérique ?

Par la suite, le fait de disposer (ou non) d’un permis immunitaire pourrait conditionner l’accès à plusieurs activités pour la population danoise. Aussi, il faut préciser que le « coronapass », en plus d’être octroyé aux individus vaccinés, le serait aussi à ceux qui ont été testés négatifs ou qui sont porteurs d’anticorps.

En pratique, les Danois concernés devront télécharger une application sur leur mobile, application sur laquelle seront accessibles leurs informations médicales relatives au Covid-19. Comme par exemple la réalisation d’un test négatif quelques heures auparavant. Une fois le statut immunitaire de l’individu garanti, ce dernier devra scanner un code QR à l’entrée de certains établissements afin d’y avoir accès. Un dispositif que les Danois désirant manger au restaurant, aller au cinéma, assister à une rencontre sportive et bien entendu voyager vont donc devoir très probablement adopter.

Des zones d’ombre subsistent quant aux applications exactes du « coronapass » une fois celui-ci mis en place, le gouvernement danois se laissant la liberté d’aviser en fonction de la situation de la pandémie à l’avenir, selon Morten Bodskov.

D’ici là, le Danemark a prolongé les mesures de semi-confinement jusqu’au 28 février tandis que les bars, restaurants, commerces et écoles sont actuellement fermés.

La Suède à la suite du Danemark

L’initiative danoise n’est pas la seule en Europe : le 4 février, c’est la Suède qui a annoncé à son tour son ambition de développer des « certificats de vaccination numérique ». S’il est question d’en faire usage pour permettre aux Suédois de voyager à l’étranger, son utilisation pour « éventuellement participer à d’autres activités » n’est pas exclue non plus selon le ministre suédois du numérique Anders Ygeman. Le pays envisage de coordonner son projet avec l’Organisation mondiale de la santé et l’Union européenne. Pour le ministre, « avec un certificat de vaccination numérique il sera rapide et facile de prouver une vaccination complète ».

Va-t-on ainsi voir les autres pays européens suivre le Danemark et la Suède afin de placer l’ensemble des populations sous contrôle d’un « passeport vaccinal » ? En France, l’idée a fait son chemin chez certains décideurs, dont le Haut-commissaire au Plan François Bayrou, qui s’était déjà prononcé en faveur d’un passeport sanitaire au mois de décembre dernier : « On peut tout à fait imaginer ça, que d’une certaine manière le fait d’être soumis à la vaccination ouvre des portes qui jusqu’alors étaient fermées ».

Ceux qui espéraient que l’année 2021 soit synonyme d’un retour à la liberté risquent de déchanter au cours des prochains mois…

Texte repris du site breizh-info.com

Officiellement remisé au placard par l’exécutif il y a quelques jours, l’idée d’un passeport sanitaire est déjà de retour.