Conseil constitutionnel : symbole de la caste qui règne sans partage sur le pays

stop censure

237.000 manifestants… La précision des chiffres fait sourire. Ils étaient très nombreux, plus nombreux que la semaine précédente, et cela, entre le 1er et le 15 août, la période où la France est en vacances… On se demande comment cette étonnante précision a pu être obtenue, alors qu’il y avait plus de 150 rassemblements, cortèges et défilés dans le pays. On a compris qu’il fallait constater la croissance de la contestation, mais en limiter l’ampleur. Le problème n’est évidemment plus celui du vaccin. Avec le feu vert au passeport sanitaire des prétendus « sages » du Conseil constitutionnel, les dernières illusions sur notre démocratie d’apparence et notre État de droit de pacotille se sont envolées.

Un Président omnipotent, un gouvernement aussi incompétent que soumis, une Assemblée réduite à une chambre d’enregistrement des édits élyséens… L’absence de séparation des pouvoirs et la concentration de ceux-ci dans les mains d’un seul homme aussi narcissique qu’inexpérimenté… Aussi, beaucoup espéraient naïvement que les « sages » du Conseil constitutionnel redresseraient, rééquilibreraient la situation. C’était mal connaître cette « institution ». Les membres du Conseil constitutionnel appartiennent tous à l’oligarchie régnante, la haute fonction publique avec une forte dose d’énarques, si possible inspecteurs des finances comme Fabius ou Juppé, ou encore Michel Pinault, dont la carrière entre Conseil d’État, grandes entreprises et autorité administrative indépendante offre un modèle du parcours de notre élite. Ensuite, la plupart sont davantage des politiques que des magistrats choisis dans le cadre du copinage qui prévaut dans notre « République ». Enfin, et c’est le plus grave, depuis le 16 juillet 1971, cette institution a quitté la voie étroite à laquelle elle était vouée, à savoir contrôler les limites du législatif. Abandonnant la « mécanique » juridique et se permettant de fonder ses décisions sur le préambule de la Constitution et ses tirades philosophiques, elle a versé dans l’idéologie et émis des avis purement politiques.

En tant que parlementaire, j’ai directement été touché par deux de ses censures. J’avais participé avec vigueur à l’abrogation de la loi Falloux afin de permettre le financement public de la construction de locaux d’enseignement privé sous contrat. La loi a été abrogée par le Conseil constitutionnel sous la pression des milieux laïcards au nom du principe d’égalité… alors, précisément, que la situation à laquelle nous voulions remédier établit une inégalité de traitement entre l’enseignement primaire, le secondaire et le technique, le premier n’ayant droit à rien et le dernier à tout ! Plus récemment, mon amendement voté quatre fois au Parlement sur le « rôle positif de la France outre-mer » a été envoyé au panier pour des raisons qui, curieusement, n’ont pas prévalu contre la loi Taubira sur l’esclavage.

Globalement, les décisions du Conseil constitutionnel oscillent entre des choix politiques inspirés par les amis qui détiennent le pouvoir et des préférences idéologiques propres à la caste qui règne sans partage dans notre pays, l’oligarchie de la haute fonction publique, dont la formation depuis 1968 a assuré le progressisme militant, avec quelques nuances d’intensité entre la gauche et la droite. On observera que la valeur très floue de « fraternité » a été récemment brandie pour exonérer les passeurs de migrants de leur délit, mais qu’elle est oubliée en faveur des Français et de leur accès à l’hôpital. Ainsi, le Conseil constitutionnel a cautionné la liberté d’aider autrui « dans un but humanitaire » sans égard pour la régularité de son séjour en France. Autrement dit, il a autorisé la transgression de la loi sans tenir le moindre compte de l’intérêt national ni de la volonté du législateur.

En revanche, la fraternité d’un médecin français à l’égard d’un malade français sera réservée dans les hôpitaux, sauf urgence, au détenteur d’un passeport sanitaire. Si on ajoute à ces considérations la présence du fils de M. Fabius, président du Conseil constitutionnel, au sein du cabinet McKinsey qui a été curieusement appelé pour conseiller le gouvernement français dans sa stratégie sanitaire, comme si le luxe des autorités administratives et autres agences de notre fonction publique pléthorique ne suffisait pas pour répondre aux questions, on prend soudainement conscience de ce qu’est devenu notre pays : une façade qui cache de moins en moins une réalité rabougrie, repliée autour d’un microcosme faisandé qu’il est temps de renverser.

Christian Vanneste

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Mesures sanitaires : le collier étrangleur, par Yves Laisné

En France, comme à l’étranger, le débat sur la « dictature sanitaire », voire la « dictature » tout court, fait rage. Au-delà des slogans et des effets de manches des politiciens et des commentateurs, les atteintes à nos libertés risquent d’être aussi réelles que durables…

Les libres penseurs, libéraux, libertariens et autres gens de toutes catégories sociales et de presque toutes les sensibilités politiques – des identitaires aux anarchistes – voire, peut-être majoritairement, n’en ayant aucune, mais attachés à leur liberté, considèrent, comme c’est mon cas, que des atteintes à la liberté individuelle d’une gravité sans exemple depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale sont en train de se développer. Or, nous faisons l’objet d’attaques souvent très violentes de la part de « scientifiques », dont on voudrait être sûr qu’ils ne sont pas en conflit d’intérêts, et, plus grave, des premiers personnages de l’Etat, dont la violence verbale paraît quelque peu effrayante.

Sur la route de la servitude

Conscient de ce que 200.000 personnes dans la rue (selon la police, ce qui veut dire entre une fois et demi et deux fois plus), c’est au moins 2 millions de mécontents, voire le double, dans un spectre socio-économique extrêmement large, le pouvoir s’inquiète et se saisit d’un mot – dictature – pour crier à l’excès et tenter de déconsidérer ceux qui défendent leurs, ou plutôt nos, libertés fondamentales : liberté d’aller et de venir, liberté du commerce, liberté du travail, liberté de pensée et, non en dernier lieu, la plus précieuse et la plus rarement citée, l’intégrité du corps humain.

Il paraît facile de mettre en avant : les élections, le débat parlementaire, le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel, la liberté de manifester, l’indépendance de la justice, l’état de droit, la liberté de la presse… Certes. Nous ne sommes pas – encore – en dictature. Et si l’on compare l’état actuel de la France à l’agressive Chine populaire, à la défunte Union soviétique, au IIIème Reich de sinistre mémoire ou à l’ubuesque Corée du Nord, nous en sommes bien loin.

Est-ce si sûr ? Ne sommes-nous pas déjà, comme disait Friedrich von Hayek, sur la route de la servitude ?

Les élections ? Les citoyens boudent car ils se sont avisés progressivement que les élections ne servaient à rien puisque, de toute façon, depuis 70 ans, c’est à quelques nuances près, la même politique qui est menée. Une observation attentive de la législation, de plus en plus collectiviste et restrictive des libertés suffit à s’en convaincre.

Le débat parlementaire ? Spécialement depuis l’instauration du quinquennat, le parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle. Un président que les fondateurs de la Vème République, surtout depuis l’instauration de l’élection au suffrage universel direct, ont voulu monarque électif césarien.

La liberté de manifester ? Oui pour le moment, et très encadrée. On n’a pas (dé)fait le monde en un jour.

Pour lire la suite, c’est ici !

Restrictions sanitaires : nouveaux codes d’une nouvelle société

Depuis un an et demi, l’épidémie de Covid-19 est le prétexte à l’instauration de mesures liberticides. Au nom d’un droit biaisé à la santé, le système juridique français s’est enrichi, de manière soi-disant temporaire, de mesures de contrainte à l’égard de la population. L’état d’urgence sanitaire, créé pour répondre efficacement et ponctuellement à une épidémie inconnue, s’ancre dans la durée, au point que les Français s’en accommodent.

Déjà prolongé à trois reprises par le Parlement, cet état de crise, censé être par essence provisoire, risque fort de ne jamais disparaître. De ce fait, les mesures restrictives, justifiées par leur nécessité pour lutter contre la propagation du virus et leur limitation dans le temps, seront pérennisées.

Les antécédents en termes de normalisation d’un régime extraordinaire justifient la méfiance. À la suite des attentats islamistes meurtriers de 2015, le Président François Hollande avait décrété l’état d’urgence sécuritaire pour pouvoir combattre le terrorisme. Ce régime donnait aux forces de l’ordre des pouvoirs exorbitants en matière de droit pénal et de droit de la sécurité intérieure. S’il a été abrogé au bout de deux ans, après plusieurs renouvellements, ses mesures phares ont été inscrites durablement dans le droit positif. On pense, notamment, aux fermetures administratives de lieux de culte, aux mesures administratives de contrôle ou aux visites domiciliaires. Cet acte a été posé par l’exécutif et le législateur en dépit des atteintes importantes que les mesures causaient aux libertés individuelles. Le magistrat Denis Salas parlait, alors, d’une « transposition tout à fait claire de l’état d’urgence dans le droit commun ».

Si nos dirigeants prennent soin de traiter de complotistes ou d’idiots les lanceurs d’alerte, ils laissent clairement paraître leur volonté de faire durer les restrictions qui entravent notre vie depuis des mois. Renaud Muselier, président de la région PACA, en donne un bel exemple en affirmant, dans un tweet, préparer le financement d’appareils de vérification du passe sanitaire pour le mois d’octobre. En théorie, le passe sanitaire doit disparaître avec la fin de l’état d’urgence sanitaire le… 31 octobre. Même peu soigneux de l’argent des autres qui leur est confié, il paraît douteux que des élus payent des machines qui ne seront utilisées que quelques semaines.

Si la communication gouvernementale a longtemps exploité le mirage du jour d’après pour obtenir la docilité du peuple, elle s’oriente désormais vers le fatalisme face au virus. Celui-ci nous obligerait à accepter un nouveau système juridique et social où l’entrave serait la norme. La troisième dose de vaccin annoncée par Macron suscite, elle aussi, des questions légitimes quant à la mise en place de doses de rappel régulières et la pérennisation du passe.

Le lien de confiance est rompu entre un gouvernement menteur et un peuple désabusé. Depuis longtemps, rapidement après le début de la crise sanitaire, la gestion de l’épidémie tourne le dos au bon sens. Le progressisme sanitaire de Macron et Véran promet une société de contrôle. Une nouvelle fois, nos libertés risquent d’être entravées de manière définitive pour des motifs irrationnels et par la faute de l’incompétence de nos gouvernants à gérer correctement une situation de crise.

Confinement, passe sanitaire, isolement et restrictions multiples s’installent dans nos vies. Amèrement, on se souvient des mots – terribles avec le recul – de notre Président : « Nous devons apprendre à vivre avec le virus. » Par opportunisme et conviction, ce chantre de la start-up nation ne risque pas de nous rendre notre vie d’avant.

Gustave Fardas

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Pass sanitaire, un étrange silence, par Maxime Tandonnet

pass sanitaire

Chacun a bien sûr le droit d’être pour ou d’être contre le pass sanitaire mais il est difficile d’y être indifférent. Son caractère désormais obligatoire pour les actes de la vie courante comme se rendre dans un restaurant ou prendre le train bouleverse bel et bien l’ordre des choses.

Pour la première fois dans la France contemporaine, la nouvelle règle opère une discrimination (hors sanction pénale) entre des citoyens de plein droit et des citoyens privés de certains droits en rapport avec le quotidien, officialisant une forme d’exclusion. Elle viole de plein fouet les promesses réitérées des plus hauts personnages de l’Etat ayant formellement promis à maintes reprises que jamais (« jamais ») une telle mesure – discriminante – ne serait mise en œuvre. Elle procède d’un climat de peur soigneusement entretenu et dont les fondements sont plus que douteux (les victimes déclarées du covid19, en ce moment 45 par jour, sont 7 fois moins nombreuses que celles de l’alcool et du tabac: 323). Elle engendre un monde de contrôle numérique ou chacun se fait le gendarme de tout le monde. Elle sacrifie la liberté individuelle en soumettant nombre d’activités à la détention de ce pass. Son utilité dans la lutte contre l’épidémie est profondément contestable à l’image de l’interdiction aux personnes qui en sont démunies de fréquenter les terrasses en plein air. Elle déchire une fois de plus le pays et divise les Français en ravivant un climat de guerre civile.

Tout cela devrait passionner, que dis-je, fasciner les intellectuels français prompts à s’enflammer pour toute sorte de micro-polémiques. Or, nous assistons à un silence absolu des grands noms de la littérature, de la philosophie, des médias et autres maîtres-penseurs. Où sont passés les intellectuels? Il en est de même dans le champ politique. Les médias surexposent en ce moment une personnalité isolée et caricaturale (manière de discréditer une sensibilité). Mais pour le reste, les politiques supposés respectables se taisent ou se terrent face à un enjeu de société. Où sont passés les politiques? Leur silence semble d’ailleurs proportionnel à leur ambition: éviter de se compromettre.

Alors, comment expliquer cette démission du monde intellectuel comme du monde politique? D’abord, hélas par l’aveuglement, l’incompréhension de ce qui est en train de se passer: il ne suffit pas de se proclamer « intellectuel », d’être invité sur les plateau de télévision, de disposer de tribunes multiples pour être lucide. Ensuite, par l’opportunisme: attendre de voir comment tout cela va tourner avant de prendre position. De même, par le conformisme: puisque cela vient d’un pouvoir supposé « progressiste », ce ne peut être que bien (que ne dirait-on des mêmes décisions prises par un pouvoir « populiste » ou juste droitier!). Enfin, par une forme de lâcheté, la frousse d’être catalogué « antivax » la nouvelle formule de diabolisation désormais pire que populiste ou complotiste (et mensongère car on peut rejeter le pass discriminant et liberticide tout en étant favorable au vaccin sur une base éclairée et volontaire).

On sent bien que le pays bouge dans ses profondeurs et qu’une grave explosion se prépare. En revanche, une fois encore, les supposées élites, politiques et intellectuelles ou la France dite « d’en haut », censées représenter les Français et apporter un éclairage à l’opinion, sont aux abonnés absents et largement à côté de la plaque. Et quand elles se réveilleront, il sera trop tard.

Maxime Tandonnet

Texte repris du blog de Maxime Tandonnet

Pass sanitaire : un quatrième samedi consécutif de mobilisation aux quatre coins de France [vidéo]

pass sanitaire manif

09/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Pour la quatrième semaine de suite, des manifestants se sont rassemblés dans l’Hexagone pour protester contre l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, samedi 7 août.

D’après les chiffres officiels, 237.000 personnes sont descendus dans la rue ce samedi pour un quatrième week-end de manifestation consécutif. A Paris, ils étaient 17.000 dans les rues soit 2.000 de plus que samedi dernier.



Des « Sages »… pas si sages – Fabius (encore) dans un mauvais coup !

sages conseil constitutionnel

Les « Sages » du Conseil constitutionnel, dont deux anciens Premiers ministres, un socialiste et un ex-LR, ont entériné la dictature sanitaire. Jeudi, les neuf membres de cette instance, censés vérifier que la loi respecte les droits et libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, ont en effet donné leur accord à la quasi-totalité des mesures liberticides du plan gouvernemental de lutte contre le Covid, estimant qu’elles constituaient une « conciliation équilibrée ».

Les noms des coupables ? Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci, Corinne Luquiens, Dominique Lottin, Michel Pinault, Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé et Laurent Fabius.

Ces professionnels de la politique, dont la moyenne d’âge est de 70 ans, ont donc décidé du sort et de la santé de tous les Français de 12 ans et plus, ce qui va provoquer une terrible fracture générationnelle en donnant du crédit à ceux qui pointent du doigt la génération des « boomers » et autres « soixante-huitards ».

Le passe sanitaire est bel et bien confirmé et sera donc, dès ce lundi 9 août, demandé dans les cafés, restaurants, foires, salons professionnels ou encore lors des événements sportifs et culturels. Il sera également indispensable pour effectuer des voyages de longue distance, que ce soit en avion, en train ou en car.

Les centres commerciaux les plus grands seront également concernés, tout comme les hôpitaux pour les patients « non urgents ». Un terme bancal, puisque les patients souffrant d’une longue maladie et devant suivre des traitements comme des chimiothérapies ne sont pas considérés comme des cas « urgents ».

Dans un autre registre, les hommes sans passe ne pourront plus accompagner leur femme à la maternité. L’histoire ne dit pas si ces Français désormais moins bien considérés que des clandestins seront encore obligés de souscrire à une assurance maladie.

Le passe n’est pas la seule mesure liberticide confirmée par le Conseil constitutionnel. En effet, les soignants et autres employés du monde médical, y compris ceux travaillant en maison de retraite, ont l’obligation de se vacciner et devront avoir reçu au moins une dose d’ici au 15 septembre prochain.

Autre dérive totalitaire : dans les professions où le passe sanitaire est exigé, le contrat de travail d’un employé ne pouvant pas en présenter un pourra être suspendu, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.

Seuls deux points n’ont pas passé le cap des « Sages », l’isolement obligatoire pendant dix jours des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, ainsi que la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en intérim pour un employé qui ne serait pas en mesure de présenter un passe sanitaire.

Notons que Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, déjà au cœur de l’affaire du sang contaminé dans les années 1980 et 1990, est aujourd’hui accusé de conflit d’intérêts. Son fils Victor est en effet directeur associé de McKinsey & Company, le cabinet international de conseil en stratégie qui travaille précisément sur la stratégie vaccinale en France. Emmanuel Macron lui-même fut étroitement lié à ce cabinet dès 2007. Une situation qui ne devrait pas laisser de marbre les centaines de milliers de manifestants dont la mobilisation, ce week-end, est annoncée dans de nombreuses villes.

Louis Marceau

Article paru dans Présent daté du 6 août 2021

Pass sanitaire – Décision du Conseil constitutionnel : «Une boîte de Pandore hygiéniste a été ouverte»

06/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil Constitutionnel a validé le 5 août la loi instaurant l’extension du Pass Sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, tout en censurant certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire.

Maxime Thiébaut, docteur en droit public, estime cependant que «le combat contre le pass sanitaire n’est pas terminé», une saisine du Conseil d’Etat en référé étant toujours possible.


Mathieu Slama : « Le mouvement anti-passe sanitaire est peut-être notre dernier rempart face à l’autoritarisme »

pass sanitaire

Mathieu Slama, essayiste, analyste politique et enseignant au Celsa [École des hautes études en sciences de l’information et de la communication], analyse les fondements du mouvement anti-passe sanitaire.

Que ce gouvernement est prévisible ! Depuis l’émergence d’un front de contestation du passe sanitaire, le voici qui reproduit, à l’identique, la stratégie employée contre les gilets jaunes. Cette stratégie est simple : il s’agit de diviser, de diaboliser et d’hystériser, le tout dans un mépris de classe à peine voilé. Par la grâce de cet exercice de manipulation typiquement macroniste, voici les anti-passe sanitaires réduits à des antivax obscurantistes et complotistes.

Pire, selon les mots du porte-parole Gabriel Attal, les anti-passe appartiennent à une « frange capricieuse et défaitiste, très minoritaire, qui se satisferait bien de rester dans le chaos et l’inactivité ». On ne saurait être plus insultant et méprisant. Et comme ce fut le cas pour les gilets jaunes, le moindre dérapage violent, même ultra-minoritaire, est instrumentalisé et utilisé contre le mouvement dans son ensemble.

Mouvement de plus en plus populaire

Construire une figure de bouc émissaire pour disqualifier un mouvement de révolte et remobiliser son électorat en vue de l’élection présidentielle de 2022 : cette stratégie est vieille comme le monde. Mais elle est dangereuse, parce qu’elle agit comme l’huile sur le feu et parce qu’elle vient remplir les rangs de tous ceux qui, désormais, manifestent le samedi contre le « passe de la honte ».

Ces manifestations sont difficiles à saisir, tant elles sont disparates politiquement, sociologiquement et culturellement. Il y a manifestement, dans cet « acte II » des gilets jaunes qui ne dit pas son nom, quelque chose qui va au-delà du mouvement qui a enflammé la France fin 2018. Il y a aussi un début de soutien populaire qui devrait inquiéter le gouvernement : d’après un récent sondage, 51 % des Français « comprennent les revendications » des manifestants anti-passe, et 40 % d’entre eux les « soutiennent ». Quant à leur ampleur, le ministère de l’Intérieur dénombrait environ 200 000 manifestants dans toute la France. Sachant qu’il faut vraisemblablement doubler ces chiffres et qu’on est en plein été, il faut s’attendre à ce que le mouvement prenne une autre dimension à la rentrée.

La popularité grandissante du mouvement et les revendications que l’on peut entendre dans les cortèges montrent bien qu’on n’a pas affaire à un simple regroupement d’antivax complotistes. Il y a là quelque chose de bien plus profond et de bien plus fondamental. La question du vaccin est secondaire. Évidemment, les antivax sont de la partie, et certains manifestants expriment leurs inquiétudes vis-à-vis du vaccin et de ses effets secondaires, vis-à-vis de la technologie utilisée et de ses contre-indications. Quoi qu’on pense du bien-fondé de ces inquiétudes, ne faut-il pas, d’abord, essayer de les comprendre et d’y répondre non pas par le mépris ou la haine mais par la science et le dialogue ? Mais encore une fois, le véritable enjeu de ce mouvement n’est pas là.

Pour lire la suite, c’est ici !

« Hypocrisie », « déception », « indigne » : les opposants politiques au passe sanitaire éreintent le Conseil Constitutionnel

Fabrice Di Vizio – « Macron est plus crédible en influenceur Pfizer qu’en général des Armées ! » [vidéo]

Fabrice Di Vizio

05/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Maître Fabrice Di Vizio, avocat au barreau de Nanterre, explique les raisons de son recours – soutenu par plus de 70 000 personnes – devant le Conseil constitutionnel contre le passeport sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.

Au micro d’Arthur de Laborde dans « Sud Radio Midi ».


Frederick Lemarchand: «Le mouvement anti-pass sanitaire n’est pas destiné à s’éteindre» [vidéo]

pass sanitaire

05/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Jusqu’où ira la contestation anti-pass sanitaire en France? Alors qu’une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 7 août prochain dans tout le pays, le sociologue Frederick Lemarchand se penche sur le message politique, anti-élites et «antilibéral», porté selon lui par les manifestants.

Pour le directeur du CERREV (Centre de recherche risques et vulnérabilités) de l’université de Caen-Normandie, la dynamique de cette contestation est une lame de fond dans des sociétés contemporaines de plus en plus «vulnérables». Entretien.


Peut-on être licencié pour absence de passe sanitaire ? – Un point de droit majeur

licenciement pass sanitaire

La gestion chaotique de la crise sanitaire n’a pas fini de faire des vagues, et les déclarations contradictoires de la majorité ont largement contribué à radicaliser les positions. Le projet de loi prévoyait la possibilité de licencier des salariés non munis de passe sanitaire. Le Sénat a retiré cette disposition de la loi. La ministre du Travail Elisabeth Borne a alors expliqué, comme par représailles, que le licenciement restait néanmoins possible au titre du « droit commun ». Mais que dit le « droit commun » ?

Il dit – ou plus exactement c’est la jurisprudence qui le dit – que le licenciement pour un tel motif est quasiment impossible. Car si le droit commun autorisait de fait le licenciement pour absence de passe sanitaire, il autoriserait a fortiori le licenciement pour absence maladie. Or il est interdit de licencier pour maladie, sauf en cas de maladie de longue durée, avec désorganisation grave de l’entreprise et nécessité impérative de remplacement définitif, preuves à l’appui. Une situation très rare.

Formellement la ministre du Travail a certes raison quand elle dit qu’« il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement ». Mais qu’est-ce qu’une désorganisation grave ? Ce serait par exemple un salarié qui serait malade un jour sur deux. Transposé au cas qui nous intéresse, ce serait donc un salarié qui aurait un passe sanitaire un jour sur deux. Situation tout à fait impossible ! Le droit commun, ce pourrait être aussi le cas d’un salarié en très longue absence, occupant un poste clé dans l’entreprise, et ne pouvant être remplacé que par une embauche définitive.

Ayant soudain réalisé qu’inviter les employeurs à s’abriter derrière le droit commun pour s’autoriser à licencier des personnes sans passe sanitaire était une énorme boulette, la ministre a alors mis en garde ces mêmes employeurs, dans Les Echos du 29 juillet : la loi sur l’extension du passe sanitaire ne devait pas avoir pour conséquence d’entraîner des licenciements massifs, a-t-elle tenu à préciser. Autrement dit le droit commun autoriserait certes les licenciements pour absence de passe sanitaire, mais il ne faut pas que les entreprises licencient massivement ceux de leurs salariés qui n’auraient pas ce passe. Voilà un discours qui n’a guère de rapport avec le droit. Car si le refus du passe sanitaire est lui-même massif, sur quels critères seraient choisis ceux qui seraient licenciés ? Ces errements juridiques ministériels ne facilitent pas la sérénité du débat actuel.

Argument fallacieux du gouvernement

Fort marrie d’avoir été désavouée par les parlementaires sur ce point, la majorité explique par ailleurs que son projet de loi, s’il avait été adopté, aurait certes autorisé les licenciements pour absence de passe sanitaire, mais aurait assuré en contrepartie des protections aux salariés, car les licenciements n’auraient pu intervenir qu’après un délai de deux mois.

Cet argument est fallacieux : dans les faits, la protection des salariés sans passe aurait été par exemple bien inférieure à celle d’un salarié mis en prison. Quand un salarié se retrouve par exemple en prison (ou – autre cas – empêché de regagner son pays en temps et en heure du fait d’une force majeure), son contrat de travail est alors suspendu, le salarié cesse d’être payé. Toutefois l’employeur ne peut rompre le contrat que si l’emprisonnement (ou la force majeure) est de longue durée. Or on peut supposer que la crise sanitaire sera limitée dans le temps et en tout état de cause espérer que la dictature sanitaire finisse un jour. Précisément, le texte voté par les députés ne proroge que jusqu’au 15 novembre le régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence.

En conséquence, contrairement à ce qu’ont soutenu certains juristes en appui à la ministre du Travail, il ne serait pas possible, dans les faits, de licencier une personne au seul motif qu’elle se retrouve inapte au travail par absence de passe sanitaire, alors même que la sortie de l’Etat d’urgence est prévue au 15 novembre.

Il y a déjà de quoi décourager les opposants au passe

Ce qui est vrai, en revanche, c’est qu’une suspension du contrat de travail pourrait découler de l’absence de passe sanitaire, du moins pour les postes exposés. Et cette absence ne donnerait pas lieu à maintien de rémunération, sauf bonne volonté de l’entreprise, à la différence, par exemple, de la maladie dont les règles de maintien de salaire sont codifiées. Il y a donc déjà de quoi décourager les opposants au passe sanitaire !

Mais licencier un salarié pour ce seul motif constituerait en tout état de cause une réponse totalement disproportionnée au problème éventuellement posé par cette situation, et cet acte serait donc condamnable par les prud’hommes. Si le Conseil constitutionnel retoquait la loi, tout ce débat anxiogène, qui justifie à lui seul de descendre dans la rue, serait pour le coup obsolète. Ce qui serait sans doute la meilleure solution. A défaut, les esprits ne sont pas près de se calmer.

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 3 août 2021

Didier Maïsto: le mouvement anti-pass sanitaire «cristallise toutes les colères et les frustrations» [vidéo]

Didier Maïsto

04/08/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Au moins 200.000 personnes manifestaient ce samedi 31 juillet dans tout le pays contre la généralisation du pass sanitaire. Une fois de plus, quelques Gilets jaunes étaient de sortie dans les rangs des manifestants. Y a-t-il un lien entre ces deux mouvements? Peut-on s’attendre à une «convergence des luttes» dans les mois à venir?

Pour y voir plus clair, Sputnik donne la parole à l’ancien patron de Sud Radio, Didier Maïsto, fervent soutien des Gilets jaunes, engagé aujourd’hui contre le pass sanitaire.


Retour sur les manifestations anti-passe obligatoire

manif pass sanitaire

Pas de congé pour les défenseurs de la liberté : samedi, plusieurs centaines de milliers voire un million de Français ont à nouveau défilé contre l’instauration du passe sanitaire. Tantôt silencieux, tantôt méprisant, le gouvernement a créé malgré lui un mouvement qui est parti pour durer…

La journée du 31 juillet 2021 fera date. Non, les Français n’ont pas – pour l’heure ! – renversé la tyrannie sanitaire, mais ils ont démontré qu’ils allaient lutter jusqu’au bout pour la liberté.

De Paris à Marseille, de Strasbourg à Vannes, en passant par Boulogne-sur-Mer, Amiens, Rouen, Saumur ou Pau, le « passe sanitaire » ne passe pas. 184 manifestations ont ainsi été organisées dans tout le pays, réunissant des centaines de milliers de personnes, voire davantage ! Si le chiffre de 204 090 de la police a été repris par les médias mainstream, rebaptisés par les manifestants « médias des milliardaires » sur les réseaux sociaux, il semble en effet que le chiffre réel soit bien plus élevé.

Comme aux grandes heures des Gilets jaunes, ces rassemblements ont momentanément brisé les barrières et rassemblé les Français. Des militants patriotes côtoyaient des sympathisants de gauche, lecteurs de Présent et de Charlie Hebdo marchaient côte à côte, tandis que de nombreuses familles battaient le pavé pour la première fois, pancartes à la main. A Nice, ce sont les pompiers qui ouvraient le cortège.

Des arrestations

Les opposants au passe sanitaire ne sont ni des fous, ni des égoïstes ni « une frange capricieuse et défaitiste », comme les qualifiait encore le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal le 18 juillet dernier, lors du premier week-end de mobilisation. Pour eux, l’heure est grave et la tension était palpable. Des affrontements entre policiers et manifestants ont eu lieu à Paris, Nantes et Toulouse, entraînant une vingtaine d’arrestations.

Les attaques et intimidations répétées du gouvernement contre une partie de la population n’ont pas éteint l’incendie, mais ont au contraire provoqué un véritable brasier que rien ne saurait éteindre, si ce n’est une improbable volte-face. Rappelons que le 4 décembre 2020, le président de la République déclarait au média Brut qu’il devrait peut-être « faire des choses dures » durant les derniers mois de son mandat « parce que les circonstances l’exigeront », et que cela rendrait impossible le fait qu’il soit candidat à sa réélection. Le passe sanitaire semble correspondre à un tel cas de figure.

Le locataire de l’Elysée, peut-être aussi inquiet qu’au mois de décembre 2018, lorsque les Gilets jaunes étaient à ses portes, n’était toutefois pas chez lui samedi après-midi, préférant le fort de Brégançon. Le président est en vacances mais les Français devraient vraisemblablement poursuivre les actions de contestation, ces prochaines semaines, en plein mois d’août. Du jamais vu !

Si le gouvernement est la cible principale des foules, les grands médias ne sont pas en reste. A Belfort, les locaux de la radio France Bleu ont été ciblés, les manifestants accusant les journalistes d’être « des collabos ». Le traitement médiatique de cette journée de contestation leur donne raison.

Louis Marceau

Article paru dans Présent daté du 2 août 2021

Jean-Paul Brighelli : « Avec le passe sanitaire, on va fabriquer deux catégories d’élèves »

Jean-Paul Brighelli

Jean-Paul Brighelli réagit aux annonces de Jean-Michel Blanquer concernant la mise en application du passe sanitaire dans les collèges et les lycées. Il dénonces des mesures « inhumaines » et « pédagogiquement pas tenables ».

Que pensez-vous de l’annonce de Jean-Michel Blanquer précisant qu’en cas de Covid, un élève non vacciné serait évincé ?

Tout le monde fait de la surenchère en ce moment. Avec le passe sanitaire, on a clairement établi deux catégories de citoyens. Jean-Michel Blanquer va nous fabriquer deux catégories d’élèves. Il faudrait être clair sur un point : qui va dire que tel élève est vacciné ou non ? Va-t-on se fier aux déclarations sur l’honneur des parents ?

L’idée est de dégager les élèves non vaccinés, qui sont dans la tranche d’âge où les symptômes sont bénins, en excluant les élèves ayant les stigmates non vaccinés.

Il a également dit que les élèves non vaccinés resteront chez eux pour suivre les cours en distanciel si un cas se présente. Jean-René Girard, le président du SNALC [Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur, NDLR], a dit qu’il en était hors de question. Les profs vont faire cours toute la journée en présentiel et ils devraient faire cours en distanciel le soir ? Ou bien on branche un micro dans la classe, mais ce sera à sens unique, l’élève ne peut pas intervenir. Des élèves sont totalement déscolarisés depuis un an et demi, c’est compliqué du côté des enseignants d’avoir des classes où les deux tiers des élèves ont perdu l’habitude d’être en cours.

C’est dans les quartiers défavorisés que l’on trouve le plus grand nombre de gens non vaccinés, on va leur faire une double peine ! Ceux qui ont le plus besoin de l’école et des cours vont être mis à la marge parce qu’ils n’ont pas de vaccin. On marche sur la tête ! Pédagogiquement, ce n’est pas tenable, humainement, c’est inhumain et je me demande si les sages du Conseil constitutionnel apprécient ces façons de créer deux classes d’élèves.

Que pensez-vous de l’installation de centres de vaccination dans les collèges et les lycées pour faciliter la vaccination des jeunes ?

Il va falloir que vous me montriez les collèges et les lycées où on trouvera de la place pour créer de tels centres ! Lorsque vous avez 2.500 ou 3.000 élèves dans le lycée, ce n’est pas dans une salle de classe que la vaccination va se passer, ou alors vous y mettez l’année ! Il vaudrait mieux que les centres soient totalement extérieurs. Actuellement, pour être vacciné, il faut attendre entre un mois et un mois et demi. De surcroît, les élèves ne sont pas du tout motivés pour être vaccinés car ils ne sont pas malades. Il faut être clair là-dessus : ce n’est pas être anti-vaccin que de le dire, ils ne sont pas malades. Dans la tranche 12-25 ans, il y a eu très peu de cas graves depuis un an et demi sur des millions de cas. Pour la tranche d’avant, le ministre dit que la classe fermera au premier cas. Où va-t-on ?

Des élèves de familles défavorisées, peu vaccinées, habitant dans des quartiers qui sont plus des ghettos qu’autre chose, seront obligés de rester chez eux, comme s’ils étaient malades. Je comprends qu’un malade contagieux soit amené à rester chez lui. Mais là, il s’agit d’exfiltrer des gens sains de l’école et de créer deux catégories d’élèves et faire porter le blâme sur les non-vaccinés. Pourquoi, à ce moment-là, ne pas rendre le vaccin obligatoire ? La plupart des élèves ont été vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la polio, et moi-même et ceux de ma génération contre la variole. C’était des vaccins sérieux. Quand on était vacciné, on était sûr de ne plus avoir la maladie en question. Aujourd’hui on dit aux gens : vous êtes vaccinés, mais vous pouvez avoir la maladie, la transmettre et vous garderez un masque. Dans ce cas, je comprends les parents, comme ceux de la FCPE, qui hésitent sérieusement à faire vacciner leurs enfants. On vient de sortir un vaccin théoriquement réservé aux adolescents en disant qu’il serait évalué dans un an : on se fiche de qui ? Ils n’ont pas fait les essais de phase trois, ils vont les faire en grand sur nos enfants ? Sans moi !

Le 21 juillet dernier, l’OMS a demandé aux pays les plus riches de ne pas vacciner les plus jeunes et de donner leur dose aux pays pauvres. L’OMS a-t-elle raison ?

On pourrait, en tout cas, reverser les doses en question à nos propres pauvres qui sont les moins vaccinés afin de leur permettre de sortir des ghettos dans lesquels ils sont socialement enfermés.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

La lutte des classes – Pass sanitaire à l’école

école pass sanitaire

Après les propos du ministre Blanquer présentant le nouveau « protocole sanitaire » qui entrera en vigueur dans les établissements scolaires à la rentrée, l’instauration d’une société à deux vitesses dans laquelle les non-vaccinés seront maintenus à la marge ne fait plus de doute.

En effet, si le ministre de l’Education nationale a confirmé mercredi que le pass sanitaire ne serait pas demandé à l’école, il a par ailleurs annoncé que, dans les collèges et les lycées, en cas de contamination dans une classe, les élèves non vaccinés devront s’isoler chez eux et suivre un enseignement « à distance » tandis que les élèves vaccinés pourront continuer à suivre les cours en « présentiel ». Avec tous les risques de « décrochage » que cela représente pour les premiers concernés. Cette mesure représente bien évidemment un nouveau moyen de pression pour pousser les réfractaires à la vaccination sans assumer (pour le moment) de la rendre obligatoire pour tous.

« J’aime le vaccin car j’aime la liberté. C’est le vaccin qui nous rend la liberté. Chacun doit comprendre que le vaccin est la solution » a affirmé avec grandiloquence Jean-Michel Blanquer, démontrant qu’il avait une bien curieuse conception de ladite « liberté », celle-ci consistant apparemment à supprimer de fait le libre choix des citoyens en les menaçant de relégation sociale en cas de refus d’obtempérer aux injonctions gouvernementales. Le tout dans un contexte où l’efficacité et l’utilité dudit vaccin s’avèrent loin d’être évidentes, de nombreux pays étant confrontés à des regains de l’épidémie malgré des taux élevés de vaccination, l’Islande imposant même désormais des tests PCR aux voyageurs vaccinés voulant rentrer sur son sol (voir Présent d’hier).

Pas de sorties scolaires

Pour appuyer son nouveau « protocole », le ministre a annoncé l’installation de 6 000 à 7 000 centres de vaccination et barnums dans les établissements scolaires ou à proximité. Les élèves pourront s’y faire vacciner avec une autorisation parentale, la validation d’un seul des deux parents étant suffisante.

Par ailleurs, autre vexation pour les non-vaccinés, les élèves de plus de 12 ans ne disposant pas du pass sanitaire ne pourront pas participer aux sorties scolaires. Une mesure qui a scandalisé la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen dénonçant la « violence tranquille des annonces de M. Blanquer ».

Les enseignants pour leur part ne seront pas soumis à l’obligation vaccinale, mais le ministre estime que 80 % d’entre eux sont déjà vaccinés. Des enseignants dont certains se montrent très dubitatifs quant à la mise en place de ce nouveau protocole, un représentant syndical n’hésitant pas à affirmer que « logistiquement cela pose de nombreuses questions, sachant qu’en pratique, il n’y aura pas de cours en distanciel. On risque donc de se retrouver avec des problèmes pédagogiques ». « Problèmes pédagogiques », doux euphémisme pour qualifier l’abandon pur et simple des élèves coupables de ne pas vouloir devenir cobayes alors qu’ils sont en pleine santé. « Liberté, égalité, fraternité » comme ils disent…

Xavier Eman

Article paru dans Présent daté du 30 juillet 2021

Thibault Mercier : «Le passe sanitaire pourrait signer la fin de notre conception de la liberté en Occident»

pass sanitaire

Alors que le passe sanitaire a été validé par le Parlement, le Défenseur des droits et la CNIL alertent contre une remise en question de nos libertés. Si l’avocat Thibault Mercier considère ces mises en garde nécessaires, il estime que c’est de l’outil même dont il faut discuter.

FIGAROVOX. – Alors que le passe sanitaire a été validé par le Parlement, le Défenseur des droits et la CNIL mettent en garde à propos des «transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain ». Partagez-vous ces inquiétudes ?

Thibault MERCIER. – Il est bon de rappeler que le Défenseur des droits a alerté sur les nombreux risques de dérives de ce passe sanitaire. En revanche, on peut regretter qu’il en valide le principe puisque c’est l’outil même qu’il aurait fallu remettre en question.

En effet, avec ce passe sanitaire généralisé aux actes de la vie quotidienne, nous rentrons dans une société où la liberté devient l’exception et cède sa place à la restriction généralisée, laquelle se voit justifiée par la recherche de sécurité et le principe de précaution. Comme l’écrivait le sociologue allemand Ulrich Beck, cette société du risque zéro «a tendance à générer un totalitarisme légitime de la prévention qui, sous couvert d’empêcher que ne se produise le pire, finit par créer (…), les conditions d’apparition de ce qui est encore pire». Et c’est ce à quoi nous assistons avec la mise en place de ce passe sanitaire. Car sous couvert de protéger le droit à la santé (et quelle santé !), on crée un outil qui fait qu’un citoyen n’est désormais libre de jouir de l’ensemble de ses droits et libertés que s’il est en mesure de produire la preuve de sa bonne santé dans l’espace publique. En outre, par cette révolution copernicienne, l’individu est désormais vu d’abord comme un danger potentiel pour son concitoyen (un “super contaminateur”), ce qui vient créer un sentiment de méfiance généralisée et briser la confiance et les liens d’amitié nécessaires à toute vie en société.

Nous en voyons d’ailleurs déjà les effets délétères sur notre société: le représentant de la Fédération Nationale des Cinémas Français indiquait en ce sens vendredi dernier en audience devant le Conseil d’État que les employés des cinémas se faisaient désormais régulièrement insulter par les clients soit par excès, soit par manque de zèle, dans la vérification du passe sanitaire.

Le gouvernement met en avant que cet outil est acceptable car temporaire (il devrait prendre fin le 15 novembre) et nécessaire au vu de la situation épidémique. L’expérience très récente nous incite pourtant à penser le contraire et il y a fort à parier que cet outil de régulation sociale sera renouvelé aussi régulièrement que l’état d’urgence sanitaire l’a été.

Cet outil de contrôle social pourrait signer la fin de notre conception de la liberté en Occident et constitue de surcroît un dangereux précédent: quelle sera la prochaine étape ?

Pour lire la suite, c’est ici !