15/09/2013 – 16h00
PARIS (NOVOpress via Kiosque courtois) – C’est en effet la question que l’on peut légitimement se poser avec les deux propositions de lois déposées mardi au Sénat et à l’Assemblée nationale. A l’initiative du député PS de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi (photo) et de la sénatrice Europe Ecologie Les Verts Esther Benbassa, ces propositions de lois visent à mettre en place un recours collectif en matière de discrimination.
Ces recours sont inspirés des modèles américains des « class actions ». Ces derniers offrent la possibilité, pour des personnes s’estimant victime d’un préjudice commercial, environnemental, social ou encore sanitaire, lié à son genre, son orientation sexuelle, son handicap ou son origine ethnique, de déposer plainte de façon collective. Aux Etats-Unis, ces recours collectifs ont abouti sur une « judiciarisation » exponentielle de la société : tout devient désormais sujet de possibles condamnations devant les tribunaux.
