L’agence Frontex a récemment été mise en cause pour avoir pratiqué des refoulements de clandestins en mer méditerranée. Parmi les critiques de l’agence européenne de protection des frontières, un collectif financé par l’Open society foundations de George Soros figure en bonne position. La controverse sur l’activité de Frontex met en relief, non seulement les puissants relais du milliardaire américain, mais aussi la difficulté à stopper l’immigration clandestine quand le droit est mis à son service.
Découvrez cette analyse de Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.
L’agence Frontex a pour mission d’aider les États membres à surveiller et à protéger les frontières extérieures de l’Union européenne et des pays associés à l’espace Schengen. L’activité de l’agence est éminemment importante compte tenu de la pression de l’immigration clandestine, en particulier dans les Balkans, dans les pays du sud de l’Europe et en mer méditerranée.
Mais Frontex est en butte depuis plusieurs années à une campagne de dénigrement quasi permanente, venant d’associations et d’O.N.G. immigrationnistes. L’agence rencontre une autre difficulté : le droit communautaire et international en matière d’asile et d’immigration est excessivement favorable aux clandestins, et, qui plus est, souvent interprété en leur faveur par les tribunaux.
Dernier épisode en date, en octobre 2020, des médias rendaient publics des images et des témoignages selon lesquels des agents de Frontex auraient pratiqué des refoulements de clandestins en mer méditerranée (1). Ces accusations, qui viennent à la suite de nombreuses autres, ont amené l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à diligenter une enquête au sein de l’agence. Au travers de toutes les accusations dont fait l’objet Frontex et au-delà des faits allégués, c’est tout un courant idéologique immigrationniste qui cherche à imposer sa vision du monde et à éradiquer les frontières. Et il y réussit plutôt bien jusqu’à maintenant.
Frontex, une agence qui prend une importance croissante
À l’origine de la création de Frontex, le sommet européen de Tempere en 1999 a marqué la volonté des États membres de l’Union européenne de mettre en place une politique commune en matière d’asile et d’immigration (2). Créé en 2004, Frontex était alors une structure de coopération opérationnelle de gestion des frontières extérieures de l’U.E. et des pays associés à l’espace Schengen (3). En 2016, l’agence s’est dotée d’un véritable corps de garde-frontières et de garde-côtes.
L’agence compte près de 1 000 salariés travaillant au siège de l’organisation à Varsovie et autant sur le terrain. D’importants recrutements sont en cours pour mieux assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européennes, la gestion des migrations et la lutte contre la criminalité transfrontalière. Frontex devrait atteindre à l’horizon 2027 un effectif de 10 000 agents. Le budget de l’agence, de 460 millions d’euros en 2020, va fortement augmenter et atteindre 5,1 milliards d’euros dans la période 2021-2027 (4).
Nombreux recrutements, budget en forte hausse, création d’un nouveau corps permanent d’agents en soutien des Etats européens… De simple structure de coordination entre les États de l’U.E., l’agence est devenue un acteur incontournable de la protection des frontières européennes. Mais l’importance croissante de Frontex dans la lutte contre l’immigration clandestine a rapidement suscité de vives critiques.
Les accusations dont Frontex fait l’objet depuis plusieurs années sont étroitement liées au cadre juridique dans lequel ses agents exercent leurs missions. Celles-ci sont encadrées par des directives et des règlements européens ainsi que par le droit international (5). Ces missions concernent d’une part l’observation des flux migratoires (analyse des risques, surveillance, etc.), et, d’autre part, le soutien aux États membres dans la gestion de leurs frontières. Elles peuvent aller jusqu’à l’organisation d’opérations de retour vers leur pays d’origine des personnes qui ne sont pas autorisées à rester dans l’Union européenne.
Alors que la première opération collective de renvoi d’étrangers à laquelle Frontex a participé en 2006 concernait 8 personnes, ce chiffre est passé à 15 850 personnes en 2019. L’agence apporterait actuellement son soutien à près de 10 % des expulsions effectuées au sein de l’Union européenne (6).
Entre Frontex et les O.N.G., des critiques de part et d’autre
Les relations entre Frontex et de nombreuses O.N.G. immigrationnistes sont exécrables depuis de nombreuses années. Les critiques pleuvent d’un côté comme de l’autre.
Début 2017, le patron de l’agence, Fabrice Leggeri, affirmait dans les médias que des O.N.G. encourageaient le trafic de migrants en Méditerranée et coopéraient insuffisamment avec la police (7). La publication du rapport de Frontex sur l’analyse des risques en 2017 n’a fait que détériorer ces relations. Sur la base d’observations de terrain, l’agence y soulignait que des opérations de « sauvetage » de bateaux chargés de clandestins ont été effectuées par des O.N.G. sans appel de détresse et sans information des autorités sur le lieu de sauvetage. L’activité de sauvetage et de recherche à proximité et parfois dans les eaux territoriales libyenne y est décrite comme un puissant facteur d’attraction pour les passeurs de migrants (« pull factor ») (8).
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