Tag Archives: nitrates

Pollutions dues aux nitrates : la France risque de payer très cher son laxisme en matière de prévention

15/06/2013 – 08h00
SAINT-BRIEUC (NOVOPress Breizh) – Dans un arrêt rendu avant-hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ses « manquements » répétés concernant sa politique de prévention des pollutions dues aux nitrates. L’Etat pourrait donc se voir infliger une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, sans parler d’éventuelles mesures d’astreintes journalières.

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Algues vertes : jugé responsable, l’Etat devra indemniser plusieurs communes bretonnes

03/04/2013 – 17h00
NANTES (NOVOpress Breizh) – Dans une série d’arrêts rendus le 22 mars dernier, la cour d’appel administrative de Nantes a condamné l’Etat à rembourser à quatre communes des Côtes-d’Armor les frais que celles-ci avaient dû engager en 2010 pour le ramassage des algues vertes qui avaient envahi leurs plages. Des décisions fondées sur les carences de l’Etat dans la prévention et le traitement de ces pollutions qui affectent chaque année les côtes bretonnes.

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« Touche pas aux nitrates ! » : manifestations de la FNSEA dans plusieurs villes de France

Les nitrates sont responsables de la prolifération des algues vertes.Crédit photo : Thesupermat via Wikimedia (cc).

17/01/2012 – 19h00
NANTES (NOVOpress Breizh) – Répondant à l’appel de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plusieurs centaines d’agriculteurs ont manifesté hier à Paris et dans plusieurs villes de France pour protester contre la transposition dans le droit français d’une directive européenne environnementale sur les nitrates.

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