PMA pour toutes : les termes de “mère et mère” seront inscrits sur l’acte de naissance

27/08/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Comment seront nommés les parents sur l’extrait d’acte de naissance d’un enfant né grâce à l’élargissement de la PMA à toutes les femmes ?

Depuis un mois, la question n’avait pas trouvé de réponse claire. La secrétaire d’État Marlène Schiappa n’avait guère éclairé sur le sujet le 26 juillet dernier face à Apolline de Malherbe. Ni la ministre de la Santé la semaine dernière face à Jean-Jacques Bourdin, qui avait alors renvoyé la balle à son homologue de la Justice, Nicole Belloubet.

Cette dernière a finalement apporté une réponse : ce sera “mère et mère”.


Le gouvernement envisage de réformer la loi sur la liberté de la presse pour censurer Internet

27/06/2019 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Afin de lutter contre la « cyberhaine », Nicole Belloubet veut rassembler un groupe de travail en vue d’une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’objectif est d’avoir une justice plus musclée et rapide contre les propos dits racistes, antisémites ou homophobes.

En l’état, l’injure et la diffamation tombent sous le coup de la fameuse loi sur la liberté de la presse.

Il s’agit en effet d’un droit pénal spécial. Nicole Belloubet souhaiterait voir ces infractions appartenir au droit pénal commun. Ainsi, les auteurs récidivistes d’injures pourront être jugé en comparution immédiate.

Les opposants à ce projet qui ne veulent pas qu’on touche à la liberté de la presse, ont suggéré d’autres moyens pour punir les propos incorrects.

Pour le vice-bâtonnier de Paris, la lutte contre la supposée « haine » est entravée par le trop faible nombre de magistrats et surtout par l’anonymat sur Internet. La proposition de loi Avia bientôt débattue à l’Assemblée nationale a pour objet de faciliter l’identification des auteurs de propos dits « haineux ».
Pour cela, Facebook a d’ores et déjà accepté de fournir les adresses IP des mal-pensants.

Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, se flatte que cela ne sera fait « que pour la France ». Pour rappel, certains navigateurs comme Tor permettent de dissimuler son adresse IP.

La liberté de la presse menacée par Nicole Belloubet ?

En lutte contre les propos haineux et diffamatoires sur internet, le gouvernement va-t-il s’attaquer à l’une des lois les plus fondamentales de notre démocratie ?

C’est un bouleversement majeur qui pourrait mettre en péril le métier de la presse. Sous couvert de lutte contre les injures et les diffamation, Nicole Belloubet émet l’idée, dans les colonnes du JDD, de réformer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. « La difficulté majeure pour apporter une réponse à ces actes inacceptables est qu’ils s’inscrivent dans la loi de 1881. Des voix s’élèvent, d’associations, de magistrats, disant qu’il faut sortir l’injure et la diffamation de cette loi, pour aller vers le droit pénal commun. Ainsi la réponse s’accélérerait par exemple pour juger en comparution immédiate les auteurs récidivistes d’injures ou de diffamation. »

La ministre de la Justice a demandé l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et va constituer un groupe de travail composé de parlementaires, de magistrats ou d’avocats qui devrait rendre son rapport à l’automne 2019.

Une loi fondamentale pour les libertés publiques

La loi du 29 juillet 1881 est une loi fondamentale pour les libertés publiques en France. La règle est la liberté, l’exception est la restriction de la liberté. Elle garantit la liberté de la presse et protège les journalistes. C’est un droit particulier et non codifié, contrairement au reste de la législation qui définit ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing. En échange de cette grande protection, le législateur rappelle la limite à ne pas dépasser : le respect d’autrui et l’ordre public. En somme, être déontologique.

Les règles de procédure en matière de diffamation sont très complexes. Sur Russia Today, Alexandre Humbert Dupalais, avocat spécialiste du droit de la presse, s’inquiète des comparutions immédiates invoquées par le ministre. « Si demain on peut se retrouver au pénal et être condamné pour avoir émis une opinion sur un sujet qui fait débat, c’est une atteinte évidente à la liberté d’opinion et de la presse. » Charlie Hebdopourrait-il de nouveau publier des caricatures de Mahomet ? Pas certain, selon Jean Ernice, rédacteur pour le site Paris Vox, « les caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo seraient jugées sous un angle pénal et pas de la presse comme à l’époque ».

Les médias alternatifs dans le viseur ?

Est-ce une réforme inévitable pour un univers médiatique en pleine mutation ? Comme le note Me Dupalais, « la loi 1881 a toujours su s’adapter aux nouveaux médias (télévision, internet…) et il n’y a pas de raison qu’une évolution technique nous fasse régresser sur les libertés publiques ». De son côté, Jean Ernice s’inquiète de la « multiplication des lois ». Les médias alternatifs sont dans l’œil du cyclone et pourrait être principalement visés. « On nous pointe pour des fake news, mais n’est-ce pas les médias institutionnels et subventionnés qui ont annoncé la mort de Martin Bouygues ? », s’interroge-t-il. Avec la menace qui plane sur la protection des sources, « les sujets tendus seront forcément cadenassés. On ne va pas vers plus de connaissance. La devise du gouvernement, c’est : Que la vérité officielle triomphe ».

« Toute attaque contre la presse est une attaque pour les médias alternatifs. » Alors, contre Belloubet et les aparatchiks du gouvernement, soutenez la presse alternative comme Présent ou Paris Vox.

Article paru dans Présent daté du 19 juin 2019

Belloubet, démission !, par Guy Rouvrais

Ce serait là l’occasion pour Nicole Belloubet, ministre de la Justice, de quitter son poste sans avoir à démissionner : le président de la République a commencé le 3 juillet des « entretiens d’évaluation » avec chacun de ses ministres. Dans ses engagements de campagne, il y avait en effet : « Chacun des ministres aura une feuille de route avec des objectifs en termes de politiques publiques et de budget. Leur efficacité sera évaluée régulièrement et je déciderai une fois par an, en lien avec le Premier ministre, de les reconduire ou pas. »

On suppose que, pour le garde des Sceaux, il y avait, parmi ses objectifs naturels, celui de conserver en prison les détenus et notamment les plus dangereux, les terroristes et ceux appartenant au grand banditisme, comme Redoine Faïd (voir Présent du 4 juillet) toujours en fuite après sa spectaculaire évasion. De fait, le Premier ministre est revenu sur la promesse présidentielle, car, finalement, tous les ministres seront reconduits au terme de l’« entretien d’évaluation : « Je ne suis pas dans la sanction, je suis dans l’amélioration », a dit le chef du gouvernement, son objectif est seulement de « faire le bilan de l’avancement de la feuille de route, vérifier ce qui a été engagé, étudier la suite ». Pas de sanction pour le garde des Sceaux, donc !

Il ne reste plus d’autre choix à Nicole Belloubet que de démissionner par esprit de responsabilité et par égard pour la victime du malfrat, Aurélie Fouquet, dont le meurtrier est libre de frapper à nouveau. Le garde des Sceaux reconnaît une « défaillance », le mot est faible, elle en recherche les causes et, par là, les responsables. Mais on ne saurait admettre qu’on fasse porter le chapeau à un lampiste, selon la médiocre habitude des politiques fuyant leurs responsabilités. C’est pourquoi Marine Le Pen a demandé le départ de Nicole Belloubet du gouvernement, jugeant qu’elle n’est « pas à la hauteur » de ses fonctions de ministre de la Justice.

C’est un fait que, dans la prison, les surveillants ont fait leur travail : ils ont décelé chez ce détenu particulièrement dangereux, à l’affût des occasions de se faire la belle, les signes avant-coureurs d’une évasion. Ils les ont signalés à l’administration centrale à plusieurs reprises, la dernière insistant sur l’« l’urgence » de le déplacer dans un autre établissement. Réponse en haut lieu ? On verra ça …en septembre !

Quant au fait qu’il n’y avait pas de filins au-dessus de la cour d’honneur, ce qui a permis l’atterrissage de l’hélicoptère des complices du fugitif, le ministre l’assume et en justifie a posteriori le bien-fondé en ces termes : « Il n’y avait pas de raisons pour qu’il y ait des filins sur ce lieu-là. » Pourquoi ? Parce que les détenus n’y ont pas accès. Comme si ces filins avaient pour fonction d’empêcher les détenus de se promener dans cette cour et non pas d’interdire à un hélicoptère de s’y poser afin d’embarquer les prisonniers ! Dans la logique du ministre et la continuité de son propos, il ne devrait pas y avoir demain pas plus qu’hier de filins au-dessus de cet endroit-là. Belloubet démission !

Guy Rouvrais

Article paru dans Présent daté du 4 juillet 2018