Agnès Buzyn : les politiques doivent-ils avoir peur ?, par Philippe Bilger

Agnès Byzyn

Agnès Byzyn (AB), ancienne ministre de la Santé, a été mise en examen le 10 septembre pour mise en danger de la vie d’autrui par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). Elle a été également placée sous le statut de témoin assisté pour abstention de combattre un sinistre, ce qui concernait le grief de ne pas avoir (re)constitué de stocks de masques et de protection pour les soignants.

Avant d’être questionnée durant toute la journée, AB avait affirmé voir dans sa convocation “une excellente opportunité de s’expliquer et de rétablir la vérité des faits” (Le Parisien). Ce qui laissait entendre au moins qu’elle ne jugeait pas totalement absurde sa comparution.

Je rappelle d’emblée cette banalité qu’elle est présumée innocente et qu’elle pourra à l’issue de tous les actes d’instruction être renvoyée ou non devant la CJR. Rien n’est gagné, rien n’est perdu pour elle.

Il semble pourtant qu’après cette double décision, surtout la première, politiquement et médiatiquement on ait cherché à faire croire qu’un processus fatal allait forcément être engagé et que AB ne serait que la première d’une série de mises en cause gouvernementales avec, notamment, l’implication annoncée quasiment comme certaine du Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de la Santé actuel Olivier Véran.

Rien ne me paraît plus précipité dans l’analyse. De même que les juges, avec AB, n’ont pas cédé “à la pression de la société civile” contrairement à ce qui a été dit (Marianne), de même il n’est pas interdit de penser qu’une distinction puisse être opérée lucidement et équitablement entre AB et les autres. En tout cas il n’est pas interdit de le supposer.

J’entends bien qu’AB a tout intérêt – et elle a joué sur ce registre de solidarité et de défense gouvernementale – à fondre sa situation particulière dans celle plus générale de tous ceux qui se trouvaient au gouvernement avec elle. Mais ce n’est pas ce dernier qui avec elle est ciblé, c’est d’abord elle-même qui, à cause d’une série de déclarations, de contradictions, de maladresses, d’abstentions et d’autres éléments que nous ne connaissons pas, a été visée par les magistrats. Elle a cherché à embarquer avec elle toute l’équipe, paradoxalement en voulant la défendre en même temps qu’elle-même, mais son jeu est dangereux qui cherche à la faire passer pour une “victime” annonciatrice des autres.

Il est d’autant plus nécessaire de raison garder qu’une frénésie délirante de plaintes – 14 500 selon le procureur général près la Cour de cassation – arrive devant la CJR en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire. Même si à l’heure actuelle un peu moins d’une vingtaine ont été admises comme recevables.

Après la mise en examen d’AB, s’est mis en branle un rouleau compresseur aussi bien politique que médiatique, dénonçant la judiciarisation de la vie politique et soutenant que, pour la crise sanitaire, la peur d’être incriminé judiciairement avait freiné les principaux acteurs de la lutte contre elle et que le principe de précaution avait exagérément limité les initiatives.

Derrière cette argumentation, il y a l’idée fort peu républicaine que les politiques, dans leur action ou leur inaction, ne doivent jamais être soumis à la Justice. C’est le point de vue, par exemple, du député LREM Sacha Houlié qui a déclaré : “C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a une, pas devant un juge”.

Cet apparent bon sens, qui de fait garantit aux politiques une tranquillité absolue entre les diverses élections, ne me semble pas décisif.

Il y a des incuries, des maladresses, des erreurs, des fautes et des retards qui, aussi regrettables qu’ils soient, renvoient seulement à des comportements professionnels médiocres ou négligents, à l’inévitable imperfection des pratiques face à un ennemi imprévisible, et ne sauraient recevoir une qualification pénale.

Mais le départ est à effectuer et n’est pas choquant entre ces activités ministérielles, pas aussi bonnes qu’on les aurait espérées, et des infractions, dépassant le cadre de celles-ci et pouvant être caractérisées par une malignité, la conscience qu’on a, par des manques, des mensonges, des gaspillages, des lenteurs et des désorganisations, d’avoir participé au pire. En toute connaissance de cause.

Evidemment, en démocratie, avec de la bonne volonté présumée, cette éventualité pénale ne peut qu’être très rare. Mais il ne convient pas de postuler par principe qu’elle serait offensante et stérilisante pour la vie publique.

Il paraît qu’elle enlèverait aux politiques toute énergie. Qu’elle les tétaniserait. Il faut être sérieux. Avait-on l’impression, avant l’irruption de cette pandémie dans nos vies, que l’audace était le propre des ministres, des gouvernements ? Qu’ils étaient prêts à aller jusqu’au bout et à résister aux pressions, aux blocages et à tout ce qui s’opposait au bien du pays ?

Non, parce que depuis ces dernières années l’ennemie n’est pas la judiciarisation de la vie politique contrairement à ce qu’on allègue pour pointer des causes exogènes. Mais le fait que celle-ci est structurellement étrangère au courage et à l’absence de démagogie.

Les politiques ne doivent pas avoir peur à cause d’AB. Ni de la Justice.

Mais parfois se méfier plus d’eux-mêmes.

Philippe Bilger

Tribune reprise de Philippebilger.com

Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen

Si l’on peut évidemment se réjouir qu’un membre des classes dirigeantes soit enfin mis en cause pour la gestion calamiteuse de la crise sanitaire, on peut, hélas, également se demander si cette très médiatique mise en examen n’est pas en réalité un simple coup d’épée dans l’eau.

L’ancien ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a en effet été mis en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » par la Cour de la justice de la République.

« Aujourd’hui, c’est une excellente opportunité pour moi de m’expliquer et de rétablir la vérité des faits. Je ne laisserai pas salir l’action du gouvernement, mon action en tant que ministre, alors que nous avons fait tant pour préparer notre pays à une crise sanitaire mondiale, qui, je le rappelle, dure encore », a-t-elle déclaré pour sa défense.

Il est notamment reproché à l’ancien ministre ses déclarations de janvier 2020 expliquant que « les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles », mais surtout ses propos tenus dans Le Monde en mars 2020, après son remplacement par Olivier Véran et sa déroute électorale à Paris, où elle affirmait : « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Depuis le début je ne pensais qu’à une seule chose : au coronavirus. »

Le ministre a-t-il donc sciemment menti et minimisé les risques représentés par le virus ?

Par ailleurs, d’autres faits lui sont reprochés comme le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population, et des déclarations sans cesse contradictoires, notamment sur la nécessité du port du masque.

Si le Premier ministre Jean Castex s’est refusé à tout commentaire sur cette procédure judiciaire, cette mise en examen a suscité de nombreuses et virulentes réactions, certains s’inquiétant d’une nouvelle étape dans la judiciarisation de la société pouvant conduire à une forme de « paralysie politique » en faisant peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête des décisionnaires.

Ainsi Aurore Bergé, présidente déléguée du parti présidentiel, estime que la mise en examen d’Agnès Buzyn représente « un précédent dangereux ». « Si demain un ministre peut être mis en examen pour ce qu’il n’aurait pas fait, pas assez fait, ou mal fait, alors qui qualifie le “mal” fait ? Quand ? Sur quels critères d’appréciation ? », a-t-elle notamment publié sur Twitter.

D’autres au contraire, comme Florian Philippot, applaudissent à cette marque d’« indépendance de la justice » et appellent même à étendre l’enquête à d’autres responsables politiques, comme l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, afin qu’Agnès Buzyn ne soit pas l’unique bouc émissaire d’un « ratage général ».

Cependant, de l’avis de nombreux spécialistes du droit, il y a très peu de chances que cette affaire débouche sur une véritable condamnation et l’on peut par ailleurs regretter que l’enquête en cours ne se penche pas sur d’autres « casseroles » de l’ancien ministre, notamment les divers et considérables conflits d’intérêts mis en lumière par Olivier Pichon dans le numéro de Présent du 17 août.

Peut-être peut-on au moins espérer que cette mise en examen soit perçue comme un coup de semonce rappelant à nos dirigeants qu’ils ne sont pas totalement irresponsables vis-à-vis de la justice et qu’il est possible que celle-ci leur réclame un jour des comptes.

p class=”relecture” style=”text-align: right;”>Xavier Eman

Article paru dans Présent daté du 13 septembre 2021

Théo mis en examen pour « escroquerie en bande organisée »

26/09/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Théo Luhaka, celui-là même qui avait été érigé en victime innocente de violences policières par les médias et le président François Hollande, est au cœur d’une vaste affaire de détournements d’aides publiques.

Mis en examen le 31 juillet dernier la justice soupçonne plusieurs membres de la famille Luhaka d’avoir détourné des centaines de milliers d’euros octroyées dans le cadre du dispositif des « emplois avenir » par le biais d’associations ou de sociétés bidons. Au cœur de ce mécanisme bien huilé : Aulnay Events, présidée par le grand-frère Mickaël. Celle-ci a embauché 42 personnes et touché, entre janvier 2014 et juin 2016, 643.000 € de subventions d’Etat, dont 170.000 virés sur les comptes de huit membres de la famille.

Théo a perçu à lui seul 52 000 €. Réaction de son avocat : « Il ne faut pas perdre de vue pourquoi cette affaire est instruite et pourquoi mon client est mis en examen : cela correspond à une volonté de nuire à son image en le présentant comme un délinquant afin de le décrédibiliser. ».

La victimisation, encore et toujours. Pourquoi en effet changer une stratégie qui a si bien fait ses preuves lors la première affaire Théo ?!


Le grand Sarko Circus judiciaire… (Présent 8137)

Le grand Sarko Circus judiciaire… (Présent 8137)

02/07/2014- PARIS (NOVOPress)
Après seize heures de garde à vue et plus de deux heures passée chez le juge d’instruction, Nicolas Sarkozy a été mis en examen mardi (1/7) vers deux heures du matin, pour « corruption active », « trafic d’influence » et « recel de violation du secret professionnel ». Son avocat, Me Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, ont eux aussi été mis en examen au terme de leur garde à vue.

Nicolas Sarkozy voulait revenir en politique avec un plan de bataille annoncé en une du Figaro Magazine : il faut tout changer. Un changement en voie de réalisation puisque, pour la première fois dans toute l’histoire de la Ve République (et d’ailleurs des républiques précédentes) un ancien chef de l’Etat s’est retrouvé en garde à vue (voir Présent d’hier [numéro 8136, note de Novopress]). Ce n’est peut-être pas le changement qu’envisageait Nicolas Sarkozy. Ni ses partisans. Mais enfin, c’est un commencement… Les historiens retiendront sans doute que ce mardi 1er juillet 2014 les espérances de retour de l’ancien chef de l’Etat dans la course élyséenne se sont définitivement évanouies. Nicolas Sarkozy a été rattrapé par ses grandes oreilles.

Déliquescence du système ?

Une du n° 8137 de "Présent"
Une du n° 8137 de “Présent”

Passons sur l’incrimination de « violation du secret de l’instruction ». Ce secret de l’instruction se trouve régulièrement « violé » en “une” de journaux qui s’en sont même fait une spécialité délatrice. Dans certaines affaires, le « viol du secret de l’instruction » semble même relever, tant il est systématique, de ce que dans les cités les voyous ethniques appellent une tournante. Certes, qu’il le soit par de hauts magistrats en bande organisée, avec à leur tête un ancien président de la République, est choquant… Est-ce le signe d’une « déliquescence du système » comme le pense Marine Le Pen ? Sans doute. Mais un signe parmi beaucoup d’autres…

Plus sérieuse est l’accusation de « trafic d’influence », délit puni de « cinq années d’emprisonnement et de 500.000 euros d’amende ». Mais Nicolas Sarkozy et les siens vont sans doute plaider l’acharnement judiciaire et le règlement de comptes politique Avec quelques bons arguments pour le faire, tant les juges qui l’accablent, dont l’une, Claire Thépaut, appartenant au syndicat du « Mur des cons », ne se donnent même pas la peine de cacher leur ressentiment, leur hargne, leur détestation et leur soif de revanche à l’égard de Nicolas Sarkozy. « Jamais on n’aura affublé un ancien président d’un tel traitement, d’un tel déferlement de haine », s’indignait mardi matin Christian Estrosi.

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Le député PS Yann Galut mis en examen suite à une plainte du Bloc identitaire

Le député PS Yann Galut mis en examen suite à une plainte du Bloc identitaire

27/11/2013  – 20h30
PARIS (NOVOpress) –
Après BHL, le Bloc identitaire fera-t-il condamner le député PS et figure de la Gauche forte (très proche de Christiane Taubira) Yann Galut (photo) ? En tout cas, ce dernier a été mis en examen le 14 novembre dernier. Et ce pour une plainte déposée en mars dernier par le Bloc identitaire.

À la suite de la Manif pour Tous du 24 mars, Yann Galut, député socialiste du Cher, a accusé par un tweet, le 26 mars, les militants du Bloc Identitaire d’être des “casseurs”.

Cette déclaration n’étant pas couverte par l’immunité parlementaire et ne reposant sur aucun fait, le Bloc Identitaire a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile contre Yann Galut pour injure publique.

Crédit photo : DR

Russie : le communiste Sergueï Oudaltsov mis en examen

Russie : le communiste Sergueï Oudaltsov mis en examen

27/10/2012 – 14h00
MOSCOU (NOVOpress) – En Russie, Sergueï Oudaltsov, leader du Front de gauche, a été inculpé vendredi de « préparation à l’organisation de troubles massifs » contre le pouvoir de Vladimir Poutine. Comme pour son homologue en France, Jean-Luc Mélenchon, traité par Marine Le Pen en avril dernier de « gros bourgeois qui joue le populaire », Sergueï Oudaltsov est un homme du système qui joue au révolutionnaire à des fins démagogiques. Son grand-père était ambassadeur en Grèce et son arrière-grand-père un compagnon d’armes des bolcheviks.

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