Agnès Buzyn : les politiques doivent-ils avoir peur ?, par Philippe Bilger

Agnès Byzyn

Agnès Byzyn (AB), ancienne ministre de la Santé, a été mise en examen le 10 septembre pour mise en danger de la vie d’autrui par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). Elle a été également placée sous le statut de témoin assisté pour abstention de combattre un sinistre, ce qui concernait le grief de ne pas avoir (re)constitué de stocks de masques et de protection pour les soignants.

Avant d’être questionnée durant toute la journée, AB avait affirmé voir dans sa convocation “une excellente opportunité de s’expliquer et de rétablir la vérité des faits” (Le Parisien). Ce qui laissait entendre au moins qu’elle ne jugeait pas totalement absurde sa comparution.

Je rappelle d’emblée cette banalité qu’elle est présumée innocente et qu’elle pourra à l’issue de tous les actes d’instruction être renvoyée ou non devant la CJR. Rien n’est gagné, rien n’est perdu pour elle.

Il semble pourtant qu’après cette double décision, surtout la première, politiquement et médiatiquement on ait cherché à faire croire qu’un processus fatal allait forcément être engagé et que AB ne serait que la première d’une série de mises en cause gouvernementales avec, notamment, l’implication annoncée quasiment comme certaine du Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de la Santé actuel Olivier Véran.

Rien ne me paraît plus précipité dans l’analyse. De même que les juges, avec AB, n’ont pas cédé “à la pression de la société civile” contrairement à ce qui a été dit (Marianne), de même il n’est pas interdit de penser qu’une distinction puisse être opérée lucidement et équitablement entre AB et les autres. En tout cas il n’est pas interdit de le supposer.

J’entends bien qu’AB a tout intérêt – et elle a joué sur ce registre de solidarité et de défense gouvernementale – à fondre sa situation particulière dans celle plus générale de tous ceux qui se trouvaient au gouvernement avec elle. Mais ce n’est pas ce dernier qui avec elle est ciblé, c’est d’abord elle-même qui, à cause d’une série de déclarations, de contradictions, de maladresses, d’abstentions et d’autres éléments que nous ne connaissons pas, a été visée par les magistrats. Elle a cherché à embarquer avec elle toute l’équipe, paradoxalement en voulant la défendre en même temps qu’elle-même, mais son jeu est dangereux qui cherche à la faire passer pour une “victime” annonciatrice des autres.

Il est d’autant plus nécessaire de raison garder qu’une frénésie délirante de plaintes – 14 500 selon le procureur général près la Cour de cassation – arrive devant la CJR en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire. Même si à l’heure actuelle un peu moins d’une vingtaine ont été admises comme recevables.

Après la mise en examen d’AB, s’est mis en branle un rouleau compresseur aussi bien politique que médiatique, dénonçant la judiciarisation de la vie politique et soutenant que, pour la crise sanitaire, la peur d’être incriminé judiciairement avait freiné les principaux acteurs de la lutte contre elle et que le principe de précaution avait exagérément limité les initiatives.

Derrière cette argumentation, il y a l’idée fort peu républicaine que les politiques, dans leur action ou leur inaction, ne doivent jamais être soumis à la Justice. C’est le point de vue, par exemple, du député LREM Sacha Houlié qui a déclaré : “C’est démocratiquement que l’on peut sanctionner une faute politique s’il y en a une, pas devant un juge”.

Cet apparent bon sens, qui de fait garantit aux politiques une tranquillité absolue entre les diverses élections, ne me semble pas décisif.

Il y a des incuries, des maladresses, des erreurs, des fautes et des retards qui, aussi regrettables qu’ils soient, renvoient seulement à des comportements professionnels médiocres ou négligents, à l’inévitable imperfection des pratiques face à un ennemi imprévisible, et ne sauraient recevoir une qualification pénale.

Mais le départ est à effectuer et n’est pas choquant entre ces activités ministérielles, pas aussi bonnes qu’on les aurait espérées, et des infractions, dépassant le cadre de celles-ci et pouvant être caractérisées par une malignité, la conscience qu’on a, par des manques, des mensonges, des gaspillages, des lenteurs et des désorganisations, d’avoir participé au pire. En toute connaissance de cause.

Evidemment, en démocratie, avec de la bonne volonté présumée, cette éventualité pénale ne peut qu’être très rare. Mais il ne convient pas de postuler par principe qu’elle serait offensante et stérilisante pour la vie publique.

Il paraît qu’elle enlèverait aux politiques toute énergie. Qu’elle les tétaniserait. Il faut être sérieux. Avait-on l’impression, avant l’irruption de cette pandémie dans nos vies, que l’audace était le propre des ministres, des gouvernements ? Qu’ils étaient prêts à aller jusqu’au bout et à résister aux pressions, aux blocages et à tout ce qui s’opposait au bien du pays ?

Non, parce que depuis ces dernières années l’ennemie n’est pas la judiciarisation de la vie politique contrairement à ce qu’on allègue pour pointer des causes exogènes. Mais le fait que celle-ci est structurellement étrangère au courage et à l’absence de démagogie.

Les politiques ne doivent pas avoir peur à cause d’AB. Ni de la Justice.

Mais parfois se méfier plus d’eux-mêmes.

Philippe Bilger

Tribune reprise de Philippebilger.com

Dupond-Moretti mis en examen, par Francis Bergeron

Dupond-Moretti

Vendredi, le garde des Sceaux a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il est soupçonné d’avoir, en tant que ministre, essayé d’influer sur plusieurs affaires et de régler des comptes en lançant des enquêtes administratives contre les juges chargés de ces dossiers (voir Présent du 5 juillet).

Si Dupond-Moretti n’était pas Dupond-Moretti, nous pourrions avoir quelque sympathie pour cet avocat devenu ministre, qui semble s’efforcer de limiter le pouvoir des juges, parfois abusif. On l’avait vu par exemple dans l’affaire des écoutes téléphoniques de Thierry Herzog, l’avocat de Sarkozy. Si on peut placer sur table d’écoute n’importe quel avocat, c’est évidemment une dérive inacceptable. Dupond-Moretti avait dénoncé « des méthodes de barbouze », et avait porté plainte pour « atteinte à la vie privée », une plainte qu’il a retirée quand il a été nommé ministre. Sur ce terrain-là, on peut suivre Dupond-Moretti dans sa volonté de s’opposer à une dérive susceptible d’aboutir à une sorte de dictature des juges.

De même, quand Macron dit, à propos de l’affaire Dupond-Moretti : « Je pense qu’il n’est pas sain d’avoir des commentaires de magistrats avant des décisions et d’avoir des annonces de presse avant des décisions de justice parce que le travail de la justice doit se faire dans le bon ordre et dans la sérénité », qui n’applaudirait, indépendamment de la personnalité du garde des Sceaux ?

Assiste-t-on à un règlement de comptes contre l’avocat pénaliste ? Ce dernier a toujours joué de sa capacité à terroriser, au prétoire, ses adversaires, les juges, voire les victimes, par ses coups de gueule, son agressivité. Il s’est fait beaucoup d’ennemis. « L’esprit du mur des cons est toujours présent », expliquent ses soutiens. Admettons. Mais notons aussi qu’avec ce fameux « mur des cons » le gouvernement avait une occasion en or de régler son compte au Syndicat de la magistrature, et qu’il ne l’a pas fait.

Le boulet de la macronie

En mars 2017, lorsque Fillon avait été victime de déboires similaires, Macron, qui n’était alors que son rival à la présidentielle, expliquait aux journalistes de France 2 : « Dans le principe, un ministre mis en examen doit quitter le gouvernement. » C’est pourtant le même Macron qui, le 13 juillet, lors du Conseil des ministres, a longuement défendu son ministre, et lui a renouvelé toute sa confiance, ce vendredi. Ceci au mépris, donc, de ses affirmations antérieures, au mépris de la « jurisprudence Balladur » et des positions affichées par son ancien Premier ministre, Edouard Philippe, qui avait estimé qu’« un ministre mis en examen, ça démissionne ». Quand Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, avait été mis en cause dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, il dut quitter le gouvernement. De même quand Bayrou, premier garde des Sceaux du gouvernement Philippe, fut mis en cause pour les emplois fictifs d’assistants parlementaires du MoDem, il quitta le gouvernement, et fut mis en examen ultérieurement.

Pour Dupond-Moretti, sa démission n’est pas requise, et tous les « marcheurs » montent au créneau pour le soutenir. Ce soutien découle uniquement de la conscience de la faiblesse du gouvernement actuel. Dupond-Moretti est un boulet, ses casseroles judiciaires ne sont pas négligeables et son intervention dans la campagne électorale des Hauts-de-France a été calamiteuse. Son altercation avec le candidat RN Damien Rieu a été vue des dizaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux. Mais l’exfiltrer du ministère de la Justice, après la pantalonnade Bayrou de 2017 et le passage au ministère de l’ectoplasmique Nicole Belloubet, constituerait un aveu définitif d’incompétence de la macronie. C’est probablement la raison qui a conduit Castex à lui renouveler son soutien.

Dans l’éditorial publié sur son site L’Insolent, Jean-Gilles Malliarakis rappelle toutes les raisons que nous pouvons avoir, pour notre part, de laisser sombrer l’hystérique avocat : avec lui, le sentiment de partialité de la justice n’a fait que s’aggraver. Et de citer quelques affaires récentes :

« … la dissolution aberrante de Génération identitaire, suivie des réquisitions le 16 juin contre deux responsables de cette association essentiellement, stratégiquement, non violente et légaliste, Thaïs d’Escufon, poursuivie pour “provocation à la haine raciale” tandis que Jérémie Piano doit répondre de l’accusation “d’injures publiques”… mais aussi la condamnation à 10 mois ferme, avec mandat de dépôt, d’un militant angevin de L’Alvarium coupable d’avoir résisté à une attaque des antifas contre leur local associatif. »

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 19 juillet 2021