Espagne : vers la remigration de 14000 mineurs étrangers marocains

Remigration

16/09/2019 – INTERNATIONAL (NOVOpress)
Selon plusieurs sources concordantes, les États espagnol et marocain se seraient accordés sur le rapatriement prochain de 14.000 mineurs marocains entrés illégalement en Espagne.

Un rapport publié par le Gouvernement espagnol faisait état de 14.000 mineurs marocains non accompagnés de leurs parents errant dans les rues. Connus sous le nom de « Mineurs étrangers non accompagnés en Andalousie » (MENA), ils gagnent l’Espagne soit par mer sur des barques de fortune, soit cachés dans les camions de transport international, soit dissimulés à bord de voitures appartenant à des réseaux de trafic d’êtres humains.

Les autorités espagnoles ont indiqué vouloir ainsi les empêcher d’être recrutés par les mafias de l’immigration et de la drogue. Si plusieurs organisations des droits des migrants et des réfugiés ont protesté, le Gouvernement espagnol maintient qu’il faut remettre les mineurs marocains à leurs parents pour des questions de sécurité.

« Mineurs » étrangers : la nouvelle filière d’immigration

Du fait de l’asphyxie financière des départements due à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri des Mineurs Non accompagnés étrangers (MNA).
Cette mission a rendu son rapport le 15 février 2018 et a proposé différents scénarios de prise en charge de ces flux qui n’ont guère d’intérêt face aux véritables enjeux pour la nation.
En réalité ce qui importe ce sont les informations et les données chiffrées sur le phénomène des mineurs isolés qu’il contient et qui montre sa nature funeste pour la France : au moins 50 000 MNA présents en France au 31 décembre 2017, probablement autour de 50 000 entrants à évaluer en 2018 et un coût unitaire de prise en charge par les ASE départementales de 50 000€ au minimum.

Qu’est-ce qu’un Mineur Isolé Etranger (MIE) ou un Mineur Non Accompagné (MNA) ?

Selon France Terre d’Asile un mineur isolé étranger (MIE) désigné depuis 2016 comme un Mineur Non Accompagné est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.

Le fonctionnement du dispositif national

Le 31 mai 2013, un protocole entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF) et une circulaire du garde des sceaux ont posé les bases d’un dispositif national, visant à organiser une solidarité interdépartementale dans l’accueil des MIE en orientant ceux-ci après évaluation, selon une clef de répartition, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Voir le schéma en annexe)

D’une manière générale la protection de l’enfance est confiée aux départements, qui, à ce titre, assurent la prise en charge des MIE. Les services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) accueillent ces jeunes pour une durée provisoire de cinq jours, qui doit leur permettre « d’évaluer leur situation ».

L’objectif est d’établir, sur la base d’entretiens, s’ils sont effectivement mineurs – rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité – pour pouvoir décider de leur prise en charge et notamment de leur hébergement. Un décret du 24 juin 2016 encadre la participation de l’Etat au financement de l’abri et de l’évaluation des MIE.

Lorsque la personne est évaluée mineure privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, le département saisit l’autorité judiciaire aux fins d’assistance éducative et d’orientation géographique. Les moins de 16 ans peuvent s’inscrire à l’école, et tous ceux pris en charge par l’ASE ont droit à la couverture maladie universelle.

Dans le cas contraire, le département a l’obligation de lui notifier une décision motivée de refus de prise en charge.

La mission bipartite

Du fait de l’étouffement financier des départements dû à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA.

Ella rendu une première note en janvier 2016 et un rapport final le 15 février 2018.
Parmi les signataires du rapport on peut noter le nom d’Anne Coquet, magistrate, membre du syndicat de la magistrature. Parmi les associations consultées on relève notamment France Terre d’Asile, Médecins du monde, le Secours catholique, l’UNICEF, la CIMADE, la Ligue des droits de l’homme, le GISTI et évidemment infoMIE.

Qui sont les MIE ? Sont-ils tous mineurs ?

Selon le rapport : « les MNA, à 95 % des garçons, sont principalement originaires de pays francophones d’Afrique subsaharienne. En 2017, trois pays représentaient plus de 60 % des arrivants: la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Mali. En revanche, moins de 5 % des jeunes arrivés en France en 2017 étaient originaires d’Afghanistan alors qu’à l’échelle européenne plus de 50 % des MNA sont afghans. L’origine géographique des arrivants suggère que le facteur économique et linguistique joue un rôle important dans les motifs qui conduisent un jeune à s’exiler pour rejoindre la France. Il en résulte que peu de MNA en France sont éligibles au statut de réfugié ».

« Ensuite, la protection de l’enfance est donc d’autant plus attractive pour ces jeunes migrants qu’il s’agit souvent du seul moyen de pouvoir bénéficier d’une prise en charge et espérer obtenir à terme une régularisation administrative. Parmi les personnes qui se présentent à l’évaluation sociale, environ la moitié sont estimées majeures par les conseils départementaux »

Pour lire la suite, c’est ici !

Donald Trump souhaite que la détention des mineurs migrants soit illimitée dans le temps

Donald Trump Onu

22/08/2019 – INTERNATIONAL (NOVOpress)
Le président américain Donald Trump veut s’attaquer à une décision judiciaire dite “loi Flores” : les mineurs qui passent la frontière des États-Unis pourraient être mis en détention pour une durée illimitée.


Le Conseil constitutionnel valide le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés

26/03/2019 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
La saisine du Conseil constitutionnel vient d’une procédure engagée par un Guinéen clandestin, qui affirmait avoir 16 ans lors de son arrivée en France en 2016. Jugé majeur, il fit appel et accepta de se soumettre aux tests osseux qui ont confirmé un âge compris entre 20 et 30 ans. Mais le Conseil constitutionnel fut saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la légalité de ces tests, avec l’appui de nombreuses associations droit-de-l’hommistes subventionnées, dont le GISTI, la LICRA, le Secours catholique et Médecins du monde.

Et le Conseil constitutionnel a donné une réponse tout en nuance ?

Il a jugé que les tests n’étaient pas contraires à la constitution mais il invite les juges à tenir compte de la marge d’incertitude liée à ces tests (entre 18 mois et 2 ans). Il a estimé que ces tests ne pouvaient constituer le seul fondement de la détermination de l’âge de la personne et que le doute devait profiter à la qualité de mineur de l’intéressé.

Car l’enjeu est de taille : en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée en 1989 par la France, tout mineur présent sur le territoire, doit pouvoir bénéficier de la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance, sans considération d’origine ou de nationalité.

En pratique, pour bénéficier de l’ASE, les mineurs clandestins doivent être auditionnés ?

Un dispositif d’évaluation est effectivement mis en place par la Croix Rouge, qui doit se prononcer sur l’âge de l’intéressé, afin d’éclairer la décision à venir du juge pour enfants. Mais il ressort des statistiques qu’à l’issue de cette procédure, 50% seulement des postulants sont éconduits et retournent à la rue.

Face à l’afflux croissant de mineurs non accompagnés, l’Assemblée des départements de France avait, dans un communiqué du 19 octobre 2017, sommé l’Etat d’« assumer ses compétences régaliennes, notamment dans le démantèlement des filières clandestines ». Elle avait encore déploré « que l’afflux de migrants non accompagnés asphyxiait les infrastructures d’accueil des départements et que la prise en charge de ces jeunes atteignait le milliard d’euros ».

Les vrais et faux mineurs étrangers coûtent très chers aux pouvoirs publics

14/03/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
S’il y a une vraie opacité concernant les chiffres de l’immigration, on a une bonne idée du coût que représente les mineurs isolés étrangers. D’ailleurs l’Etat ne dit plus mineurs isolés étrangers mais « mineurs non accompagnés » – novlangue oblige.

C’est André Posokhow, du site Polémia, qui a décortiqué les chiffres de ce flux migratoire. Il dénombre environ 50 000 mineurs ou supposés tels, tandis que la Justice n’en comptabilise officiellement que 15 000.

Et le budget va avec : le coût individuel se situe entre 50 000 et 73 000 euros annuel ! Soit un total de plus d’un milliard d’euros pour les seuls mineurs officiellement pris en charge.

André Posokhow dénonce plusieurs dérives : l’existence d’une pompe aspirante de l’immigration, le nombre importants d’étrangers trichant sur leur âge, ou encore la lourde responsabilité financière des départements.