Un projet de loi contre la censure des médias sociaux en Pologne

réseaux sociaux pologne

Le 17 décembre 2019, le ministre de la Justice polonais convoquait une conférence de presse pour présenter un avant-projet de loi contre la censure par les médias sociaux.

Sans surprise, les grands médias français n’en ont pas parlé puisque la France a choisi d’adopter l’approche inverse, c’est-à-dire celle qui consiste à menacer de lourdes sanctions les réseaux sociaux qui ne censureraient pas assez.

Une approche qui n’a pas été abandonnée après le rejet des principales dispositions de la loi Avia par le Conseil constitutionnel. À vrai dire, les médias français ayant fait cas du projet de loi polonais sont tous des médias de ce que la gauche française appelle avec un grand mépris la « fachosphère », tel le quotidien Présent, dont l’article consacré à ce sujet a ensuite été repris dans le Visegrád Post, ainsi que le site Boulevard Voltaire.

Comparaisons européennes

Lors de la conférence de presse organisée au ministère de la Justice polonais, le secrétaire d’État Sebastian Kaleta, qui accompagnait le ministre Zbigniew Ziobro, a d’ailleurs opposé l’approche polonaise aux approches française et allemande qui, pour reprendre les mots du communiqué publié par le ministère de la Justice polonais après la conférence de presse, « mettent l’accent sur l’élimination des contenus considérés comme étant en infraction du droit et non pas sur la protection de la liberté de parole. Ces régulations ont donc un caractère avant tout répressif. Par exemple en Allemagne, un média social qui viole la loi risque une amende très élevée, jusqu’à 50 millions d’euros. En outre, c’est le ministre de la Justice qui décide en définitive si les contenus publiés violent la loi. »

Le Digital Services Act en question

Au contraire des gouvernements « libéraux » d’Europe occidentale et au contraire de la Commission européenne avec son « Digital Services Act » qui « se concentre », comme on peut le lire dans le communiqué polonais, « sur l’élimination des contenus interdits », le ministre « ultra-conservateur » (ainsi que le qualifient souvent les grands médias français, comme par exemple Le Figaro) préfère s’en remettre aux tribunaux : « C’est pourquoi la Pologne veut adopter ses propres dispositions légales pour défendre efficacement le droit constitutionnel à la liberté de parole, afin qu’en cas de litige entre un média social et son utilisateur ce soient les tribunaux qui statuent sur les éventuelles infractions à la loi ».

Le réseau Soros à l’œuvre

En Pologne, les médias sociaux sont poursuivis devant la justice pour leur censure politique et idéologique de certains acteurs politico-médiatiques, logiquement tous liés à la droite conservatrice puisque c’est le réseau Soros qui se charge de la censure pour le compte de ces médias sociaux en Europe centrale. Le gouvernement de Mateusz Morawiecki avait en outre été saisi il y a un an par un groupe de parlementaires sur le problème de la censure instaurée par les géants américains du Net.

Nouvelle législation protectrice en Pologne

L’avant-projet de loi présenté le 17 décembre par le ministre Zbignew Ziobro et son secrétaire d’État Sebastian Kaleta semble répondre aux préoccupations exprimées par ces parlementaires. D’après ce qui est prévu, si un contenu est censuré sur un réseau social, l’utilisateur pourra adresser une réclamation au média social qui aura 48 heures pour y répondre. Les médias sociaux devront pour cela avoir des représentants en Pologne, capables de répondre aux plaintes des utilisateurs polonais. En cas de refus de lever la censure, l’utilisateur pourra ensuite s’adresser par voie électronique, sans sortir de chez lui, à un Tribunal de protection de la liberté d’expression spécialement créé à cet effet et celui-ci aura sept jours pour examiner l’affaire. Si la justice polonaise tranche en faveur de l’utilisateur censuré, le média social attaqué devra alors rétablir immédiatement le compte ou le contenu bloqué sous peine de se voir infliger une amende administrative par l’Office de la communication électronique (UKE). Une amende qui pourra atteindre 8 millions de zlotys, soit environ 1,8 million d’euros.

Intervention du juge

L’autre élément important de l’avant-projet de loi doit au contraire permettre de se protéger contre la diffamation et la propagation de fausses informations par l’instauration d’un mécanisme de poursuites contre X. Si une personne estime subir un préjudice à cause d’informations à son sujet ou d’insultes à son encontre publiées par un internaute anonyme, il suffira d’indiquer dans la plainte l’adresse URL, la date et l’heure de la publication ainsi que le nom du profil d’utilisateur à l’origine de la publication. Si le juge estime qu’il y a matière à examiner la plainte, c’est le tribunal qui aura la charge d’obtenir auprès du site internet concerné les coordonnées de l’utilisateur poursuivi. Cette possibilité était demandée depuis des années par le Défenseur des citoyens, Adam Bodnar.

Les propositions du ministère de la Justice polonais ont recueilli des réactions plutôt favorables dans les médias du pays, y compris chez ceux qui ne sont pas toujours très tendres pour le gouvernement de Mateusz Morawiecki.

Équilibre entre protection de la liberté d’expression et lutte contre la diffamation

Lors de la conférence de presse du 17 décembre, le ministre Zbigniew Ziobro a expliqué ne pas vouloir « copier les solutions allemandes » car ce sont des « solutions unilatérales ». « Il est reproché à ces solutions d’imposer une censure dont le but est de limiter la liberté de mener un débat démocratique », a‑t-il fait remarquer. Il a ajouté que son ministère souhaitait au contraire trouver un équilibre entre, d’une part, la question de la diffamation et des atteintes à la dignité des personnes et, d’autre part, la liberté de discussion et de débat public qui « ne doit pas être limitée sur la base de décisions d’une autorité quelconque ». Seuls pourront être censurés les propos violant la loi et la décision finale reviendra au juge chargé de faire appliquer la loi. Car pour le ministre polonais, « un utilisateur de média social doit avoir le sentiment que ses droits sont protégés. Il ne peut y avoir de censure de l’expression. La liberté de parole et de débat est l’essence-même de la démocratie ».

Un attachement à la liberté, à la démocratie et au respect du droit qui ne cadre pas très bien avec le discours des grands médias français sur l’affaiblissement supposé de la démocratie et de l’État de droit en Pologne sous les gouvernements du parti Droit et Justice (PiS). On comprend mieux dans ces conditions que les grands médias français préfèrent passer sous silence les propositions polonaises contre la censure pratiquée par les médias sociaux.

Texte repris du site OJIM

Les anciens pays de l’Est refusent de voir la censure revenir par les médias sociaux américains

L’Observatoire du Journalisme s’était déjà fait l’écho des actions engagées en Pologne contre la censure politique et idéologique exercée par les médias sociaux américains et par le géant Google via sa plateforme YouTube. Cette censure provoque des réactions également en Hongrie et en Tchéquie.

Pologne

En Pologne, un groupe parlementaire a été créé en décembre 2019 «pour la défense de la liberté d’expression», avec notamment pour but de combattre le phénomène de la censure préventive.

Pendant la récente campagne présidentielle polonaise, le 24 juin dernier, le leader du PiS, Jarosław Kaczyński, clamait que «la Pologne est et doit rester un îlot de liberté » alors que « la liberté est menacée (…) et recule dans nombre de pays qui garantissent cette liberté sur le plan juridique et où, il y a encore peu de temps, cette liberté était effectivement préservée, elle était une pratique sociale. Mais aujourd’hui le politiquement correct et la censure de fait, et même souvent aussi de droit, qui l’accompagne conduisent à mettre en œuvre des moyens de répression contre les gens qui disent des choses inappropriées du point de vue de ce politiquement correct.» Le candidat du PiS, le président sortant Andrzej Duda (réélu le 12 juillet), avait annoncé une «Charte de la liberté sur Internet», avec la promesse d’agir contre la censure par les médias sociaux.

Hongrie

En Hongrie, la ministre de la Justice Judit Varga affirmait le 14 septembre :

Beaucoup de gens me demandent : sur la base de quelles lois et en vertu de quelles garanties de l’État de droit Facebook a‑t-il le droit de censurer des citoyens hongrois ?

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La ministre, qui sortait d’une réunion de la Commission des libertés numériques constituées au sein de son ministère, assurait travailler à « assurer que ces garanties de l’État de droit existent aussi dans l’espace numérique ». La ministre Varga avait déjà déclaré il y a un an qu’il fallait trouver un moyen de réglementer l’action des géants américains pour stopper la censure (d’où la création d’une commission spéciale au sein de son ministère) et que ce serait un des plus grands défis de la décennie à venir.

Le sujet de la censure préventive exercée par les géants américains du Net s’est toutefois propulsé sur le devant de la scène hongroise à la faveur de plusieurs cas de censure qui ont choqué les Hongrois cette année. En février, un tabloïde pro-Fidesz, Pesti Srácok, avait protesté contre le « cyber-stalinisme » de Google après la suppression de sa chaîne YouTube. En juin, un père franciscain hongrois de Roumanie voyait la retransmission de sa messe pour l’anniversaire du traité de Trianon censurée par Facebook. En août, László Toroczkai (qui avait acquis une renommée mondiale en 2015 avec sa vidéo visant à décourager les migrants de passer dans la commune frontalière dont il était maire), le leader du parti nationaliste Mi Hazánk, issu d’une scission avec le Jobbik (qui est devenu un parti centriste), annonçait qu’il allait présenter un projet de loi pour limiter « la censure politique stricte » de Facebook qui représenterait à ses yeux un risque pour la sécurité nationale dans la mesure où le réseau social américain cherche à influer sur la politique hongroise par une «censure dictatoriale». Le chef de l’office hongrois de protection des données proposait lui aussi le mois dernier une « loi Facebook » afin que les médias sociaux ne puissent exclure les utilisateurs de leurs services qu’avec un motif valable, et aussi pour que les autorités hongroises puissent renverser les décisions de censure prises par ces médias sociaux. Cette proposition a justement été formulée lors d’une session de travail de la Commission des libertés numériques du ministère de la Justice.

Tchéquie

En République tchèque, un groupe de musiciens, écrivains, universitaires, développeurs de jeux vidéos et entrepreneurs, ont récemment signé une pétition contre la censure par les médias sociaux. Les signataires de la pétition souhaitent contraindre le parlement, le gouvernement et le président à s’intéresser au problème dans la mesure où, selon eux, «la restriction de la liberté commence à faire obstacle à la compétition politique et au fonctionnement des processus démocratiques». C’est pourquoi ils exigent la création immédiate «d’une commission parlementaire avec la participation de tous les partis de la Chambre des députés ainsi que des experts juridiques. Son objectif serait de traiter les cas de citoyens et personnes morales dont les comptes ont été bloqués et les messages effacés». Il s’agirait aussi, sur la base des constatations, de modifier la loi afin d’empêcher à l’avenir ce type de censure.

D’une part, les signataires de la pétition s’inquiètent du risque d’influence des médias sociaux américains sur les élections tchèques, par le biais de la censure qu’ils exercent. D’autre part, ils considèrent qu’«il est inadmissible que des salariés mal payés travaillant aux Philippines, qui ne parlent souvent pas la langue et se basent sur des traductions automatiques, décident de ce qui est vrai et de ce qui n’est pas vrai. Il est inadmissible que, sur la base d’instructions inconnues, un étudiant anonyme employé à temps partiel détermine quelles opinions politiques peuvent être diffusées». En juillet dernier, YouTube avait suspendu la chaîne du parti Liberté et Démocratie directe (SPD) du Tchéco-Japonais Tomio Okamura, qui a 20 représentants à la Chambre des députés, apparemment à cause de ses vidéos critiquant l’immigration de masse. Okamura avait réagi en appelant cette décision une « attaque grossière contre la liberté d’expression » et « contre les droits civiques fondamentaux », une attaque qui « fausse la libre compétition entre les partis politiques garantie par la Constitution tchèque ».

D’une manière générale, dans ces trois pays qui ont déjà connu la censure communiste, la censure des géants américains du Net vise surtout les opinions classées à droite, les opinions conservatrices, chrétiennes, souverainistes, patriotiques, etc.
Curieusement, le même genre d’opinions qui étaient interdites sous la dictature communiste. Alors que la France et l’Allemagne cherchent à renforcer leur arsenal juridique pour contraindre les médias sociaux à accentuer leur censure préventive, les anciens pays de l’Est s’inquiètent pour leurs libertés durement acquises à un moment où ils voient ces libertés reculer à l’Ouest.

Article repris du site OJIM