Mathieu Slama: «Le gouvernement envisage de prolonger le passe sanitaire pour des raisons électoralistes»

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Le passe sanitaire qui devait initialement être abandonné après le 15 novembre pourrait être prolongé. Pour l’analyste politique, cette manœuvre vise surtout à séduire un électorat plutôt âgé et favorable au dispositif.

Cette fois, le doute n’est plus permis : le gouvernement prépare les esprits à la prolongation du passe sanitaire. Il y a quelques jours, il affirmait, par la voix de son porte-parole Gabriel Attal, que le passe sanitaire pourrait être supprimé dans certains territoires où le virus ne circule plus mais conservé dans d’autres. Puis on apprenait, par une «fuite» dans la presse (méthode de communication classique pour préparer les esprits à des annonces fortes et clivantes), qu’un projet de loi était en préparation pour prolonger la durée de vie du passe, initialement censé se terminer le 15 novembre dans le cadre de la précédente loi votée.

Le gouvernement ne donne donc aucune limite de temps au passe. La seule concession qu’il accorde est, semble-t-il, sa modulation selon les territoires. Récemment, Olivier Véran affirmait même qu’il serait nécessaire aussi longtemps que le virus était présent dans le pays, ce qui revenait à dire qu’il n’était pas près de disparaître. Quant à Emmanuel Macron, il affirmait en marge d’un déplacement à propos du passe : «On va le conserver dans la poche».

Cette décision de prolonger le passe sanitaire pose d’abord question d’un point de vue juridique. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel avaient validé (hélas…) le passe sanitaire généralisé au motif qu’il était «strictement proportionné aux risques sanitaires encourus», et soulignait qu’il devait y être «mis fin sans délai lorsqu’il n’est plus nécessaire». Or la situation épidémique est sous contrôle, le taux d’incidence en baisse quasi-constante partout sur le territoire métropolitain et le cataclysme annoncé du variant Delta n’a pas eu lieu. Comment justifier, dans ces conditions, la prolongation d’un outil qui, si l’on suit les raisonnements du juge constitutionnel, n’a plus lieu d’être ?

D’autre part, il est désormais admis par la communauté scientifique que le vaccin, s’il diminue la possibilité de contaminer autrui, ne la supprime pas. Cela signifie, très concrètement, qu’une personne dotée d’un test négatif peut potentiellement être contaminée par une personne vaccinée. Dans ces conditions, l’argument sanitaire du passe ne tient plus, ou est très fortement fragilisé (et on ne prend pas une mesure aussi grave sur des fondements scientifiques aussi fragiles).

Le passe sanitaire apparaît donc désormais pour ce qu’il est et ce qu’il a toujours été, c’est-à-dire un outil de coercition destiné à rendre la vie des non-vaccinés impossible et ainsi les pousser à la vaccination. Coercition renforcée par la décision du gouvernement, qui sera effective à la mi-octobre, de ne plus rembourser les tests «de confort», c’est-à-dire l’unique moyen pour les non-vaccinés d’accéder aux lieux de sociabilité. Rappelons ici que le Conseil d’État avait insisté, dans l’avis qu’il avait rendu sur l’extension du passe sanitaire, sur le fait que le passe ne pouvait être un outil d’incitation à la vaccination mais uniquement un outil de protection sanitaire. Mais nous ne sommes plus à une contradiction ou à un reniement prêt. Et il y a fort à parier que le Conseil d’État comme le Conseil constitutionnel sauront trouver, pour valider cette nouvelle loi de prolongation du passe sanitaire, les artifices juridiques nécessaires…

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Mathieu Slama : “Le mouvement anti-passe sanitaire est peut-être notre dernier rempart face à l’autoritarisme”

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Mathieu Slama, essayiste, analyste politique et enseignant au Celsa [École des hautes études en sciences de l’information et de la communication], analyse les fondements du mouvement anti-passe sanitaire.

Que ce gouvernement est prévisible ! Depuis l’émergence d’un front de contestation du passe sanitaire, le voici qui reproduit, à l’identique, la stratégie employée contre les gilets jaunes. Cette stratégie est simple : il s’agit de diviser, de diaboliser et d’hystériser, le tout dans un mépris de classe à peine voilé. Par la grâce de cet exercice de manipulation typiquement macroniste, voici les anti-passe sanitaires réduits à des antivax obscurantistes et complotistes.

Pire, selon les mots du porte-parole Gabriel Attal, les anti-passe appartiennent à une « frange capricieuse et défaitiste, très minoritaire, qui se satisferait bien de rester dans le chaos et l’inactivité ». On ne saurait être plus insultant et méprisant. Et comme ce fut le cas pour les gilets jaunes, le moindre dérapage violent, même ultra-minoritaire, est instrumentalisé et utilisé contre le mouvement dans son ensemble.

Mouvement de plus en plus populaire

Construire une figure de bouc émissaire pour disqualifier un mouvement de révolte et remobiliser son électorat en vue de l’élection présidentielle de 2022 : cette stratégie est vieille comme le monde. Mais elle est dangereuse, parce qu’elle agit comme l’huile sur le feu et parce qu’elle vient remplir les rangs de tous ceux qui, désormais, manifestent le samedi contre le « passe de la honte ».

Ces manifestations sont difficiles à saisir, tant elles sont disparates politiquement, sociologiquement et culturellement. Il y a manifestement, dans cet « acte II » des gilets jaunes qui ne dit pas son nom, quelque chose qui va au-delà du mouvement qui a enflammé la France fin 2018. Il y a aussi un début de soutien populaire qui devrait inquiéter le gouvernement : d’après un récent sondage, 51 % des Français « comprennent les revendications » des manifestants anti-passe, et 40 % d’entre eux les « soutiennent ». Quant à leur ampleur, le ministère de l’Intérieur dénombrait environ 200 000 manifestants dans toute la France. Sachant qu’il faut vraisemblablement doubler ces chiffres et qu’on est en plein été, il faut s’attendre à ce que le mouvement prenne une autre dimension à la rentrée.

La popularité grandissante du mouvement et les revendications que l’on peut entendre dans les cortèges montrent bien qu’on n’a pas affaire à un simple regroupement d’antivax complotistes. Il y a là quelque chose de bien plus profond et de bien plus fondamental. La question du vaccin est secondaire. Évidemment, les antivax sont de la partie, et certains manifestants expriment leurs inquiétudes vis-à-vis du vaccin et de ses effets secondaires, vis-à-vis de la technologie utilisée et de ses contre-indications. Quoi qu’on pense du bien-fondé de ces inquiétudes, ne faut-il pas, d’abord, essayer de les comprendre et d’y répondre non pas par le mépris ou la haine mais par la science et le dialogue ? Mais encore une fois, le véritable enjeu de ce mouvement n’est pas là.

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Allocution d’Emmanuel Macron – Pour l’analyste politique Mathieu Slama, «Le pass sanitaire introduit une rupture fondamentale dans notre contrat social»

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Alors que le chef de l’État a annoncé, lundi, l’obligation vaccinale pour les personnels de santé et l’extension du pass sanitaire à de nombreuses activités, l’analyste politique Mathieu Slama estime que ces nouvelles mesures sont une aberration éthique, juridique et démocratique.

« Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non vaccinés plutôt que sur tous ».

Cette phrase sidérante a été prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution d’hier soir, qui marque une étape supplémentaire dans le délitement démocratique de notre pays. L’extension du pass sanitaire, en particulier, constitue une atteinte essentielle non seulement à nos libertés, mais à notre contrat social et au concept même de citoyenneté tel qu’il s’est imposé depuis Rousseau.

En étendant le pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, en l’élargissant aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi qu’aux trains et aux cars pour les trajets de longue distance, le gouvernement rend de facto la vie des non-vaccinés impossible, ou très difficile. En faisant cela, il instaure une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur l’adhésion rationnelle du citoyen à l’intérêt général, son consentement libre et éclairé et l’égalité devant le droit. Tous ces principes fondateurs de notre démocratie sont réduits en morceaux.

Cette phrase sidérante a été prononcée par Emmanuel Macron lors de son allocution d’hier soir, qui marque une étape supplémentaire dans le délitement démocratique de notre pays. L’extension du pass sanitaire, en particulier, constitue une atteinte essentielle non seulement à nos libertés, mais à notre contrat social et au concept même de citoyenneté tel qu’il s’est imposé depuis Rousseau.

En étendant le pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, en l’élargissant aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux ainsi qu’aux trains et aux cars pour les trajets de longue distance, le gouvernement rend de facto la vie des non-vaccinés impossible, ou très difficile. En faisant cela, il instaure une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur l’adhésion rationnelle du citoyen à l’intérêt général, son consentement libre et éclairé et l’égalité devant le droit. Tous ces principes fondateurs de notre démocratie sont réduits en morceaux.

Que dire, d’autre part, de la manière dont cette décision gravissime est prise ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Parlement est réduit à une chambre d’enregistrement et toutes les décisions sont prises par un homme seul, le chef de l’État, assisté par un Conseil scientifique non élu et délibérant au sein du Conseil de Défense dans la plus grande opacité. Il n’en va pas différemment de la décision d’hier soir, où Macron a annoncé les nouvelles mesures sanitaires sans la consultation du Parlement, qui sera sommé de voter le texte de loi en urgence et sans réel débat démocratique. Cette crise majeure de nos institutions parlementaires et démocratiques devrait interroger quiconque se soucie de l’équilibre de nos institutions.

Il y a ensuite, dans ces annonces, des problèmes juridiques immenses. Le Conseil d’État avait validé le pass sanitaire le 6 juillet dernier au motif qu’il ne concernait pas les activités quotidiennes, tandis que la CNIL donnait également son feu vert parce que la version initiale du pass sanitaire excluait « les activités de la vie courante (lieux de travail, restaurants, commerces…) ». Comment ces institutions, censées nous protéger de l’arbitraire et des atteintes à nos libertés fondamentales, justifieront leur (probable) validation de la nouvelle mouture du pass ? Vont-elles se dédire ? Justifier ce durcissement par la remontée du variant Delta ? Depuis le début de la pandémie, le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel n’ont cessé de légitimer les mesures les plus attentatoires à nos droits fondamentaux et à notre Constitution. Il n’y a plus, aujourd’hui, de garde-fous juridiques contre les excès du pouvoir sanitaire.

Ces annonces signifient aussi que nous entrons dans une société répressive, où la police pourra, comme l’a rappelé Gabriel Attal après l’intervention du chef de l’État, effectuer des contrôles à l’aveugle des pass et réprimer les récalcitrants ; une société où les Français eux-mêmes pourront vérifier le QR Code de leurs concitoyens et ainsi jouer un rôle de police ; une société où chaque action de la vie quotidienne sera soumise à des règles disciplinaires strictes et contrôlées. Bref, le pass sanitaire généralisé, c’est tout un système répressif et disciplinaire qui se met en marche subrepticement, aux antipodes des principes démocratiques qui ont fondé notre République.

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