En lutte contre les propos haineux et diffamatoires sur internet, le gouvernement va-t-il s’attaquer à l’une des lois les plus fondamentales de notre démocratie ?
C’est un bouleversement majeur qui pourrait mettre en péril le métier de la presse. Sous couvert de lutte contre les injures et les diffamation, Nicole Belloubet émet l’idée, dans les colonnes du JDD, de réformer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. « La difficulté majeure pour apporter une réponse à ces actes inacceptables est qu’ils s’inscrivent dans la loi de 1881. Des voix s’élèvent, d’associations, de magistrats, disant qu’il faut sortir l’injure et la diffamation de cette loi, pour aller vers le droit pénal commun. Ainsi la réponse s’accélérerait par exemple pour juger en comparution immédiate les auteurs récidivistes d’injures ou de diffamation. »
La ministre de la Justice a demandé l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et va constituer un groupe de travail composé de parlementaires, de magistrats ou d’avocats qui devrait rendre son rapport à l’automne 2019.
Une loi fondamentale pour les libertés publiques
La loi du 29 juillet 1881 est une loi fondamentale pour les libertés publiques en France. La règle est la liberté, l’exception est la restriction de la liberté. Elle garantit la liberté de la presse et protège les journalistes. C’est un droit particulier et non codifié, contrairement au reste de la législation qui définit ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing. En échange de cette grande protection, le législateur rappelle la limite à ne pas dépasser : le respect d’autrui et l’ordre public. En somme, être déontologique.
Les règles de procédure en matière de diffamation sont très complexes. Sur Russia Today, Alexandre Humbert Dupalais, avocat spécialiste du droit de la presse, s’inquiète des comparutions immédiates invoquées par le ministre. « Si demain on peut se retrouver au pénal et être condamné pour avoir émis une opinion sur un sujet qui fait débat, c’est une atteinte évidente à la liberté d’opinion et de la presse. » Charlie Hebdopourrait-il de nouveau publier des caricatures de Mahomet ? Pas certain, selon Jean Ernice, rédacteur pour le site Paris Vox, « les caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo seraient jugées sous un angle pénal et pas de la presse comme à l’époque ».
Les médias alternatifs dans le viseur ?
Est-ce une réforme inévitable pour un univers médiatique en pleine mutation ? Comme le note Me Dupalais, « la loi 1881 a toujours su s’adapter aux nouveaux médias (télévision, internet…) et il n’y a pas de raison qu’une évolution technique nous fasse régresser sur les libertés publiques ». De son côté, Jean Ernice s’inquiète de la « multiplication des lois ». Les médias alternatifs sont dans l’œil du cyclone et pourrait être principalement visés. « On nous pointe pour des fake news, mais n’est-ce pas les médias institutionnels et subventionnés qui ont annoncé la mort de Martin Bouygues ? », s’interroge-t-il. Avec la menace qui plane sur la protection des sources, « les sujets tendus seront forcément cadenassés. On ne va pas vers plus de connaissance. La devise du gouvernement, c’est : Que la vérité officielle triomphe ».
« Toute attaque contre la presse est une attaque pour les médias alternatifs. » Alors, contre Belloubet et les aparatchiks du gouvernement, soutenez la presse alternative comme Présent ou Paris Vox.
Article paru dans Présent daté du 19 juin 2019
Présent : En quoi l’éventuelle condamnation de Christine Tasin, présidente de Résistance républicaine et convoquée le 1er mars prochain devant la 17e chambre, serait-elle un cap franchi dans la restriction de la liberté d’expression en France ?