La liberté de la presse menacée par Nicole Belloubet ?

En lutte contre les propos haineux et diffamatoires sur internet, le gouvernement va-t-il s’attaquer à l’une des lois les plus fondamentales de notre démocratie ?

C’est un bouleversement majeur qui pourrait mettre en péril le métier de la presse. Sous couvert de lutte contre les injures et les diffamation, Nicole Belloubet émet l’idée, dans les colonnes du JDD, de réformer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. « La difficulté majeure pour apporter une réponse à ces actes inacceptables est qu’ils s’inscrivent dans la loi de 1881. Des voix s’élèvent, d’associations, de magistrats, disant qu’il faut sortir l’injure et la diffamation de cette loi, pour aller vers le droit pénal commun. Ainsi la réponse s’accélérerait par exemple pour juger en comparution immédiate les auteurs récidivistes d’injures ou de diffamation. »

La ministre de la Justice a demandé l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et va constituer un groupe de travail composé de parlementaires, de magistrats ou d’avocats qui devrait rendre son rapport à l’automne 2019.

Une loi fondamentale pour les libertés publiques

La loi du 29 juillet 1881 est une loi fondamentale pour les libertés publiques en France. La règle est la liberté, l’exception est la restriction de la liberté. Elle garantit la liberté de la presse et protège les journalistes. C’est un droit particulier et non codifié, contrairement au reste de la législation qui définit ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing. En échange de cette grande protection, le législateur rappelle la limite à ne pas dépasser : le respect d’autrui et l’ordre public. En somme, être déontologique.

Les règles de procédure en matière de diffamation sont très complexes. Sur Russia Today, Alexandre Humbert Dupalais, avocat spécialiste du droit de la presse, s’inquiète des comparutions immédiates invoquées par le ministre. « Si demain on peut se retrouver au pénal et être condamné pour avoir émis une opinion sur un sujet qui fait débat, c’est une atteinte évidente à la liberté d’opinion et de la presse. » Charlie Hebdopourrait-il de nouveau publier des caricatures de Mahomet ? Pas certain, selon Jean Ernice, rédacteur pour le site Paris Vox, « les caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo seraient jugées sous un angle pénal et pas de la presse comme à l’époque ».

Les médias alternatifs dans le viseur ?

Est-ce une réforme inévitable pour un univers médiatique en pleine mutation ? Comme le note Me Dupalais, « la loi 1881 a toujours su s’adapter aux nouveaux médias (télévision, internet…) et il n’y a pas de raison qu’une évolution technique nous fasse régresser sur les libertés publiques ». De son côté, Jean Ernice s’inquiète de la « multiplication des lois ». Les médias alternatifs sont dans l’œil du cyclone et pourrait être principalement visés. « On nous pointe pour des fake news, mais n’est-ce pas les médias institutionnels et subventionnés qui ont annoncé la mort de Martin Bouygues ? », s’interroge-t-il. Avec la menace qui plane sur la protection des sources, « les sujets tendus seront forcément cadenassés. On ne va pas vers plus de connaissance. La devise du gouvernement, c’est : Que la vérité officielle triomphe ».

« Toute attaque contre la presse est une attaque pour les médias alternatifs. » Alors, contre Belloubet et les aparatchiks du gouvernement, soutenez la presse alternative comme Présent ou Paris Vox.

Article paru dans Présent daté du 19 juin 2019

Une France toujours plus liberticide

reseaux-sociaux

Les lois liberticides s’amoncellent sans interruption sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Après la loi dite « anti-fake news » (qui interdit à l’initiative privée de concurrencer le monopole d’État sur les fausses nouvelles !), nous arrivons à une loi contre les « propos haineux » sur internet.

Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, prétend que cette loi pourrait faire d’internet un « espace d’amour ». Encore un peu et l’amour va devenir obligatoire sous peine de sanctions pénales !

Cette nouvelle loi viserait à « responsabiliser » les plateformes de réseaux sociaux (notamment Facebook et Twitter) pour tout message « inapproprié ».

Je ne sais pas bien à quoi sert le secrétaire d’État au Numérique, mais ce que je peux dire avec certitude, c’est qu’il n’a rien compris au fonctionnement d’internet.

Si ce n’est pas l’émetteur qui est responsable de ses propos, c’est bien simple, l’ensemble de l’édifice s’effondre. En effet, si les diffuseurs sont responsables, soit on les condamne à fermer, soit on les contraint à modérer a priori comme on dit dans le jargon du net, c’est-à-dire à décréter arbitrairement que telle personne, qui n’a pas l’heur de plaire au Pouvoir, n’a pas le droit de « tweeter ».

C’est ce qui se passe en Chine, où, comme chacun sait, les libertés publiques sont admirablement préservées !

Mais n’oublions pas que Christophe Barbier, éditorialiste de « L’Express » et acharné soutien d’Emmanuel Macron, avait naguère montré la Chine en exemple de la « régulation » d’internet.

En fait de « nouveau monde », le règne d’Emmanuel Macron risque d’entrer dans l’histoire comme celui qui en aura fini avec la fantastique libération numérique.

Cependant, le gouvernement ne se contente pas de censurer le net. Il est actuellement en train de faire voter une loi « anti-casseurs » qui est fondamentalement une loi anti-libertés publiques.

Désormais, le préfet (et non plus la justice) va pouvoir interdire une manifestation au motif qu’elle présenterait des risques de débordement. Risques appréciés comment ? Personne ne le sait. Mais on aura compris que les manifestations hostiles au Pouvoir ne seront désormais plus possibles.

Quand on pense que certains ont imaginé qu’Emmanuel Macron était un libéral !

Il y avait naguère les libéraux classiques (façon Hayek), les libéraux-conservateurs (façon conservateurs américains), les libéraux-libertaires (façon Cohn-Bendit). Grâce à Macron, nous découvrons les libéraux-liberticides, passionnant et terrifiant oxymore !

Jean Rouxel

Tribune reprise de les4verites.com

Me Frédéric Pichon : « La gauche, depuis 1793, est intrinsèquement totalitaire »

Frédéric Pichon

26/02/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Me Frédéric Pichon, président du Collectif des avocats libres et avocat de Christine Tasin, présidente de Résistance républicaine, qui fait l’objet de multiples poursuites judiciaires, a accordé un entretien au quotidien Présent sur la restriction de la liberté d’expression en France. Il demande l’abrogation des « lois liberticides » comme la loi Pleven. C’est cet entretien, réalisé par Louis Lorphelin, que nous publions ci-dessous.

Frédéric PichonPrésent : En quoi l’éventuelle condamnation de Christine Tasin, présidente de Résistance républicaine et convoquée le 1er mars prochain devant la 17e chambre, serait-elle un cap franchi dans la restriction de la liberté d’expression en France ?

Me Frédéric Pichon : Jusque-là, la loi Pleven n’était censée réprimer que la provocation à la haine supposée contre les personnes à raison de leur religion ou de leur race. On pouvait en revanche critiquer les religions. Mme Tasin est poursuivie pour avoir critiqué l’islam. On franchit donc un cap dans cette affaire puisque c’est la possibilité même d’émettre des avis critiques sur l’islam qui pourra être poursuivie. Ce qui est particulièrement grave.

Vous parlez de l’arsenal juridique comme du « harcèlement » et « d’une arme de guerre contre toute pensée alternative. » N’est-ce pas un peu fort ?

Lorsque votre client est convoqué quatre fois dans la même semaine chez les policiers ou dans le bureau du juge, je n’hésite pas à appeler cela du harcèlement ou de l’intimidation. Quand on perquisitionne votre client pour une caricature de Mme Hidalgo, ça n’est pas tellement Charlie. Lorsqu’on menace une cliente qui habite au fin fond de la Normandie de la faire venir de force dans le bureau du juge pour une caricature de Cazeneuve, je dis qu’on perd le sens de la mesure.

D’autant que, encore une fois, le parquet n’était pas obligé de poursuivre dans certains cas puisque ce sont des plaintes simples qui ont été déposées. Or, en matière de presse, seule une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe peut lancer l’action publique. En choisissant de poursuivre sur la base de plaintes bancales sur le plan juridique, la section AC4 du parquet, qui pourtant connaît parfaitement le droit de la presse, agit en connaissance de cause.

Vous parlez d’un « deux poids deux mesures » dans le processus judiciaire, et d’une collusion entre la justice et certaines associations. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Il suffit de voir la jurisprudence qui concerne le racisme anti-français et anti-chrétien et la comparer avec les autres types de discrimination pour s’en rendre compte. Quand Jean-Paul Agon ou Anne Lauvergeon se sont vantés d’avoir fait de la discrimination positive, non seulement ils n’ont pas été condamnés, mais la 17e chambre a même condamné l’Agrif (association qui lutte contre le racisme anti-français et anti-chrétien) pour procédure abusive. A l’inverse, il suffit que la Licra fasse le moindre signalement pour que le Parquet, tel un bon élève, engage immédiatement des poursuites permettant ainsi d’économiser des frais de consignation aux « ligues de vertu ».

Quelles seraient les solutions pour un débat plus serein en France ?

La solution n’est pas judiciaire. Ça n’est pas en cassant le thermomètre que l’on va arrêter la fièvre. Une société multiculturelle est une société multiconflictuelle. Or, je crois à la phrase de Saint-Exupéry : « Aimer, c’est regarder ensemble dans la même direction. »

Pour construire un véritable avenir, il faudrait que la France n’ait pas peur de son ombre, qu’elle assume fièrement son passé, qu’elle l’enseigne aux nouveaux arrivants en imposant le respect. Or, la gauche n’a cessé de dévaloriser notre histoire aux yeux de ces populations nouvelles. Comment imposer le respect, quand Macron déclare que la colonisation française a été un crime contre l’humanité ?

Qu’est-ce qui justifie aujourd’hui, selon vous, le maintien de ces lois liberticides ?

La gauche, depuis 1793, est intrinsèquement totalitaire. Quant à la droite libérale, elle reste sur une posture défensive lorsqu’elle ne prend pas les devants de peur de passer pour réac ou ringarde. C’est sous la droite que la plupart des lois liberticides ont été votées.

Il y a derrière tout ça un manque réel de courage politique. A cela s’ajoute le puissant poids politique des lobbies que peu d’hommes politiques ont le courage de dénoncer. Il faut donc changer de paradigme et abolir ces lois.

Entretien paru dans le quotidien Présent

Appel aux candidats pour rétablir la liberté d’expression, par Frédéric Pichon

Frédéric Pichon

En France il est permis de dire que « les immigrés sont une chance pour la France ». Il est aussi possible d’affirmer  que  » l’islam est une religion de paix ». Ce sont des opinions: il est normal qu’elles  puissent être exprimées. A une condition toutefois : que les opinons contraires aient un égal accès au débat public.

Or ce n’est pas que le cas : quiconque affirmerait – mêmes avec des arguments solides – que les immigrés, majoritairement extra-européens, sont une catastrophe pour la sécurité, l’école, l’économie ou l’identité du pays et que l’islam est une religion de guerre prendrait le risque d’être poursuivi et d’être condamné par les tribunaux au titre de la loi Pleven. Et ce pour incitation à la haine ou à la discrimination a raison de la religion ou de l’origine.

Cela rend impossible tout débat libre et serein sur la politique migratoire ou l’islamisation des banlieues. Cela rend impossible une approche  réelle des faits qui suppose une libre confrontation de opinions. Cela fragilise la démocratie dont le socle est la liberté  d’expressions contradictoires.

En France, la parole était très libre, dans les années 1970, et certains proclamaient même qu’il était « interdit d’interdire ». C’était avant une accumulation de lois très restrictives, et les prérogatives exorbitantes accordées à des associations dites antiracistes, par ailleurs gavées de subventions publiques, pour ester en justice contre des particuliers.

Philippe Nemo à la fin de son opuscule La Régression intellectuelle de la France, paru en 2011, suggère : « Si un jour le pays se ressaisit et se donne un gouvernement et un parlement connaissant la valeur vitale des libertés intellectuelles et le tort qu’une société se fait à elle-même en les diminuant, un des premiers projets de loi à déposer sur le bureau de l’Assemblée sera celui-ci :

“Article unique. Les lois du 1er juillet 1972, 13 juillet 1990, 21 mai 2001, 30 décembre 2004, ainsi que l’article R.625-7 du Code pénal et l’article 475 du Code de procédure pénale sont abrogés.” »

« Par cette réforme, la France pourra de nouveau se représenter son avenir. Et de ce seul fait, elle sera en meilleure position pour s’y préparer. » 

Dans cet esprit, nous vous demandons si, une fois élu, vous rétabliriez la liberté d’expression en supprimant dans une première étape les délits d’opinion prévus par la loi du 1er juillet 1972 (appelée loi Pleven).

Frédéric Pichon,
 avocat,
Président du Collectif des Avocats Libres

Appel repris du site de la Fondation Polémia

Bernard Cazeneuve veut étendre les mesures antiterroristes aux “mouvements identitaires”

Cazeneuve veut étendre les mesures antiterroristes aux identitaires

Source : LCP.fr : Le ministre de l’Intérieur estime que ces groupuscules proches de l’extrême droite, peuvent se trouver à « l’origine de violences portant atteinte aux principes fondamentaux de la République ».

« Notre objectif est, par des mesures de police administrative, sous le contrôle du juge des libertés, de prévenir des atteintes graves à la paix sociale. »

Mardi, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve était auditionné par la commission des lois à propos du projet de loi sur le renseignement.

Le “mouvement identitaire” ciblé

Le ministre a répondu au député socialiste Pascal Popelin, qui annonçait que le groupe SRC envisageait de déposer un amendement précisant le champ d’action des services de renseignement. Dans sa rédaction actuelle, regrette le député, le texte permet des « interprétations extensives” qui pourraient être utilisées « à l’encontre des mouvements sociaux ».

Bernard Cazeneuve a souhaité rassurer son interlocuteur en précisant l’objet du projet de loi. Dans son viseur : les mouvements identitaires d’extrême droite. « Que les choses soient claires, a-t-il lancé, ces mouvements, en raison des actions qu’ils déclenchent, peuvent se trouver à l’origine de violences portant atteinte aux principes fondamentaux de la République (…) Lorsque ces mouvances se proposent d’aller à la sortie des lieux de culte pour procéder à des agressions, devons-nous prévenir ces actes ou les laisser se déployer ? »

« Pas de surveillance généralisée »

Bernard Cazeneuve assure que « le gouvernement est désireux sur ces sujets d’améliorer le texte. Notre objectif (n’est en) aucun cas de (limiter de) telle ou telle manière l’expression de la liberté syndicale ou la liberté d’expression politique. »

Un peu plus tôt dans la journée, le ministre avait assuré que « le texte n’autorise que des techniques de surveillance ciblées, strictement proportionnées aux objectifs poursuivis par nos services » avant d’ajouter qu’’il est hors de question d’organiser en France je ne sais quel système de surveillance généralisée. »

Crédit photo : Perin J-C via Flickr (cc)