Loi renseignement

François Hollande sur Canal + ou le mécontentement pour tous

F. Hollande sur Canal +

20/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
L’intervention de François Hollande dans l’émission “Le Supplément” de Canal+ a réussi a mécontenter à peu près tout le monde, sauf sa garde rapprochée. Près d’1,8 million de téléspectateurs (11,9% de part d’audience) ont suivi l’intervention du président dans cette émission qui se veut décalée et humoristique.

Après un entretien accordé à la revue Charles, une interview fleuve donnée au nouveau magazine Society, François Hollande poursuit sa stratégie de reconquête de l’électorat jeune et Bobo. Il serait temps pour lui, car le chef de l’État et son chef du gouvernement paient encore le prix de l’échec des départementales et perdent respectivement 4 et 5 points selon le dernier baromètre IFOP pour le Journal du Dimanche.

Trois points saillants (si l’on peut dire…) dans la prestation du chef de l’Etat : la prime d’activité en faveur des jeunes, sa saillie à l’encontre du PCF et l’annonce d’une saisine du Conseil Constitutionnel à propos de la loi Renseignement. Une manière de vouloir rassurer sur le fait « que cette loi ne mettra, en aucune façon, en cause les libertés ». Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle peine à convaincre les opposants à ce texte liberticide.

Crédit photo : Capture d’écran de l’émission “Le Supplément” sur Canal+ le 19/04/2014

 

 

 

 

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Loi sur le renseignement : Souriez, vous serez bientôt tous sur écoute !

17/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Après quatre jours de débats, les députés ont clos, jeudi 16 avril, l’examen du projet de loi sur le renseignement. Le groupe socialiste a annoncé qu’il voterait pour tandis que l’UMP et l’UDI devraient faire de même.

Manuel Valls a dénoncé les opposants à cette loi en distinguant « ceux qui ont le sens de l’Etat et ceux qui parfois ne l’ont pas » (sic).

Les députés devraient donc adopter, le 5 mai, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif au renseignement qui instaure ainsi une surveillance de masse en France.

Les députés approuvent la mise en place d’un système de surveillance du trafic sur Internet

La liberté d’expression à l’ère de la communication numérique : faut-il domestiquer Internet ?

16/04/2015 – EUROPE (NOVOpress)
Pas plus de 30 députés présents dans l’hémicycle pour se prononcer, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet.

L’objectif est d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion ». Concrètement, l’installation de « boîtes noires » permettrait surtout de surveiller les métadonnées : destinataire d’un message, adresse IP d’un site visité, etc.

Pour Jean-Yves Le Drian :

Les traitements automatisés repèrent des comportements suspects, non pas des personnes pré-identifiées. C’est dans un deuxième temps que les services pourront avoir accès à l’identité des personnes.

Hier soir, la Paris Light Brigade et La Quadrature du Net ont éclairé l’Assemblée Nationale française d’un message discret : nous ne voulons pas de la surveillance de masse !

La France semble donc vouloir acter la mise en place d’une surveillance massive des internautes… et des opposants politiques ?

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Loi renseignement : “Le monde judiciaire est exclu du projet”

Big Brother : 200 nouvelles caméras de vidéosurveillance supplémentaires à Paris

14/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Lundi sur RMC, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, était l’invité de Jean-Jacques Bourdin pour évoquer la future loi sur le renseignement actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

Pierre-Olivier Sur insiste sur le rôle du juge judiciaire :

Seule l’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques. Or, la loi sur le secret a pour but – lorsque c’est proportionnelle, lorsque c’est nécessaire – de fracasser les libertés publiques en posant des balises. Ça, c’est sans doute nécessaire à une seule condition : C’est que préalablement, un juge judiciaire puisse contrôler et dire oui.


Loi renseignement: "Le monde judiciaire est… par rmc

Le Front National lance une pétition “Loi Renseignement : 100% flicage – 0% sécurité”

13/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Au premier jour de son examen par les députés, le projet de loi sur le Renseignement a été vivement contesté sous les fenêtres de l’Assemblée lundi matin par plusieurs associations. Environ 200 personnes ont manifesté contre ce texte liberticide. Les opposants, dont le symbole est un œil barré d’une croix, dénoncent « un texte présenté à tort comme une loi antiterroriste (…) qui donne aux services de renseignement des pouvoirs de surveillance massifs sans contrôle réel ».

De son côté, le Front National – par la voix de Florian Philippot – a appelé à la mobilisation générale et lancé une pétition “Loi Renseignement : 100% flicage – 0% sécurité” :

Voici un extrait du texte :

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la loi Renseignement vise à donner au Premier ministre des pouvoirs de surveillance quasi illimités sans contrôle judiciaire.
Il pourra en toute légalité faire écouter l’opposition et restreindre les libertés individuelles.
Déjà Bernard Cazeneuve a déclaré que cette loi permettrait de mettre sous surveillance la mouvance identitaire ; demain ce sont l’ensemble des patriotes qui seront ainsi espionnés.
Des balises de captation pourront être placées n’importe où et recueillir l’ensemble des données de communication dans un rayon de 500 mètres à 1 kilomètre. Que deviendront ensuite ces données qui relèvent de VOTRE vie privée ?

La loi Renseignement est une mauvaise loi. Elle est dangereuse du point de vue des Libertés publiques et démocratiques, et inefficace pour lutter réellement contre le terrorisme.

La loi Renseignement est soutenue par le PS et l’UMP. Elle n’a qu’un seul but : surveiller l’opposition et restreindre les Libertés individuelles.

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Loi sur le renseignement : les opposants organisent une manifestation le 13 avril

Entretien de Laurent Obertone pour l'Ojim sur « La France Big Brother »

11/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Alors que le projet de loi sur le Renseignement sera examiné à partir du 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale, un certain nombre de structures lancent un appel à manifester ce jour-là, à 12h30 place Edouard Herriot à Paris.

Parmi les principaux opposants au texte, on trouve notamment l’Observatoire des libertés et du numérique qui regroupe des acteurs comme la Quadrature du Net, Attac ou encore Amnesty International France. Cette manifestation doit permettre aux citoyens de montrer qu’ils refusent de céder à la logique de surveillance généralisée et sans garantie présentée comme indispensable par le gouvernement.

Dans un communiqué de presse, la Quadrature du Net pointe du doigt ce projet de loi liberticide :

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. Le texte issu de la Commission des lois porte un déséquilibre liberticide : l’usage des techniques de surveillance est entre les mains de l’exécutif, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif restera aléatoire et la procédure asymétrique, les principes processuels fondamentaux cédant devant le secret défense.

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés. La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen ou mobilisation qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Ce projet est une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir.

Pour rappel, le 3 avril dernier, les opposants au texte avaient adressé aux parlementaires une « lettre ouverte aux traîtres à la République ». Dans ce texte, Laurent Chemla s’adressait aux élus de la République qui vont tentés d’autoriser, sans contrôle, la surveillance de chaque citoyen :

Mesdames, messieurs, vous qui, en théorie, représentez la voix du peuple, c’est ce même peuple que vous vous apprêtez à trahir. En mettant (quel que soit l’enrobage sur le pseudo-anonymat des données recueillies) la totalité de la population sur écoute, en traitant chaque citoyen de ce pays comme un terroriste en puissance, c’est le peuple que vous vous apprêtez à dénoncer comme votre ennemi.

Un site dédié permet encore aux internautes contacter directement leur député pour l’inciter à ne pas voter cette loi.

Loi sur le renseignement : la résistance s’organise face au projet de surveillance de masse

Big Brother : 200 nouvelles caméras de vidéosurveillance supplémentaires à Paris

07/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Le projet de loi sur le renseignement arrive à partir du 13 avril à l’Assemblée nationale. Approuvé par les députés lors d’une séance en petit comité en commission des lois mercredi 1er avril, le texte fera l’objet d’une procédure accélérée, qui exclut une seconde lecture.

Parmi les principaux opposants à cette loi liberticide, on trouve : Amnesty international, Reporters sans frontières, Human Right Watch, Privacy international, la Quadrature du Net mais également le Conseil national du numérique.

La mise en place de ce Patriot Act à la française pourrait ainsi poser les conditions d’une surveillance de masse des citoyens français :

À l’aune de la lutte antiterroriste, les agents pourront désormais installer des micros dans des appartements, sonoriser des véhicules et placer des mouchards dans des ordinateurs pour effectuer des interceptions (SMS, mails, appels, conversations…) et observer les données de connexion toute légalité, en dehors de toute enquête judiciaire. Les acteurs du net sont également mis à contribution afin de signaler eux-mêmes les dérives en cas de repérage de comportements suspects sur le web.

Loi sur le renseignement : la surveillance de masse approuvée par les députés

02/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Non, il ne s’agit pas d’un poisson d’avril. Mercredi soir – soit un 1er avril -, le projet de loi sur le renseignement a été adopté à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans un hémicycle quasiment vide.

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, les députés ont ainsi validé la mise en place d’une surveillance de masse des citoyens français.

Voici donc quelques dispositions qui font froid dans le dos :

Avec ce projet de loi, les enquêteurs et agents pourront effectuer en toute légalité des “interceptions de sécurité” portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques, uniquement s’ils sont en lien direct avec l’enquête. Le texte prévoit aussi le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents de poser micros, balises, caméras espions partout où ils l’estiment nécessaire. Ils pourront également capter en direct de ce qui est tapé sur un clavier en temps réel.

La CNIL et de nombreuses associations ont fait part de leurs craintes. Sur les pouvoirs accordés aux services de renseignement, même le juge antiterroriste Marc Trevidic a jugé leur champ “extrêmement large”.