Laetitia Avia et les discours de haine, répression et double langage

Nous avons déjà longuement parlé de la loi Avia, une loi liberticide de plus après les lois Pleven, Gayssot, Taubira etc. C’est fait, la loi a été votée à une large majorité (les socialistes se sont courageusement abstenus) le 13 mai 2020 par l’Assemblée nationale et devrait rentrer en vigueur le 1er juillet après avis du conseil constitutionnel. Au même moment Laetitia Avia se faisait prendre les doigts dans le pot de confiture pour tenir des propos qui auraient été censurés par sa propre loi.

Une loi liberticide

Qui est pour l’amour ? Tous, tous, tous. Qui est contre la haine ? Tous, tous, tous. Mais qui dira ce qu’est un « discours de haine » ? Un juge ? Non, un algorithme de Facebook, Google ou LinkedIn, parfois aidé par un des censeurs humains engagés par les réseaux sociaux (Facebook en compte plus de 30.000). « Tout propos manifestement haineux » devra être supprimé dans les 24h sous peine d’une amende de 1,25M€, c’est le CSA qui assurera le contrôle.

Résultat ? Les réseaux sociaux censurent déjà largement pour se couvrir. C’est ce que fait depuis longtemps Laurent Solly, censurant par exemple toute image présentant Génération Identitaire de manière neutre ou positive. On pourrait imaginer que les lignes « l’opinion publique déteste les journalistes » ou bien « l’immigration n’est pas une chance pour la France » soient considérés comme des propos « haineux » contre les journalistes ou les immigrés, clandestins ou non.

Laetitia et le pot de confiture

Dans une rencontre tenue dans le cabinet de son avocat en novembre 2019 et où un représentant de l’Observatoire était présent, Laetitia Avia avait benoîtement avoué que la loi était d’abord pour « se protéger elle-même », des attaques dont elle pourrait être victime en tant que femme d’origine togolaise. Dont acte.

La veille du vote de la loi, le site Médiapart publiait un article dévastateur pour Laetitia Avia sous la signature de David Perrotin (nos citations, sauf mention contraire sont issues de cet article), reposant sur les déclarations de certains collaborateurs (passés ou présents) de la députée. La charmante Laetitia a pour habitude d’employer des expressions qui se trouveraient censurées par sa nouvelle loi. Visite guidée.

« C’est le chinois »

Le racisme anti-maghrébin c’est mal, anti-africain c’est très mal. Mais anti-chinois ? Il semblerait que non pour Laetitia. Un de ses anciens salariés d’origine asiatique en fait les frais. Un employé témoigne « C’était son bouc émissaire, elle l’appelait parfois « le chinois » ou reprenait des clichés racistes pour parler de lui », allant jusqu’à l’accuser d’avoir détourné un chèque en avril 2018

Pour lire la suite, c’est ici !

La loi Avia votée : un grand pas vers la dictature, par Francis Bergeron

Mercredi, l’Assemblée nationale a voté en dernière lecture la loi Avia, du nom du député LREM qui portait le projet. Cette loi prétend combattre la haine sur Internet. Elle accroît de fait la pensée unique, le politiquement correct, un contrôle totalitaire sur l’écrit, la parole, l’image. La plupart des partis politiques se sont opposés à cette loi.

Mais le PS s’est abstenu, et les voix de LREM ont été suffisantes pour entériner le texte. Or la question est la suivante : qu’est-ce qu’un propos haineux ? Qui le définit ? En déléguant le droit de censure aux géants de la communication sur le Net, le Parlement privatise (qui plus est au profit d’entreprises étrangères) une fonction régalienne essentielle, celle portant sur la liberté d’expression et sur la gestion de ses limites.

La France insoumise et Les Républicains avaient soutenu la même motion de rejet de ce texte. Mediapart avait dévoilé les propos plus ou moins privés de Mme Avia, pour démontrer qu’à l’aune de la définition des « messages de haine », elle devrait être censurée, elle aussi. Mais rien n’y a fait. Le « camp du bien » a remporté une nouvelle bataille.

Dorénavant, Facebook, Google, Apple et les autres, les moteurs de recherche, les sites, les blogs auront 24 heures pour supprimer tout contenu supposé « haineux » et « illégal ». A défaut, l’amende pourrait représenter 4 % du chiffre d’affaires mondial. On parle de sociétés dont le chiffre d’affaires se compte en dizaines de milliards de dollars. Les contenus « manifestement illégaux » sont visés. Mais croyez-vous que ces entreprises prendront le risque d’une amende de plusieurs milliards s’ils ont le moindre doute ? Pour la première fois dans l’histoire moderne du droit, le doute sur la culpabilité sera sanctionné : la censure s’abattra.

« Traquer la haine », disent-ils

Les contenus pédopornographiques ou terroristes devront être retirés dans l’heure. Ce qui signifie que des moteurs de recherche supprimeront d’office, sur la seule présence de mots clés, des citations pédophiles de Cohn-Bendit (surtout s’il s’agit de les révéler), ou peut-être Les Réprouvés, d’Ernst von Salomon, Les Terroristes, de Roland Gaucher…

Une antenne judiciaire spéciale va être créée pour traquer « la haine ». Le CSA aura des pouvoirs élargis. Et chaque plate-forme devra être équipée d’un bouton unique pour signaler tout propos présumé haineux. C’est le triomphe de la Dilcrah ministérielle (lutte contre le racisme, etc.), du MRAP, de la LICRA, de SOS Racisme et des innombrables ligues de vertu subventionnées, qui n’auront plus qu’à faire cliquer sur ce bouton pour interdire un site, une revue numérisée, une pétition en ligne.

S’opposer à l’avortement ? Une manifestation de haine à l’égard des femmes ! Refuser le mariage gay, la GPA ? Homophobie ! Déposer un projet de loi contre l’immigration ? Xénophobie ! Racisme !

Le préposé de la Dilcrah évoque avec délectation la perspective de fermer, grâce à cette loi, des sites qui « font 800 000 visites par mois ». Le Salon beige ? Boulevard Voltaire ? Fdesouche ? Le site de Présent ? Tous, peut-être !

Pour Emmanuelle Ménard, « la loi Avia muselle la liberté d’opinion et d’expression ». Pour Marine Le Pen, « la loi Avia, c’est le dernier clou dans le cercueil de la liberté d’expression ! » En quoi en effet la France de 2020 diffère-t-elle désormais de la Chine ou de la Corée du Nord ?

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 14 mai 2020

I-Média – Loi Avia : face à la censure, la révolte ?

15/05/2020 – FRANCE (NOVOpress)
C’est mercredi qu’avait lieu le vote de la liberticide loi Avia. Le silence médiatique aura été quasiment total…

Médiapart s’est néanmoins illustré en révélant que Lætitia Avia, le rapporteur du texte de cette loi « contre la haine », était accusée de racisme, d’homophobie et de harcèlement par plusieurs de ses anciens collaborateurs.

Plus largement, I-Média revient dans cette émission sur la question de la censure.


Loi liberticide Avia : la liste des courageux, des censeurs et des trouillards

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus « haineux » sur internet a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale, ce mercredi 13 mai par 355 voix contre 150. Cette loi est dite « loi Avia », du nom de son rapporteur, ironiquement accusé d’avoir mordu un chauffeur de taxi ainsi que de régulièrement tenir des propos racistes, homophobes et sexistes. Un scandale révélé par Médiapart la veille du vote qui, conjugué aux coups de boutoirs argumentatifs d’Eric Zemmour sur CNews ainsi qu’à la mobilisation des internautes sur les réseaux sociaux, a sans doute donné une bonne excuse à de nombreux couards ayant voté la proposition de loi en juillet 2019 pour enfin défendre la liberté d’expression. C’est ainsi qu’on note un sérieux revirement de la part de nombreux députés Les Républicains qui avaient voté pour cette loi ou s’étaient abstenus lors de la première lecture. Une position courageuse tellement rare qu’il convient de la saluer, en espérant qu’elle augure de nouvelles surprises positives.
Polemia a décidé de diffuser la liste des députés ayant voté pour et contre cette loi ainsi que ceux s’étant abstenus.

Les courageux

150 députés se sont prononcés contre la proposition de loi Avia.
Parmi eux, de nombreux députés de droite ayant changé leur vote par rapport au scrutin de juillet 2019. Une décision à saluer.

Les Républicains ayant voté contre

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Les élus Libertés et Territoires ayant voté contre

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec Becot, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi et M. Philippe Vigier.

Les élus La France Insoumise ayant voté contre

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Les non-inscrits ayant voté contre

M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Paula Forteza, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot, M. Joachim Son-Forget et Mme Frédérique Tuffnell.

À noter qu’un dissident LREM s’est singularisé en s’opposant à cette loi : M. Hubert Julien-Laferriere. De même dans le groupe Modem où Philippe Latombe s’est opposé à la loi ainsi que M. Christophe Naegele pour l’UDI.

Les censeurs

Sans surprise, les censeurs ayant décidé de voter pour cette loi liberticide sont à chercher du côté de La République en Marche et de ses alliés.

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Loi Avia, loi liberticide, par Maxime Tandonnet

Concrètement, les grandes plateformes en ligne auront l’obligation de faire disparaître les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes de 250.000 euros par oubli, et pouvant grimper jusqu’à 1,25 million d’euros. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Ce signalement sera facilité par l’intégration obligatoire d’un bouton dédié sur les réseaux sociaux. Le délai est réduit à une heure pour les « contenus pédopornographiques et terroristes ».

L’objectif de mettre fin aux propos diffamatoires, insultants ou appelant explicitement à la violence et au meurtre sur Internet est louable. Cependant, plutôt que de se donner les moyens d’appliquer la législation existante en sanctionnant les auteurs de tels propos, la loi Avia, sous prétexte de lutter contre la haine, étrangle la liberté d’expression.

Ce texte, voté définitivement par l’Assemblée nationale, bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les lois républicaines sur la liberté de la presse. La sanction pour des propos illicites, prononcée par la justice, intervient a posteriori, chacun étant responsable de ses écrits.

Le projet de loi qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale bouleverse cette logique: d’une part, la censure préalable est rétablie ; d’autre part les opérateurs privés d’Internet sont chargés de faire respecter eux-mêmes ce principe en pratiquant la censure préalable, sous la menace de lourdes sanctions financières, et non plus la justice et des magistrats formés dans ce but.

Le caractère dramatique de ce texte tient en deux points: d’une part, la justice est privatisée, déléguée aux opérateurs d’Internet, auxquels il revient de se prononcer sur le caractère manifestement illicite d’un texte. D’autre part ce caractère « manifestement illicite » est une notion générale, dont l’appréciation est éminemment relative. Qu’est-ce qui est manifestement illicite?

Dès lors qu’il reviendra au opérateurs Internet de se prononcer, sous la menace de gigantesques amendes prévues, le risque est d’établir une censure préalable sur toute expression s’éloignant des sentiers battus du conformisme. La moindre parole critique touchant une minorité, ou un sexe, un pays, une région, voire une personne, deviendra suspecte et sera exposée à la possibilité d’une censure. En somme, l’expression sur Internet sera placée sous surveillance.

Voilà qui fait peu de cas de l’article 11 de la Déclaration de 1789: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Cette loi est à l’image d’une société et d’un pouvoir qui basculent subrepticement dans l’esprit totalitaire et qui méprisent la liberté. La liberté d’expression est ainsi martyrisée. Un conformisme étrange pèse déjà, depuis longtemps, sur les médias télé-radios. Désormais, l’objectif est de faire entrer Internet dans le rang. Que des députés se prétendant démocrates ou républicains aient pu voter une telle loi est une honte. On ne peut que se féliciter du réflexe démocratique des députés LR qui ont massivement voté contre cette loi. [Ci-jointe la liste des députés qui ont voté contre]. Que des journalistes d’une certaine presse soient serviles envers le pouvoir au point d’accepter une telle atteinte à leur propre liberté d’expression est lamentable. Je souhaite de tout coeur que cette loi liberticide soit déclarée inconstitutionnelle.

Maxime Tandonnet

Texte repris du blog de Maxime Tandonnet

Frédéric Pichon : « La loi Avia est liberticide, il n’y aura plus de débat possible sur les réseaux sociaux »

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, en ce moment, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet » avec, notamment, l’obligation pour les réseaux sociaux de modérer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures.

Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon dénonce « une volonté de contrôle d’Internet » et une grave atteinte à la liberté d’expression.

La loi Avia est débattue dans l’indifférence générale. En quoi ce projet de loi est-il problématique en matière de liberté d’expression ?

Il est problématique parce qu’il va déléguer aux opérateurs de réseaux sociaux le soin de faire eux-mêmes le ménage sous peine de sanctions énormes. Il s’agit de sanctions de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaire mondial.
Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.
Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés.
Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA.
On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.
Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments.
Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.

Dans ce projet de loi, une condamnation concernant le signalement abusif est aussi prévue.

En attendant que vous ayez fait votre procédure pour faire condamner la personne, votre publication aura été condamnée. Cela va évidemment compliquer de manière très significative le mécanisme qui existe déjà. Nous avons une loi de liberté qui date de 1981. Cette loi oblige non pas de manière anonyme et lâche, mais impose d’assumer l’engagement de poursuites contre les propos qu’on considère excéder les limites de la liberté d’expression.

Entre la loi anti fake news et la loi Avia, s’exprimer librement sur internet va devenir extrêmement difficile.

Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.


Pour penser et écrire librement, il va falloir se replonger dans le livre. C’est une bonne nouvelle pour nos amis éditeurs…

C’est une bonne nouvelle. Ce sont des médias incontournables. Sur tous les débats de société, qu’il s’agisse encore une fois des débats relatifs au communautarisme islamique ou à la PMA et GPA, il suffira qu’il y ait un signalement de groupe LGBT pour que finalement cette publication soit supprimée. Il y a un très net recul des libertés. Ce qui est encore plus dramatique c’est l’absence de positions. On voit bien que monsieur Ciotti des Républicains s’associe en disant qu’il faut combattre la haine sur internet. On dispose déjà de moyens pour identifier les auteurs dans le cadre des réquisitions judiciaires. La droite vient au secours de cette loi liberticide. Il y a très peu d’opposition. C’est encore plus grave. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle disposition.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Mise en application depuis le 1er janvier de la loi liberticide sur les réseaux sociaux NetzDG

24/01/2018 – ALLEMAGNE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Le président de l’association allemande des journalistes ainsi que le président de la Fédération Européenne des Journalistes, sont unanimes et condamnent la loi en ces termes : « nos craintes déjà présentes pendant le processus législatif ont été confirmées. La loi NetzDG viole la fondamentale liberté d’expression. »

Une affaire a renforcé le malaise

L’affaire dite « Titanic » a renforcé le malaise. Rien à voir avec le naufrage du fameux navire. Titanic est un magazine satirique allemand.

Voici l’histoire : la police de Cologne a twitté en arabe au moment des fêtes de fin d’année ses bons vœux et quelques recommandations sur la manière de se comporter.

Une parlementaire de la droite conservatrice Beatrix von Storch a alors répondu au tweet de la police, je cite « Pourquoi un site officiel de la police tweete-t-il en arabe ? Pensez vous que ce soit pour apaiser les hordes barbares et violeuses des hommes musulmans ». Son compte fût supprimé sans aucune forme de procès par Twitter.

Malicieux, le magazine Titanic reprit sous forme humoristique et parodique un faux compte de la parlementaire en écrivant sous son nom cette phrase badine : « Lors du dernier tournoi de fléchettes les hommes blancs boivent et poussent la boule, une de nos dernières traditions allemandes ? ». Twitter non seulement a supprimé ce tweet mais aussi le compte du journal, compte rétabli deux jours plus tard après de fortes pressions médiatiques.

De lourdes amendes sont prévues par la loi

La loi incite par la contrainte financière les sociétés qui ne censureraient pas tout ou partie des écrits, post ou vidéos diffusés numériquement et enfreignant 24 articles du code criminel allemand tels « la diffamation de l’État et de ses symboles », « la diffamation des religions » et « l’apologie de la violence ». Une très large part d’incertitude et de nombreuses possibilités d’interprétation donc.

Ainsi, entre cette censure déjà à l’œuvre et celle attendue en France la liberté d’expression a des soucis à se faire.

Quand l’État “hadopise” les livres

Quand l’État "hadopise" les livres

04/04/2012 – 12h00
PARIS (NOVOpress) — Le 22 février dernier, une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle a été votée par 19 députés présents dans l’hémicycle. Elle a été complétée le 3 avril par une modification du code de la propriété intellectuelle qui en permet l’application.

De quoi s’agit-il ? Au départ l’idée est excellente. Il s’agit de numériser, afin de les rendre accessibles au public, tous les livres publiés avant 2001 qui ne sont plus commercialisés sans être pour autant tombés dans le domaine public (une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur).

Concrètement comment cela va-t-il se passer ? D’abord la BNF va établir petit à petit un fichier des œuvres concernées. À partir de la publication du fichier, les auteurs ou les ayants droit auront six mois pour demander le retrait de l’œuvre du fichier si ils le désirent.

Ensuite sera créée une Société de Perception et de Répartition des droits qui versera une rémunération pour la commercialisation des livres numériques, moitié-moitié pour le premier éditeur de l’œuvre et pour l’auteur. Enfin pas vraiment moitié-moitié pour l’auteur, puisque dans son cas on amputera ses droits d’auteur des frais de numérisation.

Il est également prévu de numériser les « œuvres orphelines », c’est à dire sans ayants droit. Là c’est la Société de Répartition des droits qui engrangera le bénéfice. Qui siègera dans cette société ? Où ira l’argent ? Mystère. On peut donc facilement imaginer que, comme souvent en France, ce sont des amis du pouvoir qui vont se goinfrer. Et ce dans la plus parfaite opacité.

Le projet, en revanche, sera financé par l’argent du contribuable, puisque il bénéficiera des fonds du grand emprunt. Coût estimé : entre 30 et 50 millions d’euros.

Des auteurs commencent à se regrouper et à pétitionner contre cette loi qui favorise de manière éhontée les éditeurs au détriment des auteurs (c’est le groupe Lagardère qui va être ravi avec dans son escarcelle Hachette, Hatier, Grasset, Larousse, Dunod, Stock, Le Masque, Fayard, Marabout, Le Livre de poche, entre autres).

Pourtant la Société des Gens de Lettres a validé l’accord. Celui-ci est tout de même plus avantageux que celui que Google avait négocié aux USA et qui a a depuis été cassé par la justice américaine. L’auteur, dans la loi française, garde en effet le droit, même après l’expiration du délai de six mois, de faire retirer l’œuvre numérique si il juge qu’elle nuit à sa réputation. L’éditeur aussi peut contester, dans ce cas il aura trois ans pour faire numériser l’ouvrage à ses frais. Alors que ça pourrait être fait aux frais de l’auteur et du contribuable ? On peut prédire que les éditeurs ne vont pas beaucoup contester…

Archaïque avant même sa mise en application ?

Le système est totalement archaïque à l’heure où Amazon propose aux auteurs « numériques » de toucher 70% des bénéfices et de fixer eux-mêmes le prix de l’ouvrage. Comme pour Hadopi avec les majors musicales, les poids lourds de l’édition s’accrochent à un modèle économique qui spolie les artistes à leur bénéfice, avec la complicité de l’État.

Mais le meilleur reste à venir.

Le président de la BNF, Bruno Racine qui je le rappelle doit décider des listes de livres à inscrire au fichier de numérisation, souhaite l’instauration d’un « comité de vigilance » pour les « livres sensibles ».

Vous allez vite comprendre où l’on veut en arriver avec les déclarations de ce monsieur : « Un livre comme « Mein Kampf » ne bénéficiera pas du système, c’est une question de « droit moral » (…) On ne peut pas mettre en vente un livre qui ferait l’apologie du Mediator, par exemple. Un livre qui semblerait faire l’éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi. Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s’est intéressée à la sexualité des enfants. Il ne faudra pas constituer le corpus de manière mécanique. »

Il propose donc ni plus ni moins que la restauration de la censure préalable à publication. Donc exit les livres politiques non conformes au sens du vent, même s’ils ont un intérêt historique. Exit les livres pédophiles ? Mais nous avons envie d’avoir des preuves de la saloperie de quelques individus encore vivants. Une fois qu’ils auront nettoyé leur e-réputation sur internet, si les livres n’existent plus, plus de preuves… comme c’est commode. Idem pour le Mediator…

Cette loi c’est la méthode sarkozyste en acte : une bonne idée se transforme toujours dans les faits en loi liberticide qui favorise l’enrichissement des copains… Il restera toujours les bacs des bouquinistes mais c’est plus aléatoire.

Spoutnik pour Novopress

Crédit photo : zigazou76 via Flickr (cc)