Frédéric Pichon : « La loi Avia est liberticide, il n’y aura plus de débat possible sur les réseaux sociaux »

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, en ce moment, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet » avec, notamment, l’obligation pour les réseaux sociaux de modérer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures.

Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon dénonce « une volonté de contrôle d’Internet » et une grave atteinte à la liberté d’expression.

La loi Avia est débattue dans l’indifférence générale. En quoi ce projet de loi est-il problématique en matière de liberté d’expression ?

Il est problématique parce qu’il va déléguer aux opérateurs de réseaux sociaux le soin de faire eux-mêmes le ménage sous peine de sanctions énormes. Il s’agit de sanctions de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaire mondial.
Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.
Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés.
Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA.
On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.
Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments.
Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.

Dans ce projet de loi, une condamnation concernant le signalement abusif est aussi prévue.

En attendant que vous ayez fait votre procédure pour faire condamner la personne, votre publication aura été condamnée. Cela va évidemment compliquer de manière très significative le mécanisme qui existe déjà. Nous avons une loi de liberté qui date de 1981. Cette loi oblige non pas de manière anonyme et lâche, mais impose d’assumer l’engagement de poursuites contre les propos qu’on considère excéder les limites de la liberté d’expression.

Entre la loi anti fake news et la loi Avia, s’exprimer librement sur internet va devenir extrêmement difficile.

Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.


Pour penser et écrire librement, il va falloir se replonger dans le livre. C’est une bonne nouvelle pour nos amis éditeurs…

C’est une bonne nouvelle. Ce sont des médias incontournables. Sur tous les débats de société, qu’il s’agisse encore une fois des débats relatifs au communautarisme islamique ou à la PMA et GPA, il suffira qu’il y ait un signalement de groupe LGBT pour que finalement cette publication soit supprimée. Il y a un très net recul des libertés. Ce qui est encore plus dramatique c’est l’absence de positions. On voit bien que monsieur Ciotti des Républicains s’associe en disant qu’il faut combattre la haine sur internet. On dispose déjà de moyens pour identifier les auteurs dans le cadre des réquisitions judiciaires. La droite vient au secours de cette loi liberticide. Il y a très peu d’opposition. C’est encore plus grave. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle disposition.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Mise en application depuis le 1er janvier de la loi liberticide sur les réseaux sociaux NetzDG

24/01/2018 – ALLEMAGNE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Le président de l’association allemande des journalistes ainsi que le président de la Fédération Européenne des Journalistes, sont unanimes et condamnent la loi en ces termes : « nos craintes déjà présentes pendant le processus législatif ont été confirmées. La loi NetzDG viole la fondamentale liberté d’expression. »

Une affaire a renforcé le malaise

L’affaire dite « Titanic » a renforcé le malaise. Rien à voir avec le naufrage du fameux navire. Titanic est un magazine satirique allemand.

Voici l’histoire : la police de Cologne a twitté en arabe au moment des fêtes de fin d’année ses bons vœux et quelques recommandations sur la manière de se comporter.

Une parlementaire de la droite conservatrice Beatrix von Storch a alors répondu au tweet de la police, je cite « Pourquoi un site officiel de la police tweete-t-il en arabe ? Pensez vous que ce soit pour apaiser les hordes barbares et violeuses des hommes musulmans ». Son compte fût supprimé sans aucune forme de procès par Twitter.

Malicieux, le magazine Titanic reprit sous forme humoristique et parodique un faux compte de la parlementaire en écrivant sous son nom cette phrase badine : « Lors du dernier tournoi de fléchettes les hommes blancs boivent et poussent la boule, une de nos dernières traditions allemandes ? ». Twitter non seulement a supprimé ce tweet mais aussi le compte du journal, compte rétabli deux jours plus tard après de fortes pressions médiatiques.

De lourdes amendes sont prévues par la loi

La loi incite par la contrainte financière les sociétés qui ne censureraient pas tout ou partie des écrits, post ou vidéos diffusés numériquement et enfreignant 24 articles du code criminel allemand tels « la diffamation de l’État et de ses symboles », « la diffamation des religions » et « l’apologie de la violence ». Une très large part d’incertitude et de nombreuses possibilités d’interprétation donc.

Ainsi, entre cette censure déjà à l’œuvre et celle attendue en France la liberté d’expression a des soucis à se faire.

Quand l’État “hadopise” les livres

Quand l’État "hadopise" les livres

04/04/2012 – 12h00
PARIS (NOVOpress) — Le 22 février dernier, une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle a été votée par 19 députés présents dans l’hémicycle. Elle a été complétée le 3 avril par une modification du code de la propriété intellectuelle qui en permet l’application.

De quoi s’agit-il ? Au départ l’idée est excellente. Il s’agit de numériser, afin de les rendre accessibles au public, tous les livres publiés avant 2001 qui ne sont plus commercialisés sans être pour autant tombés dans le domaine public (une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur).

Concrètement comment cela va-t-il se passer ? D’abord la BNF va établir petit à petit un fichier des œuvres concernées. À partir de la publication du fichier, les auteurs ou les ayants droit auront six mois pour demander le retrait de l’œuvre du fichier si ils le désirent.

Ensuite sera créée une Société de Perception et de Répartition des droits qui versera une rémunération pour la commercialisation des livres numériques, moitié-moitié pour le premier éditeur de l’œuvre et pour l’auteur. Enfin pas vraiment moitié-moitié pour l’auteur, puisque dans son cas on amputera ses droits d’auteur des frais de numérisation.

Il est également prévu de numériser les « œuvres orphelines », c’est à dire sans ayants droit. Là c’est la Société de Répartition des droits qui engrangera le bénéfice. Qui siègera dans cette société ? Où ira l’argent ? Mystère. On peut donc facilement imaginer que, comme souvent en France, ce sont des amis du pouvoir qui vont se goinfrer. Et ce dans la plus parfaite opacité.

Le projet, en revanche, sera financé par l’argent du contribuable, puisque il bénéficiera des fonds du grand emprunt. Coût estimé : entre 30 et 50 millions d’euros.

Des auteurs commencent à se regrouper et à pétitionner contre cette loi qui favorise de manière éhontée les éditeurs au détriment des auteurs (c’est le groupe Lagardère qui va être ravi avec dans son escarcelle Hachette, Hatier, Grasset, Larousse, Dunod, Stock, Le Masque, Fayard, Marabout, Le Livre de poche, entre autres).

Pourtant la Société des Gens de Lettres a validé l’accord. Celui-ci est tout de même plus avantageux que celui que Google avait négocié aux USA et qui a a depuis été cassé par la justice américaine. L’auteur, dans la loi française, garde en effet le droit, même après l’expiration du délai de six mois, de faire retirer l’œuvre numérique si il juge qu’elle nuit à sa réputation. L’éditeur aussi peut contester, dans ce cas il aura trois ans pour faire numériser l’ouvrage à ses frais. Alors que ça pourrait être fait aux frais de l’auteur et du contribuable ? On peut prédire que les éditeurs ne vont pas beaucoup contester…

Archaïque avant même sa mise en application ?

Le système est totalement archaïque à l’heure où Amazon propose aux auteurs « numériques » de toucher 70% des bénéfices et de fixer eux-mêmes le prix de l’ouvrage. Comme pour Hadopi avec les majors musicales, les poids lourds de l’édition s’accrochent à un modèle économique qui spolie les artistes à leur bénéfice, avec la complicité de l’État.

Mais le meilleur reste à venir.

Le président de la BNF, Bruno Racine qui je le rappelle doit décider des listes de livres à inscrire au fichier de numérisation, souhaite l’instauration d’un « comité de vigilance » pour les « livres sensibles ».

Vous allez vite comprendre où l’on veut en arriver avec les déclarations de ce monsieur : « Un livre comme « Mein Kampf » ne bénéficiera pas du système, c’est une question de « droit moral » (…) On ne peut pas mettre en vente un livre qui ferait l’apologie du Mediator, par exemple. Un livre qui semblerait faire l’éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi. Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s’est intéressée à la sexualité des enfants. Il ne faudra pas constituer le corpus de manière mécanique. »

Il propose donc ni plus ni moins que la restauration de la censure préalable à publication. Donc exit les livres politiques non conformes au sens du vent, même s’ils ont un intérêt historique. Exit les livres pédophiles ? Mais nous avons envie d’avoir des preuves de la saloperie de quelques individus encore vivants. Une fois qu’ils auront nettoyé leur e-réputation sur internet, si les livres n’existent plus, plus de preuves… comme c’est commode. Idem pour le Mediator…

Cette loi c’est la méthode sarkozyste en acte : une bonne idée se transforme toujours dans les faits en loi liberticide qui favorise l’enrichissement des copains… Il restera toujours les bacs des bouquinistes mais c’est plus aléatoire.

Spoutnik pour Novopress

Crédit photo : zigazou76 via Flickr (cc)