loi bioéthique

On pouvait espérer que la crise sanitaire retarderait considérablement – à défaut de l’enterrer – l’adoption du projet de loi bioéthique. Il n’en est rien. Mardi 16 juin, un décret était publié au Journal officiel pour convoquer le Parlement en session extraordinaire, afin de continuer l’examen du projet de loi bioéthique et ce à partir du 6 juillet. Parmi les mesures phares de ce projet de loi : la légalisation de la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes.

Loin d’être l’avancée sociale qu’on nous présente, la PMA ouverte à toutes les femmes est avant tout un coup d’accélérateur au business de la procréation qui est en plein essor. Business qui se fait au détriment de la santé des femmes qui suivent ce parcours, des couples, des donneurs et aussi, bien sûr, des enfants issus de PMA. C’est le moment de lire le livre très instructif d’Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance, PMA : ce qu’on ne vous dit pas. Plongée avec l’auteur dans la face cachée de la PMA.

— Comment est né ce livre ?

— Le débat autour de ce projet de loi s’est focalisé sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules. Est martelée la thèse selon laquelle les opposants à la PMA pour toutes sont homophobes. Or, la vraie difficulté posée par la PMA est générale. Elle ne concerne pas seulement les typologies de parents, même s’il y a des difficultés spécifiques lorsque la PMA est réalisée pour des couples de femmes ou des femmes seules. Certaines des difficultés que pose aujourd’hui la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules se posaient déjà pour la PMA avec tiers donneur. Mais alors il n’y avait presque que l’Eglise pour soulever des objections. En travaillant le sujet du projet de loi de bioéthique pour Juristes pour l’enfance je me suis demandé : « A qui profite le crime ? » Il y a souvent une histoire d’argent derrière les dossiers litigieux. J’ai donc voulu creuser et je me suis rendu compte que la PMA est un business énorme et que, pour le développer, certains sont prêts à passer sous silence les dommages collatéraux : atteinte à la santé des enfants, des candidats à la PMA, aux donneurs, aux finances de la Sécu en France, atteinte à la santé psychologique de la société aussi. J’ai voulu le mettre en exergue parce que cela permettait de sortir de ce débat faussé qui était de dire que les opposants au projet de loi bioéthique sont homophobes. Moi, je soutiens la thèse que les promoteurs de l’extension du marché de la PMA qui sont à la fois des financiers et des technoscientifiques n’ont pas grand-chose à faire du droit des femmes seules ou des femmes homosexuelles. Ce qui les intéresse est de pouvoir mettre la main sur la création et la maîtrise de l’homme en général, et, deuxièmement, que ce marché rapporte des bénéfices colossaux.

Voilà l’idée de départ du livre.

— Vous montrez que les techniques de PMA posent de nombreux problèmes mais il semblerait, qu’en France, il ne soit pas de bon ton d’en parler…

— Vous pouvez le dire, c’est très étonnant, on n’en parle jamais ou presque. C’est un sujet qui est pourtant bien évoqué dans d’autres pays où la PMA est extrêmement développée. Les médecins n’ont pas cette espèce de tabou et diligentent des études très bien documentées pour examiner les risques de la PMA. En France, c’est le silence quasi total. Pire, il y a encore quelques semaines, je lisais une présentation de la FIV dans un article d’un magazine féminin sur Internet : le risque identifié comme majeur dans la PMA était l’échec. Ce qui faisait dire au médecin interviewé que la solution pour pallier ce risque était de réitérer le maximum de tentatives possible. C’est exactement l’inverse de ce que je montre dans mon livre car cela abîme la santé physique et psychologique des femmes et que c’est loin d’être le risque majeur de la PMA.

— Vous écrivez par ailleurs qu’au coût technique de la PMA – estimé a minima à 295 millions d’euros –, il convient d’ajouter le coût engendré par toutes ses conséquences négatives. Quelles sont-elles ?

— Pour les enfants, les dommages sont à la fois d’ordre physique et psychologique. Selon des études américaines, les enfants issus de PMA ont 40 % de plus de risques de présenter un syndrome d’autisme. Des études du nord de l’Europe ont révélé que ces enfants ont 2,43 fois plus de risques de présenter un cancer, 40 % de risques de plus d’avoir une malformation congénitale non chromosomique comme des anomalies cardiaques ou des fentes labio-palatines. Il semblerait que ces désordres physiques soient liés directement aux techniques de PMA. La généticienne Alexandra Henrion-Caude dit que cela serait causé, entre autres, par le stress cellulaire engendré par la manipulation mécanique des gamètes, ou encore par la température qui n’est pas celle du corps humain – même si on a des appareils très précis – et qui ne varie pas de la même façon. Ils pourraient aussi être provoqués par l’effraction de la cellule elle-même, notamment dans la technique de FIV, qui s’appelle ICSI, où un seul spermatozoïde est injecté dans l’ovule. Cette effraction de la cellule n’est pas naturelle.

Pour ce qui est des désordres psychologiques, le sujet est tabou même s’il y a eu récemment un article belge disant que 50 % des enfants nés de PMA avec tiers donneur seraient victimes de mal-être. Les psychiatres et les psychanalystes ou pédopsychiatres rechignent à en parler. C’est compliqué parce que la population née par PMA est assez jeune encore et il est donc difficile d’avoir des retours là-dessus. Et, bien sûr, nos parlementaires se refusent à envisager le chaos qui va être créé dans une société qui va priver légalement des enfants de filiation paternelle et de père tout court.

En ce qui concerne les désordres qui touchent les candidats à la PMA, les études sont peu nombreuses. Mais, en allant sur n’importe quel blog, on trouve des témoignages à n’en plus finir de femmes subissant ces désordres physiques extrêmement importants qui mettent leur santé à rude épreuve. Ces techniques affectent énormément l’intimité des couples, beaucoup se séparent après un parcours de PMA même s’il débouche sur la naissance d’un enfant. L’enfant devient le seul sujet du couple, certains disent se sentir totalement réifiés, rendus à l’état de machine pour la « production d’un enfant ».

La troisième population qui est mise en danger par le parcours de PMA, ce sont les fournisseurs de gamètes. Ils courent d’abord un danger juridique : on leur assure aujourd’hui qu’ils n’auront pas à supporter la conséquence de leur don, or cette promesse est très légère. Les lois évoluent. Si le projet de loi de bioéthique est adopté, il laissera la possibilité à des femmes seules ou à des couples de femmes d’engendrer un enfant en évinçant totalement le père de la sphère de cet enfant. Mais on peut très bien concevoir qu’un enfant dans 20 ou 25 ans saisisse un tribunal en disant qu’il a subi un préjudice du fait d’être né de PMA avec tiers donneur, sans filiation paternelle, et qu’il est dans une situation difficile – par exemple un enfant né au profit d’une femme seule et se retrouvant orphelin et privé de tout support familial. S’il demande alors à la juridiction saisie de condamner son géniteur à assumer sa paternité en payant, par exemple, les frais de scolarité et qu’il lui demande des comptes pour les difficultés de la vie qu’il a subies, il est impossible de garantir que la loi ne sera pas modifiée et que des juridictions n’estimeront pas qu’effectivement l’enfant a subi un préjudice. En tant que juristes, nous disons que ce projet de loi fait peser une véritable épée de Damoclès sur ces donneurs.

Enfin, on parle assez peu des donneuses, alors que le prélèvement d’ovocytes a des conséquences physiques importantes d’autant plus qu’elles sont peu nombreuses. Pour effectuer une ponction pour un prélèvement d’ovocytes, il est nécessaire d’hyperstimuler le corps afin qu’il produise en une fois le nombre d’ovocytes qu’il produit normalement en douze, quinze ou dix-huit mois. Si la femme est une « bonne donneuse », on va l’inciter à réitérer ce processus quatre, cinq, six fois. Certaines femmes vont pouvoir fournir jusqu’à 150 ovocytes, ce qui va mettre en question leur propre fertilité. Cette hyperstimulation ovarienne fait courir des risques médicaux d’autant que, une fois les ovocytes prélevés, les femmes ne sont pas suivies médicalement pour ça. Selon des études faites aux USA, certaines développeraient des cancers liés au prélèvement d’ovocytes.

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