Jean-Yves Le Gallou : « La loi Avia faisait courir un grand danger pour la liberté d’expression, elle ne pouvait être que censurée »

Jean-Yves Le Gallou : "La victoire institutionnelle du gauchisme a posé un couvercle sur la droite. Il est temps d'agir"

Une grande partie de la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne a été censurée par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 18 juin. Certaines obligations visant les opérateurs de plates-formes sur Internet étaient considérées comme attentatoires à la liberté d’expression et de communication.

Réaction de Jean-Yves Le Gallou au micro de Boulevard Voltaire.

La loi Avia a largement été censurée par le Conseil Constitutionnel. Une dizaine d’articles sont concernés et six articles complètement supprimés. Est-ce une victoire pour la liberté d’expression ?

C’est une grande victoire de la liberté d’expression. Le Conseil Constitutionnel a procédé à un jeu de massacre avec cette loi liberticide qui portait atteinte aux libertés les plus fondamentales. Elle confiait la censure officielle à de grandes entreprises privées étrangères. C’était proprement hallucinant. C’est une bonne chose que le Conseil Constitutionnel a complètement détruite cette loi. Pour une fois, il était dans son rôle de défenseur des libertés.

Cette décision du Conseil Constitutionnel conclut une large mobilisation. Ce projet de loi était très combattu notamment par la réinformation qui s’apparentait à un attentat de nos libertés individuelles.

Nous revenons de très loin. Il faut savoir qu’en première lecture, la loi Avia a été votée à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale, à part quelques députés non-inscrits et quelques députés de gauche qui s’y sont opposés. Les Républicains avaient voté cette loi à la quasi-unanimité.
Depuis, et heureusement, les médias alternatifs se sont mobilisés et ont souligné les dangers incroyables pour la liberté d’expression que cette loi faisait courir. Le Sénat est revenu sur l’essentiel de cette loi. Cela n’a pas suffi à arrêter la petite bande liberticide autour de Macron. Ils ont profité du confinement ou plus exactement de la sortie du confinement pour réinscrire cette loi à la sauvette trois jours après la fin du déconfinement. Malgré tout, l’infosphère s’est à nouveau mobilisée très fortement. Elle a alerté les députés. Les députés LR ont cette fois voté contre. Cela a permis au sénateur de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel. Ce qu’il n’aurait pas pu faire si les députés LR avaient continué à voter comme en première lecture.
Une fois le Conseil Constitutionnel saisi, la loi est tellement épouvantable qu’elle ne pouvait qu’être censurée. C’est une très bonne nouvelle.

En étant elle-même avocate, comment Lætitia Avia a-t-elle pu penser que cette loi pouvant juridiquement passer ?

Pour être tout à fait honnête, ce n’est pas la première loi liberticide ; jusqu’ici, elles sont toutes passées au travers du tamis du Conseil Constitutionnel. Généralement, elles ont été votées à l’unanimité. C’est la première fois qu’une loi de ce type est complètement détruite par le Conseil Constitutionnel. C’est aussi la première fois qu’une loi de ce type soulève une telle opposition parlementaire. La majorité de ces lois liberticides ont été votées à la quasi-unanimité. Il y a donc rupture de l’unanimité et prise de conscience qu’on est totalement sortie de l’état de liberté. D’où la réaction du Conseil Constitutionnel. Je pense que l’on peut être content de cette victoire. Ce n’est pas la réinfosphère qui a déposé le recours, mais s’il n’y avait pas eu la bataille de la réinfosphère et des médias alternatifs, tout cela serait passé inaperçu et à la sauvette.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Loi Avia : vers la censure totale ?, par Jean-David Cattin (Les Identitaires)

Depuis des années, les identitaires font face à une répression toujours plus féroce. Nos moyens d’expression sont massivement censurés. Nos moyens de paiement régulièrement fermés. La position dominante des grands réseaux sociaux leur donne un pouvoir démesuré. C’est aujourd’hui eux qui décident qui a le droit de promouvoir ses convictions ou non. Internet qui était à ses débuts un espace de liberté se verrouille maintenant autant que les médias dominants.

Les géants américains du numérique ne sont pas les seuls à être en cause. Le gouvernement et la majorité d’Emmanuel Macron sont en pointe dans la mise en place de cette censure orwellienne. Frédéric Potier à la tête de la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) revendique son influence sur Facebook et sa responsabilité dans la suppression des pages et comptes identitaires.

Comme si cela n’était pas suffisant, une loi portée par une député de la majorité, Laetitia Avia, vient s’ajouter à ce sinistre tableau. Les réseaux sociaux et les moteurs de recherche seront tenus dans les 24 heures de retirer un « contenu manifestement haineux » de leur plateforme. Cette censure sans possibilité réelle de recours juridique donne le vertige. Elle offre un aperçu de la dérive autoritaire habituelle de ceux qui se prétendent tolérants.

La vérité est qu’Emmanuel Macron et toutes les associations de l’ancien monde s’inquiètent de la montée en puissance des identitaires et des populistes. À travers la lutte contre les prétendues « Fake news » et les « propos haineux », ils cherchent en réalité à bloquer toute potentialité de changement démocratique.

Ils ne sont pas prêts à laisser leur place et renoncer à leur mainmise idéologique. Ils détestent tout simplement ce que nous disons. Pour eux, il est inimaginable que l’on puisse refuser l’immigration de masse. À tel point, qu’ils considèrent comme criminels ceux qui s’y opposent. Dans cette lutte, tous les moyens sont bons pour réduire notre audience.

Afin que nous puissions rester en contact dans cette période difficile, n’oubliez pas de vous inscrire à notre lettre d’information.

Jean-David Cattin

Texte repris du site de : Les Identitaires

Eric Zemmour sur la Loi Avia : « La notion de haine est devenue le nec plus ultra de la pensée progressiste : la haine c’est le non politiquement-correct »

Laetitia Avia et les discours de haine, répression et double langage

Nous avons déjà longuement parlé de la loi Avia, une loi liberticide de plus après les lois Pleven, Gayssot, Taubira etc. C’est fait, la loi a été votée à une large majorité (les socialistes se sont courageusement abstenus) le 13 mai 2020 par l’Assemblée nationale et devrait rentrer en vigueur le 1er juillet après avis du conseil constitutionnel. Au même moment Laetitia Avia se faisait prendre les doigts dans le pot de confiture pour tenir des propos qui auraient été censurés par sa propre loi.

Une loi liberticide

Qui est pour l’amour ? Tous, tous, tous. Qui est contre la haine ? Tous, tous, tous. Mais qui dira ce qu’est un « discours de haine » ? Un juge ? Non, un algorithme de Facebook, Google ou LinkedIn, parfois aidé par un des censeurs humains engagés par les réseaux sociaux (Facebook en compte plus de 30.000). « Tout propos manifestement haineux » devra être supprimé dans les 24h sous peine d’une amende de 1,25M€, c’est le CSA qui assurera le contrôle.

Résultat ? Les réseaux sociaux censurent déjà largement pour se couvrir. C’est ce que fait depuis longtemps Laurent Solly, censurant par exemple toute image présentant Génération Identitaire de manière neutre ou positive. On pourrait imaginer que les lignes « l’opinion publique déteste les journalistes » ou bien « l’immigration n’est pas une chance pour la France » soient considérés comme des propos « haineux » contre les journalistes ou les immigrés, clandestins ou non.

Laetitia et le pot de confiture

Dans une rencontre tenue dans le cabinet de son avocat en novembre 2019 et où un représentant de l’Observatoire était présent, Laetitia Avia avait benoîtement avoué que la loi était d’abord pour « se protéger elle-même », des attaques dont elle pourrait être victime en tant que femme d’origine togolaise. Dont acte.

La veille du vote de la loi, le site Médiapart publiait un article dévastateur pour Laetitia Avia sous la signature de David Perrotin (nos citations, sauf mention contraire sont issues de cet article), reposant sur les déclarations de certains collaborateurs (passés ou présents) de la députée. La charmante Laetitia a pour habitude d’employer des expressions qui se trouveraient censurées par sa nouvelle loi. Visite guidée.

« C’est le chinois »

Le racisme anti-maghrébin c’est mal, anti-africain c’est très mal. Mais anti-chinois ? Il semblerait que non pour Laetitia. Un de ses anciens salariés d’origine asiatique en fait les frais. Un employé témoigne « C’était son bouc émissaire, elle l’appelait parfois « le chinois » ou reprenait des clichés racistes pour parler de lui », allant jusqu’à l’accuser d’avoir détourné un chèque en avril 2018

Pour lire la suite, c’est ici !

La loi Avia votée : un grand pas vers la dictature, par Francis Bergeron

Mercredi, l’Assemblée nationale a voté en dernière lecture la loi Avia, du nom du député LREM qui portait le projet. Cette loi prétend combattre la haine sur Internet. Elle accroît de fait la pensée unique, le politiquement correct, un contrôle totalitaire sur l’écrit, la parole, l’image. La plupart des partis politiques se sont opposés à cette loi.

Mais le PS s’est abstenu, et les voix de LREM ont été suffisantes pour entériner le texte. Or la question est la suivante : qu’est-ce qu’un propos haineux ? Qui le définit ? En déléguant le droit de censure aux géants de la communication sur le Net, le Parlement privatise (qui plus est au profit d’entreprises étrangères) une fonction régalienne essentielle, celle portant sur la liberté d’expression et sur la gestion de ses limites.

La France insoumise et Les Républicains avaient soutenu la même motion de rejet de ce texte. Mediapart avait dévoilé les propos plus ou moins privés de Mme Avia, pour démontrer qu’à l’aune de la définition des « messages de haine », elle devrait être censurée, elle aussi. Mais rien n’y a fait. Le « camp du bien » a remporté une nouvelle bataille.

Dorénavant, Facebook, Google, Apple et les autres, les moteurs de recherche, les sites, les blogs auront 24 heures pour supprimer tout contenu supposé « haineux » et « illégal ». A défaut, l’amende pourrait représenter 4 % du chiffre d’affaires mondial. On parle de sociétés dont le chiffre d’affaires se compte en dizaines de milliards de dollars. Les contenus « manifestement illégaux » sont visés. Mais croyez-vous que ces entreprises prendront le risque d’une amende de plusieurs milliards s’ils ont le moindre doute ? Pour la première fois dans l’histoire moderne du droit, le doute sur la culpabilité sera sanctionné : la censure s’abattra.

« Traquer la haine », disent-ils

Les contenus pédopornographiques ou terroristes devront être retirés dans l’heure. Ce qui signifie que des moteurs de recherche supprimeront d’office, sur la seule présence de mots clés, des citations pédophiles de Cohn-Bendit (surtout s’il s’agit de les révéler), ou peut-être Les Réprouvés, d’Ernst von Salomon, Les Terroristes, de Roland Gaucher…

Une antenne judiciaire spéciale va être créée pour traquer « la haine ». Le CSA aura des pouvoirs élargis. Et chaque plate-forme devra être équipée d’un bouton unique pour signaler tout propos présumé haineux. C’est le triomphe de la Dilcrah ministérielle (lutte contre le racisme, etc.), du MRAP, de la LICRA, de SOS Racisme et des innombrables ligues de vertu subventionnées, qui n’auront plus qu’à faire cliquer sur ce bouton pour interdire un site, une revue numérisée, une pétition en ligne.

S’opposer à l’avortement ? Une manifestation de haine à l’égard des femmes ! Refuser le mariage gay, la GPA ? Homophobie ! Déposer un projet de loi contre l’immigration ? Xénophobie ! Racisme !

Le préposé de la Dilcrah évoque avec délectation la perspective de fermer, grâce à cette loi, des sites qui « font 800 000 visites par mois ». Le Salon beige ? Boulevard Voltaire ? Fdesouche ? Le site de Présent ? Tous, peut-être !

Pour Emmanuelle Ménard, « la loi Avia muselle la liberté d’opinion et d’expression ». Pour Marine Le Pen, « la loi Avia, c’est le dernier clou dans le cercueil de la liberté d’expression ! » En quoi en effet la France de 2020 diffère-t-elle désormais de la Chine ou de la Corée du Nord ?

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 14 mai 2020

I-Média – Loi Avia : face à la censure, la révolte ?

15/05/2020 – FRANCE (NOVOpress)
C’est mercredi qu’avait lieu le vote de la liberticide loi Avia. Le silence médiatique aura été quasiment total…

Médiapart s’est néanmoins illustré en révélant que Lætitia Avia, le rapporteur du texte de cette loi « contre la haine », était accusée de racisme, d’homophobie et de harcèlement par plusieurs de ses anciens collaborateurs.

Plus largement, I-Média revient dans cette émission sur la question de la censure.


Loi liberticide Avia : la liste des courageux, des censeurs et des trouillards

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus « haineux » sur internet a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale, ce mercredi 13 mai par 355 voix contre 150. Cette loi est dite « loi Avia », du nom de son rapporteur, ironiquement accusé d’avoir mordu un chauffeur de taxi ainsi que de régulièrement tenir des propos racistes, homophobes et sexistes. Un scandale révélé par Médiapart la veille du vote qui, conjugué aux coups de boutoirs argumentatifs d’Eric Zemmour sur CNews ainsi qu’à la mobilisation des internautes sur les réseaux sociaux, a sans doute donné une bonne excuse à de nombreux couards ayant voté la proposition de loi en juillet 2019 pour enfin défendre la liberté d’expression. C’est ainsi qu’on note un sérieux revirement de la part de nombreux députés Les Républicains qui avaient voté pour cette loi ou s’étaient abstenus lors de la première lecture. Une position courageuse tellement rare qu’il convient de la saluer, en espérant qu’elle augure de nouvelles surprises positives.
Polemia a décidé de diffuser la liste des députés ayant voté pour et contre cette loi ainsi que ceux s’étant abstenus.

Les courageux

150 députés se sont prononcés contre la proposition de loi Avia.
Parmi eux, de nombreux députés de droite ayant changé leur vote par rapport au scrutin de juillet 2019. Une décision à saluer.

Les Républicains ayant voté contre

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Poudroux, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Les élus Libertés et Territoires ayant voté contre

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec Becot, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi et M. Philippe Vigier.

Les élus La France Insoumise ayant voté contre

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.

Les non-inscrits ayant voté contre

M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Paula Forteza, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot, M. Joachim Son-Forget et Mme Frédérique Tuffnell.

À noter qu’un dissident LREM s’est singularisé en s’opposant à cette loi : M. Hubert Julien-Laferriere. De même dans le groupe Modem où Philippe Latombe s’est opposé à la loi ainsi que M. Christophe Naegele pour l’UDI.

Les censeurs

Sans surprise, les censeurs ayant décidé de voter pour cette loi liberticide sont à chercher du côté de La République en Marche et de ses alliés.

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Loi Avia, loi liberticide, par Maxime Tandonnet

Concrètement, les grandes plateformes en ligne auront l’obligation de faire disparaître les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes de 250.000 euros par oubli, et pouvant grimper jusqu’à 1,25 million d’euros. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Ce signalement sera facilité par l’intégration obligatoire d’un bouton dédié sur les réseaux sociaux. Le délai est réduit à une heure pour les « contenus pédopornographiques et terroristes ».

L’objectif de mettre fin aux propos diffamatoires, insultants ou appelant explicitement à la violence et au meurtre sur Internet est louable. Cependant, plutôt que de se donner les moyens d’appliquer la législation existante en sanctionnant les auteurs de tels propos, la loi Avia, sous prétexte de lutter contre la haine, étrangle la liberté d’expression.

Ce texte, voté définitivement par l’Assemblée nationale, bouleverse la conception française de la liberté d’expression. En principe, la censure préalable (a priori) n’existe plus depuis les lois républicaines sur la liberté de la presse. La sanction pour des propos illicites, prononcée par la justice, intervient a posteriori, chacun étant responsable de ses écrits.

Le projet de loi qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale bouleverse cette logique: d’une part, la censure préalable est rétablie ; d’autre part les opérateurs privés d’Internet sont chargés de faire respecter eux-mêmes ce principe en pratiquant la censure préalable, sous la menace de lourdes sanctions financières, et non plus la justice et des magistrats formés dans ce but.

Le caractère dramatique de ce texte tient en deux points: d’une part, la justice est privatisée, déléguée aux opérateurs d’Internet, auxquels il revient de se prononcer sur le caractère manifestement illicite d’un texte. D’autre part ce caractère « manifestement illicite » est une notion générale, dont l’appréciation est éminemment relative. Qu’est-ce qui est manifestement illicite?

Dès lors qu’il reviendra au opérateurs Internet de se prononcer, sous la menace de gigantesques amendes prévues, le risque est d’établir une censure préalable sur toute expression s’éloignant des sentiers battus du conformisme. La moindre parole critique touchant une minorité, ou un sexe, un pays, une région, voire une personne, deviendra suspecte et sera exposée à la possibilité d’une censure. En somme, l’expression sur Internet sera placée sous surveillance.

Voilà qui fait peu de cas de l’article 11 de la Déclaration de 1789: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Cette loi est à l’image d’une société et d’un pouvoir qui basculent subrepticement dans l’esprit totalitaire et qui méprisent la liberté. La liberté d’expression est ainsi martyrisée. Un conformisme étrange pèse déjà, depuis longtemps, sur les médias télé-radios. Désormais, l’objectif est de faire entrer Internet dans le rang. Que des députés se prétendant démocrates ou républicains aient pu voter une telle loi est une honte. On ne peut que se féliciter du réflexe démocratique des députés LR qui ont massivement voté contre cette loi. [Ci-jointe la liste des députés qui ont voté contre]. Que des journalistes d’une certaine presse soient serviles envers le pouvoir au point d’accepter une telle atteinte à leur propre liberté d’expression est lamentable. Je souhaite de tout coeur que cette loi liberticide soit déclarée inconstitutionnelle.

Maxime Tandonnet

Texte repris du blog de Maxime Tandonnet

Infox : pour RSF, ni les GAFA, ni la loi Avia, ne nuiraient à la liberté sur internet

L’ONG Reporters sans frontières (RSF), habituée à publier des classements sur la liberté de la presse et sur bien d’autre sujets connexes, vient de dévoiler une nouvelle liste, celle des 20 plus importants “Prédateurs numériques de la liberté de la presse” en 2020.

Prédateur numérique ?

Par “prédateur numérique”, l’ONG entend évoquer des “entités dont l’activité est assimilable à une prédation envers le travail journalistique” et représentant un “danger évident pour la liberté d’opinion et d’expression”. Ces dernières peuvent être “infra-étatiques, privées, informelles” et agissent essentiellement sur les réseaux sociaux mais aussi, vis-à-vis des messageries instantanées, des boites mails et de tout ce qui concerne internet en général. Elles peuvent aussi être étatiques.

RSF a classé ces 20 prédateurs selon quatre catégories, ceux qui “harcèlent”, ceux qui pratiquent la “censure d’État”, ceux qui “désinforment” et ceux qui “espionnent et surveillent”.

En dehors de l’Occident : harcèlement, censure et désinformation pratiqués par les États

Avec du recul, on constate que les trois premières catégories, “harcèlement”, “censure d’État” et “désinformation” regroupent tout un ensemble de structures plus ou moins étatisées et non occidentales, et la dernière catégorie, “espionnage et surveillance”, des structures privées basées dans des pays occidentaux.

Dans ces trois catégories, RSF pointe du doigt, l’Inde avec les “Yoddhas de Modi” qui “trollent” sur les réseaux sociaux pour servir le parti nationaliste au pouvoir en Inde, le pouvoir algérien et ses mouches électroniques, Bolsonaro et son “cabinet de la haine”, l’Iran et son Conseil suprême du cyberespace, etc.

La Russie est évidemment mentionnée, et plus d’une fois contrairement à tous les autres (sauf l’Inde). RSF dénonce les “armées de trolls du Kremlin” qui diffusent de “fausses informations”, “publient des informations personnelles” et “diffament”. Est aussi mis en avant le Roskomnadzor (l’autorité fédérale de contrôle des communications et des médias russes), ce dernier bloquant des sites internet et applications.

En résumé, la majorité des pays dits autoritaires y passent (Chine, Arabie saoudite, Vietnam, Soudan, etc.) et les habituelles cibles “populistes”, les gouvernements brésilien et russe. Il faut attendre la dernière catégorie pour entendre parler des pays européens et des États-Unis.

En Occident : espionnage et surveillance, mais uniquement par des structures privées

La partie sur l’espionnage et la surveillance ne parle plus que de l’Occident. Mais hormis la localisation qui diffère, ce ne sont plus que des structures privées qui sont mentionnées ici. On retrouve les logiciels de NSO Group (basé en Israël), Memento Labs (Suisse, Italie, Arabie saoudite), Zerodium (États-Unis), Mollitiam Industries (Espagne) et Gamma (Allemagne).

La prédation numérique serait donc étrangère à toutes les structures étatiques situées dans ces pays et en particulier en France. La loi Avia sur la “haine sur internet” ?

Par ailleurs, rien sur les Sleeping giants ni sur la censure des GAFA ? Tous ces mouvements liberticides n’auraient rien à voir avec la “prédation numérique” et ne seraient pas un danger pour “la liberté d’opinion et d’expression” ? Sourd, aveugle, mais pas muet, le rapport de RSF sous cet aspect constitue une infox de première grandeur. Note finale : 5/20, insuffisant, à refaire.

Article repris du site OJIM

Loi Avia, et maintenant un observatoire de la haine

Laetitia Avia, député LREM d’origine togolaise de Paris, très proche d’Emmanuel Macron, est l’auteur d’une proposition de loi liberticide qui vient de passer en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, état des lieux.

Procédure accélérée pour la loi

La proposition de loi n° 270 déposée le 20 mars 2019 bénéficie de la procédure accélérée, illustrant l’importance que lui accorde la majorité parlementaire LREM. Visant à « combattre la haine sur internet » elle fait partie d’une offensive générale contre les libertés qui va des innombrables interpellations et condamnations des manifestants gilets jaunes, en passant par la tentative (avortée) de l’instauration d’un conseil de déontologie des journalistes suivi de près par les autorités et jusqu’au vote de la loi 270, dite loi Avia du nom de son rapporteur.

En deux mots il s’agit d’encourager la délation et la censure préalable sur les réseaux sociaux. La délation par un « bouton rouge » sur lequel les internautes pousseront pour dénoncer un « discours de haine ». Le réseau social aura 24h pour supprimer l’image ou l’article ou le post sous peine d’une amende conséquente. Résultat, les réseaux sociaux ont anticipé la loi, pour s’entraîner ils suppriment à tour de bras tout post qui pourrait s’apparenter à un « discours de haine », en clair tout propos politiquement incorrect. Le mouvement est appelé à s’amplifier lorsque la loi sera pleinement appliquée.

Discussion du 22 janvier 2020, un observatoire de la haine

Lors de la séance discutant de la proposition de loi il y avait moins de 25 députés dans l’hémicycle… Agnès Thil dissidente du groupe LREM s’est élevée contre la privatisation de l’autorité judiciaire. La plus combative, malgré une extinction de voix, fut la députée de Béziers Emmanuelle Ménard, déposant de nombreux amendements (tous rejetés) et défendant inlassablement une liberté fondamentale, la liberté d’expression.

Le secrétaire d’État au numérique Cédric O, représentant le gouvernement s’est de nouveau illustré par un zèle liberticide contre « les sites qui promeuvent des idées extrêmes ». Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que par « idées extrêmes » on entend toute opinion un peu vigoureuse opposée aux intérêts moraux et matériels du monde libéral libertaire qu’il représente avantageusement. Plusieurs points litigieux et inquiétants ont été confirmés lors des débats :

– L’obligation pour les annonceurs de publier chaque mois les médias dans lesquels ils placent une publicité. Pour mieux assécher les médias « incorrects ». L’offensive des Sleeping giants va dans ce sens, nous y reviendrons.
– La création d’un machin, « l’observatoire de la haine en ligne » dont les missions seront précisées (et pilotées) par le CSA. Attachez vos ceintures.
– Une liste noire des sites à caractère haineux. Nul doute que l’article que vous êtes en train de lire mettra de suite l’Observatoire du journalisme sur cette liste. Comme le souligne aimablement Eric Bothorel député des Côtes d’Armor dans la discussion pour préciser les caractéristiques des sites visés, « Si les sites sont des sites peu recommandables ». On peut faire confiance à l’ami Eric, ex PS passé chez LREM, pour les recommandations. Merci Eric.

Article repris du site OJIM

Toujours plus de censure ! L’amendement « Sleeping Giants » de la loi Avia a été voté…

27/01/2020 – FRANCE (NOVOpress)
Toujours plus loin, toujours plus fort dans la censure… L’amendement dit « Sleeping Giants » – du nom des antifas anonymes qui harcèlent, depuis des mois, les annonceurs de Boulevard Voltaire, Valeurs actuelles et CNews – a été voté à l’Assemblée nationale.

Les entreprises devront produire tous les mois des fiches donnant le nom des sites sur lesquels leurs publicités sont apparues. Une tâche, dans la pratique, très compliquée pour elles et une atteinte gravissime à la liberté d’expression, dénoncée par Emmanuelle Ménard dans l’Hémicycle.


Loi Avia : «C’est un véritable problème pour la liberté d’expression», selon Thierry Vallat

21/01/2020 – FRANCE (NOVOpress)
Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris et spécialiste du numérique.

Il était invité sur le plateau de RT France pour s’exprimer sur la loi Avia visant à lutter “contre la haine sur internet” (sic).


Maître Louis Heraud « La loi Avia est incontestablement une menace pour les libertés individuelles »

La proposition de loi contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia ) a été adoptée par L’Assemblée Nationale le 9 Juillet 2019. Elle devrait être soumise au vote du Sénat en Janvier 2020..
Bien qu’elle ne soit qu’au stade de proposition de loi, la loi Avia est déjà très controversée, beaucoup y voient une atteinte à la liberté d’expression. Maître Louis Heraud, avocat à la Cour, nous explique pourquoi il considère la loi Avia comme étant liberticide.

L’entrée en vigueur de la loi Avia constituerait-elle une menace pour les libertés individuelles (en particulier pour la liberté d’expression) ? Si oui, pourquoi ?

Entendons-nous bien, la finalité de cette proposition de loi est louable car les réseaux sociaux sont anarchiques. Mais si elle entre en vigueur en l’état, c’est incontestablement une menace pour les libertés individuelles car elle pourrait entrainer une déjudiciarisation du contrôle de la liberté d’expression. Pour rappel, sa principale mesure tend à imposer aux plateformes de réseaux sociaux et moteurs de recherches (les opérateurs) de supprimer dans un délai de 24h, sur dénonciation (par un simple clic sur un bouton) tout contenu « manifestement illicite » comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de l’ethnie, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle etc…

Or, qui a en principe le pouvoir d’apprécier ce qu’est un contenu « manifestement illicite » comportant une telle incitation à la haine et sanctionner l’auteur des propos ? Constitutionnellement, c’est le juge judiciaire, qui est garant des libertés individuelles. En fait, si elle est adoptée, cette loi permettrait de demander à une personne privée (ndlr: l’opérateur) d’apprécier et de dire ce qui est « manifestement illicite » au regard de la loi et donc de se substituer au juge. Sur les réseaux sociaux, on pourrait ainsi basculer d’un système de contrôle a posteriori de liberté d’expression, constitutionnellement dévolu à la Justice étatique, à un système préventif et restrictif, confié à un opérateur privé.

De plus, l’un des objectifs de cette proposition de loi est d’assouplir les règles procédurales et formelles très strictes qui encadrent la procédure actuelle de notification de contenus illicites sur internet, prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. L’idée étant de pouvoir faire supprimer très rapidement les propos haineux en moins de 24h. Mais ce que les parlementaires semblent oublier, c’est que le formalisme n’est pas seulement une coquetterie juridique; ce qui est vu comme un obstacle à la dénonciation est en fait une garantie des droits fondamentaux. « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est sœur jumelle de la liberté » expliquait Ihering. En se débarrassant peu à peu de tout formalisme sous prétexte de rapidité, on s’avance dangereusement vers l’arbitraire.

D’ailleurs, il y a une comparaison qui est mise en avant par les parlementaires de la majorité pour essayer de justifier médiatiquement cette mesure : ce qui serait intolérable sur la place publique devrait également l’être sur les réseaux sociaux. Tout le monde est d’accord là-dessus. Mais sauf que si quelqu’un tient des propos injurieux à votre égard sur la place publique, il en répondra devant les tribunaux et vous devrez respecter des règles procédurales extrêmement strictes : vous n’allez pas simplement appuyer sur un bouton pour faire sanctionner leur auteur. Les tentatives de réglementation des réseaux sociaux ne doivent pas se faire au détriment de libertés fondamentales, telle que la liberté d’expression.

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La France de Macron contre la liberté d’expression

Le professeur américain Jonathan Turley a récemment dénoncé les restrictions croissantes contre la liberté d’expression, déclarant notamment: «Autrefois bastion de la liberté, la France est aujourd’hui devenue l’une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression.»

Le juriste dénonçait en particulier la multiplication des lois criminalisant les «propos haineux» – comme la loi sur la «cyberhaine» en cours de discussion au parlement –, sans jamais définir ce que le législateur entend par «haine».

Résultat: les Occidentaux sont de moins en moins nombreux à croire qu’ils peuvent s’exprimer librement en public. Ainsi Turley précise-t-il que seuls 18% des Allemands considèrent qu’ils peuvent s’exprimer librement.

Cette réalité est parfaitement connue – et depuis longtemps – par les dissidents. Mais elle devient une évidence pour tous, à mesure que les lois et les procès s’accumulent.

Rien que sous l’autorité d’Emmanuel Macron – qui pourtant passe encore dans les médias français pour un «ultra-libéral»! –, au moins deux lois liberticides ont déjà été votées et une troisième est en discussion.

On se moquait naguère de l’Union soviétique en disant que le plus simple serait de limiter l’appareil législatif à ce simple texte de loi: «Tout ce qui n’est pas interdit est obligatoire.»

Au train où vont les choses, nous allons bientôt en arriver là en France.

Évidemment, c’est désastreux pour la compréhension de la réalité: puisqu’il est interdit de parler de certaines choses sous peine de sanctions judiciaires, il est impossible de comprendre le monde actuel.

Tout se passe comme si des voitures tuaient toutes seules, ou que des couteaux agressifs, mais totalement autonomes, égorgeaient des malheureux!

Ajoutons que cet appareil liberticide aggrave singulièrement le « deux poids, deux mesures» qui mine la confiance des Français dans la justice de leur pays.

Il saute aux yeux, par exemple, que faire un tag sur une mosquée apparaît comme beaucoup plus grave que de mettre le feu à une église.

Désormais, l’arsenal législatif permet de sanctionner les délits d’opinion et de faire taire les adversaires politiques.

En matière d’arbitraire, je peux évoquer une affaire récente : j’ai été condamné pour diffamation pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un article citant lui-même une enquête de VSD sur l’oligarque socialiste et homosexualiste Pierre Bergé.

Sans parler du fond du dossier, cette affaire est assez instructive. Comme je l’ai expliqué au juge, publier des liens, y compris vers des articles dont je ne partage pas tout, voire que je conteste totalement, est une chose que je pratique plusieurs dizaines de fois par jour en tant que directeur de publication. Mais des médias comme «Le Monde» ou TF1 le font, eux, des centaines de fois par jour.

Rendre juridiquement responsable du contenu de l’article vers lequel renvoie le lien revient en réalité à ruiner la logique même d’internet. C’est un peu comme si on disait que le président de la Sorbonne est nazi, parce que la bibliothèque de son université contient «Mein Kampf».

Mais il est bien évident qu’en pratique, «Le Monde» ou TF1 ne seront pas poursuivis pour le contenu des articles vers lesquels ils renvoient. L’arbitraire va s’étendre et permettre de museler les dissidents.

Reste que l’imposition du mensonge par la loi et les tribunaux ne peut durer qu’un temps. Le mensonge soviétique est tombé. Le mensonge du «Bisounoursland» français tombera lui aussi. J’espère simplement qu’il ne tombera pas sous l’effet de la guerre civile que cette propagande et cette préférence étrangère préparent.

Guillaume de Thieulloy

Tribune reprise de les4verites.com

Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

Plus que la Corée du Nord ou autres lieux où il fait bon vivre, « la France est une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression », telle est l’opinion de Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université Georges Washington, exprimée dans The Hill, « la colline », quotidien réunissant des journalistes démocrates et républicains distribué gratuitement dans et autour du Capitole. À quoi fait-il référence ? À la loi Avia, présentée et votée en France en tant que « loi de lutte contre la haine sur internet ».

La Loi Avia : de qui s’agit-il ?

Laetitia Avia, née en Seine-Saint-Denis, est députée LREM de la 8e circonscription de Paris, avocate (il est donc possible de passer le périphérique dans ce sens-là, en vrai) et femme de couleur originaire du Togo.

Elle a pu enseigner à Sciences Po Paris grâce à l’ouverture de l’école aux banlieues, faisant partie des premières générations ainsi issues de la « diversité » à s’engager en politique (du même bord, dans tous les cas). Laetitia Avia l’a clairement dit : c’est du fait de son expérience personnelle de « victime » qu’elle voulait une telle loi.

La Loi Avia est donc en premier lieu une loi typique de l’ambiance progressiste actuelle : loi d’émotion comme il existe des lois d’exception. Dans ce cas, les deux ont tendance à se confondre. Notons que le 5 juillet 2017, Le Canard Enchaîné révélait que Laetitia Avia avait mordu à l’épaule un chauffeur de taxi, le 23 juin 2017, à Saint Mandé, suite à une altercation. La députée a reconnu les faits devant la police, avant d’ensuite nier avoir mordu le chauffeur à l’épaule.

Une loi votée à la quasi-unanimité

La loi est intitulée « loi contre la haine sur internet » a été votée à l’Assemblée Nationale le mardi 9 juillet par 434 voix pour et 33 contre. C’est en soi un indicateur de l’état de la démocratie représentative en France. Elle avait été annoncée par le président Macron lors du dîner du CRIF en février 2019. Son objet est de bannir des grandes plateformes en ligne les discours dits « haineux ».

Les principales mesures sont l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche principaux de retirer sous 24 heures des contenus dits haineux car ils cibleraient l’appartenance religieuse (même les païens et les chrétiens ?), ethnique (cela concerne-t-il les blancs ?), sexuelle (les hétéros aussi ?) ou le handicap (les personnes favorables à l’euthanasie de Vincent Lambert seront-elles concernées ?). A ces propositions de départ, larges et peu claires, l’assemblée a ajouté « la provocation au terrorisme et la pédopornographie ». Toute plateforme ne retirant pas ces contenus paiera 1,25 millions d’euros d’amende

Prime à la délation

La question est : qui détermine que le contenu est illicite, et ce en moins de 24 heures ?

Réponse : ce sont les internautes qui signalent ces contenus. Autrement dit, il n’y a pas de procédure judiciaire ni d’intervention d’un juge. La pratique organise une forme de délation, donne le primat à l’émotionnel et le pouvoir à des petits groupes organisés plutôt qu’à la justice. La question de l’état de droit relativement à la liberté d’expression est en effet maintenant posée en France.

Sur toutes les plateformes, il y aura donc un bouton très visible permettant de signaler tout contenu jugé illicite par tout internaute. Le CSA veillera ensuite au grain, pouvant imposer une sanction, si une plateforme résiste, allant jusqu’à 4 % du chiffre annuel mondial de cette plateforme.

Les plateformes sont obligées de coopérer avec la justice et donc de fournir, à l’instar de Facebook maintenant, à la justice les adresses IP d’auteurs de propos supposés haineux (rappelons que ces derniers, vous, moi, votre voisin, seront dénoncés par la seule grâce d’un simple bouton, en un clic), ce qui permettra de mettre en place une base de données, que les plateformes auront le devoir de conserver afin de pouvoir comparer les nouvelles publications avec d’anciens cas.

Une loi dangereuse pour la démocratie, les libertés et l’État de droit

Toute personne de bonne foi le reconnaîtra : l’État, par le biais de sa justice, a le devoir de faire respecter la loi et de sanctionner les manquements. Dans le cadre de la loi. Ainsi, tout propos qui tombe sous le coup de la loi doit être sanctionné par la justice, dans le cadre de l’État de droit. C’est précisément ici que le bât blesse : la justice n’intervient qu’après la sanction. Et encore… il faudra voir, avec l’expérience, si la justice a le temps de se focaliser sur les milliers de cas qui vont être concernés puisque les internautes vont sans doute se mettre à « boutonner » comme de jeunes filles au printemps. A commencer par les organisations d’ultra gauche, jamais inquiétées, jamais poursuivies en justice, qui doivent déjà fêter cela bruyamment dans l’un ou l’autre camping de Saint-Tropez.

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Loi contre la « cyberhaine » : le retour de la race

Danger pour la liberté d’expression ! Les députés s’attaquent à la haine sur internet avec le début de l’examen d’une proposition de loi à l’Assemblée ce mercredi. Laetitia Avia et toute la macronie entendent « responsabiliser » Facebook, Google et compagnie. Tous aux abris ! Le texte accomplit l’exploit de remettre au goût du jour la « race » écartée de la Constitution, et de porter en lui le germe du rétablissement du délit d’opinion.

Il y a tout juste un an, la majorité LREM nous avait fait tout un patacaisse sur la suppression du mot race de la Constitution, on s’était ému, on annonçait la sortie de l’âge des ténèbres et l’entrée dans l’ère du progrès, celui du sacro-saint « vivre-ensemble », on retirait du texte fondamental une notion désuète, mal comprise et digne des heures les plus sombres de notre histoire…

Voici qu’aujourd’hui une proposition de loi s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à obliger les opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou rendre inaccessible dans un délai de 24 heures après notification tout contenu manifestement illicite et comportant « une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».

Comme quoi, la majorité reconnaît aujourd’hui l’utilité juridique d’une notion dont elle avait pourtant voté la suppression à grands renforts de communication larmoyante et poignante. Que l’on soit donc rassuré pour la position que nous défendions l’an passé !

Le jour de gloire de Laetitia Avia

Laetitia Avia, députée à l’origine de cette proposition, n’aura pas ménagé ses efforts pour promouvoir un texte qui, selon elle, doit combattre la haine sur internet, ce fléau qui ronge nos sociétés démocratiques et qui, comme le rappelle donc l’exposé des motifs de sa proposition « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire ». Il ne manquait plus que l’adjectif « nauséabond » et on avait un bingo. On lui saura gré de déposer un texte un peu plus sérieux que le dernier visant à introduire dans le code pénal la notion de glouttophobie ! Toutefois, l’essence de cette proposition demeure la même. Une fois encore, il s’agit de présenter la société française comme n’étant qu’une une somme de minorités victimes les unes des autres.

Un clip de présentation de la proposition de loi met en scène un homme arborant dans les rues de Paris des pancartes sur lesquels sont reproduits des messages de haine contre les juifs, les gays, les noirs, les arabes, les chinois, les femmes. Et s’il existe des victimes, c’est donc qu’il existe des coupables. En creux, l’image nous en est une nouvelle fois donnée, l’homme catholique hétérosexuel blanc. Toujours le même, celui qui n’aura jamais le droit de se plaindre.

Racisme à l’envers?

On finirait par croire qu’il existe un racisme d’Etat, ou “systémique” pour reprendre un terme à la mode. Il est toujours adressé à l’endroit de la même catégorie de personnes, celle qui représente aux yeux du nouveau monde, la figure du dominant de l’ancien.

On aurait aimé que la lutte contre la haine vise de façon générale, tout propos diffamatoire, insultant et même qui porteraient atteinte à l’intérêt général et non aux seuls intérêts particuliers. Pourquoi en effet un commentaire qui serait insultant à l’égard de la France ou de ses intérêts n’est il pas compris dans ceux qui sont visés par la proposition de loi ?

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Projet de loi Avia : «La crainte est qu’il y ait une atteinte à la liberté d’expression et d’information»

03/07/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Découvrez cet entretien avec Marc Rees, rédacteur en chef du site internet Next INpact.

Pour RT France, il livre son analyse du projet de loi Avia, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale. Cette loi obligerait les réseaux sociaux et moteurs de recherche à retirer les “contenus haineux” sous 24 heures.