Maître Louis Heraud « La loi Avia est incontestablement une menace pour les libertés individuelles »

La proposition de loi contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia ) a été adoptée par L’Assemblée Nationale le 9 Juillet 2019. Elle devrait être soumise au vote du Sénat en Janvier 2020..
Bien qu’elle ne soit qu’au stade de proposition de loi, la loi Avia est déjà très controversée, beaucoup y voient une atteinte à la liberté d’expression. Maître Louis Heraud, avocat à la Cour, nous explique pourquoi il considère la loi Avia comme étant liberticide.

L’entrée en vigueur de la loi Avia constituerait-elle une menace pour les libertés individuelles (en particulier pour la liberté d’expression) ? Si oui, pourquoi ?

Entendons-nous bien, la finalité de cette proposition de loi est louable car les réseaux sociaux sont anarchiques. Mais si elle entre en vigueur en l’état, c’est incontestablement une menace pour les libertés individuelles car elle pourrait entrainer une déjudiciarisation du contrôle de la liberté d’expression. Pour rappel, sa principale mesure tend à imposer aux plateformes de réseaux sociaux et moteurs de recherches (les opérateurs) de supprimer dans un délai de 24h, sur dénonciation (par un simple clic sur un bouton) tout contenu « manifestement illicite » comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de l’ethnie, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle etc…

Or, qui a en principe le pouvoir d’apprécier ce qu’est un contenu « manifestement illicite » comportant une telle incitation à la haine et sanctionner l’auteur des propos ? Constitutionnellement, c’est le juge judiciaire, qui est garant des libertés individuelles. En fait, si elle est adoptée, cette loi permettrait de demander à une personne privée (ndlr: l’opérateur) d’apprécier et de dire ce qui est « manifestement illicite » au regard de la loi et donc de se substituer au juge. Sur les réseaux sociaux, on pourrait ainsi basculer d’un système de contrôle a posteriori de liberté d’expression, constitutionnellement dévolu à la Justice étatique, à un système préventif et restrictif, confié à un opérateur privé.

De plus, l’un des objectifs de cette proposition de loi est d’assouplir les règles procédurales et formelles très strictes qui encadrent la procédure actuelle de notification de contenus illicites sur internet, prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. L’idée étant de pouvoir faire supprimer très rapidement les propos haineux en moins de 24h. Mais ce que les parlementaires semblent oublier, c’est que le formalisme n’est pas seulement une coquetterie juridique; ce qui est vu comme un obstacle à la dénonciation est en fait une garantie des droits fondamentaux. « Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est sœur jumelle de la liberté » expliquait Ihering. En se débarrassant peu à peu de tout formalisme sous prétexte de rapidité, on s’avance dangereusement vers l’arbitraire.

D’ailleurs, il y a une comparaison qui est mise en avant par les parlementaires de la majorité pour essayer de justifier médiatiquement cette mesure : ce qui serait intolérable sur la place publique devrait également l’être sur les réseaux sociaux. Tout le monde est d’accord là-dessus. Mais sauf que si quelqu’un tient des propos injurieux à votre égard sur la place publique, il en répondra devant les tribunaux et vous devrez respecter des règles procédurales extrêmement strictes : vous n’allez pas simplement appuyer sur un bouton pour faire sanctionner leur auteur. Les tentatives de réglementation des réseaux sociaux ne doivent pas se faire au détriment de libertés fondamentales, telle que la liberté d’expression.

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La France de Macron contre la liberté d’expression

Le professeur américain Jonathan Turley a récemment dénoncé les restrictions croissantes contre la liberté d’expression, déclarant notamment: «Autrefois bastion de la liberté, la France est aujourd’hui devenue l’une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression.»

Le juriste dénonçait en particulier la multiplication des lois criminalisant les «propos haineux» – comme la loi sur la «cyberhaine» en cours de discussion au parlement –, sans jamais définir ce que le législateur entend par «haine».

Résultat: les Occidentaux sont de moins en moins nombreux à croire qu’ils peuvent s’exprimer librement en public. Ainsi Turley précise-t-il que seuls 18% des Allemands considèrent qu’ils peuvent s’exprimer librement.

Cette réalité est parfaitement connue – et depuis longtemps – par les dissidents. Mais elle devient une évidence pour tous, à mesure que les lois et les procès s’accumulent.

Rien que sous l’autorité d’Emmanuel Macron – qui pourtant passe encore dans les médias français pour un «ultra-libéral»! –, au moins deux lois liberticides ont déjà été votées et une troisième est en discussion.

On se moquait naguère de l’Union soviétique en disant que le plus simple serait de limiter l’appareil législatif à ce simple texte de loi: «Tout ce qui n’est pas interdit est obligatoire.»

Au train où vont les choses, nous allons bientôt en arriver là en France.

Évidemment, c’est désastreux pour la compréhension de la réalité: puisqu’il est interdit de parler de certaines choses sous peine de sanctions judiciaires, il est impossible de comprendre le monde actuel.

Tout se passe comme si des voitures tuaient toutes seules, ou que des couteaux agressifs, mais totalement autonomes, égorgeaient des malheureux!

Ajoutons que cet appareil liberticide aggrave singulièrement le « deux poids, deux mesures» qui mine la confiance des Français dans la justice de leur pays.

Il saute aux yeux, par exemple, que faire un tag sur une mosquée apparaît comme beaucoup plus grave que de mettre le feu à une église.

Désormais, l’arsenal législatif permet de sanctionner les délits d’opinion et de faire taire les adversaires politiques.

En matière d’arbitraire, je peux évoquer une affaire récente : j’ai été condamné pour diffamation pour avoir publié un lien qui renvoyait vers un article citant lui-même une enquête de VSD sur l’oligarque socialiste et homosexualiste Pierre Bergé.

Sans parler du fond du dossier, cette affaire est assez instructive. Comme je l’ai expliqué au juge, publier des liens, y compris vers des articles dont je ne partage pas tout, voire que je conteste totalement, est une chose que je pratique plusieurs dizaines de fois par jour en tant que directeur de publication. Mais des médias comme «Le Monde» ou TF1 le font, eux, des centaines de fois par jour.

Rendre juridiquement responsable du contenu de l’article vers lequel renvoie le lien revient en réalité à ruiner la logique même d’internet. C’est un peu comme si on disait que le président de la Sorbonne est nazi, parce que la bibliothèque de son université contient «Mein Kampf».

Mais il est bien évident qu’en pratique, «Le Monde» ou TF1 ne seront pas poursuivis pour le contenu des articles vers lesquels ils renvoient. L’arbitraire va s’étendre et permettre de museler les dissidents.

Reste que l’imposition du mensonge par la loi et les tribunaux ne peut durer qu’un temps. Le mensonge soviétique est tombé. Le mensonge du «Bisounoursland» français tombera lui aussi. J’espère simplement qu’il ne tombera pas sous l’effet de la guerre civile que cette propagande et cette préférence étrangère préparent.

Guillaume de Thieulloy

Tribune reprise de les4verites.com

Loi Avia : la France met fin à l’État de droit en matière d’expression

Plus que la Corée du Nord ou autres lieux où il fait bon vivre, « la France est une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression », telle est l’opinion de Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université Georges Washington, exprimée dans The Hill, « la colline », quotidien réunissant des journalistes démocrates et républicains distribué gratuitement dans et autour du Capitole. À quoi fait-il référence ? À la loi Avia, présentée et votée en France en tant que « loi de lutte contre la haine sur internet ».

La Loi Avia : de qui s’agit-il ?

Laetitia Avia, née en Seine-Saint-Denis, est députée LREM de la 8e circonscription de Paris, avocate (il est donc possible de passer le périphérique dans ce sens-là, en vrai) et femme de couleur originaire du Togo.

Elle a pu enseigner à Sciences Po Paris grâce à l’ouverture de l’école aux banlieues, faisant partie des premières générations ainsi issues de la « diversité » à s’engager en politique (du même bord, dans tous les cas). Laetitia Avia l’a clairement dit : c’est du fait de son expérience personnelle de « victime » qu’elle voulait une telle loi.

La Loi Avia est donc en premier lieu une loi typique de l’ambiance progressiste actuelle : loi d’émotion comme il existe des lois d’exception. Dans ce cas, les deux ont tendance à se confondre. Notons que le 5 juillet 2017, Le Canard Enchaîné révélait que Laetitia Avia avait mordu à l’épaule un chauffeur de taxi, le 23 juin 2017, à Saint Mandé, suite à une altercation. La députée a reconnu les faits devant la police, avant d’ensuite nier avoir mordu le chauffeur à l’épaule.

Une loi votée à la quasi-unanimité

La loi est intitulée « loi contre la haine sur internet » a été votée à l’Assemblée Nationale le mardi 9 juillet par 434 voix pour et 33 contre. C’est en soi un indicateur de l’état de la démocratie représentative en France. Elle avait été annoncée par le président Macron lors du dîner du CRIF en février 2019. Son objet est de bannir des grandes plateformes en ligne les discours dits « haineux ».

Les principales mesures sont l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche principaux de retirer sous 24 heures des contenus dits haineux car ils cibleraient l’appartenance religieuse (même les païens et les chrétiens ?), ethnique (cela concerne-t-il les blancs ?), sexuelle (les hétéros aussi ?) ou le handicap (les personnes favorables à l’euthanasie de Vincent Lambert seront-elles concernées ?). A ces propositions de départ, larges et peu claires, l’assemblée a ajouté « la provocation au terrorisme et la pédopornographie ». Toute plateforme ne retirant pas ces contenus paiera 1,25 millions d’euros d’amende

Prime à la délation

La question est : qui détermine que le contenu est illicite, et ce en moins de 24 heures ?

Réponse : ce sont les internautes qui signalent ces contenus. Autrement dit, il n’y a pas de procédure judiciaire ni d’intervention d’un juge. La pratique organise une forme de délation, donne le primat à l’émotionnel et le pouvoir à des petits groupes organisés plutôt qu’à la justice. La question de l’état de droit relativement à la liberté d’expression est en effet maintenant posée en France.

Sur toutes les plateformes, il y aura donc un bouton très visible permettant de signaler tout contenu jugé illicite par tout internaute. Le CSA veillera ensuite au grain, pouvant imposer une sanction, si une plateforme résiste, allant jusqu’à 4 % du chiffre annuel mondial de cette plateforme.

Les plateformes sont obligées de coopérer avec la justice et donc de fournir, à l’instar de Facebook maintenant, à la justice les adresses IP d’auteurs de propos supposés haineux (rappelons que ces derniers, vous, moi, votre voisin, seront dénoncés par la seule grâce d’un simple bouton, en un clic), ce qui permettra de mettre en place une base de données, que les plateformes auront le devoir de conserver afin de pouvoir comparer les nouvelles publications avec d’anciens cas.

Une loi dangereuse pour la démocratie, les libertés et l’État de droit

Toute personne de bonne foi le reconnaîtra : l’État, par le biais de sa justice, a le devoir de faire respecter la loi et de sanctionner les manquements. Dans le cadre de la loi. Ainsi, tout propos qui tombe sous le coup de la loi doit être sanctionné par la justice, dans le cadre de l’État de droit. C’est précisément ici que le bât blesse : la justice n’intervient qu’après la sanction. Et encore… il faudra voir, avec l’expérience, si la justice a le temps de se focaliser sur les milliers de cas qui vont être concernés puisque les internautes vont sans doute se mettre à « boutonner » comme de jeunes filles au printemps. A commencer par les organisations d’ultra gauche, jamais inquiétées, jamais poursuivies en justice, qui doivent déjà fêter cela bruyamment dans l’un ou l’autre camping de Saint-Tropez.

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Loi contre la « cyberhaine » : le retour de la race

Danger pour la liberté d’expression ! Les députés s’attaquent à la haine sur internet avec le début de l’examen d’une proposition de loi à l’Assemblée ce mercredi. Laetitia Avia et toute la macronie entendent « responsabiliser » Facebook, Google et compagnie. Tous aux abris ! Le texte accomplit l’exploit de remettre au goût du jour la « race » écartée de la Constitution, et de porter en lui le germe du rétablissement du délit d’opinion.

Il y a tout juste un an, la majorité LREM nous avait fait tout un patacaisse sur la suppression du mot race de la Constitution, on s’était ému, on annonçait la sortie de l’âge des ténèbres et l’entrée dans l’ère du progrès, celui du sacro-saint « vivre-ensemble », on retirait du texte fondamental une notion désuète, mal comprise et digne des heures les plus sombres de notre histoire…

Voici qu’aujourd’hui une proposition de loi s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à obliger les opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou rendre inaccessible dans un délai de 24 heures après notification tout contenu manifestement illicite et comportant « une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».

Comme quoi, la majorité reconnaît aujourd’hui l’utilité juridique d’une notion dont elle avait pourtant voté la suppression à grands renforts de communication larmoyante et poignante. Que l’on soit donc rassuré pour la position que nous défendions l’an passé !

Le jour de gloire de Laetitia Avia

Laetitia Avia, députée à l’origine de cette proposition, n’aura pas ménagé ses efforts pour promouvoir un texte qui, selon elle, doit combattre la haine sur internet, ce fléau qui ronge nos sociétés démocratiques et qui, comme le rappelle donc l’exposé des motifs de sa proposition « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire ». Il ne manquait plus que l’adjectif « nauséabond » et on avait un bingo. On lui saura gré de déposer un texte un peu plus sérieux que le dernier visant à introduire dans le code pénal la notion de glouttophobie ! Toutefois, l’essence de cette proposition demeure la même. Une fois encore, il s’agit de présenter la société française comme n’étant qu’une une somme de minorités victimes les unes des autres.

Un clip de présentation de la proposition de loi met en scène un homme arborant dans les rues de Paris des pancartes sur lesquels sont reproduits des messages de haine contre les juifs, les gays, les noirs, les arabes, les chinois, les femmes. Et s’il existe des victimes, c’est donc qu’il existe des coupables. En creux, l’image nous en est une nouvelle fois donnée, l’homme catholique hétérosexuel blanc. Toujours le même, celui qui n’aura jamais le droit de se plaindre.

Racisme à l’envers?

On finirait par croire qu’il existe un racisme d’Etat, ou “systémique” pour reprendre un terme à la mode. Il est toujours adressé à l’endroit de la même catégorie de personnes, celle qui représente aux yeux du nouveau monde, la figure du dominant de l’ancien.

On aurait aimé que la lutte contre la haine vise de façon générale, tout propos diffamatoire, insultant et même qui porteraient atteinte à l’intérêt général et non aux seuls intérêts particuliers. Pourquoi en effet un commentaire qui serait insultant à l’égard de la France ou de ses intérêts n’est il pas compris dans ceux qui sont visés par la proposition de loi ?

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Projet de loi Avia : «La crainte est qu’il y ait une atteinte à la liberté d’expression et d’information»

03/07/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Découvrez cet entretien avec Marc Rees, rédacteur en chef du site internet Next INpact.

Pour RT France, il livre son analyse du projet de loi Avia, qui doit être examiné à l’Assemblée nationale. Cette loi obligerait les réseaux sociaux et moteurs de recherche à retirer les “contenus haineux” sous 24 heures.


Frédéric Pichon : « La loi Avia est liberticide, il n’y aura plus de débat possible sur les réseaux sociaux »

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, en ce moment, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet » avec, notamment, l’obligation pour les réseaux sociaux de modérer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures.

Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon dénonce « une volonté de contrôle d’Internet » et une grave atteinte à la liberté d’expression.

La loi Avia est débattue dans l’indifférence générale. En quoi ce projet de loi est-il problématique en matière de liberté d’expression ?

Il est problématique parce qu’il va déléguer aux opérateurs de réseaux sociaux le soin de faire eux-mêmes le ménage sous peine de sanctions énormes. Il s’agit de sanctions de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaire mondial.
Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.
Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés.
Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA.
On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.
Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments.
Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.

Dans ce projet de loi, une condamnation concernant le signalement abusif est aussi prévue.

En attendant que vous ayez fait votre procédure pour faire condamner la personne, votre publication aura été condamnée. Cela va évidemment compliquer de manière très significative le mécanisme qui existe déjà. Nous avons une loi de liberté qui date de 1981. Cette loi oblige non pas de manière anonyme et lâche, mais impose d’assumer l’engagement de poursuites contre les propos qu’on considère excéder les limites de la liberté d’expression.

Entre la loi anti fake news et la loi Avia, s’exprimer librement sur internet va devenir extrêmement difficile.

Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.


Pour penser et écrire librement, il va falloir se replonger dans le livre. C’est une bonne nouvelle pour nos amis éditeurs…

C’est une bonne nouvelle. Ce sont des médias incontournables. Sur tous les débats de société, qu’il s’agisse encore une fois des débats relatifs au communautarisme islamique ou à la PMA et GPA, il suffira qu’il y ait un signalement de groupe LGBT pour que finalement cette publication soit supprimée. Il y a un très net recul des libertés. Ce qui est encore plus dramatique c’est l’absence de positions. On voit bien que monsieur Ciotti des Républicains s’associe en disant qu’il faut combattre la haine sur internet. On dispose déjà de moyens pour identifier les auteurs dans le cadre des réquisitions judiciaires. La droite vient au secours de cette loi liberticide. Il y a très peu d’opposition. C’est encore plus grave. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle disposition.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire