Une grande partie de la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine en ligne a été censurée par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 18 juin. Certaines obligations visant les opérateurs de plates-formes sur Internet étaient considérées comme attentatoires à la liberté d’expression et de communication.
Réaction de Jean-Yves Le Gallou au micro de Boulevard Voltaire.
La loi Avia a largement été censurée par le Conseil Constitutionnel. Une dizaine d’articles sont concernés et six articles complètement supprimés. Est-ce une victoire pour la liberté d’expression ?
C’est une grande victoire de la liberté d’expression. Le Conseil Constitutionnel a procédé à un jeu de massacre avec cette loi liberticide qui portait atteinte aux libertés les plus fondamentales. Elle confiait la censure officielle à de grandes entreprises privées étrangères. C’était proprement hallucinant. C’est une bonne chose que le Conseil Constitutionnel a complètement détruite cette loi. Pour une fois, il était dans son rôle de défenseur des libertés.
Cette décision du Conseil Constitutionnel conclut une large mobilisation. Ce projet de loi était très combattu notamment par la réinformation qui s’apparentait à un attentat de nos libertés individuelles.
Nous revenons de très loin. Il faut savoir qu’en première lecture, la loi Avia a été votée à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale, à part quelques députés non-inscrits et quelques députés de gauche qui s’y sont opposés. Les Républicains avaient voté cette loi à la quasi-unanimité.
Depuis, et heureusement, les médias alternatifs se sont mobilisés et ont souligné les dangers incroyables pour la liberté d’expression que cette loi faisait courir. Le Sénat est revenu sur l’essentiel de cette loi. Cela n’a pas suffi à arrêter la petite bande liberticide autour de Macron. Ils ont profité du confinement ou plus exactement de la sortie du confinement pour réinscrire cette loi à la sauvette trois jours après la fin du déconfinement. Malgré tout, l’infosphère s’est à nouveau mobilisée très fortement. Elle a alerté les députés. Les députés LR ont cette fois voté contre. Cela a permis au sénateur de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel. Ce qu’il n’aurait pas pu faire si les députés LR avaient continué à voter comme en première lecture.
Une fois le Conseil Constitutionnel saisi, la loi est tellement épouvantable qu’elle ne pouvait qu’être censurée. C’est une très bonne nouvelle.
En étant elle-même avocate, comment Lætitia Avia a-t-elle pu penser que cette loi pouvant juridiquement passer ?
Pour être tout à fait honnête, ce n’est pas la première loi liberticide ; jusqu’ici, elles sont toutes passées au travers du tamis du Conseil Constitutionnel. Généralement, elles ont été votées à l’unanimité. C’est la première fois qu’une loi de ce type est complètement détruite par le Conseil Constitutionnel. C’est aussi la première fois qu’une loi de ce type soulève une telle opposition parlementaire. La majorité de ces lois liberticides ont été votées à la quasi-unanimité. Il y a donc rupture de l’unanimité et prise de conscience qu’on est totalement sortie de l’état de liberté. D’où la réaction du Conseil Constitutionnel. Je pense que l’on peut être content de cette victoire. Ce n’est pas la réinfosphère qui a déposé le recours, mais s’il n’y avait pas eu la bataille de la réinfosphère et des médias alternatifs, tout cela serait passé inaperçu et à la sauvette.
Tribune reprise de Boulevard Voltaire
