La liberté de la presse menacée par Nicole Belloubet ?

En lutte contre les propos haineux et diffamatoires sur internet, le gouvernement va-t-il s’attaquer à l’une des lois les plus fondamentales de notre démocratie ?

C’est un bouleversement majeur qui pourrait mettre en péril le métier de la presse. Sous couvert de lutte contre les injures et les diffamation, Nicole Belloubet émet l’idée, dans les colonnes du JDD, de réformer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. « La difficulté majeure pour apporter une réponse à ces actes inacceptables est qu’ils s’inscrivent dans la loi de 1881. Des voix s’élèvent, d’associations, de magistrats, disant qu’il faut sortir l’injure et la diffamation de cette loi, pour aller vers le droit pénal commun. Ainsi la réponse s’accélérerait par exemple pour juger en comparution immédiate les auteurs récidivistes d’injures ou de diffamation. »

La ministre de la Justice a demandé l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et va constituer un groupe de travail composé de parlementaires, de magistrats ou d’avocats qui devrait rendre son rapport à l’automne 2019.

Une loi fondamentale pour les libertés publiques

La loi du 29 juillet 1881 est une loi fondamentale pour les libertés publiques en France. La règle est la liberté, l’exception est la restriction de la liberté. Elle garantit la liberté de la presse et protège les journalistes. C’est un droit particulier et non codifié, contrairement au reste de la législation qui définit ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing. En échange de cette grande protection, le législateur rappelle la limite à ne pas dépasser : le respect d’autrui et l’ordre public. En somme, être déontologique.

Les règles de procédure en matière de diffamation sont très complexes. Sur Russia Today, Alexandre Humbert Dupalais, avocat spécialiste du droit de la presse, s’inquiète des comparutions immédiates invoquées par le ministre. « Si demain on peut se retrouver au pénal et être condamné pour avoir émis une opinion sur un sujet qui fait débat, c’est une atteinte évidente à la liberté d’opinion et de la presse. » Charlie Hebdopourrait-il de nouveau publier des caricatures de Mahomet ? Pas certain, selon Jean Ernice, rédacteur pour le site Paris Vox, « les caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo seraient jugées sous un angle pénal et pas de la presse comme à l’époque ».

Les médias alternatifs dans le viseur ?

Est-ce une réforme inévitable pour un univers médiatique en pleine mutation ? Comme le note Me Dupalais, « la loi 1881 a toujours su s’adapter aux nouveaux médias (télévision, internet…) et il n’y a pas de raison qu’une évolution technique nous fasse régresser sur les libertés publiques ». De son côté, Jean Ernice s’inquiète de la « multiplication des lois ». Les médias alternatifs sont dans l’œil du cyclone et pourrait être principalement visés. « On nous pointe pour des fake news, mais n’est-ce pas les médias institutionnels et subventionnés qui ont annoncé la mort de Martin Bouygues ? », s’interroge-t-il. Avec la menace qui plane sur la protection des sources, « les sujets tendus seront forcément cadenassés. On ne va pas vers plus de connaissance. La devise du gouvernement, c’est : Que la vérité officielle triomphe ».

« Toute attaque contre la presse est une attaque pour les médias alternatifs. » Alors, contre Belloubet et les aparatchiks du gouvernement, soutenez la presse alternative comme Présent ou Paris Vox.

Article paru dans Présent daté du 19 juin 2019

Libertés publiques : Macron complice du pire

Le gouvernement s’est aligné sur les pays d’Amérique latine, sur les Etats-Unis, et sur les autres pays européens, pour condamner Maduro et la dictature vénézuélienne, où tout est mis en œuvre pour interdire aux opposants de descendre dans la rue. Mais chez nous ?

Recevant à l’Elysée, le 26 février, 150 maires des grandes villes de l’Est de la France, le président de la république a indiqué : « c’est un miracle qu’après autant de samedis avec cette violence, il n’y ait eu aucun mort à déplorer de la part des forces de l’ordre ». Il faut en effet rendre hommage aux forces de police, dans un contexte où Castaner a eu la main plutôt lourde. Néanmoins ces manifestations ont fait de nombreux blessés, parfois très graves, dus à un armement inapproprié, disproportionné, pour faire reculer une foule désarmée.

« Nous ne pouvons pas être dans une démocratie de l’émeute », a expliqué M. Macron. Mais le césarisme macronien prend des allures de dictature, de « maduronisme » quand le président veut introduire une sorte de nouvelle disposition ou de future jurisprudence : la responsabilité collective. Aller dans des manifestations susceptibles de dégénérer, cela signifierait, selon lui, « être complice du pire ». Va-t-il donner l’ordre d’arrêter, d’emprisonner, de condamner des porteurs de gilets jaunes au seul motif que des affrontements auraient eu lieu, ou même que la manifestation serait « susceptible de dégénérer » ?

Si un rassemblement s’annonce violent, l’appareil législatif permet de l’interdire. Mais, nous dit Macron, « quand bien même on les interdirait, il faudrait être en situation de le faire respecter ». En conséquence arrêtons au hasard des Gilets jaunes, et attribuons-leur une responsabilité collective, pénale et civile, semble-t-il suggérer.

Un système d’otages

Il s’agit là, potentiellement, d’une véritable dérive, susceptible d’aboutir aux pires arbitraires. On sait que, dans la plupart des cas, les violences commises lors des manifestations du samedi sont le fait de black blocs auxquels se joignent les racailles, une fois la nuit tombée.

Prendre ce prétexte pour arrêter arbitrairement organisateurs, voire simples manifestants, c’est tout simplement mettre en place un système d’otages, et c’est aussi un moyen de décourager les gens de descendre dans la rue.

Dans les faits, il deviendrait très risqué pénalement de manifester. Les black blocs, par leurs seules actions, pourraient en quelque sorte faire sanctionner leurs adversaires. Parions que toutes les manifestations issues de la droite se trouveront systématiquement sabotées de cette façon, puisque les agressés seront en quelque sorte rendus responsables des violences et pillages des agresseurs

Il serait certes nécessaire que les Gilets jaunes s’équipent d’un service d’ordre, comme savaient si bien le faire le PC et la CGT, du temps de leur splendeur. Etriller les incendiaires et les pilleurs de magasins, ceux qui appellent au meurtre, comme cet islamiste face à Finkielkraut, puis les livrer à la police, calmerait les troupes parasitaires anarcho-communistes ou d’éventuels islamistes. Mais parions que la mise sur pied d’une telle « milice » ferait hurler Castaner, qui n’y verrait rien d’autre que « la résurgence de la bête immonde », pour peu que ce service d’ordre brandisse des drapeaux tricolores, et chante la Marseillaise …

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 27 février 2019

Loi Renseignement : « Ce projet de loi est un mensonge d’État »

Loi Renseignement : les libertés menacées

05/05/2015 – POLITIQUE (NOVOpress via le Bulletin de Réinformation)
La loi sur le Renseignement, qui va être votée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, suscite des oppositions de plus en plus vives

A propos du projet de loi sur le Renseignement, le bâtonnier de Paris n’y va pas avec le dos de la cuiller. À propos du projet de loi sur le renseignement, Maître Pierre-Olivier Sur a déclaré, je cite : « Ce projet de loi est un mensonge d’État ». Il a rajouté par la suite : « Le président de la République l’a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu’il va s’appliquer bien au-delà, à beaucoup d’autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques ». Un opposant de plus donc à un projet de loi contesté de tous bords.

Crédit photo : Olivier GENDRIN via Flickr (CC)


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