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Brexit : 3 juges contre 17 millions de Britanniques

Interpellée par une riche femme d’affaires opposée au Brexit, la Haute Cour de Justice de Londres, siégeant à trois juges, a décidé hier que la décision prise en juin par 17,4 millions de citoyens britanniques, soit près de 52 % des votants, n’avait qu’une valeur consultative. Pour les trois juges, seul le Parlement de Westminster peut invoquer l’article 50 du Traité de l’UE qui enclenchera le processus de sortie de l’UE.

C’est pourtant bien ce parlement qui avait pris la décision de déléguer sa décision au peuple par référendum ; le pouvoir de signer et révoquer les traités internationaux est au Royaume-Uni une prérogative royale, et revient donc en théorie au Gouvernement de Sa Majesté. C’est pourquoi le Premier ministre Theresa May entend bien faire appel de cette décision devant la Cour suprême, qui devra statuer sur cette question dans les prochaines semaines.

Si les juges de la Cour suprême confirment malgré tout la décision des trois juges de la Haute Cour de Justice, il faudra alors un vote du parlement, dont 480 membres sur 650 avaient soutenu le maintien du Royaume-Uni dans l’UE. Si le parlement vote contre la décision du peuple, Theresa May pourrait être contrainte de convoquer des élections anticipées. Et même si les députés n’osent pas annuler le résultat d’un référendum qu’ils avaient eux-mêmes convoqué, la procédure de sortie de l’UE pourrait être retardée d’au moins un an.

La presse britannique fait remarquer qu’un des trois juges de la Haute Cour de Justice est un ami proche de Tony Blair, l’ancien Premier ministre qui a milité pour rester dans l’UE, et un deuxième juge est le cofondateur d’une organisation juridique européiste. Plusieurs leaders des Tories et de l’UKIP ont violemment dénoncé l’activisme politique de ces juges et ont mis en garde contre la colère qu’un blocage du Brexit pourrait provoquer dans le peuple. Le tract envoyé à tous les ménages du pays avant le référendum était en effet très clair : « C’est votre décision. Le gouvernement mettra en œuvre ce que vous aurez décidé. Si vous avez 18 ans ou plus au 23 juin et que vous avez le droit de voter, c’est l’occasion pour vous de décider. »

Olivier Bault

Article paru dans Présent daté du 5 novembre 2016