03/10/2013 – 18h00
PARIS (via Polémia) – Cinq ans de prison, c’est ce que risquent, selon Valls et Taubira, les maires qui refuseraient de procéder au mariage de paires homosexuelles. Deux circulaires explicitent ce point de vue. Elles oublient l’une et l’autre un principe essentiel du droit : la loi pénale est d’application restrictive. En en proposant une interprétation extensive pour des raisons politiques, Valls et Taubira s’inscrivent clairement dans une démarche totalitaire. S’appuyant sur un texte de doctrine d’un rapporteur du Conseil d’Etat, Léopold Gautier, réinformateur et publiciste, montre avec une grande rigueur juridique que les maires peuvent légalement user de leur objection de conscience. Polémia.

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