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Comment le Conseil d’Etat brade la nationalité française

Pour brader la nationalité française et imposer leur tyrannie immigrationniste et islamophile, les militants d’extrême gauche du Conseil d’Etat utilisent la tactique du voleur chinois.

L’historique du Conseil d’Etat, son prestige et son impartialité supposée confèrent à sa jurisprudence une autorité respectée. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la nationalité et de l’immigration où cette jurisprudence tend à prendre le pas sur les décisions du pouvoir exécutif, et même de la loi, et à s’opposer à l’opinion publique sur ces questions très sensibles. Que l’on en juge au vu de décisions récentes devant lesquelles l’ahurissant le dispute parfois au grotesque.

La palme revient à un arrêt récent du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016. Une Algérienne mariée à un Français en 2009 avait, dans un premier temps, déposé en 2012 une demande de naturalisation. Or, lors de son entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture du Val-de-Marne, « l’intéressée avait déchiré la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ».

Sa demande de naturalisation avait été rejetée en février 2013 et elle avait déposé, en novembre 2013, une déclaration de nationalité par mariage. Le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande par décret du 6 novembre 2015 pour « indignité », en se fondant sur l’incident de 2012.

Dans un arrêt du 20 octobre 2016, le Conseil d’État a annulé le décret du ministre de l’Intérieur. Pour la haute juridiction, ce « geste isolé », qui s’était produit plus de trois ans avant le décret attaqué, « pour regrettable qu’il soit, traduit une simple réaction d’humeur de l’intéressée lors de l’entretien, alors qu’elle venait d’y être convoquée après des démarches antérieures demeurées infructueuses ». Selon le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur ne peut se fonder sur une seule « réaction d’humeur » du demandeur lors de son entretien d’assimilation pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. […]

Deux ressortissants marocains ont demandé leur naturalisation. Cette demande a été refusée le 12 août 2011 par le ministre de l’Intérieur, au motif que les intéressés ne disposaient pas de revenus personnels et ne subvenaient à leurs besoins qu’à l’aide de prestations sociales (AAH et allocation logement).

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l’Intérieur. Saisie à son tour d’un recours, la Cour d’appel administrative de Nantes a donné raison au ministre après avoir « souverainement constaté que les ressources des intéressés n’étaient constituées, à la date des décisions contestées, que de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement et qu’ils ne pouvaient pas travailler en raison de leur handicap (…) » et considéré comme légitime le refus de naturalisation.

La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 prend le contrepied de cette position. L’arrêt rappelle, certes, que « l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation (…) d’un large pouvoir d’appréciation ; qu’elle peut (…) prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ».

Mais, malgré ce pouvoir d’appréciation assez large, « l’autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l’intéressé ont le caractère d’allocations accordées en compensation d’un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ». Cette affirmation négative ne fait pas l’objet d’une justification. C’est le bon plaisir idéologique des juges.

[…]

Les arrêts ci-dessus sont emblématiques. Mais il y en a d’autres. Rappelons l’arrêt pro-burkini rendu en août 2016 par un collège formé par le même islamophile Thierry Tuot, Bernard Stirn et Jacques-Henri Stahl.

Citons également la décision du 30 septembre 2016 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministre de l’Intérieur de refuser un titre de séjour à une Camerounaise au motif que la reconnaissance de paternité établie par le père déclaré des enfants de l’intéressée aurait un caractère frauduleux puisque cet homme de nationalité française avait également reconnu neuf autres enfants de huit mères différentes, toutes de nationalité camerounaise et prétendant au droit de séjour.

[…]

En définitive, ces arrêts reflètent la tactique du voleur chinois des conseillers d’Etat pour imposer, par une succession d’arrêts ignorés du public, des jurisprudences propres à abaisser les obstacles à l’invasion migratoire.

André Posokhow

Extrait d’un texte d’André Posokhow publié par la Fondation Polémia