La Loi française veut que des mesures d’éloignement soient prises à l’égard d’immigrés illégaux, de clandestins, de déboutés du droit d’asile ou d’étrangers délinquants. Les textes sont complexes et bourrés de chausse-trappes. Les procédures sont longues, bureaucratiques et propres à tous les recours imaginables avec l’aide des associations immigrationnistes et grâce à la complaisance d’une partie des pouvoirs publics.
Par ailleurs pour éloigner un individu susceptible de l’être, il faut qu’il puisse être accueilli par son pays d’origine. Pour ce faire celui-ci doit le reconnaître comme tel et délivrer un Laisser Passer Consulaire (LPC). Sinon l’« éloigné » restera en France.
Force est de constater que plusieurs pays sur lesquels la France ne manque pourtant pas de moyens de pression ou de rétorsion, désignés en novlangue administrative comme « peu coopératifs », contribuent d’une manière consciente à l’invasion que nous connaissons et considèrent la France comme le dépotoir de leurs délinquants.
La problématique des éloignements
Qu’est-ce qu’une mesure d’éloignement ?
Un étranger non-européen peut faire l’objet de plusieurs mesures administratives d’éloignement : obligation de quitter la France, expulsion, reconduite vers un autre pays européen … Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l’ordre public, etc.
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers. La décision est prise par le préfet, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Elle oblige l’étranger à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours.
Depuis la fin des années 1970, l’effectivité des mesures d’éloignements est affichée par les pouvoirs publics comme un objectif prioritaire. Malheureusement force est de reconnaître que ce dispositif représente aujourd’hui une des faillites de l’administration française. C’est ainsi qu’environ 90% des mesures d’éloignement décidées à la suite de refus de droit d’asile ne sont pas exécutées et ce malgré les demandes de coopération formulées auprès des pays d’origine des « éloignés ».
Le sésame indispensable : les demandes de laissez-passer consulaires (LPC)
Les « éloignés » et autres expulsés manifestant la plus grande réticence à quitter la France, notamment en ne présentant pas leur passeport aux autorités préfectorales françaises, celles-ci sont contraintes de se tourner vers leur pays d’origine et de demander à leur consulat en France de coopérer. Soit le consulat accepte de rencontrer l’étranger qui y est conduit sous escorte policière pour un entretien visant à « reconnaître » celui-ci comme son ressortissant soit il refuse purement et simplement d’apporter son concours et ne délivre aucun LPC. Ce cas est malheureusement trop fréquent et plusieurs pays sont considérés comme « peu coopératifs ».
Un constat de faillite
Des chiffres consternants
En 2017, selon les statistiques de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), il a été délivré 1 097 019 visas en forte augmentation pour le Maroc, mais aussi, il faut le noter, pour le Pakistan, l’Inde et le Bangladesh. Les mesures d’éloignement prononcées se sont élevées à 33 388.
Pour la même année les LPC demandées ont été de 2982. Il convient de souligner la disproportion entre ce nombre de demandes et celui des mesures d’éloignement prononcées. D’autant plus que seulement 1452 demandes ont donné lieu à reconnaissance, soit un taux de 49% et que, très modestement, 1221 LPC ont été délivrés soit un taux 41%.
Au final, en 2017, sur 33 388 mesures d’éloignement, 3766 ont été exécutées soit un ratio de 11%qui démontre à lui seul l’échec d’une politique et d’un système.
Les pays les moins coopératifs et dont le taux d’exécution est le plus faible sont des pays d’Afrique noire comme le Mali, la Cote d’Ivoire et la Guinée, mais également le Bangladesh, l’Inde et l’Afghanistan.
Un exemple démonstratif
Azzedine B., algérien, est un délinquant multirécidiviste. Il a été condamné en 2010 à 6 mois de prison pour extorsion avec violence puis, en 2011 à 3 ans de prison pour le même motif par le même tribunal de Saint-Etienne, en 2012 à 6 ans d’emprisonnement pour vol avec arme par une cour d’assises du Loiret, en 2016 à 3 mois d’emprisonnement pour violence dans un local administratif. Il commet de nombreux incidents en détention. Une vraie « chance pour la France ».
