illégal

04/09/2015 – POLITIQUE (NOVOpress)
Toujours prompte à donner des leçons de morale au monde entier, Christiane Taubira ferait mieux de balayer devant sa porte. Un rapport de l’Inspection générale des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales paru à l’été 2014 et promptement enterré, a resurgi dans les colonnes du Canard Enchainé : près de 50 000 travailleurs au noir sont employés par différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice ».

Ils interviennent souvent quotidiennement au service du ministère de la Justice : interprètes, médiateurs, experts, etc., mais ils sont payés à l’heure, au black. « Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport. « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100 % de leur activité professionnelle », affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de France Inter, précisant que ses clients n’avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».
La pratique est ancienne et pourrait coûter à l’État « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros » en frais de régularisation, sans compter les frais pour les intéressés, dont les honoraires étaient majorés d’environ 30 % en l’absence de tout prélèvement.
Appelée à se prononcer mercredi sur la question, Christiane Taubira a affirmé qu’elle prendrait le problème à bras-le-corps. Peut-être compte-t-elle s’en tirer avec un petit poème ?

#France : quand le ministère de la Justice est le premier fraudeur du travail au noir http://t.co/cxFhggbvKU … #Taubira #PS

— intropa (@IntropaJacques) September 3, 2015

Un rapport signale 48000 personnes travaillant au noir dans les ministères notamment surtout la Justice. L’État négrier. Merci #taubira

— fernandez (@tarmo13013) September 3, 2015