Virginie Joron : « Portefeuille européen d’identité numérique : contrôler, tracer, censurer, noter, sanctionner pour et par qui ? »

Virginie Joron

À l’heure où le monde occidental prend conscience de la manière inhumaine avec laquelle les autorités chinoises gèrent l’épidémie de Covid, Virginie Joron, eurodéputée RN et membre du groupe Identité et Démocratie, a interpellé le commissaire européen Thierry Breton sur le projet européen de création d’un « portefeuille d’identité numérique » à l’horizon 2030. Elle alerte sur les risques de la mise en place d’un véritable contrôle social « à la chinoise » en Europe. Et répond aux questions de Boulevard Voltaire.

Sabine de Villeroché. En quoi la création d’un portefeuille européen d’identité numérique conçu pour le bien des citoyens serait-elle une menace pour nos libertés ?

Virginie Joron. Le sujet de l’identité numérique européen avec le fameux « portefeuille européen d’identité numérique » est un sujet passionnant et effrayant en même temps. Il peut nous faciliter la vie, c’est vrai : dans une application, on aura notre carte d’identité, notre carte bancaire, notre carte de Sécurité sociale et notre carte d’embarquement. De plus, comme l’évoque la Commission, tout cela reste encore facultatif. Mais la menace pour nos libertés est aussi multiforme. C’est pourquoi plus ce projet de décennie numérique pour l’horizon 2030 avance et plus les craintes se font jour.
On a découvert, avec le passe vaccinal et son code QR relié à la caisse de Sécurité sociale, que le pouvoir pouvait nous interdire de restaurants, de discothèques, de salles de cinéma, de salles de sport. Pire : des médecins, infirmiers ou encore pompiers ont été interdits d’exercer leur profession. Des professionnels pourtant d’utilité publique.
Cette dérive autoritaire a été inattendue et excessive au regard de l’évolution de la pandémie. Son seul but était/est-il uniquement la vaccination de masse ? Assurément Machiavel aurait intégré cette expérience dans ses écrits s’il avait vécu à notre époque.
Voilà pourquoi certains s’interrogent sur la portée de cette dérive de la conduite de l’État. Assistons-nous à un test grandeur nature pour tester notre aptitude à nous soumettre à un système de contrôle sous couvert d’urgence pandémique ?
À Bruxelles, cette expérience est vue comme un tremplin pour nous faire accepter ce portefeuille européen d’identité numérique. La pandémie ayant provisoirement disparu, l’extension du Certificat Covid européen jusqu’en juin 2023 sera voté sous prétexte de nouvelle pandémie ou de nouveaux variants. Le vote en Commission LIBE (libertés civiles) au Parlement européen a eu lieu la semaine dernière. Le vote final aura lieu en juin et je voterai, bien sûr, contre avec les élus du Rassemblement national.
Sous prétexte de lutte contre la pandémie, on nous fait entrer petit à petit dans un système de contrôle, de traçage, de frontières intérieures voire d’exclusion pourtant contraire au sacro-saint principe bruxellois de la liberté de circulation. Pour rappel, la liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union a été instaurée par l’article 48 du traité de Rome en 1957. C’est, depuis 70 ans, une pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union.
J’ai visité récemment, avec des collègues eurodéputés, des professionnels du secteur de la technologie biométrique. L’avancement de ces technologies est effectivement impressionnant. Tout est prêt, comme le code QR associé avec la photo et le vaccin. Il n’y a plus qu’à choisir le support : implantation de puce ou application ?
Nous avons eu de belles démonstrations de reconnaissance faciale et de reconnaissance vocale et ces experts se sont voulus rassurants. Mais qui va gérer nos données ? Microsoft ? Qui va décider de ces exclusions ? McKinsey ? Aujourd’hui encore, malgré une communication sur un besoin de souveraineté dans le numérique, aucune entreprise européenne n’obtient les faveurs de la Commission dans les marchés publics. Au contraire, depuis vingt ans, la Commission a décidé, par trois fois, d’autoriser le transfert des données des Européens aux États-Unis à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de justice (affaire Schrems contre Facebook).
Contrôler, tracer, censurer, noter, sanctionner pour et par qui ? Ce seront aussi des enjeux majeurs pour demain.

S.d.V. Quelle a été la réponse du commissaire européen Thierry Breton ? Vous a-t-il rassurée ?

V. J. En tant que membre de la Commission du marché intérieur, j’ai l’opportunité d’interroger régulièrement son commissaire, qui est Thierry Breton, choisi par Emmanuel Macron en remplacement de Sylvie Goulard. La dernière fois, ma question tournait autour de ce portefeuille numérique européen et la crainte d’une dérive à la chinoise car la Commission souhaite la mise en place rapide de cet outil dans l’Union européenne. Se voulant rassurant, il m’a répondu qu’évidemment, ils ne voulaient surtout pas revenir à du confinement strict, comme on peut le voir, ces derniers jours, à Shanghai, et que ce portefeuille nous protégera donc du confinement et de la quarantaine. Mais – et c’est une intéressante nuance – il a souligné qu’une majorité de citoyens français ou européens ont très bien accepté ce passe vaccinal. À l’entendre, comme ce sera un outil facultatif, il n’y aura aucune difficulté pour que nos compatriotes acceptent ce nouvel outil. Je ne suis donc aucunement rassurée, notamment au regard de la chasse aux non-vaccinés qui va bientôt s’ouvrir.

S.d.V. Revenons à l’actualité immédiate : vous nous apprenez que, dans le contexte de la pandémie de Covid, le passe sanitaire européen vient d’être reconduit jusqu’en juin 2023 : quelles conséquences concrètes pour nos vies ?

V. J. Comme indiqué en préambule, le passe sanitaire est un tremplin afin de nous faire entrer dans ce Portefeuille européen d’identité numérique grâce au Certificat Covid européen qui a été obligatoire et « bien suivi » par tous les États membres.
Il aurait dû s’achever en juin 2022. Or, pandémie il y a ou doses de rappel il y a, ce Certificat Covid européen va être étendu jusqu’en juin 2023. La communication aux États membres de la Commission européenne du 27 avril est d’ailleurs très claire à ce sujet : « Il nous faut intensifier encore la vaccination et l’administration de doses de rappel », nous dit Ursula von der Leyen, sa présidente non élue, car « nous entrons dans une autre phase de la pandémie ».
Compte tenu des dernières élections en France et de la déclaration d’Emmanuel Macron sur la vaccination obligatoire, bon élève, il suivra la feuille de route de Mme von der Leyen. Le passe sanitaire perdurera. Et, tout porte à le croire, avec une amélioration du produit comme l’intégration du dossier médical. La suite, nous la connaissons : nos vies seront rythmées par le rappel des doses, et pour faciliter nos déplacements, la carte d’embarquement y sera également intégrée, comme la SNCF l’avait déjà proposé cet hiver. La participation des entreprises privées sera un développement à suivre.
Au niveau public, d’autres déclinaisons de ce passe sont à l’essai, comme avec l’exemple de la ville de Bologne, en Italie, avec le « Smart Citizen Wallet », qui est une autre dérive de ce système de portefeuille où l’on peut intégrer de nouvelles règles dites vertueuses ou de bons comportements citoyens. Une espèce de passe vert où c’est le volet écologique qui entre en jeu. Rouler au diesel, ne pas prendre les transports publics, oublier de faire le tri des déchets et payer des amendes pour dépassement d’horodateur engendreront de mauvais points qui se traduiront par quoi ? Par un refus de place dans une crèche ? Par une amende prélevée automatiquement sur le compte ? Tout est permis selon la couleur politique de la municipalité.
La Chine, avec son crédit social que l’on a souvent moqué, est devenue un modèle pour certains comme Justin Trudeau, le Premier ministre du Canada. Espérons que Macron ne suivra pas Justin.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Identité numérique : un nouveau pas vers la société du contrôle absolu ?

identité numérique

Depuis, au moins, le début de la modernité, la surveillance et le contrôle des populations a été l’une des grandes préoccupations des Etats et de leurs polices. Mais jusqu’à une date récente, ce désir de flicage se présentait pour ce qu’il était et, de ce fait, rares étaient les individus non payés pour le faire qui y collaboraient volontairement. La donne a changé en quelques années grâce à une habile mutation faisant du contrôle social non plus un instrument de coercition et de limitation des libertés mais, tout au contraire, un outil permettant d’assurer la sécurité, la tranquillité et le bien-être de tous. C’est ainsi que disparaissaient, du moins dans le langage politico-médiatique dominant, les vilaines « caméras de vidéosurveillance », remplacées par de sympathiques « systèmes de vidéo-protection ». Par la magie de ce remarquable tour de passe-passe, les foules pouvaient enfin adhérer au projet et participer elles-mêmes, avec confiance et enthousiasme, à la mise sous tutelle, voire à la suspension, de leurs libertés individuelles et collectives ainsi qu’au sacrifice de leur vie privée sur l’autel de la sacro-sainte « transparence ».

La crise du Covid-19 a évidemment été un formidable accélérateur de ce mouvement avec l’apparition de « passes numériques » obligatoires et d’applications de géolocalisation permanente vous indiquant si par hasard vous aviez croisé un pestiféré covidien. Face à la quasi-absence de résistance de la part d’un peuple totalement anesthésié par la terreur sanitaire, l’Etat aurait eu tort de s’arrêter en si bon chemin. Ainsi a-t-il autorisé ce mardi 26 avril la création d’une nouvelle application nommée Service de garantie de l’identité numérique (SGIN). Celle-ci succède à Alicem, première tentative du genre finalement avortée, qui devait se baser sur les passeports biométriques et la reconnaissance faciale mais qui, elle, avait suscité malgré tout quelques polémiques et réticences. Le nouveau système n’est pourtant qu’à peine moins orwellien.

L’objectif est de permettre aux titulaires d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe) ; disponible depuis le 2 août 2021 (contre l’avis de de la CNIL d’ailleurs), de bénéficier d’un moyen d’identification électronique pour s’authentifier sur un service en ligne, public ou privé. L’application disposera donc des nom, prénom, date de naissance, photo, adresse postale et email du détenteur. Seule l’empreinte digitale présente sur la CNie ne sera pas (nous dit-on en tout cas) enregistrée. Le SGIN fonctionnera sans contact, comme pour les paiements mobiles. Il sera, précise le gouvernement, « facultatif ». Pour combien de temps ?

« La création du moyen d’identification électronique et son utilisation relèvent de l’unique volonté des usagers », croit utile de préciser le décret d’institution du système. Mais qui a vraiment besoin de ce genre de « bidule » censé « faciliter » la vie quotidienne et « faire gagner du temps » mais qui ne sert finalement qu’à nourrir toujours plus de fichiers, tous connectés les uns aux autres, au niveau national comme européen ?

Ce nouveau dispositif pourrait apparaître comme un simple gadget réservé à quelques technophiles masochistes si on ne savait pas, à force d’exemples, que ce genre d’expérimentation a bien souvent vocation à être progressivement généralisée et imposée à l’ensemble de la société.

Xavier Eman

Article paru dans Présent daté du 28 avril 2022