La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la “haine en ligne”

Twitter

La justice française a ordonné mardi à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la “haine en ligne”. Un pas de plus vers la censure de la parole dissidente ?

SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon “ancienne et persistante” à ses obligations de modération.

Les parties se sont engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal le 26 mai.

A l’audience, les six associations avaient demandé en référé (procédure en urgence) qu’une expertise soit ordonnée afin de dissiper “l’épais mystère”, selon elles, qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d’engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social.

Dans sa décision mardi, le tribunal a écarté l’expertise mais ordonné à Twitter international la communication de “tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre” pour “lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe”.

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler “le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française”, “le nombre de signalements”, “les critères et le nombre des retraits subséquents” ainsi que “le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet”.

Ces communications portent sur la période allant de l’assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision mardi.

Le réseau social, qui a la possibilité de faire appel, a dit étudier cette décision.

Twitter s’est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation“, a assuré un porte-parole à l’AFP.

Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme“, a-t-il ajouté, en précisant que l’entreprise s’était engagée “à construire un internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique“.

Texte repris du site Sud Radio