30/07/2014 – PARIS (NOVOpress via Numerama) – Les députés ont adopté une modification au projet de loi anti-terroriste, qui autorise les policiers à requérir l’aide de “toute personne” susceptible de permettre l’accès aux données du suspect, pour toutes perquisitions réalisées pour des crimes ou délits de toutes natures.
Lors de l’examen en commission des lois du projet de loi anti-terroriste, les députés ne sont pas contentés de désigner la CNIL comme arbitre du blocage des sites internet diffusant des contenus provoquant au terrorisme. Ils ont aussi adopté plusieurs autres amendements, dont un qui n’a donné lieu à aucun débat parmi les parlementaires, alors qu’il est très discutable.
Les députés ont en effet adopté l’amendement CL7 des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon, et Frédéric Lefebvre, qui modifie l’encadrement des perquisitions de données informatiques tel qu’il est prévu par l’article 57-1 du code de procédure pénale. Le projet de loi de Bernard Cazeneuve prévoyait déjà de donner la possibilité à la police judiciaire d’effectuer des perquisitions à distance, pour obtenir des données figurant dans le cloud. L’amendement adopté en commission ajoute que les policiers pourront réquisitionner l’aide de “toute personne” compétente pour obtenir l’accès à ces données.
Requérir “toute personne”
Le texte adopté en commission des lois dit en effet que les officiers de police judiciaire, dans le cadre de perquisitions qui peuvent concerner tous types de crimes et délits, pourront “par tout moyen, requérir toute personne susceptible… 1° d’avoir connaissance des mesures appliquées pour protéger les données auxquelles il est permis d’accéder dans le cadre de la perquisition ; 2. de leur remettre les informations permettant d’accéder aux données mentionnées au 1°”.
Si le texte vise principalement à obtenir auprès des hébergeurs les clés de chiffrement qu’ils pourraient détenir, il parle bien d’obtenir le concours de “toute personne”, y compris donc potentiellement des hackers. “Je doute que l’on trouve beaucoup d’adolescents en France qui ne sachent pas casser un code informatique“, a d’ailleurs commenté la député socialiste Marie-Françoise Bechtel lors des débats.
