GPA : Sylviane Agacinski dénonce l’esclavage des mères porteuses

19/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Vont-ils légaliser la gestation pour autrui (GPA) ? La Cour de cassation examine vendredi la question des enfants nés à l’étranger d’une GPA. L’institution, qui a toujours rejeté les pourvois relatifs à la transcription à l’état civil d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger pourrait changer de position en prenant en compte la décision de la Cour européenne des droits de l’homme. En juin 2014, la CEDH avait condamné la France, estimant qu’elle ne pouvait pas porter atteinte à l’identité des bébés fruits de la GPA en refusant de les reconnaître.

Une telle décision de la Cour de cassation serait vécue comme un scandale par Sylviane Agacinski. La compagne de Lionel Jospin fait partie des personnalités de gauche engagées pour l’interdiction universelle des mères porteuses.

Sylviane Agacinski dénonce ainsi le développement d’un grand marché procréatif où tout se vend, avec trois centres :

À l’Est, aux États-Unis et en Inde. La loi du marché a fait tomber les prix. On va chercher les bébés en Inde. Si on est plus riche, on va en Ukraine et si on est encore plus riche, on va en Californie.
Une personne n’est pas une chose ou un animal. Elle ne peut pas être vendue ou donnée, ses organes ne peuvent être achetés, tout comme les liens de filiation. On encadre l’esclavage ? Non. Une chose indigne ne s’encadre pas



GPA : le double langage de Taubira contraste avec la fermeté Suisse

27/05/2015 – SOCIÉTÉ (NOVOpress)
Lors d’une séance de questions à l’Assemblée Nationale, Christiane Taubira se réfugie derrière les décisions de justice, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et « l’intérêt de l’enfant » pour justifier que l’on accepte la GPA en France, tout en affirmant que le gouvernement Valls est contre cette pratique.

A l’inverse, la Suisse a une politique cohérente sur le sujet, comme le montre la décision du Tribunal fédéral, qui a annulé un jugement autorisant deux hommes homosexuels à être les pères d’un enfant né d’une mère porteuse.
Selon le jugement rendu le 22 mai dernier, les deux hommes, qui ont eu recours à des mères porteuses à l’étranger, l’ont fait volontairement pour contourner la loi de leur pays qui le leur interdit, et leur acte est tout simplement contraire à « l’ordre public suisse »
La fermeté de la Suisse a été saluée positivement par l’organisation d’aide à l’enfance Terre des Hommes (TDH), qui se réjouit d’une décision qui fait primer

le droit de l’enfant sur le droit à l’enfant.

Crédit photo : capture d’écran de la séance de questions au gouvernement du 19 mai, LCP


Philippe Gosselin sur la GPA: “Nous y sommes, ce n’était pas un fantasme”

17/05/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger vont être inscrits à l’état civil. Le tribunal de grande instance de Nantes a, en effet, donné raison mercredi dernier, aux parents.
Le TGI condamne également le parquet à rembourser les frais d’avocats des trois familles requérantes à hauteur de 1000 euros.
Les magistrats ont suivi les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans de précédents dossiers similaires.

Il s’agit d’un véritable scandale car cette décision apparaît tout simplement comme une porte ouverte à la légalisation de la GPA.



TextO’ : Philippe Gosselin : "Nous y sommes, ce… par Lopinionfr

GPA : la décision du tribunal de Nantes relève du déni de justice à l’égard des enfants

GPA : au Royaume-Uni, elle porte légalement le bébé de son fils

17/05/2015 – FRANCE (NOVOpress via Figarovox)
Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné le parquet à transcrire à l’état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé et auteur de PMA-GPA – Après le mariage pour tous, l’enfant pour tous?, décrypte cet arrêt.

Combien de temps les Français vont-ils supporter de se voir imposer, à petits pas, la gestation pour autrui? La location d’utérus dans le Tiers-monde va-t-elle se pratiquer encore longtemps avant que le gouvernement ne réagisse? Manuel Valls affirmait en octobre dernier que «le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA» (La Croix, 3 octobre 2014). Pourtant, ce gouvernement persiste depuis dans un mutisme coupable alors que la justice est prise à parti par ceux-là mêmes qui ont enfreint la loi française pour se procurer un enfant au moyen de la GPA à l’étranger, qui ont, délibérément, placé l’enfant dans une situation juridiquement bancale avant de s’indigner de cette situation qu’ils ont eux-mêmes suscitée pour parvenir à leurs fins.

(…)

L’honneur du droit français eut été de résister à la jurisprudence irresponsable de la cour européenne qui, sous prétexte de protéger la vie privée des enfants, entérine la nouvelle forme de traite dont ils sont victimes. En effet, que la mère porteuse vende l’enfant ou qu’elle le donne, l’enfant est traité comme un objet de propriété car on ne peut donner ou vendre que ce qui nous appartient. Or, précisément, le code pénal définit l’esclavage comme le fait d’exercer à l’encontre d’une personne l’un des attributs du droit de propriété (art. 224-1 A). Les bonnes intentions ne changent pas le contenu du contrat de GPA qui prévoit la fabrication et la remise de l’enfant, et planifie à cette fin une situation d’abandon objectivement infligée à l’enfant séparé de sa mère de naissance, quand bien même il serait immédiatement accueilli et choyé.

La suite sur FigaroVox.


LA GPA s’infiltre en France via les tribunaux

La GPA bientôt légalisée en Belgique

15/05/2015 – SOCIETE (NOVOpress)
Officiellement, la GPA est interdite en France, mais sous la pression de Bruxelles et des lobbies, elle s’installe en douce.

La GPA, le gouvernement nous l’avait annoncé lors du passage en force de la loi dite du « mariage pour tous », est et restera illégale en France. Double langage typique d’une certaine gauche, qui savait parfaitement que l’interdiction serait contournée. Que faire en effet d’enfants nés par GPA à l’étranger ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déjà tranché pour nous en 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par GPA aux États-Unis. La Cour rappellait la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant sur l’intérêt général, soulignant que si la France a le droit d’interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à “l’identité” des enfants nés de mères porteuses à l’étranger en refusant de les reconnaître.
En octobre, le premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par ce procédé resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH.

Vœu pieux, comme le montre le récent jugement rendu par le TGI de Nantes. S’appuyant sur la jurisprudence de juin 2014 de la CEDH, il a donné raison mercredi à trois familles en enjoignant au procureur de la République de cette ville la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) en Ukraine, en Inde et aux États-Unis.

« Derrière ces trois lettres, GPA, se cache un scandale que la France, patrie des droits de l’homme, doit combattre et non avaliser par l’intermédiaire des tribunaux »

a réagi de son côté dans un communiqué la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère.


Merci au collectif d’intellectuels de gauche qui s’oppose à la GPA !

Source : Boulevard Voltaire
C’est dans Libération que l’on trouve la dernière tribune contre la GPA. On ne s’en plaint pas !

L’actualité réserve parfois des surprises. Comme celle de ce collectif d’intellectuels de gauche qui signe une tribune dans Libération, le quotidien des bobos qui consomment bio, intitulée « Pour l’arrêt immédiat de la gestation pour autrui ». Eh bien, Mesdames et Messieurs, bravo !
Bravo de publier cela dans le journal le plus libertaire qui soit, directement issu de Mai 68 et de son libéralisme social absolu. On y trouve plutôt des soutiens au mariage homo, aux revendications individualistes et au consumérisme ambiant – mais toujours éco-responsables ! Mais rarement des tribunes opposées à une pratique que certains justifient au nom de la liberté individuelle.
Bravo d’oser rappeler, au milieu d’arguments secondaires, « qu’il n’y a pas de différence entre la pratique commerciale de la GPA et la vente et l’achat d’enfants », c’est-à-dire que la GPA est une forme d’esclavagisme moderne qui exploite le corps des femmes et transforme des êtres humains en marchandises. Vous nous rappelez le combat séculaire des chrétiens contre l’esclavage.
Bravo d’écrire que « le lien biologique entre la mère et l’enfant est indéniablement de nature intime et, lorsqu’il est rompu, les conséquences en sont durables pour les deux parties ». Nous ne disons pas autre chose lorsque nous rappelons qu’un enfant est issu d’une union intime entre deux personnes et a besoin, pour son développement, d’un père et d’une mère.

Bravo de rappeler que « personne n’a droit à un enfant, pas plus les hétérosexuels que les homosexuels ou les individus ayant fait le choix de rester célibataire ». C’est ce que nombre d’entre nous ont clamé dans des manifestations où vous étiez absents, et qui nous a valu le vilain sobriquet d’homophobes.
Merci à vous, hommes et femmes de gauche, féministes, altermondialistes, antilibéraux et écologistes, de nous rappeler quelques évidences qui ne relèvent ni de l’idéologie, ni d’une vision partisane, mais de l’anthropologie la plus simple, de l’évidence de notre nature humaine.
Bien sûr, certains de vos arguments ne nous semblent pas prioritaires : ce n’est pas à cause des risques médicaux qu’il faut interdire la GPA, même si cela n’est pas négligeable. Bien sûr, si vous alliez au bout de votre logique, vous pourriez avoir quelques surprises, de ces remises en cause philosophiques douloureuses pour certains. Évidemment, il est surprenant de la part de féministes de vanter le lien intime entre la mère et l’enfant, qu’elles voient comme un amas de cellules lorsqu’il n’est pas désiré dans un « projet parental ». Mais, quelles que soient les insuffisances de votre argumentation, ce que vous dites est exact : la GPA est une exploitation de la femme par l’homme, au détriment des enfants privés de mère, et fait du corps des femmes une machine commerciale.
Alors, une fois n’est pas coutume : à vous les Bové, Onfray, Roudy, Agacinski, à vous les avorteuses de la CADAC et autres lesbiennes, signataires avec tant d’autres de cette pétition, il faut dire merci. Peut-être que vos voix « progressistes », que tant d’entre nous combattent par ailleurs, et continueront de combattre lorsqu’il le faudra, porteront plus auprès de nos gouvernants que nos manifestations immenses, mais méprisées.
Tant mieux pour les enfants.

Crédit photo : Wzsuzsanna3 via Wikicommons (CC) = dépose de tissus ovariens dans une solution de conservation


Grande Bretagne : Une mère porteuse condamnée au silence

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08/05/2014 – MONDE (NOVOpress avec le DailyMail)
Une mère porteuse se voit enlever son enfant par la justice au profit du couple gay constitué du père biologique de l’enfant et de son compagnon. La justice lui interdit en plus de parler de l’affaire.

L’interdiction de s’exprimer devant les médias imposée à une mère dont le bébé a été enlevé sur ordre d’une juge et donné à un couple homosexuel est considérée comme « totalement disproportionnée ». La mère est décrite comme dévastée par sa perte – mais ne peut pas donner sa version des faits en raison d’une ordonnance judiciaire draconienne.
Un ami de la mère déclare :

La décision du juge de la Haute Cour de donner le bébé de 15 mois à son père homosexuel et à son amant a été stupéfiante ! Toute accusation selon laquelle elle est homophobe est un non-sens !

La Juge Alison Russell a statué que la mère ne puisse pas garder son propre enfant biologique après qu’un accord de gestation pour autrui, qu’elle avait passé avec les deux homosexuels – dont l’un est le père biologique – ait été remis en cause. Mme la juge Russell a déclaré que la mère était « homophobe » et avait tenté de salir le père homosexuel. Elle a également accusé la femme d’allaiter sa fille de manière à empêcher le contact entre l’enfant et son père. Et bien que sa décision ait été rendue publique hier soir, Mme la juge Russell a rendu une ordonnance qui interdit à la mère de parler de l’affaire.
Elle a déclaré que l’enfant ne devra plus être appelée par le nom de famille de sa mère, mais devra porter celui de son père. Un point polémique, puisque, selon la juge de la Haute Cour, la mère aurait déjà contrevenu à une décision de justice en enregistrant à l’état civil son bébé sous son nom et avec un prénom choisi sans l’accord du père.

La juge a dit que la petite fille est née en janvier 2014 grâce à un accord de GPA dans lequel le couple homosexuel et la mère devaient vivre ensemble et partager la responsabilité parentale.
Arguant que la mère était une menteuse qui voulait uniquement utiliser le père comme donneur de sperme, qu’elle était homophobe et injurieuse à l’égard du couple gay, le juge a rejeté la demande de la mère d’être le parent principal de l’enfant. Selon Mme la juge Russell, bien que le bébé ait reçu tous les soins nécessaires de la part de sa mère, il aurait une éducation plus ouverte et plus saine avec son père et de son partenaire.
Mme la juge Russell a aussi déclaré qu’elle avait imposé ces restrictions à la liberté de parole afin que la jeune fille ne soit pas identifiée par le public. Aucun nom, détail ou photo de l’une des personnes impliquées dans l’affaire ne peuvent mentionnés jusqu’à la majorité de l’enfant en 2032

En décembre 2013, Sir James, président des cours de juridictions familiales et plus ancien juge en Angleterre et au pays de Galles, a dit qu’une mère dépossédée de son enfant par les tribunaux avait le droit de faire partager son cas au public.
Sir James a déclaré que, faire taire une mère dont l’enfant a été enlevé était

Un affront non seulement à la loi, mais aussi, à la dignité humaine et, au-delà, à l’humanité elle-même.

Crédit photo : Guillaume Gautreau via Flickr (CC)


 

 

Belgique : ouverture d’un débat législatif sur la GPA

La GPA bientôt légalisée en Belgique

04/05/2015 – FRANCE (NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
La GPA bientôt légalisée en Belgique ?

Jusqu’à présent toléré, la Belgique souhaiterait maintenant légaliser le principe des mères porteuses. Deux phases seraient alors mises en place. Dans un premier temps, l’abandon de l’enfant et en conséquence, son adoption par des parents autres. Dans un second temps, la création d’un cadre juridique pour ce même enfant. Cela sous-entend que la GPA serait légalisée non seulement pour les couples hétérosexuels, mais aussi pour les couples homosexuels. La majeure partie des sénateurs sont convaincus par le fait, je cite : « D’encadrer juridiquement ce qui existe déjà ». Fin de citation.
Le débat est d’autant plus choquant qu’au même moment une organisation américaine a tenu une bourse des mères porteuses au siège du gouvernement bruxellois. Le but : trouver des clients suffisamment riches pour pouvoir se payer un enfant dont le prix varie entre 75 000 € et 150 000 €. Les services sont proposés par des multinationales américaines, canadiennes ou indiennes qui proposent un service tout compris pour un enfant conçu par mères porteuses.


Quatre couples de femmes ayant eu recours à la PMA à l’étranger ont obtenu l’adoption de leurs enfants

Quatre couples de femmes ayant eu recours à la PMA à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants

19/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
La crainte que le « mariage pour tous » soit une première marche vers la GPA (gestation par autrui) et la PMA (procréation médicalement assistée) s’est révélée fondée ce jeudi 16 avril à la cour d’appel de Versailles. Cette dernière a autorisé l’adoption par l’épouse de la mère d’un enfant né par PMA à l’étranger.

Un an plus tôt, le TGI de Versailles avait été le premier à refuser l’adoption d’un enfant conçu par insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger.

Quatre couples de femmes ayant utilisé la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger ont ainsi obtenu l’adoption de leurs enfants, en appel, à Versailles.

Il vient clore le débat juridique et médiatique sur ce type d’adoption, selon Me Caroline Mécary, l’avocate de l’un des quatre couples qui ont obtenu en appel l’adoption de leurs enfants à Versailles. C’est la fin d’un an et demi d’angoisse et d’anxiété pour mes clientes. Elles sont soulagées, heureuses de voir que leur fille est protégée et a officiellement deux parents. La cour a considéré qu’il n’y avait pas à tenir compte du mode de conception de l’enfant pour prononcer l’adoption.

Mardi 14 avril , la cour d’appel d’Aix-en-Provence a également jugé qu’une PMA réalisée à l’étranger n’était pas un obstacle à l’adoption d’un enfant par l’épouse de la mère.

Ce nouvel acquis à peine obtenu, la course folle égalitariste a repris pour atteindre une étape supplémentaire : « La question sur l’accès à la PMA pour tous les couples se pose à nouveau, souligne Me Mécary. Il faudrait réfléchir à un mécanisme juridique similaire à celui de la Belgique qui considère que tous les couples mariés peuvent avoir recours à la PMA et que l’enfant qui naît après une PMA a automatiquement pour parents les deux conjoints. Il s’agit d’aligner le régime des couples de femmes sur celui des couples hétérosexuels. C’est le choix du pragmatisme et de la simplicité juridique. Malheureusement, le débat sur la PMA n’arrive pas à s’ouvrir en France ».

François Hollande attend une réponse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour fin 2015, avant de se prononcer sur un changement de législation an faveur de la PMA.


GPA : au Royaume-Uni, elle porte légalement le bébé de son fils

GPA : au Royaume-Uni, elle porte légalement le bébé de son fils

07/03/2015 – LONDRES (NOVOpress)
Royaume-Uni, an de grâce 2015. Le magistrat ayant rendu ce verdict a tenu à garder la famille, la clinique et la région d’où vient cette affaire anonymes. De quoi s’agit-il ? Mrs Justice Theis, magistrat anglais de la Haute Cour au prénom prémonitoire, a accordé le droit à un homme d’adopter l’enfant obtenu à partir de son sperme, d’un ovule venu d’une anonyme et porté par sa mère. En anglais, on appelle cela un “combo“…

« L’accord passé entre les parties, bien que très inhabituel, est tout à fait légal en vertu des dispositions législatives actuelles. »
Mrs Justice Theis, juge

Le père, âgé d’une vingtaine vingtaine d’années, vit seul. Il voulait un enfant « depuis très longtemps ». Il a attendu d’avoir un emploi sédentaire et un logement afin de pouvoir fournir « les soins dont un enfant a besoin ».

Après qu’une mère porteuse ait renoncé par soucis médicaux, la juge en discussion avec la famille et les amis proches a fini par accepter l’idée que la grand-mère de l’enfant à paraître devienne sa mère. Cette dernière ayant proposé cette solution avec l’entente de son mari. La famille a ensuite participé à une série de séances et de discussions avec la clinique, qui est enregistrée officiellement à la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA). Le projet, décrit par le directeur du centre médical comme unique, avait alors été considéré acceptable après une mure réflexion.

Le bébé, maintenant âgé de sept mois, est né à terme et vit avec son père. La femme qui portait l’enfant est la mère légale. Son mari (le grand-père, donc) est le père légal, puisqu’il a consenti à la grossesse. Et le fils (qui serait en quelque sorte le demi-frère de son propre enfant) l’a donc adopté.

Mrs Justice Theis, juge, a tenu à garder la famille, la clinique et la région d’où vient cette affaire anonymes.
Mrs Justice Theis, juge, a tenu à garder la famille, la clinique et la région d’où vient cette affaire anonymes.

Le magistrat sait qu’un père biologique seul ne peut recevoir l’enfant issu d’une GPA, la condition étant que le nourrisson soit accueilli par un couple qui s’inscrit dans une relation durable comme le stipule la loi Human Fertilisation Embryology Act qui régit la situation des mères porteuses.

Mais la juge a joué de la sémantique juridique pour faire valoir que, dans ce cas particulier, l’adoption n’enfreindrait aucune loi car le bébé et son père sont déjà juridiquement liés comme des frères. D’ailleurs, les travailleurs sociaux en charge de ce dossier ont soutenu l’adoption, en disant que cela “renforcerait le lien que le père et l’enfant partagent déjà”.

Un rapport décrit comment le bébé à « clairement exprimé un attachement solide au père », ajoutant : « le père croit savoir que l’enfant aura besoin de connaître comment il a été conçu et estime qu’il pourra compter sur la solidité de la structure familiale pour soutenir son fils et lui montrer qu’il était un enfant très désiré. » Un autre rapport indique que la mère et son mari considèrent l’enfant comme leur petit-fils, ajoutant que la famille voulait que l’enfant connaisse les circonstances exactes de sa naissance.

De gauche comme de droite, des critiques se sont élevées pour que la loi n’autorise plus jamais un tel arrangement. Jill Kirby, auteur et commentatrice sur les sujets familiaux a déclaré que « l’éthique dans ce cas est en effet très douteuse. Si la HFEA estime que c’est une procédure légale, il y a un besoin urgent de réexaminer la loi. » Patricia Morgan, un éminent chercheur sur la politique familiale, a estimé que « cet enfant aura tant de confusion dans ses origines (…) Plus nous nous éloignons des deux parents biologiques, plus nous causons des dommages émotionnels à l’enfant. » Robert Flello, député travailliste de Stoke a pour sa part affirmé que « cette affaire soulève beaucoup d’inquiétudes et de questions. Ma plus grande préoccupation dans tout cela porte sur les dommages potentiels et émotionnels de l’enfant dans les années à venir, quand il tentera d’établir des relations familiales que la plupart d’entre nous peuvent considérer comme acquises.»

Si cela ne posait pas de graves questions en terme de choix de civilisation, et n’engageait pas l’avenir d’un enfant, l’on serait tenté de croire que le premier avril est en avance au Royaume-Uni…

Sources : Daily Mail / Telegraph

Crédit photo : emerycophoto via Flickr (cc)


 

 

GPA / CEDH : Jacques Bompard interpelle une nouvelle fois le gouvernement

Quand la Cour européenne des droits de l'homme tente d'imposer la GPA

24/02/2015 – NOVOpress (PARIS) – La GPA, c’est le sigle de gestation pour autrui. Cette abréviation, désormais bien connue du public depuis les Manifs pour tous, définit un procédé de fertilisation utilisé pour les couples ayant une impossibilité physiologique de procréer. Par extension, il s’agit d’un moyen de procurer à des couples homosexuels la possibilité, ni plus ni moins, lorsque la loi l’autorise, de louer le ventre d’une femme et d’acheter son enfant. Aux États-Unis, côté mondialisation heureuse, cette “prestation de service”, objet d’un juteux marché, est facturée aux alentours de 15.000 € via des centres et cliniques spécialisés, à mettre en parallèle avec les pays en voie de développement ou émergents, comme en Inde, qui voit la prolifération “d’usines à bébé“.

Jusqu’à présent, cette pratique est illégale en France, ce qui a amené la Cour Européenne des Droits de l’Homme à condamner la France en juin 2014 afin de l’obliger à reconnaître les enfants nés par GPA à l’étranger. En janvier dernier, c’est au tour de l’Italie d’avoir été condamnée par la même CEDH, au nom d’un intérêt supérieur de l’enfant, pour avoir séparé un enfant né d’une GPA à l’étranger de ceux qui souhaitaient en devenir les parents.

C’est dans ce contexte que le député-maire d’Orange, Jacques Bompard, a interpellé le Premier ministre Manuel Valls, souhaitant attirer son attention sur les droits accordés aux enfants nés de GPA par la Cour Européenne des Droits de l’homme, lors d’une séance parlementaire.

En juin 2014, la Cour Européenne des droits de l’Homme légalisait la GPA par la reconnaissance des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. Toutefois, cette reconnaissance abjecte, qui marchandise le corps de la femme, autorise la vente d’enfant, transforme la procréation en objet de commerce techno-industriel, n’est normalement pas imposée à un état membre de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Or, LA CEDH vient de condamner, en janvier 2015, l’Italie qui avait séparé un enfant né de GPA, des personnes qui l’avaient commandé et payé par virement sur internet. L’horreur de la GPA ne doit pas être tolérée en France et doit faire l’objet d’une interdiction radicale. La CEDH n’impose pas à la France d’interdire la GPA mais lui refuse le droit de ne pas reconnaître les enfants nés d’une GPA à l’étranger. A ce titre, la GPA est légalisée en France. Négocier le prix d’un enfant, calculer la qualité de la mère qui va le porter, établir un contrat de fabrication, sont autant de points ignobles qui ne peuvent être acceptés. M. Jacques Bompard demande à M. le premier ministre de rappeler l’interdiction vigoureuse de la GPA en France et de la reconnaissance d’enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.

Commencer par imposer aux pays européens la reconnaissance d’enfants issus de GPA revient logiquement à la reconnaissance future de cette même GPA, ce que l’on pourrait résumer par une stratégie du “pied dans la porte” de la part des juges de Strasbourg.

Louis Chaumont
Pour Novopress


Voir aussi : Élisabeth Badinter plaide pour la GPA

Circulaire Taubira : “Passeport pour la GPA ” (Présent 8252)

Circulaire Taubira : "Passeport pour la GPA " (Présent 8252)

15/12/2014 – PARIS (NOVOpress)
En rejetant vendredi l’ensemble des recours déposés par une soixantaine de députés et une demi-douzaine d’associations contre la circulaire Taubira facilitant l’obtention de la nationalité française par les enfants nés de mères porteuses à l’étranger, le Conseil d’Etat, sous la pression indirecte de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a tout bonnement ouvert la voie à la légalisation de la Gestation pour autrui (GPA) en France.

Le spectre de l’UE

Une du numéro 8252 de "Présent"Bien sûr, tout en jugeant que « la seule circonstance que la naissance d’un enfant à l’étranger ait pour origine un contrat qui est entaché de nullité au regard de l’ordre public français ne peut (…) conduire à priver cet enfant de la nationalité française à laquelle il a droit », le Conseil d’Etat s’est empressé de rappeler hypocritement que la circulaire Taubira « ne porte pas atteinte à l’exercice par l’autorité judiciaire de ses compétences » et « n’empêche donc aucunement la lutte contre la GPA, qui demeure strictement interdite en France ». Mais la porte vers la légalisation est désormais grande ouverte. Et, déjà, Me Patrice Spinosi, avocat des époux Mennesson, qui ont obtenu il y a quelques mois de la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France (Présent du 28 juin), explique que « c’est tout à fait insuffisant » et qu’« il faut maintenant la transcription des actes d’état-civil et la filiation ».

Dénonçant dans un communiqué « une décision politique et idéologique contraire à l’intérêt de l’enfant et à la dignité de la femme », La Manif pour tous, qui manifestait vendredi devant le Conseil d’Etat, a annoncé qu’elle étudiait « d’ores et déjà les conditions du recours à venir devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU basé à Genève ». Car, « la décision rendue ce jour par le Conseil d’Etat n’est rien d’autre qu’un “passeport pour la GPA” ». Elle résulte « du choix de François Hollande de ne pas faire appel des arrêts de la CEDH, qui revient à imposer les décisions des juges de la CEDH au Conseil d’Etat et au peuple français, (…) et du double langage du gouvernement sur ce sujet ».

Franck Delétraz

Crédit photo Une : Claude TRUONG-NGOC via Wikipédia (cc).


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Pour Nadine Morano, les couples homosexuels peuvent élever des enfants

Pour Nadine Morano, les couples homosexuels peuvent élever des enfants

11/11/2014 – NANCY (NOVOpress)
Au sujet de tous ceux qui ne cessent de vanter l’influence interne à l’UMP contre la loi Taubira, la PMA et la GPA, les dernières déclarations de Nadine Morano, que rapporte le site Lor’Actu, risquent pour le moins d’apparaître comme une douche qui refroidit violemment leurs ardeurs.

Ainsi sur Canal Plus, elle a déclaré :

« Je n’ai pas applaudi quand il a parlé de la GPA (gestations pour autrui, NDLR) pour les couples hétérosexuels », a-t-elle expliqué, se disant favorable à ce recours dans des cas précis lors d’une interview ce dimanche dans l’émission Le Supplément sur Canal+.

Nadine Morano a ensuite ajouté :

« Je vais sans doute choquer dans ma famille politique, mais quand on parle des couples homosexuels à qui l’on reconnaît l’amour (…), de quel droit pourrions-nous dire qu’un couple de même sexe pourrait être de moins bons parents qu’un couple homosexuel ? Ils ne vivent pas, contrairement à ce qu’on essaie de dépeindre, dans un milieu fermé, entre eux »

Quant à la Manif pour tous, Nadine Morano s’est permise d’affirmer :

« La caricature que j’ai vue dans certaines manifestations est inutilement blessante pour ces enfants »

Pour lire l’article dans son intégralité

Crédit photo : Cheep88 via Wikipédia (cc)

Les choix étranges de l’UMP contre la famille

Les choix étranges de l’UMP contre la famille

15/10/2014 – PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
Le magazine Minute de ce jour nous en apprend plus sur le sénateur UMP Alain Milon (photo), chargé du suivi des lois sur les questions de société pour la Haute Assemblée. Il a été élu président de la commission des Affaires sociales avec le soutien de l’UMP, alors qu’il est ouvertement pour la PMA et la location de ventres de femmes (GPA), et a voté la loi Taubira portant sur le mariage entre homosexuels. En mars 2013, il se permettait de répondre à ceux qui manifestaient contre son engagement contre la famille : « Dégagez connards ». Le magazine rappelle qu’il avait aussi déposé, en 2011, une proposition de loi en faveur de la kafala.

Qu’est-ce la kafala ?

C’est la forme d’adoption en usage dans la loi musulmane. Il ne s’agit pas d’une adoption complète, mais d’une protection temporaire et révocable. Le sénateur Milon voudrait l’introduire dans le droit français, pour entériner ce que certaines caisses d’allocations familiales reconnaissent déjà. Le point commun des engagements de ce sénateur est de voir une famille à la carte, instable et relativiste. On n’a pas entendu les hommes politiques pro-famille de l’UMP protester contre son élection.

Crédit ohoto : Capture d’écran/Senat.fr

Comment vraiment interdire la GPA ?

09/10/2014 – PARIS (NOVOpress)
Dans une tribune publiée sur Figaro Vox, Geoffroy de Vries – avocat à la cour d’appel de Paris – rebondit sur les récentes déclarations de Manuel Valls qui s’est dit opposé à la légalisation de la GPA. Il faut donc désormais que cette prise de position se traduise concrètement dans la loi.

Geoffroy de Vries propose un certain nombre de pistes pour interdire, de manière définitive, la GPA :

Tout d’abord, retirer la «circulaire GPA». Dans une circulaire de janvier 2013, le ministre de la Justice, Christiane Taubira, faisant état des demandes de délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger d’une GPA, recommande «qu’il soit fait droit à celles-ci dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d’un acte d’état civil étranger probant». Pour autant, ces enfants ne sont pas des «enfants fantômes», ni des apatrides, car ils ont la nationalité du pays dans lequel ils sont nés. Qui plus est, le ministre précise que «le seul soupçon de recours à une telle convention [de gestation pour autrui] ne peut suffire à opposer un refus aux demandes» ainsi faites. Autrement dit, il est exigé des fonctionnaires du ministère de la justice qu’ils ferment délibérément les yeux sur ce qui est pourtant une odieuse infraction !

(…)

Ensuite, sanctionner en France les auteurs d’une GPA. Si la GPA est interdite en France, rien n’empêche cependant des Français d’y avoir recours à l’étranger, notamment aux Etats-Unis ou en Inde. Dès lors que la GPA n’est pas illégale dans le pays où elle a été commise, elle n’est pas punissable pénalement en France. Il y a ainsi une sorte d’hypocrisie à interdire une pratique en France sans pour autant sanctionner les auteurs qui y ont recours à l’extérieur de nos frontières.


Pour en savoir plus :

Marion Maréchal-Le Pen sur la GPA: “Je n’ai aucune confiance en Manuel Valls”

Marion Maréchal-Le Pen sur la GPA: "Je n'ai aucune confiance en Manuel Valls"

07/10/2014 – PARIS (via BFMTV)
Marion Maréchal-Le Pen a réagi dimanche au micro de BFMTV à la prise de position de Manuel Valls contre la GPA. La députée FN du Vaucluse a assuré, alors qu’elle défilait aux côtés de la Manif pour tous, qu’elle ne faisait pas “confiance” au Premier ministre. Par ailleurs, il n’y aura selon elle “pas de nouveau mariage homosexuel” si le Front national accède au pouvoir.

Manif pour tous : quand est-ce qu’on passe la seconde ? (Présent 8203)

Manif pour tous : quand est-ce qu’on passe la seconde ? (Présent 8203)

06/03/2014 – PARIS (NOVOpress)
D’une certaine façon ce fut le plus beau parcours de tous. Parce qu’il était jalonné d’un affichage massif de Présent. Présent mis en avant comme jamais, en 32 ans d’existence. Grâce à LMPT ? Pas précisément. Après le refus de la Manif pour tous de la distribution de notre hors-série et notre absence criante sur leur site à la rubrique « La Presse en parle », nous avons décidé de contourner la difficulté avec nos moyens à nous.

Une du numéro 8203 de "Présent"
Une du numéro 8203 de “Présent”

Et nous avons marché. Avec nos enfants. Pour la énième fois. Comment ne pas y être ? Aux côtés de ces familles, dans ce tsunami français dont le nombre de participants et la mobilisation ne se démentent pas deux ans après. (Le même nombre qu’en février dernier, le même décalage entre les chiffres de la police et ceux des organisateurs). La présence massive était là. Pour dire non au changement de civilisation, au monde de science-fiction d’épouvante qu’il nous prépare. Mais sincèrement, j’aurais voulu un cortège moins plan-plan. Avec des « fascistes en loden » ?

J’ai regretté que la reconduction de Taubira au gouvernement et l’insupportable nomination de l’ayatollah Belkacem à l’Education de nos enfants ne nous fassent pas passer automatiquement sur un mode plus revendicatif.

Peut-être parce que ça doit être la sixième ou septième fois que je défile sur ce tempo rose dragée et techno, j’ai regretté l’absence de slogans plus radicaux et le manque d’agressivité politique de ces braves gens que le gouvernement continue de mépriser, de laminer, de saigner financièrement alors que dans le même temps il ne touche jamais à ses vaches sacrées. Tous les jours en ce moment, les familles trinquent. Et le changement de civilisation est bien en route. On va se faire avoir comme ça jusqu’à quand ? Jusqu’où ? On n’impose pas une réforme quand on a un million de personnes dans la rue. Mitterrand l’avait compris. Hollande non.

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La Manif pour tous du 5 octobre fait le plein [MàJ]

La Manif pour tous du 5 octobre fait le plein

06/10/2014 – PARIS (NOVOpress)
La « Manif pour tous » a, une nouvelle fois, très bien mobilisé ce 5 octobre. Ils étaient 500.000 à Paris selon les organisateurs, 70.000 selon la police (sic).

Deux ans après avoir émergé, la « Manif pour tous » s’installe comme un mouvement à la fois récurrent et inclassable. Si la loi Taubira a été votée, des voix continuent à s’élever pour en réclamer l’abrogation pure et simple. Mais ceux qui manifestaient dimanche voulaient faire entendre la voix de ceux qui ne lâchent rien face à la familiophobie du gouvernement socialiste : Rejet de la PMA et de la GPA, dénonciation des mesures visant à réduire le congé parental et la prime de naissance… Les combats ne manquent pas et, une fois encore, les défenseurs de la famille, dont les militants identitaires (vidéo ci-dessous), ont fait entendre leur voix !


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