Flicage sur internet : le rapport Avia/Taieb/Amellal et sa mise en œuvre

Flicage sur internet : qui a entendu parler du rapport élaboré par Laetitia Avia députée LaRem (dont la famille est originaire du Togo), Gil Taïeb vice-président du Crif et Karim Amellal écrivain ? Ce rapport, commandé par Emmanuel Macron lui a été remis en septembre 2018 et prévoit d’encadrer au plus près la liberté d’expression sur internet sous couvert de lutte contre le racisme. Explorons quelques pistes liberticides parmi d’autres proposées dans le rapport.

Les réseaux sociaux sous surveillance

Les grands opérateurs auraient un délai de 24h pour supprimer un « contenu haineux ». Rappelons pour mémoire que le fameux pacte de Marrakech considère de facto que tout propos hostile à l’invasion migratoire ou simplement négatif doit être considéré comme délictueux et que les médias qui les propageraient doivent être punis financièrement.

Les opérateurs devraient nommer un représentant auprès de l’Union Européenne et remettre un rapport annuel qui rendrait compte de leur activité « anti haine ». Les amendes pourraient être multipliées par cent (oui par 100, vous lisez bien) pour atteindre 37,5M€ pour les personnes morales et 7,5M€ pour les personnes physiques.

Création d’une étoile jaune « porteur de haine »

Le rapport propose – sans rire – de « Créer un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes » (recommandation 8).

Dans la recommandation 11 « il pourrait être envisagé de soutenir les initiatives de « Name and shame » visant à publier la liste des annonceurs dont les contenus sont visibles sur des sites internet diffusants des propos haineux ». Ce qui rejoint une partie des recommandations du pacte de Marrakech, voici un deuxième article sur le sujet.

Dans le même article « parallèlement, il conviendrait de promouvoir les démarches dites d’« investissement publicitaire responsable » des entreprises, qui consistent à éviter la publication sur des sites toxiques ou non désirés (pornographie, antisémitisme, fausses informations, propagande extrémiste etc.) ».

Le terme propagande extrémiste est assez vague pour subir n’importe quelle interprétation et aboutir à un très vaste champ de répression.

Surveiller et punir mais sans débat contradictoire

Bien entendu (recommandation 10), les dénonciations devraient être facilitées sur une plate-forme unique, les juges saisis illico obligés de statuer dans les meilleurs délais et par mise en demeure. Encore mieux,

« Serait ouverte la possibilité pour le juge de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale comme il le fait déjà aujourd’hui pour les actes de contrefaçon sur Internet. L’ordonnance pénale est une procédure qui permet un traitement rapide des affaires en ce qu’elle ne nécessite pas de contradictoire et donc pas d’audience ».

Pas de contradiction, pas d’audience, automaticité pénale, bienvenue dans le meilleur des mondes Avia/Taïeb/Amellal. Plus récemment deux ministres du gouvernement Philippe, Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa ont présenté un plan d’action inspiré du fameux rapport. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Article paru sur le site de L’OJIM

Les commissaires politiques de Najat dans les universités

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L’installation des commissaires politiques et de la propagande antiraciste dans les universités, c’est fait. Najat Vallaud-Belkacem s’est rendue mercredi à la première « Journée des référents racisme et antisémitisme » de l’Enseignement supérieur et de la recherche, organisée avec la Conférence des présidents d’Université (CPU).

La désignation de ces « référents racisme » avait été décidée dans le cadre de la « Grande mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République » après les attentats de Charlie et de l’Hyper-Cacher. Comme si on ne savait pas quelle était l’origine très précise de la haine des tueurs.

Les « référents racisme » ont pour objectif « d’informer et de sensibiliser » le plus grand nombre d’étudiants dans les facs sur les discriminations : âge, sexe, origine, religion et orientation sexuelle. Mais aussi de monter des cellules, de nouer des réseaux au niveau territorial ou national. Leur grand moment est la « semaine dédiée à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » qui se déroule du 21 au 28 mars 2016 : Débats, conférences, projections, concours photo etc.

Leur très référente mère, Najat, a bien insisté dans son discours sur la « responsabilité de l’Enseignement supérieur et de la recherche » dans la lutte contre le racisme, « sur l’importance de son rôle et de sa place pour répondre à la demande de François Hollande qui a élevé la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au rang de Grande cause nationale 2015 ». Dans la débandade généralisée au plus haut niveau du gouvernement, on est encore obligé de répondre aux demandes de Hollande…

On a bien compris que l’objectif visé, ce n’est pas d’abord la montée de l’islamisme et que les référents ne traquent pas les djihadistes ni leurs recruteurs mais bien « la montée des populismes » qui « doit constituer, pour nos démocraties, une alerte », a martelé le ministre : « si le récent vote des Autrichiens est venu démontrer qu’il n’était pas une fatalité pour l’Europe, ce phénomène doit non seulement nous interroger mais aussi continuer de nous mobiliser sans relâche ». On espère qu’il y aura relâche dès mai prochain.

Caroline Parmentier

Article et dessin de Chard parus dans Présent daté du 9 décembre 2016

Souriez, vous êtes surveillés ! – par Fabrice Robert

Une tribune de Fabrice Robert, fondateur de Novopress.info, publiée sur le site Boulevard voltaire le 14 décembre 2013.

Le 10 décembre 2013 pourrait bien devenir une date historique qui marquera un recul de nos libertés individuelles par une « démocratie » qui se révèle, chaque jour, toujours plus dictatoriale. Alors que le monde entier semble suspendu à l’hommage rendu à Nelson Mandela, présenté comme une icône de la liberté, le Parlement a adopté – dans une quasi-indifférence des médias – la fameuse loi de programmation militaire qui valide l’assassinat de nos libertés en France.

Vous avez aimé le Patriot act ? Vous avez apprécié Prism ? Vous allez pouvoir désormais goûter aux joies de l’article 13 d’une loi qui valide la surveillance généralisée et le flicage en règle des citoyens. L’État pourrait donc maintenant accéder directement aux données personnelles détenues par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès, les hébergeurs de sites web et les plateformes de réseaux sociaux. Plus besoin de passer par un juge. N’importe quel fonctionnaire de l’Intérieur ou de la Défense – pour peu qu’il soit accrédité – pourra ainsi avoir accès facilement à toutes ces données. Selon le think tank Renaissance Numérique, si « une administration vous soupçonne, elle pourra vous surveiller. Partout, tout le temps. Sans avoir de comptes à rendre ».

Jérémie Zimmerman de La Quadrature du Net parle de « Fukushima des données personnelles » tandis que Gilles Babinet, responsable du numérique pour la France auprès de la Commission européenne, va jusqu’à évoquer la mise en place d’une « dictature numérique ».

L’adoption de cette loi tombe pourtant peu après la polémique mondiale autour de l’espionnage massif provoquée par l’affaire Swnoden. On comprend d’ailleurs mieux aujourd’hui pourquoi la France a refusé d’accorder l’asile politique à l’ancien consultant de la NSA.

Finalement, le plus inquiétant demeure l’absence de véritable mobilisation des citoyens français face à la mise en place d’une loi complètement liberticide. Certes, certaines associations ont tenté d’alerter l’opinion. Mais peu de relais dans les médias, aucune manifestation qui aurait pu mettre en avant le slogan « Touche pas à mon Net ».

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