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Proposition de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles, le SPIIL émet des réserves

Le Syndicat de la presse en ligne qui réunit 148 éditeurs de presse « tout en ligne » éditant 175 publications, comme La Lettre A, Les Jours, 8ème étage, etc., présente souvent des vues pertinentes sur le monde de la presse et sur les législations qui la régissent. L’Observatoire du journalisme reprend sans réserve les commentaires du Syndicat sur les dangers de la nouvelle proposition de loi en discussion au Parlement. Le communiqué du SPIIL se trouve ci-dessous.

La proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fausses nouvelles prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Le Spiil soulève le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.

Le Spiil s’était jusqu’à présent tenu à l’écart des différents débats suscités par l’annonce par le Président de la République d’un projet de loi visant à lutter contre les fausses nouvelles, lors de ses vœux à la presse en janvier dernier. D’abord parce que le texte n’avait pas encore été rendu public, et surtout parce qu’il considère que le sujet des fake news ne concerne pas les éditeurs de presse : professionnels de l’information, ils assument la production, la vérification et la diffusion de leurs contenus, contrairement aux plateformes.

Pourtant, à la lecture du projet de texte, le Spiil s’inquiète du risque pour la liberté d’expression que présenterait la mesure de référé prévue à l’article 163-2-1. Détournée de l’esprit de la loi, cette procédure pourrait constituer le moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse. En effet, même sous le contrôle du juge, elle interviendrait en dehors des dispositions de la loi de 1881 qui garantit le juste équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes et des institutions. Le jugement d’un tel délit, en dehors de ce cadre juridique, fait encourir le risque d’une non prise en compte des principes de la liberté d’expression et de la liberté d’informer.

C’est pourquoi le Spiil demande à ce que les sites de presse en ligne soient exclus du dispositif prévu à l’article 1er de la PPL visant les “services de communication au public en ligne”. Il rappelle que les éditeurs de presse ne relèvent que du cadre juridique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui organise les obligations des éditeurs de presse et prévoit les délits en cas d’infraction.

Article paru sur le site Ojim

Loi anti-fausses nouvelles, la menace se précise

12/03/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Pour se soustraire à l’obligation de saisir le Conseil d’Etat pour « avis », c’est un député de la Commission Culture et non le gouvernement qui proposera dans quelques semaines à l’Assemblée, un texte visant à combattre les « fausses nouvelles », une traduction bien approximative de « fake news », de nature à comporter de nombreuses ambiguïtés. Car existe-t-il toujours un critère objectif permettant de dire si une nouvelle est « fausse » ou « faussée » et sur quel fondement ce pouvoir d’appréciation serait-il confié au juge ?

Mais, quel est donc le but poursuivi ?

Il s’agit, nous dit-on, de faire cesser les « fausses nouvelles » en période électorale et de lutter contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Invité au traditionnel dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France, Emmanuel Macron a d’ailleurs déclaré –je cite- vouloir « faire la guerre à la cyber-haine ». Il confie officiellement au vice-président du CRIF et à l’écrivain franco-algérien Karim Amellal, une mission d’étude sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Ainsi, au nom de la défense du politiquement correct, tout un arsenal de mesures seront proposées :

Le renforcement du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la surveillance accrue des sites internet suspectés d’être sous influence étrangère, la mise en place d’une procédure de référé judiciaire. Ainsi un juge pourra ordonner le déréférencement d’un site, le retrait d’un contenu, la fermeture d’un compte utilisateur ou encore le blocage d’un accès à internet.

Un projet qui n’a pas manqué d’alarmer Dominique Pradalié, secrétaire générale du SNJ Syndicat National des Journalistes qui déclare sur RT France, à l’occasion du centenaire de ce syndicat: « si ça se passait en Pologne, tout le monde crierait ! ».

Les médias dominants sont les premiers propagateurs de fausses nouvelles – par Aristide Leucate

La résistance s’organise peu à peu sur la Toile et les réseaux sociaux…

La médiasphère parisianiste endogame (MPE) est visiblement prise de panique depuis quelques années, tandis qu’une information alternative disponible principalement (et gratuitement) sur Internet (Boulevard Voltaire en est l’indiscutable preuve vivante, depuis cinq ans d’existence) prolifère et semble faire la joie de ceux de nos concitoyens qui ont fini par se lasser du discours monocolore, uniforme, biaisé et insipide journellement déversé par la presse « mainstream ».

Attendu que la résistance s’organise peu à peu sur la Toile et les réseaux sociaux, ces médias subventionnés (par le contribuable ou la publicité) ont donc décidé de riposter par la mise en place de « décodeurs » (au Monde ou sur France Info) visant soi-disant à démêler le vrai scoop journalistique (estampillé « carte de presse ») de la fausse nouvelle forcément forgée et diffusée par les mains inexpertes des pieds nickelés de « l’extrême droite ».

Récemment, c’est-à-dire depuis les vœux d’Emmanuel Macron à la presse, cette même MPE, prenant complaisamment le relais de l’Élysée, a opportunément saisi l’occasion de vilipender les « fake news ». Toujours l’insaisissable (mais bien commode) extrême droite en ligne de mire à laquelle (on ne prête qu’aux riches) on associera bien volontiers des suppôts de Vladimir Poutine et de Donald Trump.

Sur le modèle des « Bobard d’or » imaginés par le talentueux Jean-Yves Le Gallou de la fondation Polemia, le président des États-Unis vient, précisément, de décerner ses « Fake News Awards » à la chaîne d’information CNN, au New York Times, au Washington Post ou encore au Time Magazine pour avoir publié des informations « fausses et malhonnêtes » dont l’objectif était de discréditer la campagne comme l’élection et les premiers mois de son mandat.

On observe que la notion de « fake news » est d’usage et de sens variables à Washington et à Paris. De ce côté-ci de l’Atlantique, son utilisation constitue, à l’évidence, une étape supplémentaire dans la lutte ouverte (et à mort) contre la presse alternative. Se profile, à terme, un contrôle étatique sévère de l’Internet destiné à étouffer toute expression dissidente.

De plus, comme le remarquait Alain de Benoist, cette notion présuppose « que les “nouvelles” sont soit vraies, soit fausses », ajoutant qu’« en matière d’information, la vérité est qu’il n’y a pas de vérité (absolue). L’information objective n’existe pas : elle est toujours le reflet de la subjectivité de qui la fournit. Il y a seulement des journalistes qui s’efforcent d’être honnêtes, et d’autres qui ne le sont pas » (Breizh Info, 8 janvier).

L’emploi de cet affreux anglicisme n’est évidemment pas neutre, puisqu’il s’agit de susciter dans l’inconscient collectif une opinion d’autant plus négative que les « fake news » sont imputées à des ennemis politiques apparentés à la Bête immonde et plus ou moins en cheville avec l’étranger.

Or, ces « fake news » sont bien le fait des grands médias à partir du moment où, comme le soulignait Vladimir Volkoff, ils ressortissent purement et simplement à « la désinformation [qui] consiste à propager délibérément des informations fausses prétendues de source neutre, pour influencer une opinion et affaiblir un camp » (Petite Histoire de la désinformation, Le Rocher, 1999). La preuve en est que cette presse prétendument probe et vertueuse en vient même à fabriquer de fausses « fake news » en faisant passer pour telles une vidéo parodique diffusée par le FN lors de la présidentielle (dénonçant, en l’espèce, les collusions de la présidente de France Télévisions avec le pouvoir).

Aristide Leucate

Texte repris du site Boulevard Voltaire