L’Etat français condamné pour fichage illégal

L’Etat français condamné pour fichage illégal

07/10/2011 – 20h00
STRASBOURG (NOVOpress) – En 2009, alors que se tenait un sommet de l’Otan à Strasbourg, les tenants du nouvel ordre mondial n’avaient pas hésité à employer les grands moyens pour préserver la tranquillité des chefs d’Etats présents.

Le préfet du Bas-Rhin avait exigé de son propre chef la constitution d’un fichier sur les habitants de Strasbourg, sans consulter au passage la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Or, comme l’a souligné le tribunal administratif de Strasbourg, un tel fichier ne peut être constitué qu’à travers un “arrêté ministériel, pris après avis de la Cnil”. Ce fichier recensait les noms, adresses, numéros de pièce d’identité et plaques d’immatriculation de 50.000 habitants du centre-ville de Strasbourg, qui étaient les seuls à avoir le droit de pénétrer dans le périmètre de sécurité établi dans la ville. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Strasbourg à une amende symbolique de 1.000 euros pour ce geste orwellien.

Face à la spéculation immobilière, les Français favorables à l’intervention de l’Etat

Face à la spéculation immobilière, les Français favorables à l’intervention de l’Etat

21/09/11 – 15h00
PARIS (NOVOpress)
– L’envolée des prix de l’immobilier, notamment parisien, à l’achat comme à la location, entraîne aujourd’hui de véritables difficultés pour se loger correctement et dignement. Les familles des classes moyennes sont notamment particulièrement concernées par ce problème.

Face à cette situation, un sondage Ipsos réalisé pour le compte du promoteur Nexity, montre qu’une très large majorité de Français se déclare favorable à l’intervention de l’Etat pour encadrer le marché et limiter les loyers.

Ainsi, plus de huit Français sur dix sont pour que l’Etat régule les prix de vente des biens immobiliers, 59% souhaitent une limitation de la hausse des loyers, 83% des personnes interrogées veulent que l’Etat « régule les prix de ventes », 87% pensent qu’il doit « renforcer le prêt à taux zéro » et 88% réclament un « encadrement des prix des terrains publics pour développer des constructions à prix accessibles ».

L’enquête, parue dans le journal Le Parisien, a été réalisée selon les critères classiques de l’exercice, auprès de 1.000 personnes constituant « un échantillon représentatif de la population française ».

Marine Le Pen part en guerre contre la république bananière

Marine Le Pen part en guerre contre la république bananière

19/09/2011 – 18h30
VAIGES (NOVOpress Breizh) –
Marine Le Pen a tenu, samedi 17 septembre en Mayenne, la première réunion publique de sa campagne présidentielle. Elle a mis l’accent sur les dérives morales des milieux politiques et financiers.

Après son université d’été de Nice, Marine Le Pen avait choisi de tenir son premier meeting de campagne présidentielle le 17 septembre à Vaiges au cœur du bocage mayennais, dans le décor champêtre du château de Lesnières.

Militants et sympathisants de Bretagne, des Pays de la Loire, de Basse-Normandie, du Centre et de Poitou-Charentes étaient conviés. Plus d’un millier de personnes de tous âges et de toutes conditions avait répondu à son appel.

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Après la catastrophe, le Japon veut réduire sa dépendance au nucléaire

Après la catastrophe, le Japon veut réduire sa dépendance au nucléaire [cc] Photo : Sterneck

17/07/11 – 17h50
TOKYO (NOVOpress)
– Le gouvernement du Japon a déclaré qu’il était impératif que le pays réduise sa dépendance à l’énergie nucléaire, suite à la crise nucléaire que traverse le pays depuis quatre mois.

C’est le premier ministre Naoto Kan qui a déclaré cette « nécessité », alors que le pays tente de mettre fin à une crise nucléaire qui dure depuis quatre mois à la suite du tsunami et du séisme qui ont endommagé les réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima.

Le Premier Ministre, de plus en plus impopulaire, semble ainsi vouloir répondre aux légitimes et croissantes inquiétudes de la population concernant l’énergie nucléaire.

« Nous devons revoir notre projet consistant à ce que l’énergie nucléaire contribue à 53% des approvisionnements en électricité d’ici 2030, et réduire le niveau de dépendance à l’énergie nucléaire » a notamment déclaré Naoto Kan.

Un plan d’énergie de base pour 2010 recommandait en effet l’augmentation de la part de l’énergie nucléaire dans les approvisionnements électriques du pays à 53% d’ici 2030 avec la construction d’au moins 14 réacteurs nucléaires. Un projet qui devrait être abandonné au profit du développement des énergies alternatives.

La crise a également fait naître des discussions sur le contrôle du nucléaire par des sociétés privées. De plus en plus de japonais souhaiteraient en effet que ce secteur extrêmement sensible soit placé sous l’autorité de l’État.

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payer

Dette de l’Etat : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payer

[box]Depuis l’application de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) en 2006, les dépenses de l’État sont découpées en trente-deux « missions », chacune se rapportant à une action précise de l’État. Il est ainsi facile d’identifier qui dépense quoi ; et surtout, le coût apparaît clairement.[/box]

Ainsi, l’ancien budget du ministère de l’Intérieur a disparu. A sa place, on trouve plusieurs « missions ». L’une d’elles, intitulée « sécurité », nous permet d’apprendre qu’en 2011 les crédits affectés à la Police nationale s’élèvent à 9,1 milliards d’euros, tandis que la Gendarmerie nationale se voit attribuer 7,6 milliards d’euros.

Cette lisibilité budgétaire permet également d’établir le classement des missions en question, un « hit-parade » diraient les Anglo-saxons. Voyons ce que cela donne avec la loi de finances 2011.

En haut de l’échelle, on trouve la mission dite « remboursements et dégrèvements, avec 82,1 milliards d’euros. Soit 71 milliards au titre des impôts d’État et 11 milliards au titre des impôts locaux. C’est l’occasion, au passage, de remarquer que le jour où un ministre du Budget voudra s’attaquer sérieusement au rééquilibrage des comptes publics, il trouvera du « gras » – beaucoup de « gras » – du côté des cadeaux fiscaux consentis aux investisseurs et aux entreprises.

L’État pourrait être riche …

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payerD’après Bercy, les quelque cinq cents niches fiscales font perdre 72 milliards d’euros à l’État. Chiffre discutable, puisque de nombreux avantages fiscaux ne sont pas considérés comme des « dépenses fiscales » par le ministère du Budget. En adoptant une méthode plus exhaustive, Philippe Marini (UMP), rapporteur général du budget au Sénat, chiffre à 220 milliards le coût des niches fiscales, loin des 72 milliards de Bercy.

En deuxième place apparaît la mission « enseignement scolaire » (premier degré et second degré du public et du privé ; enseignement technique agricole), avec 61,9 milliards pour 2011. Vient ensuite une mission peu connue du grand public qui s’appelle « engagements financiers de l’État ». Elle totalise 46,9 milliards d’euros ; sa composante principale, le « programme » dit « charge de la dette » représente 45,3 milliards. Cette somme représente donc le montant des intérêts de la dette de l’État. Ces intérêts sont soumis à deux effets : l’effet volume et l’effet taux. En premier lieu, l’augmentation du volume de la dette, et en second l’augmentation des taux (pour l’emprunt à dix ans : 2,53% le 30 août 2010 et 3,56% le 14 mars 2011) font que la charge de la dette passe de 37,6 milliards en 2009 (loi de règlement) à 40,5 milliards (budget exécuté) en 2010, pour atteindre 45,3 milliards (loi de finances) en 2011.

A quoi bon payer l’impôt sur le revenu !

Autant dire que les intérêts mangent l’essentiel de la recette apportée par l’impôt sur le revenu : 46,7 milliards nets en 2009.

Dette de l’État : tout irait bien s’il n’y avait pas les intérêts à payerDans les années « ordinaires » – avant la crise – le montant des intérêts et celui du déficit budgétaire (solde général) correspondaient à peu près à la même somme. C’est-à-dire qu’un État désendetté parviendrait facilement à équilibrer ses comptes. Un exemple portant sur 2006 : le déficit budgétaire représente 38,999 milliards d’euros tandis que la charge de la dette de l’État s’établit à 38,945 milliards.

Il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’ENA pour comprendre qu’en laissant filer la dette depuis 1974 – dernière année où le budget a été voté en équilibre – les gouvernements de droite et de gauche portent une écrasante responsabilité dans la situation actuelle : l’avenir de la France dépend du bon vouloir des marchés (banques, assurances, fonds…). D’autant plus que les choses ne vont pas en s’améliorant ; d’après la loi de programmation pluriannuelle, la charge de la dette de l’État pourrait monter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2013, soit une progression de 9,6 milliards par rapport à 2011. A comparer aux 60 milliards accordés à “l’enseignement scolaire”.

A juste titre la montée de la dette publique inquiète la Cour des comptes. Son Premier président, Didier Migaud, estime qu’une hausse de un point des taux d’intérêts entraînerait une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros la première année, 6 milliards la troisième et jusqu’à 14 milliards la dixième. Sur les six premières années, cela représenterait un montant cumulé supérieur aux 35 milliards d’euros du « Grand emprunt » cher au Président Sarkozy. De quoi réfléchir…