état d’urgence

Etat d’urgence prolongé: scandaleux absentéisme parlementaire, par Maxime Tandonnet

par
assemblée nationale

Le prolongement de « la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire » (dont l’échéance est prévue au 15 novembre 2021), sollicité par le gouvernement jusqu’au 31 juillet 2022 soulève de nombreuses interrogations.

De fait, le régime de « sortie d’état d’urgence » ressemble à celui de l’état d’urgence en soi et ses conséquences sont significatives en termes de libertés publiques. Il donne la possibilité à gouvernement de restreindre les libertés en dehors du cadre parlementaire. Ce choix traduit une banalisation d’un état d’urgence sanitaire qui aura été en vigueur pendant presque deux années. Dès lors que son usage est ainsi normalisé et s’inscrit dans une logique de long terme, il sort de la définition d’un pouvoir d’exception.

Dans ce contexte, face à une situation qui met en jeu l’essence même et la raison d’être de la démocratie libérale ou parlementaire – l’absentéisme parlementaire est particulièrement incompréhensible. Que seuls 261 députés sur 577 aient voté le prolongement de l’état d’urgence sanitaire constitue une authentique anomalie de la démocratie. Ainsi, le taux de participation à ce vote tellement emblématique et stratégique pour le Parlement n’a pas dépassé les 45%… Les parlementaires, qui sont élus et rémunérés pour voter les lois s’abstiennent ainsi à 55% au sujet d’une loi qui, de fait, touche à l’essence même de leur mission. Et après, les mêmes s’indigneront du même taux d’abstention des électeurs aux scrutins locaux ou nationaux…

Maxime Tandonnet

Texte repris du blog de Maxime Tandonnet

Au revoir « l’état d’urgence », bienvenue au « pass sanitaire » !

par
pass sanitaire

La loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été promulguée au Journal officiel. Cela pourrait sembler être une bonne nouvelle, cela ne l’est, hélas, que très partiellement, le texte laissant craindre le passage d’une situation d’exception temporaire à un état permanent de contrôle « sanitaire » et de limitation des libertés individuelles.

Le texte voté comporte 18 articles qui donnent un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par le gouvernement, sans pour autant, bien sûr, « baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique ». L’état d’urgence prendra donc fin le 30 septembre et non fin octobre comme l’avait souhaité initialement l’exécutif.

Cette promulgation s’inscrit dans un contexte de décrue des contaminations au Covid-19 et d’élargissement et d’accélération de la vaccination (le vaccin pour tous, c’est maintenant !), la perspective des vacances et autres voyages d’été semblant prendre le pas sur les inquiétudes quant à l’efficacité et l’innocuité de celle-ci.

Le nombre de malades du Covid-19 hospitalisés en France est aujourd’hui passé sous la barre des 18 000, et 3 200 personnes sont actuellement en soins critiques, selon les données de Santé publique France. Parallèlement, 24,5 millions de personnes ont reçu une dose de vaccin (soit 36,7 % de la population totale et 46,8 % de la population majeure) et 10,3 millions de personnes ont reçu deux doses, selon le ministère de la Santé.

En attendant la fin de l’état d’urgence, cette nouvelle (énième) loi fixe donc les dispositions qui peuvent être prises par le gouvernement pendant cette période en cas de nouvelle « vague » pandémique : réglementation de la circulation des personnes ou des véhicules, ouverture ou fermeture de certains lieux au public, couvre-feux… Elle entérine également la mise en place, épineuse et controversée, du « pass sanitaire » qui devrait – du moins dans un premier temps – être limité aux grands rassemblements de plus de 1 000 personnes et aux lieux ne « permettant pas le respect des gestes barrières ». Il rentrera en vigueur le 6 juin.

Pour le citoyen, rien de très nouveau, le port du masque continuant à être la règle, le couvre-feu restant possible et prévu pendant les trente prochains jours à compter du 1er juin, et des reconfinements locaux pouvant être décidés.

Les députés de gauche (Gauche démocrate et républicaine, France insoumise, PS) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que ce « pass donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ». Quant aux députés de la droite nationale, on ne les a guère entendus sur le sujet… On peut le regretter.

Xavier Eman

Article paru dans Présent daté du 2 juin 2021

Un état d’urgence qui ne dit pas son nom

par

Le Premier ministre a réagi aux violences entourant l’acte XVIII des Gilets jaunes à Paris. Après le saccage des Champs-Elysées, Edouard Philippe a voulu montrer sa fermeté et a présenté de nouvelles mesures.

Le mouvement des Gilets jaunes évolue et « se radicalise ». Si un grand nombre de Gilets jaunes fuient les manifestations, la mobilisation de samedi montre un nouveau visage. « Il ne s’agissait pas de manifestants mais d’émeutiers se regroupant sous forme de black blocs dont l’unique intention était d’incendier, de piller, de détruire, de blesser », a déclaré Edouard Philippe dans son intervention, lundi 18 mars. « La réponse du gouvernement doit être forte. »

« Nous mettrons en œuvre une stratégie renforcée de lutte contre les militants de mouvances ultra. » Dès samedi prochain, les rassemblements de Gilets jaunes seront interdits « dès lors que nous aurons connaissance de la présence d’éléments ultra et de leur volonté de casser ». Trois quartiers sont ciblés : les Champs-Elysées à Paris, la place Pey-Berland à Bordeaux et la place du Capitole à Toulouse.

Introduisant ses annonces par une liste d’échecs, le Premier ministre a reconnu que « cette stratégie n’a pas été correctement exécutée ». Concrètement, le chef du gouvernement regrette des « consignes inappropriées », notamment pour « limiter l’usage des LBD », samedi 16 mars. En conséquence, le préfet de Paris, Michel Delpuech laisse sa place à l’actuel préfet de Nouvelle-Aquitaine, Didier Lallement.

Concrètement, les forces de l’ordre auront « une plus grande autonomie » et seront « dotées d’une large capacité d’initiative ». Le commandement sera unifié, les détachements d’action rapide deviendront des unités anti-casseurs qui seront « dotées d’une capacité de dispersion et d’interpellation ».

Davantage de moyens judiciaires

Le Premier ministre le promet : « Nous sommes déterminés à utiliser tous les moyens juridiques disponibles. » Les Gilets jaunes qui protègent, encouragent ou glorifient les violences sur les réseaux sociaux, « se rendent complices des casseurs et devront prendre leurs responsabilités ». L’amende en cas de participation à une manifestation interdite devrait être davantage salée. Des contrôles aux abords des manifestations et des interdictions de manifester pour des individus violents sont prévus.

« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de saisir systématiquement la justice à l’encontre de personnalités qui encouragent et légitiment sans vergogne les violences », a dénoncé Edouard Philippe. Autre promesse vis-à-vis des commerçants, dont 27 d’entre eux ont vu leur outil de travail saccagé, samedi dernier : le plan de soutien sera renforcé et « la recherche de la responsabilité financière des fauteurs de troubles sera systématique ».

Etienne Lafage

Article paru dans Présent daté du 19 mars 2019

Vers la fin de l’état d’urgence

par

08/07/2017 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Entrée en vigueur le 13 novembre 2015, l’état d’urgence aurait évité bon nombre d’attentats. Selon Gérard Collomb ministre de l’Intérieur, depuis début 2017, sept projets d’attentat ont pu être déjoués grâce à ce régime d’exception.
Le Parlement a adopté jeudi par un vote de l’Assemblée une sixième et, en principe, dernière prolongation de l’état d’urgence ce dernier devrait donc durer jusqu’au 1er novembre 2017.

Que change l’état d’urgence en pratique ?

En pratique l’état d’urgence réduit le nombre de manifestations publiques, permet de restaurer un contrôle aux frontières, de simplifier les procédures de perquisitions.
L’état d’urgence permet également d’assigner à résidence.
En réalité cette mesure aura été utile les 6 premiers mois, en pratique le nombre de perquisitions administratives était de 3 600 dans les 6 premiers mois et est passé à 161 dans les 6 derniers mois. En ce qui concerne les assignations à résidence, elles sont passées de 400 à 62.

Emmanuel Macron est il crédible quand il annonce la dernière prolongation de l’état d’urgence ?

François Bayrou alors garde de Sceaux disait déjà craindre une « banalisation de l’exception », le 15 mars 2017 redoutant « un risque pour la démocratie ».
Le président lui même dans son ouvrage Révolution paru fin novembre 2016 appelait à la cessation de l’état d’urgence : « indispensable au lendemain des attentats », car ayant « permis que des mesures immédiates soient prises dans des conditions qui n’auraient pas été réunies sous un autre régime de droit », et déclarait que « sa prolongation sans fin, chacun le sait, pose plus de questions qu’elle ne résout de problèmes ». Et ajoutait : « nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception. Il faut donc revenir au droit commun, tel qu’il a été renforcé par le législateur et agir avec les bons instruments. Nous avons tout l’appareil législatif permettant de répondre, dans la durée, à la situation qui est la nôtre ».

Etat d’urgence : vers une prolongation jusqu’à la présidentielle

par

14/11/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie)

Le Premier ministre Manuel Valls en déplacement au Royaume Uni a évoqué les mesures d’exception en vigueur depuis les attentats de l’année dernière : « Il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence. D’autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle dans quelques semaines avec des meetings, avec des réunions publiques. Donc, il faut aussi protéger notre démocratie ». Une prolongation qui devrait être effective en janvier.

Comment a réagi la classe politique à cette annonce ?

L’opposition n’est pas unanime quant à cette annonce. Georges Fenech, député du Rhône et président de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats 2015 a exprimé ses doutes : « L’état d’urgence a montré toutes ses limites et ne permet plus d’avoir des enquêtes approfondies sur les réseaux djihadistes ». Jean Luc Mélenchon s’est montré, lui aussi sceptique : « Si c’est tout le temps l’état d’urgence, ça veut dire qu’il n’y en a plus. Qu’est ce que ce sera après ? La super urgence ?». En revanche, Bruno Le Maire a salué la décision de Manuel Valls.

A quoi sert réellement l’état d’urgence ?

Son bilan est effectivement controversé. S’il a facilité les perquisitions administratives, permettant la saisie de nombreuses armes à feu, le dispositif n’a pas empêché l’attentat de Nice, où le meurtre du père Hamel, par exemple.
En revanche, il est probable que cet état d’urgence soit un instrument servant les intérêts de l’Etat profond. Un scénario improbable consisterait en l’annulation des élections en cas de force majeure, débouchant sur un gouvernement d’union nationale face à la montée populiste représentée en France par le Front National.

Xavier Raufer : En plein état d’urgence, l’agression de Kim Kardashian à 200 m de l’Élysée !

par

05/10/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Xavier Raufer revient sur l’agression de Kim Kardashian, qui s’est déroulée dans la nuit de dimanche à lundi à Paris : en plein état d’urgence, l’attaque a eu lieu à 200 mètres de l’Élysée et du ministère de l’Intérieur !

Alors que le gouvernement tente de nous rassurer, cette agression montre surtout les failles du dispositif en place. Oui, les islamistes peuvent aujourd’hui frapper n’importe quand et n’importe où !


Kim Kardashian se fait agresser en plein état d… par bvoltaire

La justice française laisse échapper un sympathisant d’Al Qaida !

par
Drapeau Al Nosra

31/03/2016 – NÎMES (NOVOpress) : Au détour d’un article du Figaro consacré aux cités de Nîmes, « vivier discret du djihadisme », on apprend que la justice française a encore fait une incroyable boulette, confirmée par nos propres sources. L’histoire est aussi simple que révélatrice de l’incroyable légèreté de la justice, en plein climat terroriste.

Le 25 novembre dernier, moins de deux semaines après les attentats de Paris, un Franco-Algérien âgé de 32 ans est interpellé au Mas de Mingues, une cité de la ville, dans le cadre de l’état d’urgence. La police découvre à son domicile 67 drapeaux d’Al Nosra, organisation terroriste syrienne affiliée à Al Qaida. La quantité d’oriflammes saisis indique de l’individu n’est pas un simple collectionneur. D’autres éléments recueillis durant la perquisition (téléphones portables et clés USB notamment) révèlent que cet homme d’une trentaine d’années mène une vie parallèle. Il n’est d’ailleurs pas inconnu des services de renseignement : il est déjà fiché S. comme islamiste ! L’enquête indique par ailleurs qu’il est en relations suivies avec d’autres individus eux aussi fichés S pour leur « radicalité ».

La police le défère donc à la justice. Le parquet de Nîmes demande l’ouverture d’une information judiciaire pour « apologie publique du terrorisme » et « fabrication de message à caractère terroriste » et réclame son incarcération. Refusé ! Il s’est trouvé un juge des libertés et de la détention pour remettre l’individu en liberté, estimant qu’un placement sous contrôle judiciaire suffirait ! Ce qui devait arriver est arrivé : l’individu a pris la fuite et il est aujourd’hui introuvable… Un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre. Le juge des libertés et de la détention, lui, n’a pas été inquiété…

Figaro 30 mars 2016

La déchéance de nationalité examinée aujourd’hui au Sénat

par

16/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Aujourd’hui, les sénateurs examineront le projet loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce texte prévoit l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est la réponse normative de Hollande et Valls aux attentats du 13 novembre 2015. Si le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, ce n’est pas sans divisions.

Des divisions qui semblent épargner le Sénat
À la différence de leurs confrères du Palais-Bourbon, les sénateurs des Républicains semblent unis. En effet, ils sont d’accord pour la déchéance de nationalité, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, ils proposent d’amender le texte pour ne pas créer des apatrides et éviter que la déchéance ne soit prononcée à la suite de délits. De même, ils souhaitent encadrer le recours à l’état d’urgence. Par exemple, ce dernier ne pourrait plus être décrété à la suite de « calamités publiques ».

Le Sénat met donc sa marque sur le projet de révision constitutionnelle
Gérard Larcher a affiché clairement son refus de créer des apatrides à la suite d’éventuelles déchéances de nationalité. Mais il veut donner l’image d’un Sénat sérieux et constructif. Il ne veut pas faire capoter la révision constitutionnelle et essuyer les accusations d’obstruction. Si le texte n’est pas adopté ou soumis au Parlement réuni en congrès à Versailles, le Sénat pourra dire qu’il a été constructif. Mais Larcher ne souhaite pas présenter l’image d’un Sénat qui donnerait un chèque en blanc à Hollande, ce qui explique le choix des retouches au projet de loi constitutionnelle.

,Mais il faut regarder au-delà du présent quinquennat
Larcher a beau mettre en cause Hollande, le Sénat veut aussi se singulariser dans les primaires qui viendront à droite. La prudence, dont le Sénat fait preuve, sera-t-elle récupérée par Sarkozy, Fillon ou Juppé ? On dit que le président du Sénat afficherait une préférence pour un candidat, des Républicains dits modérés. Affaire à suivre…

Crédit photo : Bernard Laguerre via Flickr (CC) = 20 heures 30 au Sénat

Les députés votent la « perpétuité incompressible »

par

04/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Les députés ont voté ce jeudi 3 mars un amendement permettant à une Cour d’assises de prononcer une « perpétuité dite incompressible » aux auteurs de crimes terroristes.

La peine de sûreté accompagne et prolonge une réclusion criminelle afin de protéger la société contre les potentiels méfaits d’un individu dangereux. Cette perpétuité incompressible permet de porter la période de sûreté de 22 à 30 ans pour un criminel terroriste, lorsqu’il est condamné à perpétuité. Aucune mesure d’aménagement de peine ne pourra être accordée au prisonnier. Cet amendement a été présenté par le député des Républicains, Guillaume Larrivé, avec l’autorisation du gouvernement.

Cet amendement voté notamment par des élus de droite permettrait d’assurer la sécurité des Français
Pour Éric Ciotti, des Républicains, la rétention de sûreté pour de tels criminels-terroristes serait un « principe de précaution ». Garder le criminel sous les verrous est une sécurité, une garantie d’autant plus forte pour les Français. Jean-Luc Laurent, du Mouvement de gauche, républicain et citoyen (MRC) a salué « une volonté commune issue de tous les bans de sanctionner les criminels auteurs d’actes terroristes ».

,Mais une partie de la gauche refuse obstinément de suivre la droite
Effectivement, certains députés de gauche se sont déclarés opposés à cet amendement. Ainsi, le président socialiste de la Commission des Lois, Dominique Raimbourg a lancé, « Vous vendez du vent avec la rétention de sûreté » qui ne s’appliquera au mieux « qu’en 2023 ». Ils soutiennent plutôt d’autres amendements comme la période de sûreté obligatoire, applicable pour tous les actes terroristes punis d’au moins dix ans.

Cette mesure intervient à l’occasion du projet de loi de réforme pénale
Projet de loi initialement lancé par l’ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira, il a été repris par son successeur Jean-Jacques Urvoas. Perquisitions nocturnes autorisées, fouilles de bagages et de véhicules, usage assoupli des armes par les forces de l’ordre, autant de mesures prises pour prévenir le terrorisme. La perpétuité incompressible vient désormais s’ajouter à cette liste. Une question demeure : ces mesures nombreuses auront-elles une application et une efficacité réelles ?

Crédit photo : Christophe.Finot via WikiMedias (CC) = Autun prison cellulaire

CRS et gendarmes mobiles débordés ! Cazeneuve tente de limiter les dégâts

par

23/02/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Les unités des Forces Mobiles (CRS et gendarmes mobiles) sont tellement débordées que Cazeneuve est obligé de centraliser leur gestion pour sacrifier certaines de leurs missions.

C’est une information passée totalement inaperçue dans la presse généraliste , mais qui est pourtant d’une importance capitale : les unités de Forces Mobiles (Compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile) cessent d’être gérées au niveau zonal et passent directement « sous l’autorité du ministre de l’Intérieur », via une unité de coordination au sein du cabinet du Directeur général de la Police nationale.
Cette évolution fait suite à une étude soulignant que « l’augmentation croissante des missions de maintien de l’ordre » ne permettait plus de répondre aux besoins.

Concrètement, cela veut dire que les forces mobiles de police et de gendarmerie, saignées à blanc par la sécurisation de Calais, par les missions Vigipirate et par les innombrables troubles à l’ordre public, ne sont pas assez nombreuses pour répondre aux besoins. Le ministère de l’Intérieur se trouve donc contraint de rationaliser au maximum leur emploi, sacrifiant certaines missions.
Dorénavant, les directives sont claires : dans une note adressée aux préfets, Bernard Cazeneuve demande « d’appliquer le principe de stricte suffisance des moyens engagés, de prioriser objectivement les demandes de renforts et d’évaluer […] la pertinence des dispositifs mis en œuvre ».

Débordé par la masse de désordres touchant la France, le ministère de l’Intérieur n’est plus capable de maintenir l’ordre et doit choisir quelles missions sont sacrifiables sans que ça ne se voie trop.
Ce qui appelle, au vu de l’augmentation des tensions, à une interrogation primordiale : quand est-ce que les tensions seront telles que l’État ne pourra plus répondre, même aux missions prioritaires ?

Crédit photo : philippe leroyer via Flickr (CC) = French Indignant’s Demonstration (25) – 14Jul11, Paris

Prêtre censuré, entretien avec l’abbé Guy Pagès

par

19/02/2016 – FRANCE (Présent 8550)
« On prétend lutter contre le terrorisme islamique, et on vient supprimer mon site ! »

Auteur de Interroger l’islam, 1501 questions à poser aux musulmans (DMM) et animateur du site www.islam-et-verite.com, l’abbé Guy Pagès, du diocèse de Paris, est l’un des rares responsables catholiques à oser présenter l’islam sous son vrai visage et à mettre en garde nos compatriotes contre le péril musulman. Cependant, à l’heure où l’État prétend mobiliser l’ensemble de ses moyens pour lutter contre l’islamo-terrorisme, c’est à lui que s’en est pris mardi la police, en perquisitionnant son hébergeur et en fermant son site internet. Une atteinte très grave à la liberté d’expression que l’abbé Guy Pagès a accepté d’évoquer dans Présent.
8550_Une
Présent : Pouvez-vous raconter à nos lecteurs ce qui s’est produit exactement le 16 février ?
Abbé Pagès : à la suite du piratage le 13 novembre 2015 du site www.islam-et-verite.com et devant le refus de l’hébergeur de continuer son service « à moins de modifier chaque page du site » (!), nous avions trouvé un hébergeur plus courageux. Péniblement, depuis lors, article après article, vidéo après vidéo, nous reconstruisions notre site.
Or voilà que ce 16 février, sur réquisition judiciaire, la police, sans aucun préavis, est venue saisir chez notre nouvel hébergeur les serveurs et toutes les données et sauvegardes de www.islam-et-verite.com, au motif des nouvelles dispositions légales relatives à la lutte contre le terrorisme, et des articles 227-24 et 225-17 du Code pénal incriminant respectivement la « diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (…) lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur » et « l’atteinte à l’intégrité du cadavre » ! C’est hallucinant, ce discernement ! Confondre l’auteur de la violence et celui qui la dénonce. Il n’y a pas de doute, on ne peut que féliciter les services de renseignements et de police pour leur flair manifestement infaillible dans la traque des terroristes et des ennemis de la France !

Présent : N’est-ce pas là, en réalité, la réponse de Manuel Valls à la lettre ouverte que vous lui avez récemment adressée, et dans laquelle vous reprochiez au gouvernement de cacher aux Français le vrai visage de l’islam (1) ?
Abbé Pagès : Je ne sais pas. Peut-être, effectivement, est-ce là une façon pour Manuel Valls de répondre à la lettre ouverte que je lui ai récemment adressée ?

Lire la suite

Plus de serveurs pour l’abbé Guy Pagès

par

19/02/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
En plus de la brève de nos confrères du Bulletin de réinformation, nous vous conseillons de lire sur le même sujet l’article paru ce matin sur Boulevard Voltaire et surtout la lettre ouverte de l’Abbé Pagès à Manuel Valls, paru sur Nouvelles de France et que nous reproduisons ci-dessous. rien à enlever, rien à ajouter à ce texte sur le danger de l’islamisation et la complicité de nos « élites » dans ce processus.

Le 16 février, sur réquisition judiciaire, la police, sans préavis, est venue saisir les serveurs et toutes les données et sauvegardes du site de l’abbé Pagès Islam et Vérité. Pourquoi ? En raison de la lutte contre le terrorisme, et des articles du Code pénal incriminant la « diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine […] lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur et atteint au respect dû aux morts ». Mais que reproche-t-on à l’abbé Pagès ? Sa volonté de convertir les musulmans par des vidéos sur YouTube, sa lucidité sur l’islam et sa dénonciation du terrorisme. C’est pourquoi l’abbé dénonce l’actuelle « situation de schizophrénie » des Français : ceux-ci doivent rejeter d’un côté l’islam synonyme de terreur, de l’autre l’idéologie libertaire, relativiste et nihiliste qui lui fait face. Le plus grand reproche que le gouvernement fait au prêtre est sans doute son regard réaliste face à l’actualité.

Lire la suite

Révision constitutionnelle, un tournant sécuritaire ou autoritaire ?

par

11/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été adopté mercredi après-midi par les députés. 317 voix pour et 199 voix contre.
Cette révision constitutionnelle fait suite au discours de François Hollande devant le congrès. Le texte adopté modifie essentiellement la déchéance de nationalité et les conditions de l’état d’urgence. La réforme est jugée sur le fond comme une opération d’enfumage, ou une manipulation de Manuel Valls par certains députés de droite comme de gauche. Mais sur la forme, elle l’est encore plus.

Quelles sont les modifications apportées à la Constitution dans le texte adopté par les députés ?
Quelques semaines après le discours du président de la République au congrès, les promesses se sont envolées.
Concernant l’état d’urgence, la procédure reste presque la même qu’auparavant. Ce qui change, ce sont les critères permettant de décréter l’état d’urgence. Il pourra être décrété « Soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La calamité publique étant un concept très vague… Par ailleurs, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale lorsque l’état d’urgence sera activé. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du gouvernement… Les députés ont ainsi protégé leur place, au détriment de la démocratie. Enfin, la prolongation de l’état d’urgence ne pourra plus être votée pour une durée supérieure à quatre mois (renouvelables).

Autre modification, la déchéance de nationalité qui était pourtant déjà prévue dans la loi. Robert Badinter, peu connu pour ses positions réactionnaires, relevait ainsi que la loi n’avait pas besoin d’être modifiée. La déchéance de nationalité sera désormais plus difficile à mettre en œuvre et concernera à la fois les crimes et les délits. Cela devrait théoriquement permettre aux personnes condamnées pour association à une entreprise terroriste d’être déchues.

Quel sera l’avenir de ce texte ?
Le projet de loi constitutionnelle devra en effet passer l’épreuve du Sénat majoritairement à droite. Celui-ci s’oppose au projet tel quel. Le texte du projet de loi constitutionnelle pourrait être modifié et vidé de sa substance. Gérard Larcher président du Sénat et Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains souhaitent réécrire le texte pour revenir « Aux engagements du président de la République à Versailles ». Mais cela est peu probable, car sur les 196 députés du parti les Républicains, 111 ont finalement voté pour, 74 contre et 11 se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote concernant l’adoption de la révision constitutionnelle. À gauche également, les voix sont très divisées. Taubira par exemple souhaite l’échec de la révision…

Révision constitutionnelle (suite) : la déchéance de nationalité adoptée sans enthousiasme

par

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Les députés ont voté hier soir à une courte majorité l’article 2 de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

C’est d’une courte majorité de 14 voix (162 votes pour, 148 contre et 22 abstentions) que l’article controversé de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité a été adopté. Vidé de sa substance par les atermoiements du « gouvernement », il ne prévoit plus que cette déchéance soit une peine complémentaire, prononcée par un juge. Bref, un recul par rapport à la situation actuelle, comme le soulignait Marion Maréchal Le Pen. Il ne fait plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les États à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État ».

Lire la suite

La révision constitutionnelle n’intéresse même pas les députés, l’important est ailleurs

par

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Seulement 136 députés étaient présents pour discuter des amendements autour de l’article 1 de la révision constitutionnelle (qui en compte deux). Même eux se rendent compte que c’est beaucoup de bruit pour rien face à la réforme pénale.

Les rares députés présents dans l’hémicycle ont adopté, lundi soir, l’article 1 de la révision constitutionnelle, qui prévoit d’inscrire l’État d’urgence dans la loi fondamentale. Mais 400 et quelques députés absents alors que le sujet est supposé être assez important pour être gravé dans le marbre de la Constitution, donne une bonne idée de l’enfumage auquel nous avons eu droit sur le sujet… sans parler bien sûr du professionnalisme sans faille de nos représentants.
Mis à part certains écologistes, le Front de gauche et certains députés de droite opposés à la mesure, le texte a donc été confortablement adopté. En pure perte d’ailleurs, puisque rien ne nécessitait d’inscrire l’état d’urgence dans la constitution, hormis des considérations malhabiles de communication.

Lire la suite

6000 personnes manifestent contre l’état d’urgence

par

01/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)

Samedi, environ 6000 personnes étaient rassemblées dans toute la France pour manifester contre la prolongation de l’état d’urgence et le projet de déchéance de nationalité. Mis en place après les attentats du 13 novembre, l’état d’urgence est utilisé, d’après Jean-Luc Mélenchon « Comme un instrument pour criminaliser les mouvements sociaux ». D’autres craignent que cette situation exceptionnelle ne devienne permanente. Cependant, selon un sondage IFOP, près de 8 Français sur 10 seraient favorables à l’allongement de la situation actuelle. Un projet de prolongement jusqu’à fin mai sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Ajoutons que deux militaires ont été agressés par une vingtaine de personnes en marge de la manifestation de samedi.

État d’urgence : rien à cacher, rien à craindre…

par

Source : You Will Die Over There
Une très bonne analyse de l’État d’urgence et de la réforme constitutionnelle qui servent entre autres de diversion à la préparation de la « loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » (qui ne s’appela peut être finalement pas loi Taubira), laquelle prévoit de faire passer dans le régime courant nombre de dispositions de l’État d’urgence. Quand on vous disait qu’il menaçait de devenir permanent… A lire jusqu’au bout.

Comme je vous l’écrivais en décembre dernier, la prorogation de l’état d’urgence semble de plus en plus inéluctable. Avant de continuer ce billet, il me semble indispensable d’inscrire le bilan de ces premières semaines d’état d’urgence, publié jeudi dernier et basé sur les chiffres fournis par les ministères de la Justice et de l’Intérieur :

En chiffres
Selon les sources des ministères de la Justice et de l’Intérieur, depuis l’instauration de l’état d’urgence, 3099 perquisitions administratives ont eu lieu. Par ailleurs, 542 procédures judiciaires ont été ouvertes. Et 382 assignations à résidence ont été décidées.
De manière plus anecdotique, trois fermetures provisoires des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion ont été déclarées. De plus, un couvre-feu a été ordonné, sans oublier que trois zones de protection de sécurité ont été annoncées. En tout, le bilan s’élève à 366 personnes interpellées, 316 gardes à vues et 500 armes découvertes. Ce schéma donne un aperçu de ces chiffres à la date du 7 janvier 2016.
[…]
Un régime contesté
En janvier, selon les Décodeurs du Monde, la plupart des infractions n’ont aucun rapport avec le terrorisme. Sur les 464 infractions répertoriées, seules 25 infractions sont en liens avec le terrorisme et 4 concernent les procédures antiterroristes.

Lire la suite

L’état d’urgence borné ?

par

27/01/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Après avoir laissé entendre qu’il pourrait durer aussi longtemps que la menace de l’État islamique, Valls a tenu à préciser que l’état d’urgence serait nécessairement « borné ». Venant de lui… pourtant, il peine à convaincre.

On appelle ça un ballon d’essai. Lors d’une interview à la BBC, Valls a répondu « Jusqu’à ce qu’on puisse, évidemment, en finir avec Daech » à la journaliste qui lui demandait si l’état d’urgence pouvait durer « éternellement ». Si le propos n’avait pas suscité trop de réactions, il aurait tenté de pousser le bouchon un peu plus loin…
Heureusement, c’est une levée de boucliers qui a accueilli les propos du Premier ministre, l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot y voyant par exemple « la fin de l’état de droit ». Il faut dire que l’inscription de ce régime exceptionnel dans la Constitution et sa prolongation programmée suscitent bien des craintes, alors que le pouvoir est aux abois et pourrait être tenté de détourner les pouvoirs qu’il lui donne pour défendre l’ordre « républicain » (c’est-à-dire leurs intérêts politiciens et leur idéologie, par opposition à la démocratie, terme qu’ils n’emploient plus, et pas par hasard).

Aussi, alors le « président » Hollande a officialisé sa volonté de prolonger jusqu’à fin mai l’état d’urgence instauré en France, Valls a tenu à préciser qu’il restera un « régime d’exception » qui sera « nécessairement borné dans le temps ». Il a aussi soutenu l’amendement consistant à mettre dans la Constitution le contrôle parlementaire de l’application de l’état d’urgence.

Pour autant, le Premier ministre a pris soin de ne prendre aucun engagement quant à la durée dudit état d’exception, se laissant une grande porte ouverte en déclarant que « Personne ne peut préjuger des événements à venir et nous voyons bien l’état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l’État islamique, de Daech. » Il s’est aussi montré plus que réservé sur l’éventuelle interdiction, dans la Constitution, de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République pendant l’état d’urgence. Donc selon lui, l’assemblée pourrait contrôler l’application de l’état d’urgence… sous la menace d’une éventuelle dissolution. Visiblement, Valls pense à l’avenir et à se laisser les mains aussi libres que possible… Déjà que comme Premier ministre, il fait frémir, comme président de a République…

C.D.