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Eric Zemmour : « Assumer la discrimination pour restaurer la souveraineté »

02/02/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Pour Éric Zemmour, si la nomination par Donald Trump d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis en la personne de Neil Gorsuch a fait scandale, c’est parce que c’est « la mère de toutes les batailles » et que « personne ne s’y est trompé, ni Donald Trump, ni ses opposants, ni même les électeurs ». Il a livré cette analyse ce matin sur RTL, et l’a détaillée :

« La nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême n’est pas une simple affaire de juristes, c’est une affaire politique. Plus que politique, idéologique. Pas seulement un clivage droite-gauche, républicain-démocrate, ou même conservateur contre progressiste. C’est encore plus profond. Essentiel. Existentiel. Aux Etats-Unis, la Constitution, c’est sacré. »

« Mais une Constitution, enchaîne Eric Zemmour, c’est aussi ce que les juges lui font dire, leur interprétation. Or depuis les années 1960, la Cour suprême a tordu le texte de la Constitution américaine pour lui faire dire ce qu’elle ne disait pas, pour lui faire dire ce que ses rédacteurs n’avaient jamais imaginé, pour lui faire bénir toute l’idéologie progressiste née dans les campus californiens. Pour imposer la tyrannie des minorités contre la volonté de la majorité. Pour réduire à néant la souveraineté de l’Etat au nom des droits de l’homme. »

L’éditorialiste l’affirme :

« Les juges se sont substitués aux législateur alors qu’ils ne sont pas élus. Ils ont imposé leur idéologie progressiste au peuple américain. Ce putsch judiciaire a un nom qui s’appelle : non-discrimination. Le juge interdit toute discrimination, toute différence que l’Etat pourrait faire un Américain et un étranger, entre un homme et une femme, entre un hétérosexuel et un homosexuel.»

Et d’ajouter :

« La non-discrimination est présentée abusivement comme un synonyme de l’égalité, alors qu’elle est devenue au fil du temps une machine à désintégrer la nation, la famille, la société, au nom des droits d’un individu-roi. »

Par son décret interdisant l’entrée du pays aux ressortissants de certains pays musulmans, ajoute-t-il, Trump est allé directement au cœur du sujet : « Assumer la discrimination pour restaurer la souveraineté, arracher l’arme nucléaire des mains des juges pour redonner le pouvoir au peuple »

« Cette bataille nous concerne, poursuit-il. La Cour européenne des Droits de l’homme et le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont fait exactement la même chose que la Cour suprême. Le même putsch judiciaire. Le même fétichisme de la non-discrimination. La même Déclaration des droits de l’homme tordue dans tous les sens. Les mêmes juges qui s’arrogent une mission quasi prophétique. Les mêmes médias qui leur tiennent lieu de garde rapprochée. La même soumission craintive des politiques. La même mauvaise foi des perroquets médiatiques qui répètent en boucle : “La Constitution a dit que…“, “les droits de l’homme imposent que…“. » Comment s’en défaire ?

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Sortir de la Cour européenne des droits de l’homme, qui en aura le courage ?

Si la France veut rester peuplée de Français et redevenir une nation souveraine, sortir de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constitue un impératif catégorique.

Abaisser les Etats des nations qui composent l’Europe, bafouer les règles démocratiques, nier la primauté du suffrage universel et l’expression de la volonté populaire, contraindre par tous les moyens les citoyens européens afin d’imposer la tyrannie de l’oligarchie globalisée, tel est le projet politique de l’Europe de Bruxelles et de Strasbourg.

Pour contourner l’expression du suffrage universel il s’est révélé indispensable de faire appel aux cours de justice et aux magistrats. C’est le gouvernement des juges, illégitime certes, mais auquel des pays aussi importants que la France se plient.

En France, ce gouvernement des juges est incarné par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et, au niveau européen, par la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci exerce une telle prégnance sur le droit européen que le premier ministre anglais David Cameron avait affirmé sa volonté de sortir la Grande-Bretagne de cette juridiction.

La Cour européenne des droits de l’homme

CEDH LogoLa Cour européenne des droits de l’homme, ou CEDH, est une juridiction instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe. Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’homme adoptée le 4 novembre 1950. Celle-ci garantit l’accès aux droits fondamentaux, civils et politiques, non seulement aux ressortissants des pays signataires, mais encore à toutes les personnes relevant de leur juridiction, par exemple les migrants.

La Cour se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats membres, soit 47 juges. Ainsi un juge de Saint-Marin ou du Lichtenstein pèse le même poids que le juge français. Les juges albanais, turc, moldave et ukrainien dont les pays sont connus pour leur respect des droits de l’homme (!), sont en mesure de peser sur le droit français au moins autant que les parlementaires français.

La Convention garantit entre autres le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle interdit notamment les discriminations dans la jouissance des droits et libertés. Son contenu évolue grâce à l’interprétation des textes par la jurisprudence de la Cour et lorsque des protocoles viennent lui ajouter de nouveaux droits.

Militantisme et politiquement correct

Le groupe Plessis, pseudonyme d’un groupe de hauts fonctionnaires, s’est élevé dans un remarquable article dans le Figaro contre les dérives de la jurisprudence de la CEDH. Selon lui, la cause essentielle est l’élément moteur qu’est l’administration elle-même de la CEDH, le « greffe », qui prépare les décisions. Peuplé de militants,

[le greffe de la CEDH] influence une « jurisprudence qui privilégie une vision “progressiste” de la société : refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l’intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l’intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l’action, libertarisme moral… ».

Il en résulte parfois des décisions stupéfiantes et même grotesques qui vont très souvent à l’encontre de l’application des lois nationales et de la protection des citoyens des pays européens face aux périls grandissants comme le terrorisme. Ces décisions reflètent généralement un état d’esprit marqué par l’idéologie du politiquement correct et un parti pris déterminé en faveur de l’invasion migratoire et de la corruption de la famille. […]

Un gouvernement des juges installé et tout-puissant

Ainsi, au fil de décisions qui constituent autant d’entraves à la lutte contre le terrorisme, au refoulement de l’invasion migratoire, à la défense de la famille et à la souveraineté nationale, la CEDH multiplie les coups d’Etat juridiques destinés à conformer les législations des nations européennes aux exigences du politiquement correct et du gaucho-islamisme. Elle constitue ainsi un des piliers du « gouvernement des juges » qui opprime de plus en plus les citoyens européens et français et vise la destruction de nos nations.

Dans une République digne de ce nom, c’est au législateur issu du suffrage universel et non au juge qu’il appartient de définir l’intérêt collectif et de fixer les termes de la loi. La CEDH, qui fait irruption dans le processus législatif sans légitimité politique, pose un véritable problème démocratique.

Si la France veut rester la France elle doit sortir de la CEDH

Le groupe Plessis rappelle à juste titre, malgré les protestations du député PS Le Borgn’, qui ferme les yeux devant ces violations des principes les plus élémentaires de la République, que « se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d’un point de vue opérationnel, l’on veut retrouver des marges de manœuvre s’agissant notamment de la lutte contre l’immigration ou le terrorisme, mais surtout si, d’un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique ».

La sortie de la CEDH, indispensable au redressement de la France, est juridiquement possible : l’article 58 de la Convention permet de dénoncer la convention EDH « moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au secrétaire général du Conseil de l’Europe ». Qui en aura le courage ?

André Posokhow

Reprise partielle d’un texte publié par la Fondation Polémia

 

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Comment le Conseil d’Etat brade la nationalité française

Pour brader la nationalité française et imposer leur tyrannie immigrationniste et islamophile, les militants d’extrême gauche du Conseil d’Etat utilisent la tactique du voleur chinois.

L’historique du Conseil d’Etat, son prestige et son impartialité supposée confèrent à sa jurisprudence une autorité respectée. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la nationalité et de l’immigration où cette jurisprudence tend à prendre le pas sur les décisions du pouvoir exécutif, et même de la loi, et à s’opposer à l’opinion publique sur ces questions très sensibles. Que l’on en juge au vu de décisions récentes devant lesquelles l’ahurissant le dispute parfois au grotesque.

La palme revient à un arrêt récent du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016. Une Algérienne mariée à un Français en 2009 avait, dans un premier temps, déposé en 2012 une demande de naturalisation. Or, lors de son entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture du Val-de-Marne, « l’intéressée avait déchiré la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ».

Sa demande de naturalisation avait été rejetée en février 2013 et elle avait déposé, en novembre 2013, une déclaration de nationalité par mariage. Le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande par décret du 6 novembre 2015 pour « indignité », en se fondant sur l’incident de 2012.

Dans un arrêt du 20 octobre 2016, le Conseil d’État a annulé le décret du ministre de l’Intérieur. Pour la haute juridiction, ce « geste isolé », qui s’était produit plus de trois ans avant le décret attaqué, « pour regrettable qu’il soit, traduit une simple réaction d’humeur de l’intéressée lors de l’entretien, alors qu’elle venait d’y être convoquée après des démarches antérieures demeurées infructueuses ». Selon le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur ne peut se fonder sur une seule « réaction d’humeur » du demandeur lors de son entretien d’assimilation pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. […]

Deux ressortissants marocains ont demandé leur naturalisation. Cette demande a été refusée le 12 août 2011 par le ministre de l’Intérieur, au motif que les intéressés ne disposaient pas de revenus personnels et ne subvenaient à leurs besoins qu’à l’aide de prestations sociales (AAH et allocation logement).

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l’Intérieur. Saisie à son tour d’un recours, la Cour d’appel administrative de Nantes a donné raison au ministre après avoir « souverainement constaté que les ressources des intéressés n’étaient constituées, à la date des décisions contestées, que de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement et qu’ils ne pouvaient pas travailler en raison de leur handicap (…) » et considéré comme légitime le refus de naturalisation.

La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 prend le contrepied de cette position. L’arrêt rappelle, certes, que « l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation (…) d’un large pouvoir d’appréciation ; qu’elle peut (…) prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ».

Mais, malgré ce pouvoir d’appréciation assez large, « l’autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l’intéressé ont le caractère d’allocations accordées en compensation d’un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ». Cette affirmation négative ne fait pas l’objet d’une justification. C’est le bon plaisir idéologique des juges.

[…]

Les arrêts ci-dessus sont emblématiques. Mais il y en a d’autres. Rappelons l’arrêt pro-burkini rendu en août 2016 par un collège formé par le même islamophile Thierry Tuot, Bernard Stirn et Jacques-Henri Stahl.

Citons également la décision du 30 septembre 2016 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministre de l’Intérieur de refuser un titre de séjour à une Camerounaise au motif que la reconnaissance de paternité établie par le père déclaré des enfants de l’intéressée aurait un caractère frauduleux puisque cet homme de nationalité française avait également reconnu neuf autres enfants de huit mères différentes, toutes de nationalité camerounaise et prétendant au droit de séjour.

[…]

En définitive, ces arrêts reflètent la tactique du voleur chinois des conseillers d’Etat pour imposer, par une succession d’arrêts ignorés du public, des jurisprudences propres à abaisser les obstacles à l’invasion migratoire.

André Posokhow

Extrait d’un texte d’André Posokhow publié par la Fondation Polémia