La politique d’asile en France est « au bord de l’embolie », selon la Cour des comptes

La politique d'asile en France est "au bord de l'embolie", selon la Cour des comptes

Source : Francetv info – « La politique d’asile en France est « au bord de l’embolie », selon la Cour des comptes »
La politique d’asile en France ne serait « pas soutenable à court terme », à en croire un document de la Cour des comptes, révélé par Le Figaro, lundi 13 avril. Avec un coût avoisinant les 2 milliards d’euros par an, elle « est au bord de l’embolie », estiment les magistrats.

Des déboutés qui restent en France
Ce document confidentiel est un « relevé d’observations provisoires », « une sorte de rapport d’étape », précise le quotidien, alors que débute, mercredi, l’examen par la commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Selon cette analyse, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ».

Le rapport pointe « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 », avec « 66 251 dossiers déposés » cette année-là, pour un coût par demandeur de 13 724 euros, ainsi que les dépenses pour les personnes déboutées, dont le montant « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile ». La Cour souligne également que, « malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seuls 1% des déboutés sont effectivement éloignés », la majorité « reste en situation irrégulière en France ».

Le document de la Cour des comptes émet des recommandations provisoires. Il préconise notamment de réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile, de mettre en place un guichet unique de traitement des dossiers et d’exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées.

Dans un autre rapport, publié en février, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe avait exhorté la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d’asile, notamment syriens.

Crédit photo : European Commission DG ECHO via Flickr (cc)


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Maître Barbemolle juge du droit d’asile

Maître Barbemolle juge du droit d’asile

« Des fonctionnaires, en principe voués au service de l’Etat et des citoyens et payés pour cela, prennent la liberté, sans opposition ni risque, de faire prévaloir l’idéologie à laquelle ils adhèrent sur leurs devoirs. »

Avec à peu près 76.000 demandes en 2012, la France est le deuxième pays européen le plus sollicité par les demandeurs d’asile.


La demande de séjourner en France au titre de l’asile est faite auprès du représentant de l’Etat dans le département. Les motifs de la demande sont étudiés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En cas de rejet de la demande initiale, un recours est possible auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) devant laquelle le requérant peut se faire assister d’un conseil et a droit à un interprète aux frais du contribuable français.

Les jugements de la CNDA sont rendus par les sections comprenant un président le plus souvent membre honoraire ou en activité du Conseil d’Etat ou de la magistrature administrative ou judiciaire, et deux assesseurs, qui sont des personnalités qualifiées. L’un d’entre eux est nommé par le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Parmi les juges on peut relever la présence d’Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de Mitterrand. Surnommé, selon Télérama, « Annulator » car il annule fréquemment des refus de l’OFPRA, il indique que « le juge se transforme trop souvent en détecteur de mensonge, traquant toute contradiction pour invalider la demande ». Le modeste contribuable vivant dans un HLM pourrait considérer que les juges ne font que leur travail. Ce n’est visiblement pas l’avis de cet ancien militant communiste qui adhéra au PC en 1958, c’est-à-dire après Budapest et les révélations publiques des crimes de masse du stalinisme, et qui possède visiblement les références nécessaires pour donner des leçons en matière de droits de l’homme.

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Nouveau rapport parlementaire sur les demandeurs d’asile

Nouveau rapport parlementaire sur les demandeurs d’asile

25/04/2014 – PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
Un député centriste de l’UDI et un député du Parti radical de gauche ont élaboré un nouveau rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asiles et dont les chiffres confirment la tendance à la hausse de l’immigration en France.

Quel est le contenu de ce rapport ?

Le rapport montre clairement que la France accueille de plus en plus de réfugiés, comptabilisés comme des « personnes protégées » selon le ministère de l’Intérieur et l’office français de protection des réfugiés et des apatrides. En 2013, près de 186 000 personnes bénéficieraient de statuts en France, soit 10 000 de plus qu’en 2012, un seuil jamais atteint depuis les années 1950. Ces réfugiés proviennent essentiellement d’Asie, d’Afrique puis d’Europe. Par ailleurs, le coût de l’allocation temporaire d’assistance a atteint 180 millions d’euros en 2013, et celui de l’hébergement d’urgence, plus de 120 millions. Dans les deux cas, le montant du budget exécuté était largement supérieur à celui inscrit dans la loi de finances initiale. Enfin, la répartition régionale des demandes d’asiles présente de grands écarts, mais l’Ile-de-France concentre une part importante de ces demandes.

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10% d’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Union européenne en 2012

10% d’augmentation du nombre de demandeurs d’asile en Union européenne en 2012

30/03/2013 – 19h45
PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation) – S’il est de bon ton, sur les plateaux de télévision, de relativiser l’ampleur des flux migratoires d’origines extra‑européennes, rappelons tout de même que cette augmentation porte à 332.000 les demandes d’asiles, dont 23% concerneraient l’Allemagne et 18% la France. Il faut noter que ce sont à 90% de nouveaux demandeurs d’asile. Ils viennent donc s’ajouter aux réfugiés politiques ayant immigré en Europe les années précédentes.

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Propagande : un jeu télévisé fait s’affronter entre eux des demandeurs d’asile déboutés

Propagande : un jeu télévisé fait s’affronter entre eux des demandeurs d’asile déboutés

05/09/2011 – 8h30
AMSTERDAM (NOVOpress) — Aux Pays-Bas, un nouveau jeu télévisé, Weg van Nederland, met en scène des demandeurs d’asile déboutés et veut faire prendre conscience de la « dureté » des lois sur les demandes d’asile en posant des questions sur la culture et la langue néerlandaise à des immigrés devant être expulsés sous peu.

La description du jeu ferait penser à une énième émission de télé-réalité ou jeu sans intérêt. Le vainqueur gagne un prix de 4000 € pour l’aider à surmonter son expulsion. Les lots de consolation comprennent quant à eux un gilet pare-balles…

Le ton apparemment désinvolte est amplifié par le fait que le présentateur masculin, au comportement volontairement narquois, soit entouré d’assistantes féminines déguisées en hôtesses de l’air. En effet, le titre de l’émission est un jeu de mots pouvant signifier “Quitter les Pays-Bas” ou “Fou des Pays-Bas”. Avec des participants triés sur le volet, bien éduqués et éloquents, et ne représentant en aucun cas le profil type de la majorité des demandeurs d’asile, comme un ingénieur aéronautique camerounais ou un étudiant en langues slaves menacé d’expulsion vers la Tchétchénie, l’intention n’est pas de se moquer mais plutôt de montrer combien nombre de demandeurs d’asile sont bien intégrés dans la société néerlandaise.

Les téléspectateurs peuvent aussi répondre aux mêmes questions par le biais d’Internet, mais le prix est lui d’un vol (avec retour évidemment) vers l’île néerlandaise des Caraïbes, Curaçao.

La bande annonce

Ce jeu est en fait une riposte directe aux nouvelles lois sur l’immigration et les demandes d’asile, dans un pays ayant été par le passé l’un des plus libéral sur ce sujet. Ce changement de politique a été porté notamment par Geert Wilders, et dont le Parti de la Liberté, « Partij Voor de Vrijheid », est désormais la troisième force politique au parlement.

Le président de la chaîne VPRO précise qu’il fût extrêmement sceptique quand l’idée lui fut présentée pour la première fois. “Ma première réaction fut : c’est une mauvaise idée, nous ne le ferons pas. Mais ensuite j’ai étudié le problème plus profondément et me suis rendu compte que nous devions le faire.”

“Weg van Nederland attire l’attention sur le fait que, de nos jours, de nombreux demandeurs d’asile sur le point d’être expulsés ont des enfants qui vivent aux Pays-Bas depuis 8 ans ou plus. Ils ont une bonne éducation, parlent couramment le néerlandais et ont seulement vu leur pays d’origine par le biais de la télévision. Nous pensons qu’il est temps d’arrêter cela et d’y réfléchir.” Les participants sont, ajoute-t-il, “très intelligents, avec de l’assurance et capables de choisir s’ils veulent ou non participer à cette émission”.

Le programme a même gagné le soutien d’une association immigrationniste : Wouter van Zandwijk de l’association Vluchtelingenwerk a ainsi déclaré sur la chaîne RNW « nous espérons que Weg van Nederland fera réfléchir les gens à la façon dont nous traitons ces gens, qu’ils comprendront ce qui les pousse à entreprendre ces démarches de demandes d’asile ». « Parfois, cela prend trop de temps avant qu’ils ne sachent s’ils peuvent rester. L’association Vluchtelingenwerk voudrait une procédure d’asile rapide mais prudente. Les jeunes gens qui ont passé plusieurs années ici sont souvent plus néerlandais qu’afghan ou somalien et se sentent plus chez eux ici que dans leur pays d’origine. »

Le programme fait écho à une autre émission controversée diffusée en 2007 par une autre chaîne néerlandaise, BNN. De Grote Donorshow ou Le Grand Donneur Show, mettait en scène trois personnes nécessitant la transplantation d’un rein et censées s’affronter pour gagner l’organe d’une femme en phase terminale d’une maladie. Le supposé donneur était en fait un acteur mais les participants qui eux, nécessitaient vraiment un rein, étaient au courant que le jeu était faux mais y participaient pour attirer l’attention sur le sujet.

Weg van Nederland est authentique cependant nous dit Frank Wiering : “Les candidats ne sont pas des acteurs, ce sont des vrais demandeurs d’asiles qui ont été déboutés et qui devront quitter ce pays dans un mois ou deux”.