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Des députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG

14/10/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016 a débuté hier mardi à l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le budget de l’État pose la question des efforts budgétaires pour rééquilibrer les comptes publics. Cette année, le gouvernement annonce 16 milliards d’économies.

Mais cette année, le gouvernement ne prévoit plus de hausses d’impôts
Michel Sapin, ministre des Finances, a déclaré vouloir rendre aux Français une partie des efforts qu’ils ont consentis ces dernières années. Le projet de loi de finances prévoit d’ailleurs une baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui profitera aux ménages imposables situés vers le milieu de l’échelle des revenus… mais pas aux autres : les ménages réputés aisés ne verront pas leurs impôts baisser.

Cela pourrait d’ailleurs être pire, car Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent aller plus loin dans la réforme fiscale
L’ancien Premier ministre et environ 130 autres députés socialistes — notamment des députés dits frondeurs — veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (la CSG). Ils estiment en effet qu’il est injuste que la CSG soit essentiellement proportionnelle et non progressive ; d’autant plus qu’elle pèse plus lourd que l’impôt sur le revenu. Leur objectif, qui avait déjà été affiché par le Congrès du Parti socialiste cet été, est donc de rendre la CSG progressive.

En clair, les ménages modestes paieraient encore moins d’impôts. Et les classes moyennes supérieures paieraient toujours plus
À moins de deux ans de la présidentielle de 2017, François Hollande n’entend pas s’engager dans cette voie. Michel Sapin a opposé une fin de non-recevoir : selon lui, l’amendement fusionnant les deux impôts risquerait d’être inconstitutionnel, parce qu’il rendrait progressive la CSG sans tenir compte de la situation familiale. Gilles Carrez, président de la commission des finances, est en outre venu à la rescousse du gouvernement : il a déclaré l’amendement irrecevable à ce stade des débats, faute d’impact sur le budget de l’État.

Argent plus cher ? l’agence de notation Moody’s abaisse la note de la France

22/09/2015 – ÉCONOMIE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Chers lecteurs, vous connaissez tous ces agences de notation qui sont chargées d’évaluer la capacité à rembourser une dette. L’agence Moody’s, l’un des trois géants mondiaux dans le domaine, a abaissé, en fin de semaine dernière, la note de la France. En effet, la qualité de la signature française est passée au 3e rang de qualité, c’est-à-dire AA2.

Qu’est-ce qui justifie cette baisse ?
Quelles sont les justifications ? Non seulement l’agence considère que les perspectives de croissance sont faibles pour le reste de la décennie. Mais surtout elle déplore des contraintes institutionnelles et politiques qui alourdissent le fardeau de la dette.
La note de la France avait déjà été dégradée en 2012, perdant son triple A. Cette note correspond à une dette de la meilleure qualité et du plus bas risque. Notons que cette note permet toujours à la France de s’endetter à des taux très bas et de rester un pays considéré comme des plus sûrs.

Comment ont réagi nos dirigeants ?
En novlangue des plus sibyllines, le ministre des Finances Michel Sapin a dit « avoir pris acte » de la décision.
Notons au passage qu’en 2012, François Hollande alors en pleine campagne électorale avait déclaré que c’était « une politique qui était dégradée ».
A-t-il la même analyse aujourd’hui ? Rappelons que le gouvernement a présenté son budget pour 2016 il y a deux semaines, cela n’a visiblement pas convaincu l’agence de notation.

@Le65avecSarkozy @edira2 Sapin sent la reprise et Moody's confirme en dégradant la note de la France…trop fort le ministre en bois !

— Legroloup (@legrolouloup) September 22, 2015

La nouvelle dégradation de la note de la France par Moody's n'est pas rassurante.

— Chris. Saint-Etienne (@ChrisSaintEtien) September 22, 2015

Bientot Moody's va nous offrir une pelle pour nous enterrer…! MDR… http://t.co/587AHhae4s

— Garan Hervé (@adhemardi) September 22, 2015

Déficit de l’État : la Cour des comptes pointe un dérapage de 10 milliards en 2014

29/05/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le gouvernement se félicitait récemment d’avoir maîtrisé sa gestion budgétaire en 2014. C’était avant que la Cour des comptes ne publie son rapport annuel du budget de l’État, venant contredire les prévisions optimistes de l’Exécutif.

Selon ce rapport, avec 85 milliards d’euros de déficit, le budget de l’État est « deux fois supérieur à celui d’avant la crise » (38 milliards en 2007). Un déficit qui a augmenté de 10 milliards par rapport à 2013, alors qu’il diminuait depuis 2010. Ce n’est pas tout, les recettes fiscales sont inférieures de 9 milliards aux prévisions initiales
Cela s’explique en partie par une croissance plus faible que prévu. Mais aussi par les hausses de fiscalité que les contribuables ont notamment dû subir : 2 milliards pour la baisse du plafonnement du quotient familial ou la hausse de TVA, par exemple.

Avec 1528 milliards d’euros, la dette atteint un record
Elle a continué de croître de 71 milliards entre 2013 et 2014. Grâce aux faibles taux d’intérêt, la charge de la dette a toutefois baissé par rapport à celle de 2013. La Cour estime que pour stabiliser le poids de la dette dans le PIB, le déficit budgétaire aurait dû être limité à 11 milliards, soit 7 fois moins que celui constaté.

Stabilisation des dépenses
Les dépenses ont continué à être stabilisées, comme en 2013. Ce qui constitue un progrès selon Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Cependant, ces dépenses ont été contenues par des annulations de crédits en cours des années (des coups de rabot) davantage que par des économies pérennes et structurelles, a déploré l’institution.

Quelques dérapages non contrôlés
Les opérations extérieures de l’armée ont coûté plus cher que prévu : 1,2 milliard, alors que le budget initial tablait sur 450 millions. Certains dispositifs ont par ailleurs été sous évalués, principalement en matière d’aides sociales, comme l’hébergement d’urgence, les aides personnelles au logement, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation temporaire d’attente, l’aide médicale d’État et le RSA.

Crédit photo : Christophe André via Flickr (CC)

Avec ce niveau en math, pas étonnant que la cour des comptes pointe la hausse du déficit … https://t.co/6Ti0pOc3m4 @ElyseeMarine #FN #RBM

— Gachon Donovan (@grimmgrimm84) May 29, 2015

La Cour des comptes pointe la hausse du déficit de l'Etat http://t.co/UsAb8tZXeG

— Jerome Puig (@Jerome_Puig) May 28, 2015

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Selection de la rédaction à lire sur latribune.fr

Collectivités locales: hausse vertigineuse du déficit en un an

Le déficit est passé de 3,7 milliards d'euros en 2012 à 9,2 milliards d'euros en 2013. Cette hausse de l'endettement est due à des embauches et au recours à des emprunts, selon un rapport rédigé pour les minist... Lire la suite »

Agriculture, déficits budgétaires : nuages à l’horizon entre Paris et Bruxelles

10/04/2014 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)
Le discours de Manuel Valls à l’Assemblée nationale a laissé entrevoir un renoncement du gouvernement à respecter la règle budgétaire des 3 % de déficits. Il semblerait qu’au vu des économies et des baisses de charge annoncées, le bilan penche en faveur de quinze milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

Comment le gouvernement socialiste espère‑t‑il obtenir l’indulgence de Bruxelles ?

Liés par les accords européens, le gouvernement sera obligé d’aller mendier à Bruxelles un nouveau délai auprès de la Commission européenne. Rien n’indique cependant que la France l’obtiendra. D’ores et déjà, François Hollande et Manuel Valls ont perdu le soutien de l’Italie. Le gouvernement de Matteo Renzi avait envisagé de dépasser les 3 % de déficits en 2014. Finalement, l’objectif des autorités d’outre‑monts se situent bien en‑deçà.

Ce n’est pas le seul sujet de friction que Manuel Valls devra éclaircir avec Bruxelles

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Le déficit budgétaire 2013 de l’Etat encore plus élevé qu’attendu : 75 milliards

Ci-dessus: le ministère des Finances à Bercy (Paris).

19/01/2014 – 09h00
PARIS (NOVOpress/Kiosque courtois) – Finalement le déficit budgétaire pour 2013 s’élèvera à 75 milliards d’euros. Trois milliards de plus que prévu.

La raison est simple : l’impôt ne rentre plus. Près de 3 milliards et demi de recettes en moins sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Quand l’impôt ne rentre plus malgré une augmentation du taux d’imposition, c’est que l’économie est exsangue. Parfaite illustration du principe de Laffer : trop d’impôt tue l’impôt. Entre 2011 et 2013, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont créé à eux deux 84 impôts nouveaux. Mais à trop tirer sur une corde, elle se casse !

Crédit photo : Free On Line Photos, (cc).

84 milliards : coût budgétaire de l’immigration selon le rapport Posokhow

La Seine-Saint-Denis est l’un des départements où il y a le plus d’immatriculations de véhicule de grosse cylindrée. C’est aussi le département métropolitain qui coûte le plus cher au budget de l’Etat. Mais c’est « les yeux grands fermés » (Michèle Tribalat) que les médias observent l’immigration. Il s’est même trouvé un universitaire lillois pour affirmer que l’immigration rapportait plus qu’elle ne coûtait : sans doute, pour M. Chojnicki, le moyen le plus facile de se faire connaître, à défaut d’être bien… sérieux. Toutes les autres études concluent au contraire à un surcoût budgétaire dû à l’immigration : de 17 milliards dans la dernière étude de Jean-Paul Gourévitch (2012) ; de 42 milliards chez Pierre Milloz (1997) dont l’étude ancienne continue de faire référence par sa rigueur méthodologique, de 73 milliards chez Yves-Marie Laulan (2012). Jean-Yves Le Gallou a, lui, évalué à 18 milliards le seul coût d’entrée et d’accueil des 200.000 immigrés supplémentaires annuels (coût en infrastructure notamment).

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Niveau des dépenses publiques : point de situation par Hervé Juvin

Avec des appellations, avec des niveaux, avec aussi des qualificatifs très divers, le sujet du niveau de dépenses publiques est à l’agenda de l’Union européenne et de combien d’autres pays dans le monde. Il est aussi, surtout pour les contribuables, à l’agenda de l’opinion publique et du débat politique français. Un chiffre résume une grande partie de la situation : c’est dorénavant entre 56 et 58% de l’argent généré par l’activité économique qui passe sous une forme ou sous une autre par les canaux publics. C’est un niveau jamais atteint dans l’histoire.

Hervé Juvin rappelle qu’il y a un conflit d’intérêt évident : ce sont en majorité des fonctionnaires ou professions assimilées, vivant de l’impôt, qui votent le budget et qui votent l’impôt et les dépenses publiques.

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Avec François de Rugy, c’est non le mardi et oui le mercredi

29/04/2013 – 15H30
PARIS (NOVOpress Breizh) – Les écologistes sont des gens curieux. Revendiquer la cohérence leur apparait difficile. La preuve en a été apportée lors de ce grand moment de la vie parlementaire représenté d’abord par la ratification du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) pour lequel François de Rugy vote contre, puis par l’adoption de la « loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques » pour laquelle il vote pour. La seconde n’étant que la transposition dans le droit interne de l’article 3 du TSCG, qui définit les conditions du retour progressif à l’équilibre budgétaire, avec un objectif d’équilibre fixé à 0,5% de déficit structurel et des mécanismes de correction en cas d’écarts constatés.

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[Tribune libre] Frédéric Saint-Geours, « socialiste d’affaires » – Par Paul Le Guern

La dépense publique (Etat + Collectivités territoriales + Sécurité sociale) se résume en deux chiffres : 1.100 milliards d’euros, soit 56,3% du PIB en 2012. Les néolibéraux ont leur petite idée pour remettre la France sur pied : il suffit de diminuer la dépense publique et le malade sera guéri. Sur ce point il est vrai qu’en Europe, la France fait la course en tête après le Danemark et la Suède.

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Le “coming out” de Pierre Moscovici : 0,1%

27/04/2013 – 12H30
PARIS (NOVOpress Breizh) – Il n’y a pas que Cahuzac à avouer… Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, vient de se livrer au même exercice. C’était le 4 avril dernier à Sciences Po Paris au cours d’un forum organisé par Libération, appelé fort poétiquement « Après la crise, le bonheur ? » (sic).

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Haut conseil des finances publiques : le programme de stabilité du gouvernement n’est pas crédible

Photo : Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques et de la Cour des Comptes, il était auparavant député du Parti Socialiste.

18/04/2013 – 18h30
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – Le gouvernement français a remis hier sa copie à la Commission européenne : il s’agit de son programme de stabilité, qui détaille son projet de retour à l’équilibre des finances publiques. Mais le rapport du Haut conseil des finances publiques ne le rend pas crédible.

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Immigration : les préfets contraints de loger les Roms avec nos impôts

16/04/2013 – 19h10
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – La logique de nos gouvernants est décidément imparable !
En août 2012, Manuel Valls impose les démantèlements de camps insalubres des Roms. Mais il impose également « un diagnostic social » l’obligation de proposer des « solutions d’hébergement et d’insertion aux populations concernées. »

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L’affaire Cahuzac, ou la République du mensonge

13/04/2013 – 10h00
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – « Malheur à celui par qui le scandale arrive »… Mais Cahuzac, l’homme par qui le scandale est arrivé, ne semble pas du tout désarçonné.

« On me dit que j’ai menti sur ma situation personnelle. Cela veut dire quoi ? Qu’il y aurait des mensonges indignes et d’autres qui seraient dignes ?» Ainsi, selon le Canard Enchaîné, s’interroge le député du Lot‑et‑Garonne. Et Cahuzac (photo) de préciser sa pensée : « Quand on ment sur ordre, et pour des raisons politiques, à l’Assemblée, est-ce digne ? A ce compte‑là, j’ai menti devant l’Assemblée sur la possibilité de réaliser 3% de déficit en 2013 ».
Le 13 février dernier, Jérôme Cahuzac qui était encore ministre du Budget, avait en effet affirmé en plein hémicycle que le gouvernement fondait son action sur cet objectif, alors même que l’on sait maintenant qu’en privé, il n’en croyait pas un mot, pas plus que le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici. C’est précisément ce que Cahuzac appelle un « mensonge sur ordre »…

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La mutuelle étudiante LMDE et le syndicat gauchiste UNEF voguent en eaux troubles

23/02/2013 – 20h00
PARIS (NOVOpress via le Kiosque courtois) – La LMDE n’est pas seulement une mutuelle, c’est l’une des deux caisses de sécurité sociale à laquelle les étudiants doivent adhérer. Elle est donc incontournable. Ce qui est surprenant, c’est la façon dont les cadres issus de l’UNEF gèrent la LMDE.

D’après le rapport du commissaire aux comptes, 250.000 euros ont été distribués à la vingtaine d’étudiants issus de l’UNEF qui administrent la LMDE, certains touchant jusqu’à 2.200 euros par mois. La LMDE a aussi financé le congrès de l’UNEF, le festival étudiant contre le racisme organisé par le même syndicat, ou encore la branche lycéenne de l’UNEF, l’Union nationale lycéenne, pour un total de 200.000 euros.

Toutes ces activités partisanes n’ont rien à voir avec la mission d’une caisse de sécurité sociale ! Et ce n’est pas tout. Plusieurs rapports sont unanimes pour critiquer la mauvaise qualité des services rendus par la LMDE. Sans compter une dette de 65 millions d’euros. Les adhérents apprécieront.

Crédit photo : DR

La politique de la Ville : un échec à 90 milliards d’euros

21/02/2013 – 14h00
PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) – Mardi, le Premier ministre a présenté une énième réforme de la politique de la Ville. Elle prévoit une série de mesures visant notamment à concentrer les moyens existant vers les quartiers les plus en difficultés. En trente ans de « crise des banlieues », c’est près de 2.500 quartiers dits « difficiles » qui ont fait l’objet de programmes de rénovation de l’habitat, de subventionnement de l’emploi et associatif, afin de retrouver la paix sociale et l’emploi.

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Italie : nouveau record pour la dette publique

13/12/12 – 18h00
ROME (NOVOpress) – Les brillants résultats économiques du gouvernement du « technicien » Mario Monti, tant vanté par les instances financières internationales qui l’ont imposé et les médias à leurs ordres, tardent à se faire sentir… Le mois de septembre 2012 a en effet vu le déficit public italien atteindre un nouveau record. Les chiffres publiés par la Banque d’Italie témoignent ainsi d’une hausse de 19,5 milliards par rapport à août, pour atteindre un nouveau record de 1 995,1 milliard.

Et pendant ce temps les Italiens continuent à voir leurs taxes et impôts augmenter et leurs emplois se précariser, seules les banques internationales qu’il « rembourse » généreusement ayant à se féliciter de la politique de Mario Monti…

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Déficit zéro annoncé en Russie pour 2012

26/10/2012 — 18h00
MOSCOU (NOVOpress) — A l’issue d’une réunion gouvernementale sur le budget cette semaine, le ministre russe des Finances, Anton Silouanov (photo) a confirmé qu’en 2012, la Russie ne connaîtrait aucun déficit budgétaire. A l’heure où les Etats européens, dont la France, connaissent des déficits et un endettement records, la Russie s’en sort plutôt bien.

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