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La Cour suprême donne sont feu vert au décret anti-immigration de Donald Trump

05/12/2017 – ÉTATS-UNIS (NOVOpress)
C’est une première victoire symbolique pour Donald Trump. La Cour suprême des Etats-Unis a estimé que le décret anti-immigration que son administration a rédigé peut être appliqué dans sa totalité. Il prévoit d’interdire l’accès au territoire américain aux ressortissants yéménites, syriens, libyens, iraniens, somaliens, tchadiens et nord-coréens et ce de façon permanente.

Il s’agit de la troisième version du texte, après que deux tentatives ont été annulées par justice. Pour autant, la victoire de Donald Trump n’est pas définitive, des cours d’appel fédérales doivent encore se pencher sur la légalité du décret. Deux audiences, une à Hawaï et une dans le Maryland, sont prévues cette semaine. Mais en cas de blocage, ce serait encore à la Cour suprême de se prononcer.

Les associations de défense des droits de l’Homme dénoncent un texte anti-musulman dont l’application empêchera des personnes de rejoindre leur famille ou de poursuivre des études aux Etats-Unis.


Trump Neil Gorsuch

Qui est Neil Gorsuch, nommé juge à la Cour suprême par Donald Trump

01/02/2017 – FRANCE (NOVOpress avec Le Salon beige: La nuit dernière, Donald Trump a annoncé sur Twitter avoir désigné Neil Gorsuch pour siéger à la Cour suprême des Etats-Unis, ajoutant : « C’est un homme bon et brillant, respecté par tous. » Et qui pourrait siéger plusieurs décennies si dieu lui prête vie puisqu’il n’est âgé que de 49 ans et que les juges de la Cour suprême, qui sont neuf, sont nommés à vie par le Président des Etats-Unis. Neil Gorsuch viendra remplacer le juge Antonin Scalia, décédé en février 2016, dont le remplacement avait été différé en raison de l’entrée du pays en campagne présidentielle : les Républicains étaient parvenus à bloquer les tentatives de Barack Obama de nommer un juge progressiste.

Docteur en droit, il a été assistant du juge fédéral à la cour d’appel pour le circuit du district de Columbia, puis aux côtés des juges de la Cour suprême Byron White et Anthony Kennedy, en 1993 et 1994. Il a travaillé ensuite pendant dix ans, de 1995 à 2005, comme avocat d’affaires dans un cabinet juridique de Washington. De 2005 à 2006, il a été le premier adjoint du procureur général associé des États-Unis, Robert McCallum. En 2006, le président George W. Bush l’a nommé au poste de juge fédéral à la cour d’appel pour le dixième circuit, et le Sénat a confirmé cette nomination peu de temps après, à l’unanimité des votants.

Episcopalien, hostile à l’avortement, le juge Gorsuch s’est illustré dans ses décisions contre l’euthanasie et contre certaines dispositions de la loi sur la santé (l’« Obamacare »). Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge les frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

Sur les neuf juges de la Cour suprême, deux des juges les plus âgés sont des démocrates. Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer ont dépassé l’âge moyen auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, se trouve dans ce cas et c’est justement celui qui se rallie à la gauche sur les sujets de société… Ce pourrait donc ne pas être la dernière nomination de Donald Trump.

La nomination de Neil Gorsuch, qui a suscité un Tweet immédiat de Bernie Sanders, inquiet pour « les droits des femmes » – autrement dit l’avortement – devra être confirmée par le Sénat mais il ne devrait pas y avoir de surprise : ce juge fait l’unanimité parmi les élus républicains.

La Cour suprême américaine autorise les référendums sur l’interdiction de la discrimination positive

La Cour suprême américaine autorise les référendums sur l’interdiction de la discrimination positive

Le bâtiment de la Cour suprême américaine.

24/04/2014 – WASHINGTON (NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
Par six voix contre deux, la Cour suprême américaine a confirmé la validité d’une loi de l’Etat du Michigan interdisant la sélection à l’université selon des critères d’appartenances à des minorités. Cette loi ne contrarierait ainsi donc pas l’égal traitement des citoyens.

Dans quel contexte intervient cette décision ?

Si, en 2003, cette même Cour suprême avait établi que la discrimination prétendument positive pouvait être utilisée à des fins de sélection dans les procédures d’admission à l’université, l’Etat du Michigan a préféré s’en remettre à la démocratie directe en organisant une consultation sur une interdiction de ce principe, en 2006. Les résultats ont été sans appel : 58 % des participants ont approuvé cette interdiction d’une sélection qui permettait d’instituer une préférence pour les minorités non blanches.

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