20/12/2019 – FRANCE (NOVOpress) Dans un communiqué de presse du 19 décembre, la Manif Pour Tous appelle - à nouveau - les Français à manifester le 19 janvier pour la dignité des femmes et le respect de l’humanité. Ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a fait mine...
Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 novembre précise les conditions dans lesquelles une salariée peut porter le voile. Certains n’y voient que du feu mais cette décision va venir troubler le calme des entreprises privées en donnant des limites à...
L’État de droit est une des vaches sacrées de l’idéologie dominante. Et les juges – du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation – sont qualifiés de « sages » par les médias. « Conformistes » serait plus exact car ces magistrats, souvent...
21/04/2017 – FRANCE (NOVOpress) Le 21 mars dernier, la cour d’Appel d’Aix en Provence avait décidé de relaxer l’association musulmane El Fath du délit d’exécution de travaux sans permis de construire. La mairie de Fréjus avait demandé que la mosquée soit détruite,...
Les premiers extraits du livre Un président ne devrait pas dire ça…, dévoilés mercredi par la presse, n’ont pas fini de faire des remous. Notamment chez les magistrats qui, particulièrement en colère, ont dénoncé jeudi les propos de François Hollande comme une...
Fronton de la Cour de cassation, Paris. Crédit photo : Erasoft24 via Wikipédia (cc). 14/06/2013 - 14h00 ANGERS (NOVOpress) - Au terme d'un long feuilleton judiciaire, la Cour de cassation a rejeté ce 11 juin la demande de pourvoi du parquet général de la cour d'appel...
20/032013 - 12h00 PARIS (NOVOPress) - Hier mardi 19 mars, la Cour de cassation a annulé le licenciement d'une salariée de la crèche associative Baby-Loup car elle refusait d'enlever son voile islamique. La haute juridiction a estimé que le principe de laïcité n'était...
