Covid19 : le Conseil d’Etat valide l’élargissement du pass sanitaire, mais émet des (petites) réserves

Le Conseil d’État confirme la dissolution de Génération identitaire – L’appel de l’ASLA

ASLA génération identitaire

Les lecteurs réguliers de Polémia le savent bien. Le Conseil d’État est « une officine socialiste, liberticide et immigrationniste », selon les mots de Jean-Yves Le Gallou. Les membres de cette institution sont par exemples autorisés à sortir de leur obligation de réserve… lorsqu’ils défendent l’immigration !
Rien d’étonnant donc à ce que le scandale judiciaire que constituait la dissolution de Génération identitaire soit finalement validée par le Conseil d’État.
Découvrez le communiqué de l’Association de soutien aux lanceurs d’alerte (ASLA) qui évoque ce scandale et appelle aux dons pour soutenir les lanceurs d’alerte que sont les militants identitaires.


Le 2 juillet 2021, le Conseil d’État a rendu un arrêt rejetant la requête de Génération identitaire contre la dissolution prononcée en mars 2021 à l’initiative de Gérald Darmanin. La dissolution de Génération identitaire a donc été confirmée.

Il est à noter que le motif abusif de constitution de milice (avancé par rapport aux cours de boxe donnés lors des universités d’été), d’abord retenu par le gouvernement, a été rejeté par le Conseil d’État.

Malgré cela, les motifs requis pour la dissolution, ainsi que les arguments avancés par le Conseil d’État dans son arrêt, confirment le caractère politique de cette dissolution. Sous un prétexte très mince d’incitation à la haine, les autorités politiques et judiciaires françaises font régner une répression politique et idéologique évidente sur les lanceurs d’alerte identitaires.

Ces décisions appuient un constat de plus en plus évident : le soi-disant “État de droit” n’est qu’un dispositif destiné à forcer la poursuite du multiculturalisme en France, et à pénaliser ceux qui en critiquent les conséquences désastreuses.

Plus que jamais, les Français attachés à leur patrie doivent prendre conscience de la tyrannie silencieuse qui les traite comme des criminels dans leur propre pays.

Plus que jamais, les lanceurs d’alerte ont besoin de votre soutien dans la défense de la France.

Faire un don à l’ASLA : https://asla.fr/faire-un-don/

Texte repris du site Polémia

L’arrêt du Conseil d’État concernant la dissolution de Génération Identitaire est tombé !

03/07/2021 – FRANCE (NOVOpress)
L’arrêt du Conseil d’État concernant la dissolution de Génération Identitaire est tombé.

Voici la réaction de Thaïs d’Escufon :

La décision prise en Conseil des Ministres au mois de mars 2021 est confirmée et DÉFINITIVE.

La dimension purement politique est d’ailleurs évidente : dans son arrêt, le Conseil d’État abandonne l’accusation ridicule de “constitution de milice” (qui s’appuyait sur… des cours de boxe lors de notre Université d’Été). Il ne reste donc plus que le motif “d’appel à la haine”, notion volontairement floue et permettant tous les abus de pouvoir.

Cette volonté évidente de bâillonner notre jeunesse est scandaleuse, alors même que le XXIe siècle va être celui de tous les périls pour les Européens.

Mais vous savez que pouvez compter sur moi. La répression ne me fera jamais taire.

L’enjeu est trop immense, puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de la survie de notre peuple.

Le combat continue dès maintenant.

Dissolution de Génération Identitaire – Le Conseil d’État, une officine socialiste, liberticide et immigrationniste, par Jean-Yves Le Gallou

Conseil d’État Génération Identitaire

Les dirigeants de Génération Identitaire ont déposé un recours auprès du Conseil d’État visant à obtenir l’annulation du décret de dissolution de leur mouvement. Le Conseil d’État se prononcera sur le fond d’ici six mois à un an. Génération identitaire avait aussi déposé un référé-suspension pour pouvoir continuer son activité militante en attendant la décision sur le fond du Conseil d’État. Ce référé-suspension a été rejeté le lundi 3 mai 2021 par la section du contentieux du Conseil d’État, dont le président est Christophe Chantepy.

La justification du Conseil d’État

« Saisi par l’association Génération identitaire qui contestait sa dissolution par le Gouvernement, le juge des référés du Conseil d’État constate que l’association promeut une idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane. Par son organisation, sa communication et ses actions, cette association se positionne comme un recours face aux forces de l’ordre prétendument défaillantes. Le juge des référés estime donc que la dissolution de cette association est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association. » En justifiant ainsi sa décision de rejet de la demande de Génération Identitaire, le Conseil d’État adopte une rhétorique purement idéologique dont le droit est exclu.

Le Conseil d’État affirme ainsi sans ciller :

1 – Qu’il n’y a-plus place pour la liberté d’expression en France.

2 – Qu’il n’est plus permis de critiquer l’immigration y compris clandestine.

3 – Que la liberté d’association est quantité négligeable.

Bref qu’il a cessé d’être un gardien des libertés.

Une orientation qui s’explique par l’histoire récente et l’idéologie aveugle des hommes qui animent le Conseil d’État

Christophe Chantepy, un militant socialiste choisi par Macron

Christophe Chantepy, le président de la section du contentieux du Conseil d’État, qui a « jugé » (sic !) Génération Identitaire, est un éminent représentant de la « gauche morale ».

« Che Che » – c’est son surnom – a été l’ami de l’ancien patron de la SNCF Guillaume Pépy et surtout membre de « la bande à Descoings », feu l’ancien directeur de Sciences-Po (selon Richie de Raphaëlle Bacqué, Grasset 2015).
Christophe Chantepy a hanté les cabinets ministériels socialistes sous le second mandat de François Mitterrand puis lors du passage à Matignon de Lionel Jospin. C’est un militant fortement engagé au parti socialiste depuis 2001, d’abord comme soutien de Laurent Fabius avant de passer auprès de François Hollande, puis de devenir président de Désir d’avenir, l’association de Ségolène Royal dont il a été le directeur de campagne présidentielle en 2007.
Christophe Chantepy s’engage à nouveau auprès de Hollande en 2011 avant de diriger le cabinet du premier ministre socialiste Marc Ayraud de 2012 à 2014.

Après un séjour de cinq ans à Athènes comme ambassadeur de France en Grèce, il a été nommé président de la section du contentieux du Conseil d’État par le gouvernement en janvier 2021. Un choix éminemment politique…

Ceci étant, au-delà de la personnalité militante – très « gauche morale » – de Chantepy, le rejet du référé-suspension de Génération Identitaire s’inscrit dans la longue litanie des décisions liberticides du conseil d’État.

Pour lire la suite, c’est ici !

Ramadan : les musulmans demandent une « dérogation nationale »

ramadan islam

D’après l’article 1er de la constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Un article 1er qui vaut pour tout un chacun sauf… les musulmans ? Le 8 mai 2021, ils vont commémorer la « nuit du destin », leur principale fête religieuse, en l’honneur de la nuit où Mahomet aurait reçu les paroles du Coran, dont certaines en appellent au massacre des « infidèles » et des « mécréants », passages qui sont la source du terrorisme musulman islamiste ensanglantant la planète.

L’islam est à ce point omniprésent qu’il entraîne des comportements de compromission récurrents et le non respect des lois de la République. Les exemples quotidiens sont trop nombreux pour être tous cités, entre délinquance ethnique – mais il ne faut pas le dire –, femmes voilées refusant de parler français lors d’un rendez-vous dans un établissement scolaire, menus aménagés dans les collectivités publiques, salles de prières dans les salons ministériels lors des rencontres avec les responsables du culte musulman, ou arabe parlé à foison dans les rues et les bâtiments d’un pays dont la constitution affirme pourtant aussi que « Le français est la langue de la République », ce pourquoi elle devrait être « une et indivisible ».

Des compromissions à venir ? Mardi 4 mai 2021, le Conseil d’Etat examinait la demande d’exception à la règle du couvre-feu pour les musulmans, en vue de célébrer la « nuit du destin ». Le recours juridique a été déposé par la Grande Mosquée de Paris. Une dérogation qui donnerait un paysage urbain surréaliste en France avec des rues dans lesquels seuls des musulmans pourraient se promener le soir et se réunir, pour prier ou non. Ce que veulent les musulmans ? Rien de moins qu’une « dérogation nationale » afin de pouvoir se rendre à la mosquée de 21 heures à 2 heures du matin, ce qui on s’en doute sera aisé à vérifier, d’autant que la nuit en question est en général aussi l’occasion de fêtes. L’argument principal de Chemseddine Hafiz, recteur de la Grande Mosquée de Paris, après le refus du ministre de l’Intérieur en date du 28 avril ? « C’est une étape normale de demander l’arbitrage du juge (…) nous sommes en phase de déconfinement avec une situation fragile certes mais un indéniable mouvement de recul de l’épidémie. » Il précise : « la liberté de culte inclut parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, dans les lieux de culte. »

Notons que le 29 mars 2021, plusieurs associations catholiques avaient demandé au Conseil d’Etat de pouvoir célébrer les offices nocturnes de la Semaine Sainte, ce qui fut retoqué. Malgré des apparences qui trompent nombre de nos concitoyens, l’imposante présence de l’islam en France n’est pas chose normale et sort du cadre de notre civilisation. Si le Conseil d’Etat venait à accorder aux musulmans ce qu’il refuse aux catholiques, alors cela confirmerait combien les risques présentés par les divers textes et rapports de militaires sont dans le vrai. Cela montrerait aussi à quel point la société s’islamise.

Paul Vermeulen

Article paru dans Présent daté du 5 mai 2021

Génération identitaire – « Une dissolution proportionnée », par Francis Bergeron

Génération identitaire

Le conseil d’Etat a entériné la dissolution de Génération Identitaire. Cette confirmation d’interdiction est motivée officiellement par le fait que GI aurait développé un système de pensée, une « idéologie incitant à la haine et à la violence ». Quand ? Où ? Comment ? Nous attendons les réponses à ces questions.

Génération Identitaire fut une magnifique aventure. Elle avait commencé en 2012, quand un groupe de jeunes gens avait très pacifiquement occupé la mosquée de Poitiers en construction. Menacés des pires sanctions pénales pour une simple occupation de quelques heures du toit d’un bâtiment inoccupé, les jeunes gens furent poursuivis dans le cadre d’une procédure qui dura plusieurs années, avant d’être tous relaxés. Où était la haine ? Où était la violence ?

Il y eut aussi les opérations spectaculaires dans les Alpes en avril 2018, puis en janvier dernier dans les Pyrénées. Ces deux opérations étaient purement symboliques : pas de violence, pas de détérioration de biens, pas d’actes illégaux. Un groupe de 80 jeunes gens – essentiellement des Français, mais aussi quelques ressortissants de pays voisins –, était venu occuper pacifiquement un col, à six kilomètres de la frontière italienne, y déployant une banderole, et tirant quelques feux de bengale. Ils étaient là pour affirmer leur opposition à la submersion migratoire, dont ces cols constituent l’une des voies de pénétration clandestine. En première instance, un juge rouge du tribunal de Gap avait condamné les animateurs de GI à l’ahurissante peine de six mois de prison ferme et 75 000 euros d’amende (29 août 2019). Ils auraient réalisé leur manifestation dans des conditions susceptible de créer, selon le tribunal de Gap, une confusion avec de vraies opérations de police, ce qui est interdit, bien entendu Mais la cour d’appel de Grenoble, le 16 décembre dernier, avait annulé cette condamnation, qui était dénuée de tous fondements juridiques : « les éléments constitutifs de cette infraction n’étaient pas caractérisés en l’espèce, retenant une action de pure propagande à visée médiatique ». Nous l’avions raconté dans Présent, bien entendu.

Le 19 janvier dernier, Génération Identitaire renouvelait l’opération : les militants, impeccables de discrétion et de discipline, avaient occupé un col des Pyrénées. C’en était trop pour Gérald Darmanin, qui avait exigé une procédure de dissolution.

Génération Identitaire va poursuivre ses actions de contestation

Voilà apparemment les trois dossiers sur lesquels a reposé cette dissolution. « proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre et la sécurité publique », explique le conseil d’Etat.

A la vérité, on sait parfaitement (y compris les médias de gauche) que cette dissolution avait pour unique but de faire apparaître une sorte de symétrie dans le traitement des groupes islamistes et dans celui des partisans d’un arrêt de l’immigration illégale et d’une remigration dans les pays d’origine.

Les anciens responsables de Génération Identitaire ont indiqué qu’ils allaient poursuivre leur action de contestation de cette dissolution.

Pendant ce temps à Mayotte, les habitants ne se contentent pas de dresser des banderoles sur les plages et d’allumer des fumigènes. Ils donnent souvent la chasse aux clandestins et aux délinquants issus de cette immigration clandestine, et les livrent parfois pieds et poings liés à la police. Le conseil d’Etat ne leur cherche pas de noises. Cela soulèverait trop de questions…en métropole.

Francis Bergeron

Article paru dans Présent daté du 5 mai 2021

Me Pierre-Vincent Lambert : « Le Conseil d’État ne prend même plus la peine de faire la démonstration de cette provocation à la haine »

Pierre-Vincent Lambert

Le 30 avril dernier, Génération Identitaire contestait devant le Conseil d’État sa dissolution prise par décret en conseil des ministres en mars dernier. Ce lundi 3 mai, la plus haute juridiction administrative a rejeté le référé-suspension. Explications et réaction de Me Pierre-Vincent Lambert, avocat de GI.

Vous êtes l’avocat de l’association. Cette décision du Conseil d’État vous surprend-elle ?

Elle ne nous surprend pas outre mesure compte tenu de la jurisprudence habituelle du Conseil d’État sur des dissolutions précédentes. Néanmoins, ce qui est surprenant c’est le fait que le Conseil d’État dans sa formation des référés, retient les deux moyens principaux développés par le ministère de l’Intérieur, à savoir la provocation à la haine et le fait que Génération Identitaire présente les caractères d’une milice privée. Par ailleurs, le juge des référés refuse, sans véritablement motiver sa décision et sans aucune démonstration juridique, de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité que nous avions soulevée, en faisant notamment valoir qu’il y a bien une violation des principes d’égalité. Toutes les associations n’étaient pas traitées de la même façon au regard de cette question de la provocation à la haine. Là-dessus, il y a une fin de non-recevoir sans aucune démonstration juridique véritablement articulée. Le président nous avait annoncé que chaque slogan employé par Génération Identitaire dans ses différentes campagnes tels qu’ils étaient reprochés par le ministère de l’Intérieur seraient pesés et soupesés pour vérifier qu’ils constituent bien une provocation à la haine avec violence. Finalement, dans cette ordonnance, un seul slogan retenu qui est principalement : immigration, racaille, islamisation et reconquête.
Génération Identitaire en tant que telle ne constitue pas une exhortation à la haine contre une communauté identifiée qu’elle soit ethnique, religieuse ou autre. Ce sont habituellement les critères retenus par la jurisprudence judiciaire.
Par ailleurs, ce qui est encore plus surréaliste c’est que la formation des référés retient comme étant xénophobe ou raciste, l’occupation du toit de la caisse d’allocation familiale de Bobigny où les militants avaient déployé une banderole qui portait le slogan « de l’argent pour les Français, pas pour les étrangers ». Ce motif avait été abandonné dans le décret. Il avait été annoncé dans la procédure préalable qui revient par la fenêtre dans le cadre du contentieux juridictionnel, mais qui n’était plus dans le décret de dissolution. En tant que tel, il ne fait que réclamer l’application d’une préférence nationale stricte en matière d’allocation familiale comme le réclame un Eric Zemmour ou le Rassemblement national.

Selon vous, ce que l’on reproche à Génération Identitaire est-ce une idéologie politique ?

A la base, ce sont les textes qui sont problématiques. Le texte sur la dissolution est à peu près similaire à celui du délit d’incitation et de provocation à la haine qui se trouve dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ces textes-là sont eux-mêmes problématiques parce qu’ils ont un potentiel totalitaire et liberticide qui se manifestent dans ce type de décision. Le Conseil d’État ne prend même plus la peine d’articuler et de faire la démonstration de cette exhortation à la haine et se contente d’un vocabulaire très politicien en nous expliquant que les sentiments xénophobes ou racistes ne sont pas les termes de la loi. C’est du vocabulaire de journaliste de Libération.

Quelles armes juridiques vous restent-ils pour l’intérêt de vos clients ?

Ce n’est que le référé suspension. Il reste la procédure au fond qui a été engagée en annulation du décret. Ce recours-là est toujours pendant et devra être tranché par une autre formation que celle qui a rendu cette ordonnance de référé présidée par monsieur Chantepy qui a un pedigree politique très marqué à gauche. Ce recours devra être guidé par le Conseil d’État dans les mois à venir. Il y aura toujours la pertinence de notre question prioritaire de constitutionnalité, dont le Conseil d’État est toujours saisi, sur lequel il devra se prononcer. Si le Conseil d’État suit la même ligne dans sa décision, il restera à saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Ensuite, les recours seront épuisés.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Le Conseil d’État a rejeté le référé suspension de Génération identitaire

Thaïs d’Escufon

04/05/2021 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil d’État a donc rejeté le référé suspension de Génération identitaire. Le 30 avril dernier, Thaïs d’Escufon écrivait : “L’audience vient de se clôturer. Beaucoup de mauvaise foi, d’erreurs factuelles, d’inexactitudes de la part du Ministère de l’Interieur qui s’est réservé le droit de rajouter des éléments au dernier moment dans le décret…
Découvrez donc la réaction de Thaïs d’Escufon suite à la décision du Conseil d’État.


Le Conseil d’État a rejeté notre référé suspension. L’activisme de Génération Identitaire demeure donc interdit jusqu’à la décision au fond.

Cette décision ne constitue pas réellement une surprise même si elle est scandaleuse. Notre action sur le toit de la CAF de Bobigny est même qualifiée de “raciste” alors que nous avions simplement réclamé la mise en place de la préférence nationale de manière pacifique.

Mais nous pouvons garder espoir, ce n’est pas terminé car le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer sur le fond du dossier. Je vous tiendrai informés de la suite des événements.

Merci à tous pour votre soutien !


Les Identitaires devant le Conseil d’État : éléments d’analyse sur cette institution immigrationniste

Conseil d’État

Les dirigeants de Génération Identitaire ont déposé un recours auprès du Conseil d’État visant à obtenir l’annulation du décret de dissolution de leur mouvement. Le Conseil d’État se prononcera d’ici six mois à un an. Génération identitaire a aussi déposé un référé-suspension pour pouvoir continuer son activité militante en attendant la décision sur le fond du Conseil d’État. Ce référé-suspension va être examiné par la section du contentieux du Conseil d’État dont le président est Christophe Chantepy. Le rapporteur sera Nicolas Boulouis. Dans la perspective de cet examen le vendredi 30 avril 2021 et du jugement au fond à venir, Jean-Yves Le Gallou s’interroge sur le rôle du Conseil d’État dans l’histoire récente.

Le Conseil d’État, défenseur des libertés ou instrument de l’État profond ?

En 1978, par l’arrêt GISTI cassant un décret limitant le regroupement familial, le Conseil d’État s’est emparé du pouvoir de décider qui parmi les étrangers avait le droit ou non d’entrer en France. Le pouvoir judiciaire a ainsi accaparé une partie essentielle du pouvoir exécutif. Quarante ans plus tard, l’ancien président Giscard d’Estaing regrettait encore de n’avoir pas tenté de surmonter l’obstacle. Regrets tardifs mais surtout illusoires : si le gouvernement Barre avait tenté de reprendre la main par un texte législatif, sans doute celui-ci eût-il été retoqué par le Conseil constitutionnel qui venait de s’auto-attribuer en 1971 le pouvoir de censurer les lois sur le fond. Un Conseil constitutionnel dont le secrétariat général qui prépare ses décisions est constitué d’une équipe de… conseillers d’État. La boucle est bouclée.

La prise de pouvoir du Conseil d’État, directement ou à travers le Conseil constitutionnel, a été théorisée – notamment par l’éminent professeur Olivier Duhamel, figure emblématique de la « gauche morale » – autour de la défense de l’État de droit et des libertés.

De l’État de droit, c’est-à-dire du pouvoir des juges, sans doute. Des libertés, cela mérite assurément d’être analysé de plus près !

Des libertés des étrangers – ou plutôt des droits des étrangers, sans doute

Le Conseil d’État a créé un véritable droit à l’immigration :

– droit à l’entrée des étrangers, au titre du regroupement familial ;
– droit au séjour clandestin par la validation jurisprudentielle de décisions des tribunaux administratifs de plus en plus défavorables aux préfectures s’agissant des OQTF (obligation de quitter le territoire français) ;
– droit à obtenir la nationalité française y compris pour des étrangers sans autres ressources que l’aide sociale ou ayant déchiré publiquement la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
– élargissement du droit d’asile par une application extensive de la convention de Genève et de la « protection subsidiaire » par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – où le Conseil d’État joue un rôle clé.

Des libertés des Français, c’est moins sûr !

Depuis un an, une législation d’« urgence sanitaire » a été mise en place en France. Aboutissant à une limitation sans précédent des libertés d’aller et venir, de commercer, de manifester et même de prescription médicale.

Le Conseil constitutionnel n’a en rien limité la marge de manœuvre du gouvernement. Et, à sa suite, le Conseil d’État a repoussé la quasi-totalité des recours qui lui ont été soumis, jugeant les restrictions proportionnées aux périls qu’elles visaient à combattre : les restrictions de circulation à 1 km, 10 km, 30 km ont été validées, tout comme les couvre-feux, les fermetures de commerces, de librairies, de théâtres, le port des masques en plein air, l’interdiction de tenir des veillées pascales, etc.

Bien rares ont été les arrêts de protection des libertés, à l’exception de la tenue en visioconférence des procès pénaux, et de la limitation à 30 personnes des réunions cultuelles indépendamment de la taille de l’édifice.

On peut d’ailleurs comprendre que ni le Conseil constitutionnel ni le Conseil d’État n’aient voulu se substituer à l’exécutif face à une crise sanitaire présentée comme de grande ampleur.

Mais alors, dans ces conditions, pourquoi avoir imposé au gouvernement :

– la reprise sans conditions de la délivrance des visas au titre du regroupement familial ?
– la reprise immédiate de l’enregistrement des demandes d’asile ?
– la suspension de l’interdiction de l’entrée des étrangers en France pour se marier ?

Un Français ne peut pas s’éloigner de 10 km de chez lui, mais un étranger peut effectuer un voyage de 10 000 kilomètres pour venir en France… Cherchez l’erreur !

Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État s’est aussi montré peu soucieux des libertés des Français : il a validé une discrimination à l’encontre des élèves de l’enseignement hors contrat à qui le contrôle continu pour le baccalauréat est interdit alors qu’il s’applique aux autres candidats pour des raisons sanitaires : allez comprendre ! Il vient aussi de valider un projet de surveillance numérique renforcée des Français.

Alors le Conseil d’État, gardien des libertés ou simple expression juridique de l’État profond et vulgaire ordonnateur en France du monde de Soros et de Davos ? L’heure de vérité approche.

L’heure de vérité sonnera le 30 avril

Le 30 avril le Conseil d’État examinera le référé-suspension déposé par Génération identitaire contre la décision de dissolution prise à son encontre par le gouvernement. L’enjeu est d’importance et le Conseil d’État en est conscient puisque, exceptionnellement pour un simple référé, ce sont trois juges (et non un seul) qui statueront. Bien sûr, le référé-suspension (pour permettre à Génération identitaire de continuer d’agir) n’est qu’une étape avant le jugement au fond qui aura lieu d’ici six mois ou un an. Il n’en reste pas moins important car le dossier d’accusation de Darmanin est à l’image de son auteur : nul ! Vide de tout contenu sérieux :

– pas le moindre élément permettant de parler de milice ou de groupe armé ;
– aucune condamnation pénale de l’association.

Dans ces conditions, les questions posées au Conseil d’État sont simples :

1 – Y a-t-il encore de la place pour la liberté d’expression en France ?
2 – Est-il encore permis de critiquer l’immigration y compris clandestine ?
3 – La liberté d’association existe-t-elle encore ?

Si Conseil d’État répond non à chacune de ces questions, c’est qu’il aura définitivement basculé du côté obscur de la force. S’il lui reste ne serait-ce encore qu’un soupçon de dignité et de neutralité, il ne pourra qu’à suspendre puis annuler la décision des bras cassés du gouvernement.

Quoi qu’il en soit, le courant identitaire a l’avenir devant lui. Le Conseil d’État, lui, vit du prestige de deux siècles d’histoire à quelques jours du bicentenaire de la mort de son fondateur, Napoléon, qui l’avait créé pour mettre le droit au service de la France.

À méditer…

Jean-Yves Le Gallou

Tribune reprise de Polémia

Le Conseil d’Etat reconnaît le droit aux mineurs clandestins arrivant en Touraine d’être mis à l’abri immédiatement

30/01/2019 – FRANCE (NOVOpress)
Dans une ordonnance du 25 janvier, le Conseil d’Etat vient d’enjoindre le président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire à « faire bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence » tout jeune mineur non accompagné se présentant en Touraine.

Une décision qui, si elle n’était pas respectée, condamnerait le département à une astreinte de 200 € par enfant et jour de retard.


Malgré les inquiétudes, le Conseil d’état valide le fichage numérique de tous les Français

25/10/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
Après avoir rejeté les recours formulés par la société face au fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), le Conseil d’État a désormais validé sa conception qui sera gérée par le ministère de l’Intérieur.

Rassemblant tous les renseignements personnels et biométriques des français le TES a pour objectif d’apporter une aide et une sécurité à la gestion des cartes d’identité et des passeports. Rejetant les demandes d’annulation au titre d’excès de pouvoir, le Conseil d’État assure que cette base de donnée ne porte pas « une atteinte disproportionnée » au droit des individus.

Pour l’avocat Alain Bensoussan spécialiste en droit des technologies, une telle base de données pose naturellement problème en matière de respect de la vie privée et ses limites qui peuvent rapidement basculer entre sécurité et surveillance informatisée d’identification des individus.

Zemmour 1 – CSA 0

Eric-Zemmour

17/10/2018 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) :
C’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression ! Le Conseil d’Etat a donné une bonne claque au Conseil supérieur de l’audiovisuel, présidé par Olivier Schramek. Le juge administratif suprême a fait droit, lundi dernier, au recours pour excès de pouvoir de la station de radio RTL France. Ce recours était dirigé contre la décision de mise en demeure par laquelle le CSA reprochait à RTL des propos tenus par Eric Zemmour dans l’émission « On n’est pas forcément d’accord ».

Les maîtres censeurs du CSA estimaient que, en critiquant un « putsch judiciaire » des juridictions suprêmes qui rendaient impossible toute différence de traitement au nom du principe de non discrimination, le journaliste avait manqué aux devoirs de la radio de promotion des « valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République ».

Le Conseil d’Etat a au contraire estimé que, compte tenu du principe constitutionnel de la liberté de communication des pensées et des opinions, le CSA ne pouvait imposer à la station « de prohiber sur son antenne toute critique des principes et des valeurs républicains ».

L’Etat de droit, néo-totalitarisme contre l’identité et les libertés, par Jean-Yves Le Gallou

Etat de droit Constitution

L’État de droit est une des vaches sacrées de l’idéologie dominante. Et les juges – du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de cassation – sont qualifiés de « sages » par les médias. « Conformistes » serait plus exact car ces magistrats, souvent militants, interprètent des textes (très) généraux exclusivement dans le sens politiquement correct, au détriment des libertés d’expression, de réunion et de manifestation. Et sans aucune prise en compte de l’identité européenne, française et chrétienne. Jean-Yves Le Gallou a dénoncé cette imposture de l’État de droit sur Boulevard Voltaire. Nous reprenons son texte.

Jean-Yves Le Gallou Etat de droit
Jean-Yves le Gallou

Nos oligarques n’ont que ce mot-là à la bouche : l’État de droit. Qui serait censé nous garantir de l’arbitraire du pouvoir et protéger nos libertés. Quelle blague ! Quelle foutaise !

L’État de droit, c’est le cache-sexe du gouvernement des juges. Et, pour être plus précis, du gouvernement des juges politiquement corrects car les autres rasent les murs par crainte du terrorisme intellectuel : celui des médias et celui du Syndicat de la magistrature. Minoritaire, certes, mais dominant.

Les résultats sont là !

La liberté d’expression est bafouée. Pierre Cassen, Renaud Camus, Eric Zemmour et tant d’autres sont condamnés pour délits d’opinion. Leur crime ? Avoir osé rappeler le réel.

La liberté constitutionnelle de manifestation n’est pas davantage protégée : samedi 25 novembre, une manifestation pacifique de Génération identitaire contre l’islamisation a été interdite, au motif qu’il aurait pu y avoir des troubles à l’ordre public en raison d’une contre-manifestation d’extrême gauche autorisée à proximité immédiate…

Les libertés des communes sont aussi bafouées : le maire de Ploërmel se voit contester le droit d’ériger une croix au-dessus d’une statue du… pape Jean Paul II. Et d’autres maires se voient imposer l’obligation de fournir de la viande halal (un mode d’abattage contraire à la réglementation française) dans les cantines scolaires. En revanche, il est interdit d’interdire le burkini !

En fait les jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’État sont de plus en plus liberticides. Elles sont aussi identicides.

Malgré les requêtes de Vigilance Halal, les magistrats administratifs refusent de vérifier que les règlements sur l’abattage des animaux de boucherie sont appliqués. Et ils expliquent que l’interdiction du burkini, vêture pourtant contraire aux mœurs françaises et européennes, n’est pas légale.

Les magistrats judiciaires et les magistrats administratifs conjuguent leurs efforts pour rendre impossible l’expulsion des étrangers clandestins. Le gouvernement a affirmé mensongèrement au Sénat qu’il y avait eu 6 166 retours forcés en 2016 (ce qui représenterait moins de 1 % des clandestins). Par rapport à la réalité, ce chiffre est majoré fictivement de 234 % car la Commission européenne qui cofinance les retours n’a reçu officiellement du gouvernement français que 2 665 demandes de remboursement. La probabilité pour un clandestin en France d’être expulsé est de moins de… 2 sur 1000.

Nos magistrats sont devenus les exécutants serviles de la politique d’ouverture totale des frontières de la Ligue des droits de l’homme, du GISTI [Groupement d’information et de soutien des immigrés] et du Syndicat de la magistrature.

Il faut balayer la dictature judiciaire et rendre le pouvoir au peuple à l’exemple de ce que font les gouvernements réellement démocratiques de Pologne et de Hongrie. Le soleil se lève à l’Est.

Jean-Yves Le Gallou
ENA, ancien député européen, essayiste,
président de la fondation Polémia

Texte publié initialement sur Boulevard Voltaire sous le titre
« L’État de droit ? Un néo-totalitarisme contre l’identité et les libertés »
(et présentation reprise de Polémia)

Robert Ménard : « Bien sûr, on fera une crèche cette année ! »

Robert Ménard

Le Conseil d’État a définitivement tranché : la crèche de la mairie de Béziers est interdite.

Pour Robert Ménard, cette décision de justice ne concerne que la crèche de 2014 : depuis lors, des crèches plus adaptées, mieux insérées dans les festivités de la ville, ont été présentées. Il ne désespère donc pas de convaincre le Conseil d’État de changer de position pour ces autres crèches, qui font chacune l’objet d’une plainte spécifique… mais aimerait aussi vivement qu’on cesse de les harceler !

Robert Ménard, le Conseil d’État a définitivement tranché l’affaire qui oppose la ville de Béziers à l’État depuis trois ans. Vous n’avez pas le droit d’installer une crèche dans la mairie de Béziers. Quelle est votre réaction face à cette décision du Conseil d’État ?

Tout d’abord, je rappelle que cette décision ne concerne que la crèche de 2014. Ce n’est pas une décision qui concerne les crèches en général, mais bien cette crèche-là !
Or, depuis 2014, un certain nombre de jurisprudences et de positions du Conseil d’État sont venues préciser ce qui est permis en matière de crèches dans les mairies.
Depuis trois ans, nous présentons des crèches différentes, des crèches plus adaptées, plus insérées dans les festivités de la ville, et des crèches plus culturelles.
Je ne désespère pas, car il y a d’autres contentieux. Il y a un contentieux initié chaque année par les mêmes organisations, la Ligue des droits de l’homme, les Libres penseurs…
Toutes ces personnes vivent largement avec notre argent et leurs plaintes sont leur fonds de commerce. Nous avons donc une plainte à chaque fois. Je pense qu’on en aura encore une cette année, car nous ferons bien sûr une crèche cette année. C’est pourquoi j’espère que le Conseil d’État changera de position quand il aura étudié les autres crèches de la ville.

S’il ne s’agit que de 2014, qu’en est-il des crèches 2015, 2016 ou 2017 ?

À chaque crèche, nous avons des poursuites différentes. Cela donne lieu à toute une batterie de décisions.
Il y a d’abord les référés. Ils ont chaque fois été perdus jusque-là .
Ensuite, une décision de fond est rendue, puis un appel et enfin éventuellement, de nouveau, le Conseil d’État.
Ce n’est pas comme le titre la presse locale : « L’État dit non au maire de Béziers. »
En réalité, l’État a dit non à une crèche construite en 2014.
Je ne désespère pas de convaincre le Conseil d’État. Mais, en même temps, arrêtons de nous harceler ! C’est quand même invraisemblable !
On se pose la question de savoir si on va refaire venir en France des djihadistes et leur famille qui ont choisi de trahir ce pays et on ne me laisse pas mettre une crèche dans mon hôtel de ville parce que ce serait attentatoire à je-ne-sais-quoi. C’est peut-être attentatoire à une conception djihadiste de la laïcité.
J’ai une conception libérale de la laïcité.
Bien sûr que chaque religion doit pouvoir s’exprimer de façon paisible, mais on ne va pas éradiquer toutes les traces du catholicisme dans l’Histoire de France et pourchasser chacune des crèches de nos hôtels de ville.

Cette décision n’intervient-elle pas en écho à la polémique de la statue de saint Jean-Paul II de Ploërmel ?

Absolument.
La moitié des peintures de la salle de mon conseil municipal sont religieuses.
Que dois-je faire ? Dois-je les enlever et les brûler ? Cela ne rime à rien.

Encore une fois, je suis respectueux de la laïcité, mais une laïcité ouverte, tolérante et qui ne consiste pas à pourchasser ce que nous sommes et à nier notre histoire.
À Béziers, comme dans le reste de la France, nous ne sommes pas un pays de tradition musulmane, mais de tradition judéo-chrétienne. Il ne s’agit pas de déclarer la guerre aux autres religions. Chaque année, lors de l’inauguration de la crèche, sont présents évidemment les représentants du culte catholique, mais aussi du culte musulman.
Il y a des messages de solidarité de toute part. L’an dernier, 23.000 personnes sont venues visiter la crèche de Béziers dans une ville de 77.000 habitants. En lisant les livres d’or, il est facile de se rendre compte qu’ils ont été signés par des gens de toutes confessions, ou d’aucune confession, qu’ils soient agnostiques ou athées. Chacun se félicitait de cette initiative.
Pour les catholiques, c’est évidemment d’abord et avant tout la naissance du Christ, et pour ceux qui ne le sont pas, non seulement ils respectent nos croyances, ils ajoutent que c’est une belle façon de rendre hommage à la famille.

Tribune reprise de Boulevard Voltaire

Voyage dans la République des juges avec Jean-Yves Le Gallou

Jean-Yves Le Gallou Etat de droit

22/03/2017 – FRANCE (NOVOpress) : Sur TV Libertés, Jean-Yves Le Gallou nous emmène en visite dans les vrais lieux de pouvoir de Paris. En effet, pour le président de la Fondation Polémia, les centres décisionnaires ne sont plus à l’Elysée, à Matignon ou au ministère de l’Intérieur mais dans les palais de Justice, puisqu’aujourd’hui, « l’autorité judiciaire est en train d’accaparer le pouvoir », comme il le confiait récemment à l’hebdomadaire Minute, de sorte que nous vivons dans une véritable « République des juges ».

En fonction du politiquement correct, les juges décident des lois, des décisions administratives ou encore de qui peut être candidat. Tout cela, bien souvent, au mépris de la démocratie. Un phénomène assez ancien et qui ne concerne pas que la France. Ainsi, aux Etats-Unis, le président Donald Trump s’est vu empêché par deux juges de mettre en œuvre sa politique migratoire.

Ecotaxe : le Conseil d’Etat somme l’exécutif de la mettre en œuvre !

ecotaxe

06/12/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie: Voilà qui va relancer le débat sur le pouvoir des juges. Le Conseil d’Etat a décidé que comme il n’y avait pas eu d’abrogation de la loi instaurant l’écotaxe – elle a seulement été suspendue –, celle-ci doit être appliquée. Dans un communiqué, le Conseil d’État rappelle que la loi votée en août 2014 prévoyait l’entrée en vigueur de ce dispositif le 31 décembre 2015 mais que le législateur a renvoyé à un arrêté des ministres chargés du Transport et du Budget la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe. Selon lui, le refus de prendre cet arrêté est « illégal » et il doit être pris dans les six mois.

C’est l’association Alsace nature qui avait déposé ce recours devant le Conseil d’Etat afin de relancer le projet. C’est donc un dossier pour le moins sensible dont risque d’hériter le prochain président de la République, qui, s’il ne veut pas susciter une nouvelle révolte des Bonnets rouges, devra demander au Parlement d’abroger la loi avant l’expiration du délai de six mois, ce qui lui sera impossible ! Le mieux est donc que François Hollande et Bernard Cazeneuve s’en chargent avant la fin de la session parlementaire en cours. A suivre…